Rubrique AC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides avérées. - toute destruction des mares à préserver identifiées sur le plan de zonage.
- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides avérées. - toute destruction des mares à préserver identifiées sur le plan de zonage.
obligation - les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.
- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.
Rubrique AC 3Chap2.A : Volumétrie destinations#
Exploitation agricole et forestière sous-destination
Construction d’exploitation agricole. Construction d’exploitation forestière.
hauteur
- limitée à 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.
Habitation Annexe
Logement.
Chap2.A : Implantation des constructions destinations
sous-destination
- limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.
implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives
Exploitation agricole et forestière
Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Chap2.A : Qualité architecturale destinations
Exploitation agricole et forestière
Habitation et leur annexe
Construction d’exploitation agricole. Construction d’exploitation forestière.
- un retrait de 10 mètres.
- un retrait de 10 mètres minimum de toutes les limites séparatives, et - un retrait de 20 mètres des limites avec les zones UA et UB du plan de zonage.
sous-destination Construction d’exploitation agricole. Construction d’exploitation forestière.
Logement
toiture -
façade
- les bardages en tôle devront être peints dans une gamme colorée de sable beige.
-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°, ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -des couvertures ayant
-enduit · (voir palette chromatique en annexe), ou · -aspect pierre, ou · -bardage en bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception
Chap2.Af : Qualité architecturale destinations
Habitation et leur annexe
sous-destination Logement
Hébergement l’aspect des tuiles en terre cuite ou de l’ardoise. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin.
d’une bioclimatique.
construction
interdit
- de modifier les dimensions des ouvertures, - de supprimer l’horloge du fronton, - de supprimer la cloche du toit, - de modifier les pentes de la toiture, - de créer de nouvelles ouvertures sur la toiture, - de supprimer les escaliers du ponton d’accès à la porte d’entrée
Chap2.A : Qualité paysagère
destinations
sous-destination
Habitation et leur annexe
Logement Annexe
Equipement d’intérêt collectif et service public
Réseau divers d’intérêt général.
Rubrique AC 8Stationnement#
Intitulé du document : Chap2.A : Stationnement
Habitation Annexe
destinations
Commerce
Chap2.Af : Stationnement destinations
Habitation Annexe sous-destination Logement. Commerce de détail.
sous-destination Logement Hébergement
stationnement
des véhicules
- 2 places de stationnement par logement.
des cycles
- 2 places de stationnement - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de par tranche de 50 m² de
surface de plancher.
surface de plancher.
stationnement des véhicules
des cycles
- 2 places de stationnement par logement.
-1 place de stationnement minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher.
Rubrique AC 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Chap3.A : Desserte par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité correspondant à l’ensemble des dessertes et réseaux listés dans le chapitre suivant. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.
Rubrique AC 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : DOUY-LA-RAMEE Chap3.A : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée à un système de traitement autonome conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.
Eau pluviale : Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.
Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public