Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits toute construction nouvelle et tout aménagement à quelques usages que ce soit, à l’exception de ceux visés par l’article N 2.

Les parcs photovoltaïques au sol sont interdits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels :

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de

l’Urbanisme, hors clôtures agricoles et forestières.

∙ En application de la loi du 31 décembre 1992 sur le bruit, les autorisations d’urbanisme peuvent être

refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales (mesures particulière d’isolation acoustique). La RD 910 est classée voie de type 3.

∙ En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement et de l’article L111.1-4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

∙ Les coupes et abattages d’arbres dans les Espaces Boisés Classés (article L130-1 du code de

l’urbanisme) et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation.

∙ Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver),

conformément à l'article L. 311-1 du Code Forestier.

En zone N, sont admis :

∙ Les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires soit à

la réalisation d’infrastructures, soit à des services publics, des équipements et des réseaux collectifs ou d’intérêt général.

∙ Les affouillements et exhaussements de sol imposés par la réalisation de fouilles archéologiques ou des

aménagement liés au service public ferroviaire.

∙ Les affouillements et exhaussements du sol, tels que définis à l’article R.421-23 paragraphe f du Code de

l’urbanisme.

∙ Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation liées soit à l’exploitation agricole, soit

aux besoins des aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

∙ Les constructions forestières et cynégétiques ∙ La réalisation d’équipements publics à vocation touristique permettant la valorisation de la vallée de la

Manse

∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place

d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En zone Ni, sont admis :

∙ Les abris pour animaux ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place

d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En sous-secteur NLi, sont admis :

∙ Les constructions et équipements de loisirs

En sous-secteur Nh, sont admis, à condition de ne pas nuire ou porter atteinte à l’activité agricole existante :

∙ L’aménagement ou l’agrandissement limité des constructions existantes à raison d’une extension unique

à partir de l’approbation du présent règlement, limité à 30 % de la surface hors œuvre nette existante.

∙ Les annexes, attenantes ou non à l'habitation, d'une superficie maximale de 30 m² et les abris de jardin

d'une superficie maximale de 9 m²

∙ La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une

inondation.

∙ Le changement de destination des constructions existantes, à condition de les destiner à une vocation

d'habitat, d'activité artisanale, de tourisme ou de loisirs, et sous condition de ne pas nuire aux paysages naturels et à la quiétude des lieux.

∙ Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu

naturel ou du patrimoine archéologique.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre les incendies, et de protection civile, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent. La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, repos ou à l’agrément doivent être alimentés en eau potable, par raccordement au réseau public de distribution.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

Cette disposition ne s’applique pas pour les lignées aériennes nécessaires à l’alimentation électrique des rames de transport ferroviaire.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 75 m de l’axe de la route départementale 910.

Sauf pour :

· Les bâtiments d’exploitation agricole, · les constructions ou installations liées aux infrastructures routières, · les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, · les réseaux d’intérêts publics, · les travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension des constructions existantes.

Ces derniers mentionnés ci-dessus devront s’implanter à une distance minimale de :

· 35 m de l’emprise de la route départementale 910, · 8 m de l’emprise des autres routes départementales, · 3 m des voies communales et chemins ruraux.

Les extensions, aménagements de bâtiments existants peuvent être implantés différemment si leur implantation n’aggrave pas la situation existante.

Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

· 50 m pour les constructions à usage d'habitation; · 25 m pour les autres constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient assurées.

Article non réglementé.

ZONE N

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout des toits. Cette mesure sera faite au droit des constructions visibles depuis le domaine public.

En sous-secteur NLi, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 m.

En sous-secteur Nh, la hauteur maximale des constructions autorisée est :

∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture à pentes : - Un rez-de-chaussée + combles

∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture-terrasse : - Un rez-de-chaussée + un niveau - Un rez-de-chaussée + un attique

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

attique

1 étage terrasse

RdC

RdC

RdC

∙ Pour les extensions de constructions existantes : - Sont tolérées les extensions d’un seul niveau (équivalent à un rez-de-chaussée) avec toit-terrasse ou toiture à deux pans.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

· 9 m pour les constructions à usage d’habitation, · 5 m pour leurs annexes,

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

1. Aspect général

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite.

Les projets d'architecture contemporaine peuvent être admis sous réserve qu'ils présentent une parfaite insertion dans le paysage.

Une attention particulière sera apportée à l'aménagement des aires de stationnement et de stockage afin que celles-ci ne nuisent pas à la qualité de l'environnement urbain et naturel.

Dans le cas de bâti ancien, les éléments d'architecture locale seront conservés. Pour leur restauration ou réhabilitation, les matériaux et les couleurs utilisés devront correspondre aux matériaux locaux traditionnels, conformément à. l'annexe jointe au présent règlement intitulée "méthode de restauration". Lorsque des murs seront réalisés en béton, parpaings, ou briques creuses, ils devront être doublés de pierres, ou enduits.

L’emploi de matériaux bioclimatiques et renouvelables est préconisé.

Les préconisations édictées ci-après ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles, forestiers et cynégétiques. Cependant, ces constructions doivent respecter le nuancier joint au présent règlement. L'utilisation de bois de couleur naturelle est autorisée.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Toitures et couvertures

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

∙ Comportant au minimum deux pans égaux ; ∙ Comportant des coyaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Présentant des pentes inférieures à 35 ° dans les cas d'auvents, vérandas, appentis…; ∙ Dites, toiture-terrasse, à condition d'être végétalisées, ou utilisées, et dans le cas inverse, l'étanchéité

ne devra pas rester apparente.

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

∙ La petite tuile plate de terre cuite brun rouge nuancé (60-70 tuiles au m2) ;

∙ L’ardoise naturelle rectangulaire de même dimension et couleur que celle utilisée dans la région (32 cm X 22 cm pour les constructions anciennes, et 40 cm x 24 cm pour les constructions contemporaines) ;

∙ L’ardoise artificielle teintée dans la masse, de même couleur et de même dimension que celle citée précédemment, mais uniquement pour les constructions contemporaines ;

∙ Le zinc et le cuivre sous la condition d’une justification architecturale ;

∙ Les matériaux translucides pour les verrières, vérandas, et marquises ;

∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d'une réfection partielle ou l'extension d'une toiture existante déjà couverte par ce matériau.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales

Sont autorisées :

∙ sur les façades visibles depuis la voie publique, les éléments en zinc ou en cuivre ; ∙ sur les autres façades les éléments en zinc ou en cuivre et PVC.

4. Lucarnes et châssis de toit

Sont seules autorisées les lucarnes : ∙ Conçues selon le type traditionnel local ; ∙ Présentant une toiture à deux pans ; ∙ Pendantes, de type meunière, jacobine, ou capucine ; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Présentant des frontons et jambages en bois ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ; ∙ Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales.

Sont autorisés les châssis de toiture: ∙ De forme et de dimensions pus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ;

5. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont seuls autorisés : · Les enduits de finition sobre, sans effet de relief ; · Les enduits de teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent règlement · Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre dans la mesure où ils ne dénaturent pas le

bâtiment originel ;

En outre : · les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s’ils sont restaurés, ils

doivent conserver leurs caractéristiques d’origine.

6. Les percements

Les percements sont autorisés dans la mesure où : ∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux portes de garage.

Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.

7. Les menuiseries

Sont autorisées les menuiseries :

∙ De teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent règlement ; ∙ De couleur bois naturel ; ∙ Réalisées en bois, peint ou non ; ∙ Réalisées en résine, PVC, ou aluminium, à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum

pour les parties fixes) ; ∙ Présentant des dimensions plus hautes que larges.

En outre, sont autorisées les portes d'entrée :

∙ Pleines ou partiellement vitrées.

Cette prescription ne s'applique pas aux équipements publics.

En outre, sont autorisés les volets :

∙ Pleins ; ∙ En bois peint de la même couleur que les autres menuiseries ; ∙ De type persiennes, dans le cas où les constructions peuvent recevoir des volets en tableaux

(repliables dans le tableau extérieur de la fenêtre ; ∙ Roulants en PVC, à condition que les coffrages soient situés à l'intérieur de la construction.

8. Les ferronneries, garde corps, balustrades, perrons, escaliers extérieurs

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront présenter un dessin le plus simple possible.

En ce qui concerne les constructions contemporaines, de façon générale, ces éléments seront réalisés sur la base d’un dessin le plus simple possible.

9. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture ou sur la façade sur rue, sauf des sorties discrètes.

Les boîtes aux lettres seront préférablement intégrées à la clôture et ne devront pas dépasser sur le domaine public.

Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.

10. Les extensions

Sont autorisées les extensions:

∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;

∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux, ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Disposant d’une toiture à un pan si la construction est implantée en limite séparative, ∙ Disposant d'une toiture-terrasse, dans le cas où elle est utilisée ou végétalisée.

11. Les annexes et abris de jardin

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

· Présentant un plan carré ou rectangulaire · Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale · Construits en bois de couleur naturelle; · Couverts en tuiles plates, bois, ou feutre bitume · Disposant d'une toiture à deux pans égaux, · Présentant une toiture à un seul pan,

▪ si le pignon est inférieur à 4 mètres de haut ▪ si la construction est accolée à un bâtiment existant ▪ si la construction est implantée en limite parcellaire · Présentant des pentes comprises entre 35 et 45 °et pouvant être inférieures à 35° pour les annexes d'une surface inférieure à 15 m². · Disposant d'une toiture-terrasse.

12. Les piscines

Elles seront implantées à la hauteur du sol naturel, sauf difficultés techniques.

La machinerie sera enterrée, ou intégrée au bâtiment existant, ou bien placée dans un abri implanté à cet effet.

Les bâches de protection seront traitées dans des teintes s’intégrant au paysage : gris, beige, vert foncé.

Les couvertures en élévation pourront reprendre les prescriptions des vérandas ou des verrières, ou encore des constructions principales.

13. Les clôtures, les portails et les murs de soutènement

Les propriétés seront préférées sans clôture.

Les murs anciens traditionnels formant clôture seront conservés. Des percements pourront s’effectuer pour faciliter les usages. Les murs anciens traditionnels et les haies d’essences locales lorsqu’ils existent en limite de propriété ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un bâtiment sauf pour libérer l’emprise

du bâtiment, ou pour un alignement ou un raccordement à un autre bâtiment. Dans tous les cas, une justification devra être fournie.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1, 60 m.

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80m, construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, surmonté d'une grille, ou d'un grillage sur poteaux métalliques fins;

∙ un grillage fin monté sur poteaux métalliques fins. ∙ La clôture pourra être doublée d'une haie mélangée.

En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage de teinte vert foncé, noir ou galva, installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, doublé ou non d’une haie vive ;

∙ claustras en matière végétale (bois, osier, brande…) sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

Sont autorisés, les portails et portillons :

∙ en bois lazuré de couleur soutenue; ∙ en bois laissé naturel ; ∙ en bois peint selon les couleurs recommandées dans l'annexe du présent règlement ; ∙ en métal ; ∙ en aluminium ; ∙ en PVC ou résine. ∙ d'une hauteur maximale égale à celle de la clôture, soit, 1,60 m.

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

Les clôtures nécessaires au service public ferroviaire seront constituées de grillage d’une hauteur de 2 mètre.

14. Les éléments de petit patrimoine

Les puits, fours, …ne doivent pas être détruits. Leur restauration doit être respectueuse de leur caractère et participer à leur mise en valeur.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins engendrés par les constructions et installations. Celui-ci doit être réalisé en dehors des voies publiques et implanté sur l’assiette foncière de la construction ou sur un terrain avoisinant.

ZONE N Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé.

Lexique des termes techniques

102

les différents types de lucarnes

104

Méthodes de restauration

105

Nuancier

LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES

1. ACCES

Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

2.

ALIGNEMENT

L’alignement est la limite entre une propriété et le domaine public.

3.

ANNEXE (CONSTRUCTION ANNEXE)

Sont considérés comme annexes, les locaux constituant des dépendances d’un bâtiment à usage principal d’habitation, situés sur la même unité foncière que celui-ci, tels que : réserves, caves, celliers, remises, abris de jardins, garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines, etc.

4.

CONSTRUCTION PRINCIPALE

C’est le bâtiment ayant la fonction principale (souvent usage d’habitation) dans un ensemble de constructions, ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

5.

LIMITE SEPARATIVE

Ligne commune séparant deux propriétés privées.

6.

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sont considérées comme des voies et emprises publiques tout espace ouvert au public, revêtu ou non, destiné à accueillir la circulation de véhicules ou piétons. Les voies et emprises privées, ouvertes à la circulation publique doivent respecter les mêmes règles.

7. VOIRIE

Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.

8. COYAUX

Le coyau a pour effet d’adoucir la pente du versant du toit au niveau de l’égout. Le terme qui désignait à l'origine une pièce de bois désigne par extension la partie basse de la toiture à pente plus faible.

LES DIFFERENTS TYPES DE LUCARNES

ANNEXES

METHODES DE RESTAURATION

ANNEXES

1. LE RESPECT DE L’ASPECT GENERAL

Les constructions traditionnelles et leur modénature (soubassements, bandeaux, corniches, appuis fenêtre) ou les constructions présentant un intérêt architectural ainsi que les extensions et travaux de réhabilitation seront mis en valeur et restaurés dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

2. LE RAVALEMENT DES FAÇADES EN PIERRE DE TAILLE

Conservation et remplacement de la pierre :

∙ Les façades en tuffeau appareillées soigneusement seront laissées apparentes. La pierre pourra recevoir une patine (lait de chaux) destinée à la protéger ou à uniformiser l’ensemble.

∙ Les pierres ou parements abîmés ou dégradés seront remplacés soit entièrement, soit par incrustation sur une épaisseur minimum de 8 cm. La pierre doit être de porosité équivalente, posée au mortier de chaux, dans le sens de son lit de carrière.

∙ Les éléments de décor et de modénature seront conservés, restaurés ou remplacés par des éléments de même nature.

∙ Les ragréages réalisés en pierre reconstituée ou à l’aide d’un mélange de chaux et de poudre de pierre seront possibles sur des surfaces faibles (d’un diamètre inférieur à 5 cm²).

∙ L’application d’un badigeon de lait de chaux est possible.

Le nettoyage

Il sera réalisé par pulvérisation d’eau et brossage léger ou par grattage très superficiel, ne supprimant pratiquement pas de matière et conservant à l’identique toutes les modénatures.

Le rejointoiement

∙ Une attention particulière sera portée à la réalisation des joints. Les joints en bon état seront conservés. Les joints en mauvais état seront dégradés soigneusement puis rejointoyés au mortier de chaux et sables de rivière local, dont la tonalité sera proche de celle de la pierre.

∙ Les joints seront arasés au nu du parement, sans relief ni creux.

3. RAVALEMENT DES FAÇADES ENDUITES

La conservation de la façade enduite sera fonction de l’état de l’enduit existant et de l’aspect de la façade. Le choix de conservation, de remplacement ou de restitution de l’enduit Les enduits dégradés seront remplacés. Les enduits traditionnels en bon état mécanique simplement encrassés seront réparés, nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (lait de chaux). Les enduits ayant reçu une peinture organique (vinyle ou acrylique), devront être complètement décapés, par procédé chimique ou abrasif, après rebouchage des fissures.

Le traitement des enduits neufs Les constructions traditionnelles destinées à être enduites et présentant un enduit dégradé, seront obligatoirement ré-enduites au mortier de chaux et de sable de rivière régional, après élimination totale de l’enduit ancien. La granulométrie et le dosage d’éléments fins doivent permettre de retrouver un aspect conforme à celui des enduits anciens. La finition pourra être brossée, passée à l’éponge, feutrée, talochée fin ou lissée à la truelle. La couche de finition doit affleurer les éléments de pierre de taille laissés apparents. Un retrait de 5mm est autorisé, la surépaisseur n’est pas autorisée. La coloration La tonalité se rapprochera de celle de la pierre. Elle pourra être légèrement plus foncée. La teinte de l’enduit sera donnée par le sable, elle pourra être renforcée par l’adjonction de pigments naturels. Le cas des enduits en ciment ou crépis Pour les façades ayant reçu un enduit ciment ou crépis, l’aspect originel du traitement de la façade sera maintenu ou retrouvé. Le crépi sera nettoyé ou remplacé suivant son état de dégradation. L’enduit peint utilisera des peintures de ravalement extérieur, de type minéral. On s’attachera à retrouver une harmonie sur la façade.

4. LE RAVALEMENT DES FAÇADES EN MOELLONS A PIERRES VUES

L’enduit sera réalisé au mortier de chaux et sable, au nu des moellons.

NUANCIER

De manière générale, la couleur « blanc pur » est interdite.

1. LES FAÇADES

Sont autorisées pour les façades, les nuances suivantes : RAL 1013

RAL 1015

RAL 9001

RAL 9010

RAL 9002

ANNEXES

2. LES MENUISERIES

Sont autorisées pour les éléments de menuiserie, les nuances suivantes : RAL 1015 RAL 3001 RAL 3003 RAL 3011 RAL 4007 RAL 4009 RAL 5014 RAL 5021 RAL 5023

ANNEXES

RAL 5024 RAL 6001 RAL 6011 RAL 6017 RAL 6019 RAL 6021 RAL 6025 RAL 6034 RAL 7033

Auddicé Val de Loire

ANNEXES

RAL 7035 RAL 7036 RAL 7038 RAL 7040 RAL 7042 RAL 7047 RAL 9001

ANNEXES PAS D’IMAGE

3. LES PORTAILS ET CLOTURES

Sont autorisées pour les portails et clôtures, les nuances suivantes : RAL 3011 RAL 1015 RAL 5013 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6005 RAL 6011 RAL 8022

ANNEXES

4. LES BATIMENTS D’ACTIVITES AGRICOLES ET ARTISANALES

Sont autorisées pour les façades, les nuances suivantes : RAL 1014 RAL 1015 RAL 1019 RAL 6011 RAL 6021 RAL 7003 RAL 7022 RAL 7023 RAL 7043

ANNEXES

Sont autorisées pour les toitures, les nuances suivantes : RAL 6020

RAL 7022

RAL 7024

ANNEXES

4

L’OCCUPATION DES SOLS

4

6

7

7

7

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

CHAPITRE 1 - DisPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

8

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

20

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

32

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

46

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

58

TITRE 3

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

64

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

64

TITRE 4

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

76

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE 5

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

90

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

90

ANNEXES Lexique des termes techniques les différents types de lucarnes Méthodes de restauration Nuancier

Auddicé Val de Loire

100 102 104 105 107

3

TITRE 1

LES DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan Local d’Urbanisme, dont fait partie le présent Règlement, s’applique à la totalité du territoire de la commune de DRACHE.

1. Le Code de l’Urbanisme

Les dispositions du présent Règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles suivants :

∙ R.111-2 sur l’atteinte à la salubrité et la sécurité publique ; ∙ R.111-4 portant sur le respect de prescriptions spéciales assurant la conservation ou la mise en valeur

d'un site ou de vestiges archéologiques ; ∙ R.111-15 relatif au respect des préoccupations environnementales définies aux articles L.110-1 et

L.110-2 du Code de l’Environnement ; ∙ R 111-21 sur le respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Les articles du Code de l’Urbanisme demeurent applicables au territoire communal, et notamment les suivants :

 L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration publique  L.111-10relatif aux périmètres de travaux publics  L.111-1-4 relatif aux routes à grande circulation et voies express  L.121-1 relatif à l’équilibre entre le renouvellement urbain et les espaces naturels  L.421-3, L.451-1 à L.452-1 concernant les permis de démolir  L.111-6-2 et R.111-50, relatifs à l’utilisation de matériaux et de procédés de construction permettant

de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols restent et demeurent applicables, notamment :

 Le Code de la construction et de l’habitation  Le Code civil  Le Code minier  Le Code général des impôts  La Loi du commerce et de l’Artisanat  Le Règlement Sanitaire Départemental

Ainsi que les réglementations concernant :

∙ Les déclarations d’utilité publique ∙ Les droits de préemption ∙ Le règlement sanitaire ∙ La protection des espaces boisés

2. Les règles particulières

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont également applicables les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Les servitudes connues à la date d’arrêt du PLU sont matérialisées sur le plan des servitudes et leur liste est annexée au dossier de PLU.

Les lotissements

Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés restent applicables. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'autorité compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 315-2.1 du Code de l'Urbanisme.

Les zones de bruit

En application de l’arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, l’arrêté préfectoral du 17 avril 2001 classe la RD 910 parmi les voies bruyantes de catégorie 3.

En conséquence, dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d’autre de l’infrastructure (à partir du bord extérieur de la chaussée), les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Les axes classés à grande circulation

En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L 111.1.4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sont applicables les prescriptions des décrets des 21 septembre 1977 et 29 décembre 1977, pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, qui fût codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et où les équipements

publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Afin de permettre l’utilisation des sols, on distingue différentes zones U :

∙ UA – Zone urbaine correspondant au centre ancien du bourg. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, activités artisanales.

∙ UB – Zone urbaine correspondant au tissu résidentiel contemporain du bourg. Ce secteur déjà urbanisé est desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, activités artisanales.

∙ UC – Zone urbanisée correspondant au lieu-dit les Coteaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

∙ UH – Cette zone urbanisée correspond aux hameaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par la mixité de fonctionnement : habitat, activités artisanales, activités agricoles.

∙ UE – Cette zone urbaine correspond au secteur de développement des activités économiques, industrielles et artisanales.

Les zones à urbaniser, dites zones 1AU, correspondent à des secteurs de la commune à caractère

naturel ou agricole et destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Sur les zones 1AU, les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), car les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

Les zones agricoles, dites zones A, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de permettre le maintien de l’activité agricole et de garantir le caractère agreste actuel. Y sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

∙ Ah – Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Aha - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les constructions nouvelles.

∙ Ap – Secteur à vocation principale de centrale photovoltaïque au sol.

Les zones naturelles et forestières, dites zones N, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, ou encore pour leur caractère d’espace naturel soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Toutefois, ces zones comprennent des secteurs bâtis, souvent des groupements de constructions, pour lesquelles une réhabilitation ou des extensions mesurées sont autorisées afin de maintenir le bâti existant.

∙ Nh - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu naturel ou forestier, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Ni – Zone naturelle à protéger en raison de la sensibilité écologique et la qualité du site et du paysage. Elle correspond aux tracés des cours d’eau et concerne donc des secteurs inondables. Toute construction nouvelle est interdite et toute intervention ne visant pas la préservation du milieu et susceptible de perturber le fonctionnement du cours d’eau est interdite.

∙ NLi - Zone naturelle à vocation de loisirs, équipée ou non, à protéger en raison de son caractère d’espace naturel. Seuls y sont autorisés des équipements publics et structures de loisirs. Ce secteur situé en bordure de cours d’eau est concerné par le risque inondation.

Dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, la règle définie par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme s’applique.

Outre les dispositions relatives à la délimitation des zones et secteurs, les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés.

Ils sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) et ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au PLU (article R.123-1-8 du Code de l’Urbanisme).

Ils sont matérialisés sur les plans de zonage, et les précisions les concernant (destination, superficie, bénéficiaire) sont consignées dans la liste des Emplacements Réservés annexée au PLU.

Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre ancien du bourg. Elle se caractérise par une densité bâtie importante, un alignement des constructions aux voies de circulation, et une unité architecturale liée aux volumes des constructions (R+1+combles, ou R+2, toitures à deux pans…) et aux matériaux employés (tuffeau en moellons ou pierres taillées, tuiles plates…). Les limites de ce secteur sont matérialisées par d’anciens corps de ferme situés dans les rues de la Mairie, Jean Michau, du Breuil et de Beauvais, qui marquent les entrées dans le bourg ancien. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, et activités artisanales. Toute évolution du tissu urbain doit être réalisée en accord avec la trame bâtie existante. Le règlement de la zone UA s’attache donc à conserver les composantes de la forme urbaine (densité, implantation, hauteur, formes architecturales). Les règles édictées ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général, ni aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif. Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). les principes retenus pour ces secteurs sont repris dans la pièce n°3 du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS