Zone UA

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Interdiction et limitation de certains usage

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaires et tertiaires

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé

et d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieu de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

X X

X X X X X X X X X X

X X

Autorisé sous conditions (1) (2)

(3)

Interdit X X X

X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Conditions relatives aux destinations des constructions

(1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce et d’artisanat à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Les activités commerciales, sous réserve d'être situées uniquement au rez-de- chaussée et au premier étage des constructions.

(2) Les activités de restauration sont autorisées sous condition de ne pas créer de nuisances (gestion des fumées et hottes).

Dans le secteur UAc et le sous-secteur UAhc : - Les rez de chaussée des constructions existantes destinés à du commerce, de l’artisanat, des bureaux ou des équipements ne peuvent changer de destination pour y créer des logements ; - Les rez-de-chaussée des constructions nouvelles ne peuvent être destinés à du logement.

Ces dispositions s’appliquent : - Sur la construction qui fait face à la voie ou à l’espace public ; - Sur une profondeur de 8 mètres minimum, exception faite des parties communes et des accès* nécessaires au fonctionnement de la construction.

(3) les entrepôts sous conditions d’être liés à la gestion du dernier kilomètre, et les extensions d’entrepôts existants sous réserve de ne pas gêner le voisinage.

Conditions relatives à des risques ou des nuisances : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions

• Règle générale

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d’origine et matériaux correspondants.

Les extensions, les constructions annexes*, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les constructions nouvelles doivent être conçues pour permettre leur bonne intégration avec la typologie architecturale du secteur ou de la rue :

- Dans le choix des matériaux employés, qui par leur texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les matériaux traditionnels ;

- Dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries et, de façon générale, de toute partie de la construction recevant une peinture ;

- Dans l’expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques de la rue ;

- Dans l’organisation et le dimensionnement des percements.

Les volumes de la construction doivent demeurer simples.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu

environnant. A ce titre, afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées, notamment pour les façades présentant un linéaire important. Des variations de hauteurs, de couleurs, de matériaux, de rythmes et de formes de percements doivent permettre de rappeler la trame parcellaire ancienne, le rythme des constructions traditionnelles, afin d’assurer une réelle continuité au paysage de la rue.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Règle générale

Les dispositions s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau.

Dans la zone UA, ses secteurs et sous-secteurs : Les constructions doivent être implantées en limite de voie*. Une implantation à la limite de voie* ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti.

Dans le secteur UAp : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies.

Dispositions particulières

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

1. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées en recul* par rapport à la limite de voie*. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante

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2. Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes

3. Lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation en recul*

4. Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou une unité foncière cernée par une voie ou emprise publique, l’implantation des constructions peut être conçue en retrait de l’alignement

5. Lorsque le terrain d’assiette de la construction limitrophe d’une ou plusieurs voies, l’implantation à l’alignement peut n’être exigée que sur l’une de ces voies dès lors que le projet respecte une harmonie de l’intégration de la construction sur les autres voies

6. Lorsque des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature de la destination de la construction nécessitent une forme architecturale incompatible avec une implantation à l’alignement

7. Lorsque des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature du terrain, tel qu’un dénivelé important entre la voie et le terrain d’assiette de projet, nécessitent une implantation en recul*

8. Lorsque la construction s’inscrit dans un parc, son implantation est déterminée pour répondre à une mise en valeur du parc.

Le long des cours d’eau

Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs et sous-secteurs : Les constructions ayant pour assiette un terrain qui jouxte un cours d’eau pourront se voir imposer des démolitions qui contribueraient à la mise en valeur des berges.

Dans la zone UA et ses secteurs, à l’exception du secteur UAh : Aucune construction ne peut être édifiée sur ou dans le lit des cours d’eau et à moins de 3 mètres de leurs berges sur les tronçons aériens de leurs cours.

Toutefois peuvent être implantés à l’alignement des berges, les projets de réhabilitation ou les projets de constructions qui ont pour effet de découvrir ou de mettre en valeur des

tronçons de cours d’eau.

Dans le secteur UAh : Les constructions peuvent être admises à l’alignement des berges.

• Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAp, les règles d’implantation des constructions sont différentes selon qu’elles se situent :

- Sur les limites séparatives latérales*

- Sur la limite séparative arrière* En se référant à un terrain présentant une configuration quadrilatère régulière, la limite du terrain qui longe la voie ou qui est la plus proche de la voie constitue la façade, celles qui aboutissent sur la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite arrière ou fond de terrain*.

Dans la zone UA, à l'exception du secteur UAh ainsi que du secteur UAp : - Sur les terrains ou parties de terrain d’une largeur égale ou inférieur à 8 mètres, les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

- Sur les terrains ou parties de terrain d’une largeur supérieure à 8 mètres, la construction peut être implantée sur les deux limites ou en retrait* de l’une des limites latérales.

Dans le secteur UAh, les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales*.

Dispositions particulières

Une implantation en retrait* des limites séparatives latérales est admise dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement dans les cas suivants :

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. Lorsque la construction s’inscrit dans un parc, son implantation est déterminée pour répondre à une mise en valeur du parc.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives arrières

Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAh, ainsi que du secteur UAp L'implantation des constructions est différente selon la profondeur du terrain mesurée perpendiculairement de tout point de l'alignement défini par rapport aux emprises publiques définies ci avant.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites arrière d'un terrain dès lors que ces dernières sont situées dans une bande de 20 mètres à compter de l'alignement et doivent être implantées en retrait* dès lors que les limites arrière se situent au-delà de cette bande.

Toutefois, les constructions annexes* d'une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres peuvent être implantées sur la limite de fond de terrain.

Dans le secteur UAp, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites.

• Modalités de calcul du retrait

La hauteur de façade* des constructions est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou au sommet du pignon. Dans le cas des constructions à toiture terrasse, la hauteur de façade est mesurée en haut de l’acrotère.

En cas de retrait*, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, non compris les saillies traditionnelles tels que balcons, oriels, auvents et perrons, doit être au moins égale à :

Dans la zone UA et ses secteurs et du secteur UAp :

- A la hauteur de la façade* concernée, avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des baies* ;

- A la moitié de la hauteur définie ci-dessus, avec un minimum de 3 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie*

Dans le secteur UAp :

- A la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres

• Implantation des constructions sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone UA à l’exception du secteur UAp

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée. Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies* ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies*, serait vue sous un angle de plus de

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45° au-dessus du plan horizontal. Cette distance* ne peut être inférieure à 4 mètres (voir schéma « distance entre 2 constructions »).

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour : - Les bâtiments annexes* ; - Les travaux d'aménagement et d'extension projetés sur une construction existante dès lors qu'ils ont pour effet de rendre ladite construction plus conforme aux dispositions méconnues ; - Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que transformateurs.

Dans le secteur UAp Non réglementé

• Hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone UA

- Le niveau de plancher bas des constructions ne peut excéder de 0,50 mètre celui du terrain naturel, sauf prescription spécifique contraire justifiée dans les secteurs soumis à des risques d’inondation.

- Les émergences telles que les pylônes ne peuvent excéder de plus d’un mètre la hauteur maximum autorisée dans la zone, le secteur ou le sous-secteur considéré.

- Dans le cas de toitures terrasses la hauteur plafond est limitée à un étage au-dessus de la hauteur de façade, implanté obligatoirement en attique.

Dans la zone UA et ses secteurs y compris le sous-secteur UAp, à l’exception des secteurs UAg,

La hauteur des constructions est définie par deux dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

- Une hauteur plafond (HP)* qui est limitée à 15 mètres. Au-delà de cette hauteur plafond, seuls sont admis les souches de cheminée et autres édicules techniques ;

- Une hauteur de façade (Hf)* qui est limitée à 10 mètres

Dans le secteur UAg

La hauteur des constructions est définie en gabarit* par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

- Une hauteur plafond (HP)* qui est limitée à 14 mètres. Au-delà de cette hauteur plafond, seuls sont admis les souches de cheminée et autres édicules techniques ;

- Une hauteur de façade (Hf)* qui est limitée à 10 mètres ; - Une oblique inclinée selon un angle maximal de 45° partant du sommet de la

hauteur de façade (Hf)* autorisée ci-dessus, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur plafond (Hp)*. Aucune partie de la construction, à l’exception des lucarnes dans ce cas de toitures en pente, ne doit s’inscrire à l’extérieur de cette oblique. (Voir schéma « hauteur en gabarit des constructions » du secteur UAg).

Dans le secteur UAc, le secteur UAHc et le secteur UAp

Les rez-de-chaussée des constructions ou parties de construction implantées en limite de voie* doivent avoir une hauteur de 3,50 mètres minimum, cette hauteur étant mesurée de niveau sur dalle du rez-de-chaussée au niveau sur dalle du premier étage.

Dispositions particulières

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone UA

Une hauteur différente peut être autorisée :

- Pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies ou entre deux bâtiments existants, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour relier les volumes de façon harmonieuse, sans toutefois dépasser les hauteurs de la construction mitoyenne la plus haute.

- Pour les constructions existantes ayant une hauteur plus élevée que celle définie ci- dessus sont admis les travaux d'aménagement et d'extension dès lors qu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter l'écart à la règle.

- Pour les équipements collectifs d’intérêt général dont la hauteur peut être plus importante, sans pouvoir excéder 12m de hauteur de façade et 16m de hauteur plafond.

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Intitulé du document : 1

. Pour préserver des vues notamment sur des espaces végétalisés ou arborés, des éléments de patrimoine ;

2. Lorsque, à proximité du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en retrait*. La construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le retrait* des constructions environnantes ;

3. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’un bâtiment existant implanté en retrait*. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés en harmonie avec le bâtiment existant ;

4. Lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation en retrait*. Celui-ci ne pourra excéder 5m de retrait ;

5. Lorsque des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature de la destination de la construction nécessitent une forme architecturale incompatible avec une implantation en retrait* ;

Dispositions particulières au secteur UAh

En outre, dans le secteur UAh, la hauteur des façades créées ne peut décrocher de plus de 1 mètre, par rapport à la façade mitoyenne. Si les deux façades mitoyennes ont des hauteurs qui varient de plus de 2 mètres, la façade du projet devra avoir une hauteur comprise entre ces deux mesures extrêmes.

Autres particularités : Modalités de calcul des hauteurs

Terrains en pente et remodelés : La hauteur des constructions est mesurée au droit de la façade sur rue depuis le niveau apparent du sol existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet de la construction ou de la façade. Ce dernier est mesuré à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère*.

Lorsque le terrain est en pente, les côtes sont prises au milieu de sections d'une longueur maximale de 15 mètres qui sont tracées à l'aplomb du bâtiment (voir schéma « hauteur des constructions sur terrain en pente »)

Les équipements d’infrastructure : Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe*.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis un espace public.

Les éoliennes domestiques se doivent d’être intégrées sans dépassement dans le paysage environnant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d’origine et matériaux correspondants.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe*.

Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent s’appuyer sur la règlementation environnementale en vigueur.

Les projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatiques pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être conçues (orientation/ dimensionnement/ protection des ouvertures) de manière à optimiser le rayonnement solaire en hiver pour favoriser les « apports passifs » et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptées.

Le recours aux dispositifs de création d’énergie renouvelable est fortement recommandé. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, différents modes de production

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pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation/ réhabilitation

Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés.

- En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.

- En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor, le respect de l’architecture historique se devant d’être conservée. Lorsque l’isolation par l’extérieur n’est pas possible, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment.

- En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

pente ou plates sont autorisées pour les bâtiments annexes* en rdc les vérandas, ainsi que pour des constructions de 6 mètres maximum d’épaisseur. - Dans les secteurs UAg, les toitures des constructions peuvent être à pentes traditionnelles telles que décrites au paragraphe précédent, à la mansard ou de forme contemporaine, ou encore traitées en toiture terrasse végétalisée ou non.

Les couvertures doivent être réalisées en petites tuiles plates de teinte brunie non uniforme, en tuiles de terre cuite d’aspect plat, en zinc ou en ardoises.

Dans le cas des toitures terrasses, celles-ci seront traitées avec un matériau nonréfléchissant.

Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes.

Sont toutefois interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée, la tuile béton, la tuile grand moule, et le shingle.

• Les panneaux photovoltaïques

La zone UA étant concernée en majorité par la couverture des périmètres des Monuments Historiques, les panneaux photovoltaïques y sont interdits.

• Toitures

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

La forme des toitures n’est pas réglementée.

Pour les constructions d’une autre destination :

- Dans toute la zone à l’exception des secteurs UAg, les toitures des constructions doivent être à deux pentes comprises entre 40 et 50°. Toutefois, les toitures mono-

• Formes et volumes

Les volumes de la construction doivent demeurer simples.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Ainsi le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions,

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des séquences de façades doivent être recherchées, notamment pour les façades présentant un linéaire important. Des variations de hauteurs, de couleurs, de matériaux, de rythmes et de formes de percements doivent permettre de rappeler la trame parcellaire ancienne, le rythme des constructions traditionnelles, afin d’assurer une réelle continuité au paysage de la rue.

• Clôtures

Les clôtures à l’alignement des voies, doivent conforter le front bâti. Les murs surmontés d’un chaperon traditionnel sont préconisés, sauf restauration à l’identique de clôtures existantes de qualité.

Par rapport à l’emprise publique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres.

Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

- Soit de murs réalisés en matériaux traditionnels locaux ;

- Soit de murets d’une hauteur maximale de 0,80 m associés à un élément à clairevoie, doublés ou non d’une haie vive,

- Soit de dispositifs à claire-voie, doublés ou non d’une haie vive,

- Soit de haies vives composées d’essences locales.

L’emploi des matériaux/dispositifs suivants sont interdits

- les plaques préfabriquées en béton

- les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades, pare-vues, etc.. ;

- les grillages simples.

Les murs historiques existants pourront être restaurés et réhabilités en conservant leur hauteur d’origine.

Les précédentes dispositions sur les clôtures ne sont pas applicables aux constructions à usage d’équipements de services publics accueillant des enfants, pour lesquels les clôtures pourront être des clôtures pleines, jusqu’à une hauteur de 2 mètres (Vigipirate).

Par rapport aux limites séparatives, les clôtures des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 1,80 mètre, sauf clôture existante de qualité avérée.

La pose en façade principale, sur les limites séparatives et arrières, de brise-vue en toile, de canisses, de brande, de panneaux en bois ou de haies artificielles, de murs en plaques de béton est interdite. Les plaques de béton sont limitées à une plaque en soubassement pour les seules clôtures édifiées en limites séparatives latérales et arrières.

Les murs anciens de clôtures en pierre, en brique, ou en bauge doivent être préservés, voire réhabilités même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Constructions nouvelles

• Aspect des constructions

Les constructions nouvelles doivent être conçues pour permettre leur bonne intégration avec la typologie architecturale du secteur ou de la rue :

- dans le choix des matériaux employés, qui par leur texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les matériaux traditionnels ;

- dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries et, de façon générale, de toute partie de la construction recevant une peinture ;

- dans l’expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques de la rue ;

- dans l’organisation et le dimensionnement des percements.

• Volumétrie des constructions

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Les volumes de la construction doivent demeurer simples.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées, notamment pour les façades présentant un linéaire important. Des variations de hauteurs, de couleurs, de matériaux, de rythmes et de formes de percements doivent permettre de rappeler la trame parcellaire ancienne, le rythme des constructions traditionnelles, afin d’assurer une réelle continuité au paysage de la rue.

Prescriptions spécifiques pour les bâtiments restaurés, surélevés ou édifiés dans le secteur UAh :

• Toitures

Les toitures seront à double pente, d’une pente comprise entre 40 et 50°. Si le bâtiment n’est pas adossé à un pignon, mitoyen ou non, la toiture pourra présenter une forme de croupe au-dessus du pignon.

Les coyaux prolongeant les toitures avec une inclinaison moindre doivent être conservés.

En cas de débord de toiture en pignon, celui-ci est limité à 8 cm (largeur d’un chevron). Les rives doivent être scellées ou comporter un simple débord en cas de pignon maçonné.

Les lucarnes doivent respecter une proportion verticale. Les chiens assis et outeaux sont interdits. Les châssis de toit sont dans le plan de toiture et encastrés sans présenter de saillies.

Les couvertures doivent exclusivement être réalisées en petites tuiles plates de ton nuancé brun rouge vieilli. (60U/m2) ou en ardoises (40 x 24 cm).

• Baies et percements

La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent :

- S’intégrer dans la composition de la façade en respectant le rythme des ouvertures existantes ;

- Être de proportion plus haute que large exception faite des devantures commerciales des rez de chaussée notamment.

Les coffres de volets roulants rapportés en façade extérieure sont interdits.

Les volets dans les étages doivent être en bois peints, à deux battants, persiennés, à la Française.

Les menuiseries extérieures doivent être en bois, peintes, le ton bois étant exclu.

Les baies* en couverture seront soit des lucarnes avec toiture en croupe, soit des fenêtres de toit dans le plan de la toiture.

Dans le cadre de travaux de réhabilitation, les nouvelles baies* en toiture sont autorisées, mais limitées au strict nécessaire. La surface de chaque châssis de toit implanté doit être au maximum de 1 m².

• Matériaux

Les couvertures doivent exclusivement être réalisées en petites tuiles plates de ton nuancé brun rouge vieilli. (60U/m²) ou en ardoises (40 x 24 cm).

Pour les travaux de réhabilitation, le zinc est autorisé en couverture s’il est déjà existant sur la construction avant travaux.

L’enduit de façade doit être gratté fin ou lissé, les tableaux de baies* enduits, finition lissée, avec une légère surépaisseur.

Dans le cas de travaux de réhabilitation, les enduits ou la peinture, sur des murs en pierre de taille ou en briques prévus pour être vus, sont interdits.

Les menuiseries extérieures doivent être en bois, les portes d’entrée vitrées équipées de

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serrurerie décorative en acier et de modénature traditionnelle.

Les garde-corps, doivent être en acier ou en fonte avec une lisse d’appui en bois.

Les gouttières, descentes, boîtes à eau, couvertines doivent être exécutées en zinc patiné. Les dauphins sont en fonte.

Dispositions particulières pour le secteur UAp

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet. L’architecture contemporaine est encouragée.

• Les éléments de modénature*

Le haut de la façade est souligné par une corniche saillante. Les corniches, bandeaux, et appui seront exécutés avec larmier, recouvertes d’une bavette en zinc ourlée.

Les angles et les extrémités seront soulignés de pilastres en surépaisseur, pouvant présenter des joints creux.

• Les devantures commerciales

Les devantures des commerces doivent participer à la qualité du paysage de la rue ainsi qu’à la mise en valeur de la construction dans laquelle elles s’inscrivent selon les préconisations de la « charte pour la rénovation des vitrines et devantures commerciales à Dreux » (cf annexe)

Les façades commerciales ne doivent être établies que sur la hauteur comprise entre le sol et le dessous des allèges du premier niveau.

Elles doivent respecter le style, les proportions et le rythme constructifs des façades d’immeubles dans lesquels elles s’intègrent. En cas de différence de modénature, elles doivent être placées en léger retrait par rapport au plan de façade pour mettre ces éléments en relief.

Les couleurs des menuiseries sont dans des gammes claires à l’exclusion du blanc, ou dans des gammes foncées. Les couleurs vives sont interdites. Les enseignes doivent s’intégrer à la construction (proportion, graphisme, couleur).

Façades et pignons :

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. A ce titre, leur nombre et leurs dimensions doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

Couronnement des constructions :

Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction, en recherchant une harmonie de volumétrie avec les constructions limitrophes.

Lorsque le dernier niveau de la construction est en attique, le couronnement de la construction peut s’avancer jusqu’à l’aplomb du plan de la façade de la construction.

Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel, en assurant une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Règle d’emprise :

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 60% de l’unité foncière.

Dispositions particulières :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une emprise* au sol supérieure à celle définie au paragraphe des règles d’emprise, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée.

Toutefois, dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise* au sol de la construction peut être augmentée de 10m2 en rez-de-chaussée au-delà de la limite d’emprise* de 60%.

Dans le secteur UAp : non réglementé

Les espaces libres* aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- De l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise* des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- De la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;

- De la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue par le règlement, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Toute aire de stationnement au sol de plus de 200 m2 doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige, d’une circonférence minimale de 25 à 30cm, pour cinq places.

• Espace libre et plantations

Un coefficient de perméabilité de 20% de l’unité foncière devra être respecté.

Ce coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméables aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le stationnement

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après.

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à prioriser. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Pour se faire, la moitié des places de stationnement créées (arrondi au supérieur) devront être végétalisées et perméables. Dans le cas où les espaces de stationnement seraient composés de 10 places de stationnement ou plus, 65% des places devront être végétalisées et perméables.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Pour les nouvelles constructions

1. Pour les constructions à usage d’habitation : Une place par logement au minimum

2. Pour les constructions à destination de commerces et de restauration : aucune place n’est exigée

3. Pour les constructions à destination d’hôtel, de résidence étudiante ou de personnes âgées, d’établissement hospitalier :

o Hôtel : Une place de stationnement pour 2 chambres.

En outre, une aire doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar ou les livraisons par tranche complète de 40 chambres.

o Foyer, résidence étudiante : une place de stationnement pour 3 chambres.

o Foyer personnes âgées : une place de stationnement pour 3 logements.

o Hôpital, maison médicale ou clinique : une place de stationnement pour trois lits.

4. Pour les constructions à destination d’artisanat ou d’activités : Une place de stationnement par tranche complète de 80 m2 de surface de construction.

5. Pour les constructions à destination de bureaux : Une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher* créée, une place doit être prévue pour les livraisons par tranche complète de 1000 m2 de surface de plancher créée.

En outre, une place supplémentaire par tranche de 500 m2 de surface doit être aménagée pour le stationnement des visiteurs.

6. Pour les constructions nécessaires à un service public : Le nombre de places requises en application des dispositions des articles précédents est réduit de 25% en cas de réalisation de stationnements en souterrain.

Ainsi, à titre d’exemple, si 40 places sont exigées en application des dispositions des articles précédents :

o Si les places sont réalisées en surface, les 40 places doivent être réalisées, o Si les places sont réalisées en sous-sol, 30 places devront être réalisées, o Si la moitié des places sont réalisées en surface et l’autre moitié en soussol, 35 places devront être réalisées

Disposition particulière 1. Pour les autres constructions à usage d'habitation situées à moins de 500 m d'une gare,

Le plafond est fixé à une aire de stationnement par logement (art. L. 151-36).

Normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée.

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Le stationnement

1. Pour les changements de destination sans création de surface Aucune place supplémentaire n’est exigée

2. Pour les extensions de construction existante Le nombre d’aires de stationnement est calculé, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves.

3. Pour les réhabilitations avec création de logements supplémentaires Pour les réhabilitations de construction sans changement de destination : aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et que sont créés aux plus deux logements supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues pour les constructions nouvelles est requis pour chaque logement supplémentaire au-delà de deux logements en plus.

Modalité de calcul du nombre de places de stationnement

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans les parkings collectifs.

Modalités de réalisation des places Les stationnements doivent être de préférence réalisés dans la construction. Dans le cas où des aires de stationnement seraient réalisées en surface, elles doivent respecter les dispositions des articles relatifs aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations fixées par ailleurs.

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol …), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations :

- Soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé à une distance inférieure à 150 mètres ;

- Soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Obligation de stationnement des vélos

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées et réservé à cet usage :

- Les constructions à usage d’habitat collectif ; - Les bureaux - Les équipements publics ou privés d’intérêt collectif

Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues non motorisées doivent être d’accès* facile.

Les vélos électriques sont assimilés à des deux-roues non motorisés.

Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire à raison :

- D’un emplacement de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2, dans la limite de 50m² pour l’ensemble de la construction.

- D’une surface minimale de plancher de 1,5% pour les bâtiments à usage principal de bureaux.

Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

Les caractéristiques des voies de desserte* doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;

- Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

- Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Les accès* de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…

Les accès* doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès* des véhicules motorisés par terrain* localisé sur une même voie est limité à un seul.

Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les débouchés* des parkings souterrains sur le domaine public doivent ménager sur le terrain d’assiette de l’opération une section de quatre mètres de long minimum à partir de l’alignement, dont la pente ne peut excéder 5%.

Voirie

Toute voie nouvelle de desserte* doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus. En outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain* d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies en impasse, desservant plus de deux logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte par les réseaux

Règle générale

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel

et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions cidessous.

Eaux pluviales

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle devra disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales selon une occurrence de pluie de référence.

Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales, l’usager devra réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.

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Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction. Celui-ci devra être conforme au règlement de collecte des déchets établi par l’Agglo du Pays Dreux.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible dans un espace public.

Le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, l’installation de tels dispositifs doit respecter les dispositions prévues, à cet effet, par l’article ci-après et par les dispositions prévues en matière d’architectures et de caractéristiques urbaines.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

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Département d’Eure-et-Loir (28)

PLU Dreux

Sommaire

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

PLA N LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 14 mars 2024

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

8

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

14