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Edifiable

Construire à Domfrontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/06/2013
  • 7 zones
Plan de zonage
UMr : Secteur urbaine, correspondant à l'ensemble foyer de retraite et maison de l'enfance, présentant des risques de remontée de nappeA : Zone agricoleN : Zone naturelle2AUh : Zone naturelle non équipée, urbanisation à plus long termeUM : Zone urbaine correspondant à l'ensemble foyer de retraite et maison de l'enfanceUB : Zone urbaine correspondant au paysage urbain de type pavillonnaireNr : Secteur naturel à risques de remontée de nappe1AUh : Zone naturelle non équipée, urbanisation à court et moyen termeUA : Zone urbaine correspondant au paysage urbain d'origine villageoiseAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AUH

    OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est...

  • Zone 2AUH

    Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

  • Zone A

    Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article ...

  • Zone N

    Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Toute implantation de constr...

  • Zone UA

    OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est vi...

  • Zone UB

    OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale). Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables...

  • Zone UM

    OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est viv...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Domfront

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
Rue de l'Église, 60420 Domfront
Téléphone
03 44 51 07 22
Horaires
Le mardi, de 9 h à 19 h 15. Le vendredi, de 9 h à 19 h 15.

Domfront en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Domfront ?

Le document opposable est 60200_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Domfront ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UM. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domfront ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domfront est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domfront ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domfront ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60200_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2013
Contenu
78 pages, 7 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 113 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60200
Code postal
60420
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
66 locaux raccordables sur 66 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.