Zone UAZone urbaine à Douy-la-Ramée

Dans les zones humides avérées, Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X · - forestière · Exploitation forestière · X · -

• que l’emprise au sol des

constructions d’habitation et d’annexe ne dépasse pas 60% de

Logement

X l’unité foncière et soit situé en

dehors d’un élément de paysage à protéger désigné sur le plan de zonage. · Hébergement · X · - · Habitation et leur annexe

• que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m², et
• que chaque unité foncière ne

Annexe#

X totalise pas plus de 2 annexes maximum, et

• soit située en dehors d’un élément de paysage à protéger désigné sur le plan de zonage.
• ne pas engendrer des nuisances

Commerce et activité de service

Artisanat

X sonores pour les riverains, et

• que l’emprise au sol des

Activité de services

Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X · Page 8 constructions d’artisanat ne dépasse pas 60% de l’unité foncière. et

-soit situé en dehors d’un élément de paysage à protéger désigné sur le plan de zonage.

• que l’emprise au sol des constructions de restauration et d’activités de services ne dépasse

X pas 60% de l’unité foncière et soit

situé en dehors d’un élément de

paysage à protéger désigné sur le

plan de zonage.

• que la superficie de plancher du commerce ne dépasse 200 m²,

et

• que l’emprise au sol des

constructions de commerce de · X détail ne dépasse pas 60% de l’unité foncière. et

• soit situé en dehors d’un élément de paysage à protéger désigné sur le plan de zonage.
• que l’emprise au sol des constructions de restauration et d’activités de services ne dépasse

X pas 60% de l’unité foncière et soit

situé en dehors d’un élément de

paysage à protéger désigné sur le plan de zonage.

- · - · Cinéma · X · Locaux administratifs et publics · Bureaux administratifs et publics.

Locaux techniques et industriels publics

X

Equipement d’intérêt

Etablissement d’enseignement collectif et service public Etablissement de santé

Etablissement d’action sociale · Salles d’art et de spectacle · X · Equipement sportif · Autre équipement recevant du public. · Industrie. · X · Entrepôt. · X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau. · Centre de congrès et d’exposition. · X · - · X · - · X · - · - · X · - · X · - · X · - · - · X · - · X · - · - · -

• que l’emprise au sol des

constructions de bureau ne

X dépasse pas 60% de l’unité foncière et soit situé en dehors d’un élément de paysage à protéger désigné sur le plan de zonage.

-

sous-destination

implantation par rapport aux voies et

emprises publiques

implantation par rapport aux limites

séparatives

Distance des constructions sur une même unité foncière

Logement Hébergement

-dans une bande de 25 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, et -avec un retrait de 3 m minimum des voies et emprises publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou · -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites. · -3 m minimum entre deux constructions. hauteur · -limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou · -limitée à 6 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Annexe#

Logement

-sur les limites

• limitée à 4 m
• séparatives ou avec un retrait de 3 m
• mesurée depuis le sol naturel au

minimum.

point le plus haut.

-limitée à 11 m

mesurée depuis

Commerce

Artisanat. Commerce de détail. Restauration. Activités de services.

-avec un retrait de 3 -avec un retrait de 3 m minimum des voies m minimum des et emprises publiques. limites séparatives.

• le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou

-limitée à 6 m à

l’acrotère en cas

de

toiture

terrasse.

Locaux administratifs

et publics.

Bureaux administratifs

-d’une

limite

et publics.

-à l’alignement des séparative latérale à

Etablissement

voies et emprises l’autre,

Equipements

d’enseignement.

publiques,

ou

d’intérêt collectifs Etablissement de

ou · -avec un retrait de 3 · - · - et services publics santé.

-avec un retrait de 3 m minimum des

Etablissement m minimum des voies limites séparatives d’action sociale.

et emprises publiques. de fond d’unité

Equipements sportifs.

foncière.

Autres équipements

recevant du public.

-limitée à 11 m

mesurée depuis

le sol naturel au

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau

faitage en cas

-avec un retrait de 3 -avec un retrait de 3 de toiture à m minimum des voies m minimum des

-

pente, et emprises publiques. limites séparatives.

ou · -limitée à 6 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

sous-destination

Habitation Annexe

Logement. Hébergement.

clôture

En façade sur rue En limite séparative

-un mur bahut de 0.8 m surmonté

-un mur plein d’une hauteur de 2 m plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 10%

Commerce

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Commerce de détail. Restauration. Activités de services. Locaux administratifs et publics. Bureaux administratifs et publics. Etablissement d’enseignement. Etablissement de santé. Etablissement d’action sociale. Equipements sportifs. Autres équipements recevant du public.

Bureau d’une grille ou d’un grillage, totalisant une hauteur maximum de 2 m.

maximum, ou - un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

Règlement

UA de l’unité foncière. - l’élément de paysage à protéger désigné sur le plan de zonage devra être traité en espace naturel planté et enherbé.

Chap2.UA : Qualité architecturale destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

Annexe#

Hébergement

Artisanat.

Commerce

Commerce de détail. Restauration.

Activités de services.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°, ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles en terre cuite ou de l’ardoise. - des pentes et des aspects façade

-enduit · (voir palette chromatique en annexe), ou · -aspect pierre, ou · -bardage en bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Habitation

Commerce Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin.

sous-destination

Logement. Hébergement.

Artisanat. Commerce de détail. Restauration. Activités de services. Bureau stationnement

des véhicules des cycles · -2 places de stationnement minimum

de 0 à 100 m² de#

Superficie de Plancher, et · -1 place de · - stationnement minimum par tranche de 50 m² de · Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de SP. · -1 place de -1 place de stationnement

stationnement minimum minimum par tranche de

par tranche de 100 m² de 50 m² de surface de

surface de plancher.

plancher.

-2

places

de - 1 place de stationnement

stationnement minimum par tranche de 50 m² de

par tranche de 10 m² de surface de plancher.

surface de plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, correspondant à l’ensemble des dessertes et réseaux listés dans le chapitre suivant. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment collectif à vocation d’habitat, ou tout bâtiment à destination de commerces, d’artisanat, de restauration, d’hôtellerie et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.