Construire à Domfrontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/06/2013
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AUH
L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.
- Zone 2AUH
Emprise au sol des constructions
- Zone A
Emprise au sol des constructions
- Zone N
L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².
- Zone UA
L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.
- Zone UB
L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.
- Zone UM
L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Domfront
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domfront
- Agrandir à Domfront
- Construire une piscine à Domfront
- Poser un abri de jardin à Domfront
- Clôturer à Domfront
- Refaire la façade à Domfront
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de l'Église, 60420 Domfront
- Téléphone
- 03 44 51 07 22
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 19 h 15. Le vendredi, de 9 h à 19 h 15.
Domfront en chiffres
- 310habitants
- 1permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Domfront ?
Le document opposable est 60200_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Domfront ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UM. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domfront ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domfront est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domfront ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domfront ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domfront ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rubescourt129 hab.
- Royaucourt215 hab.
- Godenvillers196 hab.
- Dompierre248 hab.
- Le Ployron112 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60200_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Contenu
- 78 pages, 7 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 113 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60200
- Code postal
- 60420
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 66 locaux raccordables sur 66 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.