Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toute occupation ou utilisation des sols non-listées à l’article UE 2 sont interdites. Les parcs photovoltaïques au sol sont interdits.

ZONE UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ∙

L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ En application de la loi du 31 décembre 1992 sur le bruit et de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1979,

les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales (mesures particulière d’isolation acoustique).

∙ En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L111.1.4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

∙ Les dépôts et aires de stockage en plein air nécessaires à l’activité exercée, sous réserve d’être situés à 50 mètres de l’axe de la RD 910 et 40 m de la RD 91, que leur impact visuel soit moindre depuis les voies de circulation existantes et futures et depuis les espaces paysagers environnants, et qu’ils ne présentent aucun risque de pollution de toute nature.

∙ Les équipements publics et d’intérêt général ainsi que les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

∙ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, sont autorisées : - Les constructions à usage d’habitation, destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’activité ; dans ce cas, l’habitation doit être intégrée au volume des bâtiments à l’usage de l’activité.

- Les annexes liées et nécessaires au fonctionnement de l’activité. - Les constructions à usage d’activités économiques (artisanales, commerciales, tertiaires). - Les extensions de toutes les constructions existantes. - Les constructions à usage de bureaux ou services. - Les constructions à usage hôtelier et de restauration.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

ZONE UE

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

5. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et antennes paraboliques destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à usage d’activités doivent être implantées à au moins : ∙ 35 mètres de l’axe de la RD 910 ; ∙ 15 mètres de la RD 91 ; ∙ 5 mètres de l’axe du CR 7.

Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

· 50 m pour les constructions à usage d'habitation; · 25 m pour les autres constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 5 mètres de toute limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être implantées de façon à ce que soient satisfaites les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publiques (ensoleillement).

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de l’assiette foncière constructible.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du bâtiment, du faîtage au sol naturel existant avant tout remaniement. La hauteur maximale des constructions autorisée est fixée à 12 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

1. Aspect général

Sont autorisés : ∙ Les constructions présentant un volume simple, ainsi qu'une unité d’aspect et de matériaux ; ∙ Les constructions contemporaines, sous réserve d’une parfaite insertion dans le paysage ; ∙ Les aires de stationnement et de stockage, à condition que l'aménagement de celles-ci ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain et naturel ; ∙ Les aires de stockage ou entrepôts extérieurs, à condition d'être traitées par un système d’écran végétal ou minéral, de façon à ce que les matériaux ne soient pas visibles depuis l’espace public ; ∙ L’utilisation de matériaux bioclimatiques et renouvelables ;

2. Les bâtiments Façades

L'ensemble des façades sera traité avec le même soin. Sont autorisés :

∙ Les jeux de volume permettant d'animer les façades ; ∙ Les jeux de couleur, dans l'unique but d'alléger les volumes bâtis ; ∙ L'emploi des couleurs beige, blanc cassé, gris clair nuancé, et gris soutenu.

Toitures

Matériaux de couverture : Sont autorisés :

∙ Les matériaux de couleurs sombres (cf nuancier en annexe) ∙ Les panneaux solaires

3. Les abords des bâtiments

Dans un souci d’intégration au site, un soin particulier sera à apporter dans l’aménagement des aires de stationnement, de stockage, les aires de travail et les aires techniques.

4. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture, sauf des sorties discrètes. Les boîtes aux lettres seront préférablement incorporées à la clôture. Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.

5. Les clôtures

Les clôtures sont obligatoires et devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux que par leur proportion. Sont autorisées les clôtures :

∙ d'une hauteur maximale de 2 mètres ; ∙ réalisées en grillage vert foncé monté sur piquets métalliques fins ; ∙ doublées ou non d'une haie mélangée ;

Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et l’importance du projet. Il doit comporter au moins 1 place par emploi, et répondre à l’accueil de la clientèle et aux besoins de livraison.

Les espaces libres, marges de recul, lieux de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations d’essences locales. Les marges de recul des articles 6 et 7 du présent règlement doivent être aménagées en espace vert. Toute utilisation des marges de recul à des fins de stockage, de parking ou de présentation commerciale est interdite.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1

4

L’OCCUPATION DES SOLS

4

6

7

7

7

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

CHAPITRE 1 - DisPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

8

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

20

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

32

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

46

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

58

TITRE 3

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

64

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

64

TITRE 4

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

76

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE 5

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

90

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

90

ANNEXES Lexique des termes techniques les différents types de lucarnes Méthodes de restauration Nuancier

Auddicé Val de Loire

100 102 104 105 107

3

TITRE 1

LES DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan Local d’Urbanisme, dont fait partie le présent Règlement, s’applique à la totalité du territoire de la commune de DRACHE.

1. Le Code de l’Urbanisme

Les dispositions du présent Règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles suivants :

∙ R.111-2 sur l’atteinte à la salubrité et la sécurité publique ; ∙ R.111-4 portant sur le respect de prescriptions spéciales assurant la conservation ou la mise en valeur

d'un site ou de vestiges archéologiques ; ∙ R.111-15 relatif au respect des préoccupations environnementales définies aux articles L.110-1 et

L.110-2 du Code de l’Environnement ; ∙ R 111-21 sur le respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Les articles du Code de l’Urbanisme demeurent applicables au territoire communal, et notamment les suivants :

 L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration publique  L.111-10relatif aux périmètres de travaux publics  L.111-1-4 relatif aux routes à grande circulation et voies express  L.121-1 relatif à l’équilibre entre le renouvellement urbain et les espaces naturels  L.421-3, L.451-1 à L.452-1 concernant les permis de démolir  L.111-6-2 et R.111-50, relatifs à l’utilisation de matériaux et de procédés de construction permettant

de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols restent et demeurent applicables, notamment :

 Le Code de la construction et de l’habitation  Le Code civil  Le Code minier  Le Code général des impôts  La Loi du commerce et de l’Artisanat  Le Règlement Sanitaire Départemental

Ainsi que les réglementations concernant :

∙ Les déclarations d’utilité publique ∙ Les droits de préemption ∙ Le règlement sanitaire ∙ La protection des espaces boisés

2. Les règles particulières

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont également applicables les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Les servitudes connues à la date d’arrêt du PLU sont matérialisées sur le plan des servitudes et leur liste est annexée au dossier de PLU.

Les lotissements

Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés restent applicables. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'autorité compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 315-2.1 du Code de l'Urbanisme.

Les zones de bruit

En application de l’arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, l’arrêté préfectoral du 17 avril 2001 classe la RD 910 parmi les voies bruyantes de catégorie 3.

En conséquence, dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d’autre de l’infrastructure (à partir du bord extérieur de la chaussée), les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Les axes classés à grande circulation

En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L 111.1.4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sont applicables les prescriptions des décrets des 21 septembre 1977 et 29 décembre 1977, pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, qui fût codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et où les équipements

publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Afin de permettre l’utilisation des sols, on distingue différentes zones U :

∙ UA – Zone urbaine correspondant au centre ancien du bourg. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, activités artisanales.

∙ UB – Zone urbaine correspondant au tissu résidentiel contemporain du bourg. Ce secteur déjà urbanisé est desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, activités artisanales.

∙ UC – Zone urbanisée correspondant au lieu-dit les Coteaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

∙ UH – Cette zone urbanisée correspond aux hameaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par la mixité de fonctionnement : habitat, activités artisanales, activités agricoles.

∙ UE – Cette zone urbaine correspond au secteur de développement des activités économiques, industrielles et artisanales.

Les zones à urbaniser, dites zones 1AU, correspondent à des secteurs de la commune à caractère

naturel ou agricole et destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Sur les zones 1AU, les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), car les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

Les zones agricoles, dites zones A, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de permettre le maintien de l’activité agricole et de garantir le caractère agreste actuel. Y sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

∙ Ah – Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Aha - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les constructions nouvelles.

∙ Ap – Secteur à vocation principale de centrale photovoltaïque au sol.

Les zones naturelles et forestières, dites zones N, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, ou encore pour leur caractère d’espace naturel soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Toutefois, ces zones comprennent des secteurs bâtis, souvent des groupements de constructions, pour lesquelles une réhabilitation ou des extensions mesurées sont autorisées afin de maintenir le bâti existant.

∙ Nh - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu naturel ou forestier, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Ni – Zone naturelle à protéger en raison de la sensibilité écologique et la qualité du site et du paysage. Elle correspond aux tracés des cours d’eau et concerne donc des secteurs inondables. Toute construction nouvelle est interdite et toute intervention ne visant pas la préservation du milieu et susceptible de perturber le fonctionnement du cours d’eau est interdite.

∙ NLi - Zone naturelle à vocation de loisirs, équipée ou non, à protéger en raison de son caractère d’espace naturel. Seuls y sont autorisés des équipements publics et structures de loisirs. Ce secteur situé en bordure de cours d’eau est concerné par le risque inondation.

Dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, la règle définie par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme s’applique.

Outre les dispositions relatives à la délimitation des zones et secteurs, les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés.

Ils sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) et ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au PLU (article R.123-1-8 du Code de l’Urbanisme).

Ils sont matérialisés sur les plans de zonage, et les précisions les concernant (destination, superficie, bénéficiaire) sont consignées dans la liste des Emplacements Réservés annexée au PLU.

Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre ancien du bourg. Elle se caractérise par une densité bâtie importante, un alignement des constructions aux voies de circulation, et une unité architecturale liée aux volumes des constructions (R+1+combles, ou R+2, toitures à deux pans…) et aux matériaux employés (tuffeau en moellons ou pierres taillées, tuiles plates…). Les limites de ce secteur sont matérialisées par d’anciens corps de ferme situés dans les rues de la Mairie, Jean Michau, du Breuil et de Beauvais, qui marquent les entrées dans le bourg ancien. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, et activités artisanales. Toute évolution du tissu urbain doit être réalisée en accord avec la trame bâtie existante. Le règlement de la zone UA s’attache donc à conserver les composantes de la forme urbaine (densité, implantation, hauteur, formes architecturales). Les règles édictées ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général, ni aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif. Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). les principes retenus pour ces secteurs sont repris dans la pièce n°3 du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS