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Edifiable

Construire à Domfrontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/06/2013
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AUH

    Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies. L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

  • Zone 2AUH

    Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies. L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

  • Zone A

    Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures ni aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implant...

  • Zone N

    Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques pour les nouvelles constructions. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires au f...

  • Zone UA

    Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux les constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techn...

  • Zone UB

    Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux les constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs tech...

  • Zone UM

    La construction principale doit être édifiée avec un retrait d’au moins 90 m par rapport à l'emprise de la voie publique, à l'exception des abris de jardin et de l'extension d'un bâtiment existant.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Domfront

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Rue de l'Église, 60420 Domfront
Téléphone
03 44 51 07 22
Horaires
Le mardi, de 9 h à 19 h 15. Le vendredi, de 9 h à 19 h 15.

Domfront en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Domfront ?

Le document opposable est 60200_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Domfront ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UM. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domfront ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domfront est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domfront ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Domfront ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domfront ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60200_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2013
Contenu
78 pages, 7 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 113 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60200
Code postal
60420
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
66 locaux raccordables sur 66 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.