Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites toutes occupations ou utilisations des sols à l’exception de celles listées à l’article UC 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels :

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation.

Sur l’ensemble du périmètre du SIVU des Coteaux, les constructions nouvelles ne sont pas autorisées sauf : ∙ L'extension des constructions existantes dans une limite de surface de 30 % de la surface de la construction initiale ∙ La réalisation d’équipements publics à vocation touristique permettant la valorisation de la vallée de la Manse ∙ Les abris pour animaux ∙ Les abris de jardin dans la limite de 9 m² ∙ Les aires de stationnement plantées ouvertes au public ∙ Les clôtures ∙ La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre ∙ Les travaux ayant pour objet l’entretien ou la remise en état des caves

Dans tous les cas et lorsque les représentants du SIVU des Coteaux en exprimeront le besoin, ils pourront solliciter l’avis de l’Architecte conseil.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE

Article non-réglementé

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non-réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions devra respecter le caractère du tissu de village existant dont la spécificité est celle d’un habitat groupé pour les cœurs de village (cité troglodytique), plus épars aux abords et dans les écarts (habitations des exploitations agricoles).

1. La construction principale

Toute reconstruction s’effectuera en relation directe et étroite avec les constructions avoisinantes. L’implantation en limite de voie ou d’emprise publique n’est pas systématique et dépend essentiellement de l’orientation de la parcelle et des constructions environnantes.

Deux cas principaux se présenteront : ∙ Les constructions à l’alignement, avec le faîtage parallèle à la voie ou perpendiculaire au coteau, ou à la voie. ∙ Les constructions en retrait par rapport à la voie ou emprise publique, implantée en relation avec les constructions environnantes.

2. Les constructions annexes

Les constructions annexes peuvent être implantées de façon très diverse, en fonction de l’implantation de la construction principale. Elles pourront être implantées en limite de voie ou emprise publique, ou en retrait.

3. Les extensions

Les extensions seront implantées à l’alignement sur rue ou en intérieur de parcelle, dans la continuité de la construction existante, ou sous forme d’aile.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. La construction principale

Les constructions seront implantées en limite séparative. Des implantations différentes pourront être acceptées en fonction de la configuration des parcelles et des implantations voisines. En ce qui concerne les constructions à caractère contemporain, l’implantation en limite séparative n’est pas imposée.

2. Les constructions annexes

L’implantation en limite séparative n’est pas imposée.

3. Les extensions

Elles seront implantées de façon à ne pas dénaturer la construction principale. L’implantation en limite séparative n’est pas imposée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

1. La construction principale

Non réglementé

2. Les constructions annexes

Pour les constructions annexes, l’emprise au sol ne pourra être d’une superficie supérieure à la construction principale.

3. Les extensions

L’emprise au sol maximum d’une extension sera en relation avec le bâtiment qu’elle prolonge. La diversité des situations implique une appréciation au cas par cas. Dans tous le cas, la superficie de l’extension ne sera pas supérieure à celle de la construction principale sauf nécessité technique.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

1. La construction principale

La hauteur maximale des reconstructions sera limitée à celle nécessaire à la réalisation d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et d’un seul niveau de comble aménageable. Cette règle pourra être modifiée si la majorité des constructions avoisinantes proposent une hauteur plus importante. Dans le cas de construction ancienne la hauteur pourra être fonction de l’état originel de la construction.

En cas de construction contiguë à une construction principale existante, la différence de niveau entre les égouts de toiture ne devra pas excéder 1 mètre.

Dans les autres cas, et en ce qui concerne les constructions contemporaines, la hauteur des constructions principales nouvelles devra avoisiner, avec une marge de plus ou moins 1 mètre, la hauteur des constructions les plus courantes situées à proximité.

Exceptionnellement et dans le cas d’impossibilité technique, une hauteur un peu plus importante pourra être admise, afin de créer un étage entier.

2. Les constructions annexes

Pour les annexes, la hauteur maximale est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage. Elle sera traitée au cas par cas, et en fonction de l’emprise au sol. Dans tous les cas, la hauteur ne sera pas supérieure à 4 mètres.

