Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toute occupation ou utilisation des sols non-listées à l’article A 2 sont interdites. Les parcs photovoltaïques au sol sont interdits, sauf dans le secteur Ap.

ZONE A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels :

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de

l’Urbanisme, hors clôtures agricoles et forestières.

∙ En application de la loi du 31 décembre 1992 sur le bruit, les autorisations d’urbanisme peuvent être

refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales (mesures particulière d’isolation acoustique). La RD 910 est classée voie de type 3.

∙ En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement et de l’article L111.1.4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

∙ Les coupes et abattages d’arbres dans les Espaces Boisés Classés (article L130-1 du code de

l’urbanisme) et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation.

Sous réserve de ne pas nuire au caractère, à l’intérêt et à la sécurité des lieux environnants, à l’activité agricole et aux paysages naturels, sont admises en zone A les occupations et utilisations des sols suivantes :

∙ Les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires soit à

la réalisation d’infrastructures, soit à des services publics, des équipements et des réseaux collectifs ou d’intérêt général.

∙ Les affouillements et exhaussements de sol imposés par la réalisation de fouilles archéologiques ou des

aménagement liés au service public ferroviaire.

∙ Les affouillements et exhaussements du sol, tels que définis à l’article R.421-23 paragraphe f du Code de

l’urbanisme.

∙ Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation liées soit à l’exploitation agricole, soit

aux besoins des aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

∙ Les constructions, les installations, les extensions, et les changements de destination de bâtiments

existants, nécessaires à l’exploitation agricole, dans la mesure où cela ne nuit pas aux habitations existantes ;

∙ Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation directement liées à l’exploitation

agricole ;

ZONE A

∙ les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les exploitants agricoles, à condition qu'elles soient

liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et qu'elles soient implantées à moins de 100 m des bâtiments d'activités

∙ L’extension d’une habitation existante dans la limite de 30 % de la surface de la construction initiale, et la

construction d’annexes pour un exploitant agricole.

∙ Les changements de destination de bâtiments existants pour l’aménagement du logement de fonction de

l’exploitant agricole

∙ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre nonobstant les dispositions du présent

PLU.

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place

d’équipements publics liés aux divers réseaux.

∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

En sous secteur Ah, sont admis :

∙ L’extension et l’aménagement des constructions existantes. L’extension de bâtiments existants est limitée

à 30 % de leur emprise au sol à la date d’opposabilité du présent document.

∙ Les annexes à l’habitation d’une superficie maximale de 30 m² et les abris de jardin d’une superficie

maximale de 9 m².

∙ Les changements de destination de bâtiments existants pour la création d’activités, complémentaires ou

non à l’activité agricole (gîte rural, chambre d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge, ferme pédagogique, etc.) et à condition qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une valorisation d’un patrimoine bâti de caractère.

∙ Les constructions et installations nouvelles à usage d’annexe (sanitaires, garages, piscines, etc.) qui sont

nécessaires aux activités de tourisme (gîte rural, chambre d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge, ferme pédagogique, etc.).

∙ Le changement de destination des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation

d’habitat, d'activité artisanale, et sous condition de ne pas nuire aux paysages naturels et à la quiétude des lieux

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place

d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En sous-secteur Aha uniquement, sont admis:

∙ Les constructions nouvelles à usage d'activités, sous condition de ne pas nuire aux paysages et à la quiétude des lieux.

∙ L’extension et l’aménagement des constructions existantes. L’extension de bâtiments existants est limitée à 30 % de leur emprise au sol à la date d’opposabilité du présent document.

∙ Les annexes à l’habitation d’une superficie maximale de 30 m² et les abris de jardin d’une superficie maximale de 9 m².

∙ Les changements de destination de bâtiments existants pour la création d’activités, complémentaires ou non à l’activité agricole (gîte rural, chambre d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge, ferme

pédagogique, etc.) et à condition qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une valorisation d’un patrimoine bâti de caractère. ∙ Les constructions et installations nouvelles à usage d’annexe (sanitaires, garages, piscines, etc.) qui sont nécessaires aux activités de tourisme (gîte rural, chambre d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge, ferme pédagogique, etc.). ∙ Le changement de destination des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation d’habitat, d'activité artisanale, et sous condition de ne pas nuire aux paysages naturels et à la quiétude des lieux ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En sous-secteur Ap, seuls sont admis :

∙ Les constructions, installations, ICPE et occupations du sol liées et nécessaires aux centrales photovoltaïques au sol.

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, repos ou à l’agrément doivent être alimentés en eau potable, par raccordement au réseau public de distribution.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

Cette disposition ne s’applique pas pour les lignées aériennes nécessaires à l’alimentation électrique des rames de transport ferroviaire.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être, autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 75 m de l’axe de la route départementale 910.

Sauf pour :

· Les bâtiments d’exploitation agricole, · les constructions ou installations liées aux infrastructures routières, · les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, · les réseaux d’intérêts publics, · les travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension des constructions existantes.

Les nouvelles constructions et installations Ces derniers mentionnés ci-dessus devront s’implanter à une distance minimale de :

· 35 m de l’emprise de la route départementale 910, · 8 m de l’emprise des autres routes départementales, · 3 m des voies communales et chemins ruraux.

Sauf pour :

· Les constructions ou installations liées aux infrastructures routières, · Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, · Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les extensions, aménagements de bâtiments existants peuvent être implantés différemment si leur implantation n’aggrave pas la situation existante.

Pour les constructions et installations situées dans le secteur Ap, la distance minimale à respecter par rapport à la route départementale est de 5 mètres.

Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

· 50 m pour les constructions à usage d'habitation; · 25 m pour les autres constructions. · 5 m pour toute construction ou installation dans le secteur Ap.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans la zone A et les secteurs Ah et Aha :

· Article non réglementé.

Dans le secteur Ap :

· Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives, sauf pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

Dans la zone A et les secteurs Ah et Aha : · Article non réglementé.

Dans le secteur Ap : · L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout des toits. Cette mesure sera faite au droit des constructions visibles depuis le domaine public. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles et aux silos de stockage.

En sous secteurs Ah et Aha, la hauteur maximale des constructions autorisée est :

∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture à pentes : - Un rez-de-chaussée + combles

∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture-terrasse : - Un rez-de-chaussée + un niveau - Un rez-de-chaussée + un attique

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

attique

1 étage terrasse

RdC

RdC

RdC

∙ Pour les extensions de constructions existantes : - Sont tolérées les extensions d’un seul niveau (équivalent à un rez-de-chaussée) avec toit-terrasse ou toiture à deux pans.

Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur maximale des installations liées aux réseaux n’est pas limitée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS A. DANS LES ZONES A ET SECTEURS AH

ET AHA

1. Aspect général

L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Un nuancier est joint au présent Règlement. Il présente les préconisations de coloris pour les façades, les menuiseries, les portails et les bâtiments à usage agricole.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite.

Les projets d'architecture contemporaine peuvent être admis sous réserve qu'ils présentent une parfaite insertion dans le paysage.

Dans le cas de bâti ancien, les éléments d'architecture locale seront conservés. Pour leur restauration ou réhabilitation, les matériaux et les couleurs utilisés devront correspondre aux matériaux locaux traditionnels, conformément à. l'annexe jointe au présent règlement intitulée "méthode de restauration". Lorsque des murs seront réalisés en béton, parpaings, ou briques creuses, ils devront être doublés de pierres, ou enduits.

L’emploi de matériaux bioclimatiques et renouvelables est préconisé.

Les préconisations édictées ci-après ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles, forestiers et cynégétiques. Cependant, ces constructions doivent respecter le nuancier joint au présent règlement. L'utilisation de bois de couleur naturelle est autorisée.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Toitures et couvertures

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

∙ Comportant au minimum deux pans égaux ; ∙ Comportant des coyaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Présentant des pentes inférieures à 35 ° dans les cas d'auvents, vérandas, appentis…, ∙ Dites, toiture-terrasse, à condition d'être végétalisées, ou utilisées, et dans le cas inverse, l'étanchéité

ne devra pas rester apparente.

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

∙ La petite tuile plate de terre cuite brun rouge nuancé (60-70 tuiles au m2) ;

∙ L’ardoise naturelle rectangulaire de même dimension et couleur que celle utilisée dans la région (32 cm X 22 cm pour les constructions anciennes, et 40 cm x 24 cm pour les constructions contemporaines) ;

∙ L’ardoise artificielle teintée dans la masse, de même couleur et de même dimension que celle citée précédemment, mais uniquement pour les constructions contemporaines ;

∙ Le zinc et le cuivre sous la condition d’une justification architecturale ;

∙ Les matériaux translucides pour les verrières, vérandas, et marquises ;

∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d'une réfection partielle ou l'extension d'une toiture existante déjà couverte par ce matériau.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales

Sont autorisées :

∙ sur les façades visibles depuis la voie publique, les éléments en zinc ou en cuivre ;

∙ sur les autres façades les éléments en zinc ou en cuivre et PVC.

4. Lucarnes et châssis de toit

Sont seules autorisées les lucarnes :

∙ Conçues selon le type traditionnel local ; ∙ Présentant une toiture à deux pans ; ∙ Pendantes, de type meunière, jacobine, ou capucine ; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Présentant des frontons et jambages en bois ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ; ∙ Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales.

Sont autorisés les châssis de toiture:

∙ De forme et de dimensions pus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture.

5. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Sont seuls autorisés :

∙ Les enduits de finition sobre, sans effet de relief ; ∙ Les enduits de teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent règlement ∙ Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre dans la mesure où ils ne dénaturent pas

le bâtiment originel ;

En outre : ∙ les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s’ils sont restaurés, ils doivent conserver leurs caractéristiques d’origine.

6. Les percements

Les percements sont autorisés dans la mesure où : ∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux portes de garage.

Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.

7. Les menuiseries

Sont autorisées les menuiseries : ∙ De teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent règlement ; ∙ De couleur bois naturel ; ∙ Réalisées en bois, peint ou non ; ∙ Réalisées en résine, PVC, ou aluminium, à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum pour les parties fixes) ; ∙ Présentant des dimensions plus hautes que larges.

En outre, sont autorisées les portes d'entrée : ∙ Pleines ou partiellement vitrées.

Cette prescription ne s'applique pas aux équipements publics.

En outre, sont autorisés les volets :

∙ Pleins ; ∙ En bois peint de la même couleur que les autres menuiseries ; ∙ De type persiennes, dans le cas où les constructions peuvent recevoir des volets en tableaux

(repliables dans le tableau extérieur de la fenêtre) ; ∙ Roulants en PVC, à condition que les coffrages soient situés à l'intérieur de la construction.

8. Les ferronneries, garde corps, balustrades, perrons, escaliers extérieurs

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique. Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront présenter un dessin le plus simple possible.

En ce qui concerne les constructions contemporaines, de façon générale, ces éléments seront réalisés sur la base d’un dessin le plus simple possible.

9. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture ou sur la façade sur rue, sauf des sorties discrètes.

Les boîtes aux lettres seront préférablement intégrées à la clôture et ne devront pas dépasser sur le domaine public.

Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.

10. Les extensions

Sont autorisées les extensions:

∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;

∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux, ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Disposant d’une toiture à un pan si la construction est implantée en limite séparative, ∙ Disposant d'une toiture-terrasse, dans le cas où elle est utilisée ou végétalisée.

11. Les annexes et abris de jardin

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

· Présentant un plan carré ou rectangulaire · Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale · Construits en bois de couleur naturelle; · Couverts en tuiles plates, bois, ou feutre bitume · Disposant d'une toiture à deux pans égaux, · Présentant une toiture à un seul pan,

▪ si le pignon est inférieur à 4 mètres de haut ▪ si la construction est accolée à un bâtiment existant ▪ si la construction est implantée en limite parcellaire · Présentant des pentes comprises entre 35 et 45 °et pouvant être inférieures à 35° pour les annexes d'une surface inférieure à 15 m². · Disposant d'une toiture-terrasse.

12. Les piscines

Elles seront implantées à la hauteur du sol naturel, sauf difficultés techniques.

La machinerie sera enterrée, ou intégrée au bâtiment existant, ou bien placée dans un abri implanté à cet effet.

Les bâches de protection seront traitées dans des teintes s’intégrant au paysage : gris, beige, vert foncé.

Les couvertures en élévation pourront reprendre les prescriptions des vérandas ou des verrières, ou encore des constructions principales.

13. Les clôtures, les portails et les murs de soutènement

Les propriétés seront préférées sans clôture.

Les murs anciens traditionnels formant clôture seront conservés. Des percements pourront s’effectuer pour faciliter les usages. Les murs anciens traditionnels et les haies d’essences locales lorsqu’ils existent en limite de propriété ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un bâtiment sauf pour libérer l’emprise du bâtiment, ou pour un alignement ou un raccordement à un autre bâtiment. Dans tous les cas, une justification devra être fournie.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1, 60 m.

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80m, construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, surmonté d'une grille, ou d'un grillage sur poteaux métalliques fins.;

∙ un grillage fin monté sur poteaux métalliques fins. ∙ La clôture pourra être doublée d'une haie mélangée composée d'au moins 3 essences différentes.

En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage de teinte vert foncé, noir ou galva, installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, doublé ou non d’une haie vive composée d'au moins 3 essences différentes ;

∙ claustras en matière végétale (bois, osier, brande…) sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

Sont autorisés, les portails et portillons :

∙ en bois lazuré de couleur soutenue; ∙ en bois laissé naturel ; ∙ en bois peint selon les couleurs recommandées dans l'annexe du présent règlement ; ∙ en métal ; ∙ en aluminium ; ∙ en PVC ou résine. ∙ d'une hauteur maximale égale à celle de la clôture, soit, 1,60 m.

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

Les clôtures nécessaires au service public ferroviaire seront constituées de grillage d’une hauteur de 2 mètres.

14. Les éléments de petit patrimoine

Les puits, fours, …ne doivent pas être détruits. Leur restauration doit être respectueuse de leur caractère et participer à leur mise en valeur.

B. DANS LE SECTEUR AP 1. Aspect général

Les constructions devront garantir une bonne insertion dans l’environnement et respecter les préconisations de teintes figurant dans le nuancier annexé au présent Règlement.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Clôtures

Les clôtures seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres, et ou d’une haie d’essences locales sous réserve de l’accord de LISEA pour la limite coïncidant avec l’emprise ferroviaire.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins engendrés par les constructions et installations. Celui-ci doit être réalisé en dehors des voies publiques et implanté sur l’assiette foncière de la construction ou sur un terrain avoisinant. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé.

ZONE A

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1

4

L’OCCUPATION DES SOLS

4

6

7

7

7

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

CHAPITRE 1 - DisPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

8

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

20

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

32

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

46

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

58

TITRE 3

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

64

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

64

TITRE 4

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

76

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE 5

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

90

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

90

ANNEXES Lexique des termes techniques les différents types de lucarnes Méthodes de restauration Nuancier

Auddicé Val de Loire

100 102 104 105 107

3

TITRE 1

LES DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan Local d’Urbanisme, dont fait partie le présent Règlement, s’applique à la totalité du territoire de la commune de DRACHE.

1. Le Code de l’Urbanisme

Les dispositions du présent Règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles suivants :

∙ R.111-2 sur l’atteinte à la salubrité et la sécurité publique ; ∙ R.111-4 portant sur le respect de prescriptions spéciales assurant la conservation ou la mise en valeur

d'un site ou de vestiges archéologiques ; ∙ R.111-15 relatif au respect des préoccupations environnementales définies aux articles L.110-1 et

L.110-2 du Code de l’Environnement ; ∙ R 111-21 sur le respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Les articles du Code de l’Urbanisme demeurent applicables au territoire communal, et notamment les suivants :

 L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration publique  L.111-10relatif aux périmètres de travaux publics  L.111-1-4 relatif aux routes à grande circulation et voies express  L.121-1 relatif à l’équilibre entre le renouvellement urbain et les espaces naturels  L.421-3, L.451-1 à L.452-1 concernant les permis de démolir  L.111-6-2 et R.111-50, relatifs à l’utilisation de matériaux et de procédés de construction permettant

de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols restent et demeurent applicables, notamment :

 Le Code de la construction et de l’habitation  Le Code civil  Le Code minier  Le Code général des impôts  La Loi du commerce et de l’Artisanat  Le Règlement Sanitaire Départemental

Ainsi que les réglementations concernant :

∙ Les déclarations d’utilité publique ∙ Les droits de préemption ∙ Le règlement sanitaire ∙ La protection des espaces boisés

2. Les règles particulières

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont également applicables les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Les servitudes connues à la date d’arrêt du PLU sont matérialisées sur le plan des servitudes et leur liste est annexée au dossier de PLU.

Les lotissements

Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés restent applicables. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'autorité compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 315-2.1 du Code de l'Urbanisme.

Les zones de bruit

En application de l’arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, l’arrêté préfectoral du 17 avril 2001 classe la RD 910 parmi les voies bruyantes de catégorie 3.

En conséquence, dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d’autre de l’infrastructure (à partir du bord extérieur de la chaussée), les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Les axes classés à grande circulation

En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L 111.1.4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sont applicables les prescriptions des décrets des 21 septembre 1977 et 29 décembre 1977, pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, qui fût codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et où les équipements

publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Afin de permettre l’utilisation des sols, on distingue différentes zones U :

∙ UA – Zone urbaine correspondant au centre ancien du bourg. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, activités artisanales.

∙ UB – Zone urbaine correspondant au tissu résidentiel contemporain du bourg. Ce secteur déjà urbanisé est desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, activités artisanales.

∙ UC – Zone urbanisée correspondant au lieu-dit les Coteaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

∙ UH – Cette zone urbanisée correspond aux hameaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par la mixité de fonctionnement : habitat, activités artisanales, activités agricoles.

∙ UE – Cette zone urbaine correspond au secteur de développement des activités économiques, industrielles et artisanales.

Les zones à urbaniser, dites zones 1AU, correspondent à des secteurs de la commune à caractère

naturel ou agricole et destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Sur les zones 1AU, les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), car les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

Les zones agricoles, dites zones A, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de permettre le maintien de l’activité agricole et de garantir le caractère agreste actuel. Y sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

∙ Ah – Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Aha - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les constructions nouvelles.

∙ Ap – Secteur à vocation principale de centrale photovoltaïque au sol.

Les zones naturelles et forestières, dites zones N, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, ou encore pour leur caractère d’espace naturel soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Toutefois, ces zones comprennent des secteurs bâtis, souvent des groupements de constructions, pour lesquelles une réhabilitation ou des extensions mesurées sont autorisées afin de maintenir le bâti existant.

∙ Nh - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu naturel ou forestier, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Ni – Zone naturelle à protéger en raison de la sensibilité écologique et la qualité du site et du paysage. Elle correspond aux tracés des cours d’eau et concerne donc des secteurs inondables. Toute construction nouvelle est interdite et toute intervention ne visant pas la préservation du milieu et susceptible de perturber le fonctionnement du cours d’eau est interdite.

∙ NLi - Zone naturelle à vocation de loisirs, équipée ou non, à protéger en raison de son caractère d’espace naturel. Seuls y sont autorisés des équipements publics et structures de loisirs. Ce secteur situé en bordure de cours d’eau est concerné par le risque inondation.

Dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, la règle définie par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme s’applique.

Outre les dispositions relatives à la délimitation des zones et secteurs, les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés.

Ils sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) et ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au PLU (article R.123-1-8 du Code de l’Urbanisme).

Ils sont matérialisés sur les plans de zonage, et les précisions les concernant (destination, superficie, bénéficiaire) sont consignées dans la liste des Emplacements Réservés annexée au PLU.

Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre ancien du bourg. Elle se caractérise par une densité bâtie importante, un alignement des constructions aux voies de circulation, et une unité architecturale liée aux volumes des constructions (R+1+combles, ou R+2, toitures à deux pans…) et aux matériaux employés (tuffeau en moellons ou pierres taillées, tuiles plates…). Les limites de ce secteur sont matérialisées par d’anciens corps de ferme situés dans les rues de la Mairie, Jean Michau, du Breuil et de Beauvais, qui marquent les entrées dans le bourg ancien. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, et activités artisanales. Toute évolution du tissu urbain doit être réalisée en accord avec la trame bâtie existante. Le règlement de la zone UA s’attache donc à conserver les composantes de la forme urbaine (densité, implantation, hauteur, formes architecturales). Les règles édictées ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général, ni aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif. Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). les principes retenus pour ces secteurs sont repris dans la pièce n°3 du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS