Zone UBZone urbaine à Douy-la-Ramée

. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Article III – mentions graphiques#

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

des bâtiments remarquables dans le hameau de FONTAINE LES NONNES, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

des mares à préserver dans le hameau de LA MARE, et dans le hameau de FONTAINE LES NONNES, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Des éléments de paysage à protéger, dans le village de DOUY, face à l’église, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Un bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination, en entrée de village de DOUY, en application de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme.

Règlement

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

Dans les zones humides avérées, Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X · - forestière · Exploitation forestière · X · - que l’emprise au sol des · Logement

X constructions d’habitation et d’annexe ne dépassent pas 50% de l’unité foncière.

Hébergement · X · - · Habitation et leur annexe

• que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m²,

Annexe#

X et, - que chaque unité foncière ne totalise pas plus de 2 annexes maximum.

Artisanat · X · - · Activité de services · X · - · Commerce et activité de service

Commerce de détail Restauration Commerce de gros

X X X#

-

Hébergement hôtelier et touristique

X · - · Cinéma · X · -

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux administratifs et publics

Bureaux administratifs et publics.

Locaux techniques et industriels publics

X · X X · - · Etablissement d’enseignement · X · Etablissement de santé · X · Etablissement d’action sociale · X · Salles d’art et de spectacle · X · Equipement sportif · Autre équipement recevant du public. · Industrie. · X · Entrepôt. · X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau. · Centre de congrès et d’exposition. · X · - · - · - · - · X · - · X · - · - · -

• que l’emprise au sol des

X constructions de bureau ne dépasse pas 50% de l’unité foncière.

La zone A comporte des Espaces Boisés Classés inscrits sur le plan de zonage, qui sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation.

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises

publiques

implantation par rapport aux limites

séparatives

Distance des constructions sur une même unité foncière

-dans une bande de 25

m mesurée à partir de

Logement

l’alignement des voies et

emprises

publiques

existantes,

et

-au-delà de la bande

• avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives latérales.

-3 m minimum entre deux constructions de 25 m mesurée à

partir de l’alignement

des voies et emprises

hauteur

-limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Annexe#

Logement

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Locaux administratifs et publics. Bureaux administratifs et publics. Equipements sportifs. Autres équipements recevant du public.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau. publiques existantes, dans le cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et · -avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques. · -sur les limites

• limitée à 4 m
• séparatives ou avec un retrait de 3 m
• mesurée depuis le sol naturel au point

minimum.

le plus haut.

-d’une

limite

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 3 m minimum des voies et emprises publiques.

séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité

- · - foncière. · -dans une bande de 25 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, et · -au-delà de la bande

de 25 m mesurée à#

• avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives latérales.

-3 m minimum entre deux constructions

-limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m à l’acrotère en cas partir de l’alignement

des voies et emprises publiques existantes, dans le cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et · -avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques. de toiture terrasse.

destinations

sous-destination

Habitation Annexe

Logement.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

plantations

-un mur bahut de 0.8

m surmonté d’une

grille ou d’un

grillage, totalisant

une

hauteur

maximum de 2 m.

-un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. - un grillage d’une hauteur de 2 m maximum

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière

Chap2.UB : Qualité architecturale destinations

sous-destination

Habitation Annexe

Logement.

Artisanat.

Commerce

Commerce de détail. Restauration.

Activités de services.

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°, ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux façade

-enduit · (voir palette chromatique en annexe), ou · -aspect pierre, ou · -bardage en bois à condition

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau

sous-destination

Habitation

Logement.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau photovoltaïques, et -des couvertures ayant l’aspect des tuiles en terre cuite ou de l’ardoise, et - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin.

qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

stationnement

des véhicules

des cycles

-2 places de stationnement

minimum de 0 à 100 m² de

Superficie de Plancher,

et -1 place de stationnement

-

minimum par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de SP.

-2 places de stationnement - 1 place de stationnement minimum par tranche de 100 m² par tranche de 50 m² de de surface de plancher.

surface de plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité correspondant à l’ensemble des dessertes et réseaux listés dans le chapitre suivant. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment collectif à vocation d’habitat, ou tout bâtiment à destination de commerces, d’artisanat, de restauration, d’hôtellerie et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Règlement

Titre III – dispositions applicables aux zones naturelles zone a#

Règlement A