3. Les extensions

La hauteur de l’extension doit être en harmonie avec la construction à laquelle elle s’adosse ou qu’elle prolonge, en aucun cas sa hauteur ne sera supérieure à celle du bâtiment sur lequel elle s’adosse, sauf nécessité technique.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

1. Aspect général

Des formes architecturales nouvelles et l’utilisation de matériaux nouveaux pourront être autorisées. Dans tous les cas, les projets devront faire l’objet d’une justification architecturale.

L’architecture des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante et à la qualité du paysage.

Un nuancier est joint au présent Règlement.

Toute architecture typique d’une autre région n’est pas autorisée.

Les constructions traditionnelles et leur modénature (soubassement, bandeau, corniche, linteau, appuis de fenêtre, appareillage et joints de pierre de taille…) ou les constructions présentant un intérêt architectural seront mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine, conformément à l'annexe jointe au présent règlement intitulée "méthode de restauration".

Des adaptations sont possibles si elles améliorent la qualité architecturale du projet et son intégration dans le site.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site.

En cas de pente, l’intégration au site se fera obligatoirement en déblai / remblai.

Les mouvements de terre prévus au projet seront réalisés avec des pentes très douces sans perturber l’aspect naturel du site.

Les levées de terre ne sont pas autorisées.

Dans le cas de terrain plat, la construction doit être réalisée de telle sorte que le sol fini du rez-de-chaussée soit situé à une hauteur maximum de 0,60 mètres de tout point du sol naturel, mesurée au droit des portes.

A moins que cette disposition ne résulte de l’utilisation de la pente naturelle du sol, ou de difficultés liées à la réalisation de la construction, les constructions à rez-de-chaussée surélevé sont interdites.

Les pentes d’accès artificielles à des garages seront à l’opposé de la voie publique principale, sauf problèmes techniques l’empêchant.

3. Toitures et couvertures

Volume des toitures

Sont autorisées les toitures :

∙ Comportant au minimum deux pans égaux ; ∙ Comportant des coyaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 40 et 45° ; ∙ Plates, ou toitures-terrasses. Celles-ci seront de préférence végétalisées, et dans le cas où la couverture de la terrasse est perceptible, l’étanchéité ne devra pas rester apparente ; ∙ Présentant des pentes inférieures à 35 ° dans les cas d'auvents, vérandas, appentis…

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

∙ La petite tuile plate de terre cuite brun rouge nuancé (60-70 tuiles au m2)

∙ L’ardoise naturelle rectangulaire de même dimension et couleur que celle utilisée dans la région (32 cm X 22 cm pour les constructions anciennes, et 40 cm x 24 cm pour les constructions contemporaines).

∙ L’ardoise artificielle teintée dans la masse, de même couleur et de même dimension que celle citée précédemment, mais uniquement pour les constructions contemporaines.

∙ Le zinc et le cuivre sous la condition d’une justification architecturale.

∙ Les matériaux translucides pour les verrières, vérandas, et marquises.

∙ Le principe de toiture mixte (ardoise + tuile), dans le cas d'une réfection de toiture d'une construction ancienne.

∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une réfection partielle ou l'extension de la toiture existante déjà couverte par ce matériau.

Les épis de faîtage sont autorisés sur les toitures en pavillon ou en croupe.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales

Sont autorisées :

∙ Les éléments en zinc ou en cuivre.

4. Lucarnes et châssis de toit

Les lucarnes existantes seront maintenues et restaurées.

Sont seules autorisées les lucarnes :

∙ Conçues selon le type traditionnel local ; ∙ Présentant une couverture à 2 pans et une pente comprise entre 40 et 50 °; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Présentant des frontons et jambages en bois ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ;

Sont autorisés les châssis de toit:

∙ De forme et de dimensions pus hautes que larges ; ∙ De dimensions maximales : 1,18 m x 0,78 m ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ; ∙ Dont les rideaux d'occultation et/ou de protection thermique sont posés en intérieur.

5. Les cheminées

Les souches anciennes seront restaurées à l’identique. Les souches neuves reprendront les proportions des anciennes et seront soit enduites soit réalisées en brique.

6. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

∙ La conservation et remise en état des dispositions d'origine des constructions anciennes (pierres de taille laissées apparentes, ou moellons enduits ou non ;

∙ Les enduits de finition sobre, sans effet de relief ; ∙ Les enduits de teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre dans la mesure où ils ne dénaturent pas le bâtiment originel ;

En outre : ∙ les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s’ils sont restaurés, ils doivent conserver leurs caractéristiques d’origine.

7. Les percements

Les baies d’origine seront maintenues. Si le bouchement d’une baie d’origine est indispensable, il sera en retrait en conservera la trace de l’ancienne baie. Des modifications pourront être envisagées si elles ont pour effet de retrouver les percements d’origine. Les baies percées ultérieurement nuisant à l’équilibre de la façade seront rebouchées à l’occasion d’un ravalement. Les percements nouveaux sont autorisés dans la mesure où :

∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions, le rythme, et les matériaux des bâtiments anciens.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux portes de garage.

Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. Ils doivent être restaurés et entretenus. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.

8. Les menuiseries

Les éléments anciens seront restaurés si leur état le permet ou serviront de modèle pour les reproductions.

Sont autorisées les menuiseries :

∙ Inspirées des modèles anciens ; ∙ Présentant des dimensions plus hautes que larges ; ∙ Réalisées en bois, peint ou non ; ∙ Réalisées en résine, PVC, ou aluminium, à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum pour les parties fixes). ∙ De teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ De couleur bois naturel.

Si des petits bois sont posés pour diviser les vitrages, ceux-ci devront être posés à l'extérieur du vitrage, et présenter des divisions plus hautes que larges.

En outre, sont autorisées les portes d'entrée : ∙ Pleines ou partiellement vitrées.

Cette prescription ne s'applique pas aux commerces et équipements publics.

En outre, sont autorisés les volets :

∙ Extérieurs, mais ils seront préférés intérieurs ; ∙ En bois peint de la même couleur que les autres menuiseries ; ∙ Pleins, constitués de larges planches jointives, assemblées par des traverses intérieures sans écharpe ; ∙ De type persiennes, dans le cas où les constructions peuvent recevoir des volets en tableaux (repliables dans le tableau extérieur de la fenêtre ; ∙ Roulants en PVC, à condition que les coffrages soient situés à l'intérieur de la construction.

9. Les verrières, vérandas et extensions

L’éclairement zénithal pourra être assuré par des verrières en couverture, sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

D’un point de vue général, la création d’une verrière ou véranda ne devra pas nuire à l’équilibre de la façade.

Les profilés utilisés (bois, métal) seront préférés minces (40mm maximum pour les parties fixes).

10. Les ferronneries, garde corps, balustrade, perrons, escaliers extérieurs

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront présenter un dessin le plus simple possible.

En ce qui concerne les constructions contemporaines, de façon générale, ces éléments seront réalisés sur la base d’un dessin le plus simple possible.

11. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme,

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture, sauf des sorties discrètes.

Les boîtes aux lettres seront préférablement incorporées à la clôture.

Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.

12. Les extensions

Sont autorisées les extensions:

∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;

∙ De plan rectangulaire; ∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux, ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Disposant d’une toiture à un pan si la construction est implantée en limite séparative, ∙ Disposant d'une toiture-terrasse, dans le cas où elle est utilisée ou végétalisée.

13. Les annexes et abris de jardin

La volumétrie des abris de jardin doit être traditionnelle. Leur emprise au sol sera en relation avec la taille de la parcelle, sans excéder 9 m2.

Les abris doivent seront réalisés de façon soignée, les abris précaires ne sont pas autorisés.

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

· Présentant un plan carré ou rectangulaire · Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale · Construits en bois de couleur naturelle; · Couverts en tuiles plates ou en bois · Disposant d'une toiture à deux pans égaux, · Présentant une toiture à un seul pan,

▪ si le pignon est inférieur à 4 mètres de haut ▪ si la construction est accolée à un bâtiment existant ▪ si la construction est adossée au coteau ou à une limite séparative · Présentant des pentes comprises entre 35 et 45 °et pouvant être inférieures à 35° pour les annexes d'une surface inférieure à 15 m². · Disposant d'une toiture-terrasse.

14. Les énergies renouvelables

L’utilisation d’énergies renouvelables est préconisée.

Les capteurs solaires seront de préférence non visibles depuis l’espace public. Dans tous les cas, ils présenteront une bonne intégration au bâtiment qui les supporte, et au site. Ils pourront être placés sur la toiture (intégrés dans le plan de toiture avec un débord maximum de 7cm) ou sur la façade.

Les réservoirs des chauffe-eau solaire seront posés en intérieur.

15. Les piscines

Elles seront implantées à la hauteur du sol naturel, sauf difficultés techniques.

La machinerie sera soit enterrée, ou intégrée au bâtiment existant ou placée dans un abri implantée à cet effet.

Les bâches de protection seront traitées dans des teintes s’intégrant au paysage : gris, beige, vert foncé.

Les couvertures en élévation devront reprendre les prescriptions des vérandas ou des verrières, ou encore des constructions principales.

16. Les clôtures et les portails et murs de soutènement

Les propriétés seront préférées sans clôture.

Les murs anciens traditionnels formant clôture seront conservés. Des percements pourront s’effectuer pour faciliter les usages. Les murs anciens traditionnels et les haies d’essences locales lorsqu’ils existent en limite de propriété ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un bâtiment sauf pour libérer l’emprise du bâtiment, ou pour un alignement ou un raccordement à un autre bâtiment. Dans tous les cas, une justification devra être fournie.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1, 60 m.

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80m, construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, surmonté d'une grille, ou d'un grillage sur poteaux métalliques fins ;

∙ un grillage fin monté sur poteaux métalliques fins.

La clôture pourra être doublée d'une haie mélangée composée d'au moins 3 essences différentes.

En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage de teinte vert foncé, noir ou galva, installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, doublé ou non d’une haie vive composée d'au moins 3 essences différentes ;

∙ claustras en matière végétale (bois, osier, brande…) sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

Sont autorisés, les portails et portillons : ∙ en bois lazurés de couleur soutenue ; ∙ en bois laissé naturel ; ∙ en bois peint selon les couleurs recommandées au nuancier joint en annexe ; ∙ en métal ; ∙ en aluminium ; ∙ en PVC ou résine. ∙ d'une hauteur maximale égale à celle de la clôture, soit, 1,60 m.

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

17. Les éléments de petit patrimoine

Les puits, fours, fuyes, ponts, maisons de vigne, …ne doivent pas être détruits. Leur restauration doit être respectueuse de leur caractère et participer à leur mise en valeur. Les éléments bâtis ponctuels : puits, terrasses et murs de soutènement ainsi que tous les éléments de structuration de l’espace participant à sa qualité, doivent être maintenus et restaurés dans le respect de leur disposition d’origine.

Non réglementé.

1. Emprise et profil des voies : les voies existantes

L’emprise des voies, placettes et chemins existants sera conservée. Pour les voies et chemins bordés de murs ou de talus plantés, l’élargissement ne sera possible que si ces dispositions n’existent que sur l’un des côtés.

2. Emprise et profil des voies : les voies futures

Leur tracé et leur profil respecteront l’aspect de la trame ancienne et s’adapteront au profil du terrain.

3. Traitement des sols

Les voiries et chemins seront traités sobrement, en relation avec le caractère des lieux, et selon leur usage spécifique. Le dessin des aménagements sera le plus simple possible, on pourra combiner matériaux naturels et artificiels.

On pourra employer :

∙ pour les voies ouvertes à la circulation de véhicules et proches de bâti, un revêtement bitumineux, de préférence clouté (gravillon de Loir) ou teinté dans des tons s’apparentant à ceux des matériaux naturels.

∙ un revêtement stabilisé sablé solide (pour trafic léger et piéton), un revêtement gravillonné ou simplement en herbe ou encore un revêtement en béton désactivé.

∙ des matériaux naturels (pavés ou dalles), pouvant être combinés aux autres matériaux cidessus.

4. Les Abords des constructions

Il sera apporté une attention spéciale à l’aménagement des espaces de stationnement, de stockage, aires de travail, afin que celles-ci ne nuisent pas à la qualité de l’environnement naturel.

5. Les aires de stationnement

Les cours et espaces utilisés par les véhicules doivent être traités avec des matériaux naturels tels que définis pour les revêtements de sols, à l’exclusion des revêtements bitumineux. Les aménagements pouvant délimiter ces espaces sont à éviter. Dans le cas contraire, leurs dessins ainsi que leurs volumes seront les plus simples et les plus fins possibles.

Les aires de stationnement devront présenter un aspect « naturel » s’harmonisant avec l’environnement minéral et végétal.

On pourra également obtenir une surface herbeuse, en utilisant des pavés ou des systèmes de bacs plastique permettant à l’herbe de pousser.

Si le marquage des placettes est envisagé, il sera réalisé par des pavés.

6. Entretien des espaces végétalisés

Les organisations des jardins et des parcs doivent être maintenues si elles correspondent à des dispositions historiques.

Les arbres isolés, les alignements et les massifs d’arbres doivent être conservés durant leur durée normale de vie. A terme, ils seront remplacés et la plantation d’essences locales sera privilégiée.

Dans tous les cas, ces espaces doivent conserver une forte dominante végétale.

7. Les espaces végétalisés dans le projet

Un projet d’aménagement végétal doit être présenté lors de la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux. Il doit prendre en compte la végétation existante et en tirer parti pour l’implantation des constructions. Les éléments d’intérêt doivent être conservés et mis en valeur.

Il convient de favoriser la richesse paysagère, botanique et écologique locale pour susciter des projets riches, adaptés aussi bien à des jardins historiques qu’à des boisements publics ou privés, des arbres isolés situés sur le domaine public ou des alignements architecturés.

Les essences doivent appartenir à la palette régionale.

ZONE UC

Dans les secteurs déjà lotis, des accompagnements à base de végétal doivent être constitués, dans le but d’atténuer l’impact visuel de constructions ou d’abords de bâtis peu qualitatifs. Des plantations basses seront privilégiées : haies ou bosquets. Ces coupures peuvent être disposées en limite de voie, d’emprise publique, de mitoyenneté ou encore à l’intérieur de parcelles privatives. Un plan précis des plantations à réaliser sera annexé à chaque dossier de permis de construire.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé.

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CARACTERES DE LA ZONE UH

La zone Uh concerne aux hameaux disséminés sur l’ensemble du territoire. Est considéré comme hameau tout groupement de quelques maisons rurales situées en dehors de l’agglomération principale de la commune. Elle s’applique donc aux groupements de constructions situés aux lieux-dits les Barangers, la Calonnerie, Beauvais, Bel-Air, la Gautraye, le Poitevin et la Bourrelière. Ces secteurs sont desservis par les réseaux existants ou en cours de réalisation. Ces réseaux présentent une capacité suffisante pour desservir les constructions existantes. La vocation principale de cette zone est l’habitat. Toutefois, elle se caractérise également par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, et activités artisanales. Tout développement du tissu urbain existant doit être réalisé en accord avec la trame bâtie en veillant à ne pas nuire à la qualité du cadre de vie et de l’environnement. Le règlement de la zone Uh s’attache donc à préserver la trame bâtie en place. Les règles édictées ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général, ni aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif.

4

L’OCCUPATION DES SOLS

4

6

7

7

7

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

CHAPITRE 1 - DisPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

8

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

20

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

32

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

46

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

58

TITRE 3

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

64

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

64

TITRE 4

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

76

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE 5

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

90

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

90

ANNEXES Lexique des termes techniques les différents types de lucarnes Méthodes de restauration Nuancier

Auddicé Val de Loire

100 102 104 105 107

3

TITRE 1

LES DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan Local d’Urbanisme, dont fait partie le présent Règlement, s’applique à la totalité du territoire de la commune de DRACHE.

1. Le Code de l’Urbanisme

Les dispositions du présent Règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles suivants :

∙ R.111-2 sur l’atteinte à la salubrité et la sécurité publique ; ∙ R.111-4 portant sur le respect de prescriptions spéciales assurant la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; ∙ R.111-15 relatif au respect des préoccupations environnementales définies aux articles L.110-1 et

L.110-2 du Code de l’Environnement ; ∙ R 111-21 sur le respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Les articles du Code de l’Urbanisme demeurent applicables au territoire communal, et notamment les suivants :

 L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration publique  L.111-10relatif aux périmètres de travaux publics  L.111-1-4 relatif aux routes à grande circulation et voies express  L.121-1 relatif à l’équilibre entre le renouvellement urbain et les espaces naturels  L.421-3, L.451-1 à L.452-1 concernant les permis de démolir  L.111-6-2 et R.111-50, relatifs à l’utilisation de matériaux et de procédés de construction permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols restent et demeurent applicables, notamment :

 Le Code de la construction et de l’habitation  Le Code civil  Le Code minier  Le Code général des impôts  La Loi du commerce et de l’Artisanat  Le Règlement Sanitaire Départemental

Ainsi que les réglementations concernant :

∙ Les déclarations d’utilité publique ∙ Les droits de préemption ∙ Le règlement sanitaire ∙ La protection des espaces boisés

2. Les règles particulières

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont également applicables les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Les servitudes connues à la date d’arrêt du PLU sont matérialisées sur le plan des servitudes et leur liste est annexée au dossier de PLU.

Les lotissements

Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés restent applicables. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'autorité compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 315-2.1 du Code de l'Urbanisme.

Les zones de bruit

En application de l’arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, l’arrêté préfectoral du 17 avril 2001 classe la RD 910 parmi les voies bruyantes de catégorie 3.

En conséquence, dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d’autre de l’infrastructure (à partir du bord extérieur de la chaussée), les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Les axes classés à grande circulation

En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L 111.1.4, les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sont applicables les prescriptions des décrets des 21 septembre 1977 et 29 décembre 1977, pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, qui fût codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Afin de permettre l’utilisation des sols, on distingue différentes zones U :

∙ UA – Zone urbaine correspondant au centre ancien du bourg. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, activités artisanales.

∙ UB – Zone urbaine correspondant au tissu résidentiel contemporain du bourg. Ce secteur déjà urbanisé est desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, activités artisanales.

∙ UC – Zone urbanisée correspondant au lieu-dit les Coteaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

∙ UH – Cette zone urbanisée correspond aux hameaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par la mixité de fonctionnement : habitat, activités artisanales, activités agricoles.

∙ UE – Cette zone urbaine correspond au secteur de développement des activités économiques, industrielles et artisanales.

Les zones à urbaniser, dites zones 1AU, correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel ou agricole et destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Sur les zones 1AU, les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), car les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

Les zones agricoles, dites zones A, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de permettre le maintien de l’activité agricole et de garantir le caractère agreste actuel. Y sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

∙ Ah – Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Aha - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les constructions nouvelles.

∙ Ap – Secteur à vocation principale de centrale photovoltaïque au sol.

Les zones naturelles et forestières, dites zones N, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, ou encore pour leur caractère d’espace naturel soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Toutefois, ces zones comprennent des secteurs bâtis, souvent des groupements de constructions, pour lesquelles une réhabilitation ou des extensions mesurées sont autorisées afin de maintenir le bâti existant.

∙ Nh - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu naturel ou forestier, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (extensions et annexes). Toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

∙ Ni – Zone naturelle à protéger en raison de la sensibilité écologique et la qualité du site et du paysage. Elle correspond aux tracés des cours d’eau et concerne donc des secteurs inondables. Toute construction nouvelle est interdite et toute intervention ne visant pas la préservation du milieu et susceptible de perturber le fonctionnement du cours d’eau est interdite.

∙ NLi - Zone naturelle à vocation de loisirs, équipée ou non, à protéger en raison de son caractère d’espace naturel. Seuls y sont autorisés des équipements publics et structures de loisirs. Ce secteur situé en bordure de cours d’eau est concerné par le risque inondation.

Dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, la règle définie par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme s’applique.

Outre les dispositions relatives à la délimitation des zones et secteurs, les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés.

Ils sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) et ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au PLU (article R.123-1-8 du Code de l’Urbanisme).

Ils sont matérialisés sur les plans de zonage, et les précisions les concernant (destination, superficie, bénéficiaire) sont consignées dans la liste des Emplacements Réservés annexée au PLU.

Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

TITRE 2

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre ancien du bourg. Elle se caractérise par une densité bâtie importante, un alignement des constructions aux voies de circulation, et une unité architecturale liée aux volumes des constructions (R+1+combles, ou R+2, toitures à deux pans…) et aux matériaux employés (tuffeau en moellons ou pierres taillées, tuiles plates…). Les limites de ce secteur sont matérialisées par d’anciens corps de ferme situés dans les rues de la Mairie, Jean Michau, du Breuil et de Beauvais, qui marquent les entrées dans le bourg ancien. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services, équipements, et activités artisanales. Toute évolution du tissu urbain doit être réalisée en accord avec la trame bâtie existante. Le règlement de la zone UA s’attache donc à conserver les composantes de la forme urbaine (densité, implantation, hauteur, formes architecturales). Les règles édictées ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général, ni aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif. Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). les principes retenus pour ces secteurs sont repris dans la pièce n°3 du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS