Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels et autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Lieu de culte

Autres activités des secteurs

Industrie Entrepôt

primaires,

Bureau

secondaires et

Centre de congrès et d'exposition

tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous

conditions

(1) (3) (2)

(2) (3) (3) (3) (4)

Interdit X X X

X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Dans toute la zone et ses secteurs à l’exception du secteur UXe où les logements sont interdits :

Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de logements dès lors qu'elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou au bon fonctionnement d'une activité et qu’elles sont intégrés au volume de la construction à usage d’activités, de commerce ou d’hôtellerie.

(2) Dans la zone UX à l’exception de ses secteurs :

Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce dès lors qu’il s’agit de commerce de gros et qu’il ne s’adresse pas aux particuliers.

Les équipements sportifs sont autorisés

(3) Dans le secteur UXb :

Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles et artisanales, de commerces, de bureaux, d’entreposage dès lors qu’elles sont liées aux activités automobiles, que celles-ci soient de nature économique, sportive ou de loisirs.

(3) Dans tous les secteurs à l’exclusion du secteur UXc :

Sont autorisées les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat, d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, en plus des destinations autorisées par ailleurs dans le tableau.

(3) Dans le secteur UXf :

Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles et artisanales, de commerces, de bureaux, d’entreposage dès lors qu’elles sont liées au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures routières et ferrées et notamment les gares routières ou SNCF.

(4) Dans le secteur UXc : Les centres de congrès et d’exposition sont exclusivement autorisés en zone UXc

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Conditions relatives à des risques ou des nuisances 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; 2. Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation, tout projet doit respecter les mesures visant à préserver les personnes et les biens. Dans cette perspective, les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement seront autorisés à condition que : - Les installations d’eau potable, de gaz, d’électricité, de chauffage, ainsi que les stocks de produits polluants soient à l’abri du risque d’inondation, - Le volume de remblais éventuels soit compensé par un volume de déblais au moins équivalent, - Les constructions et aménagements soient réalisés de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

Dans les zones de protection de l’aqueduc de l’Avre, les constructions, installations et ouvrages doivent respecter les prescriptions édictées pour la protection sanitaire de l’aqueduc (cf. annexe du PLU).

Autres règles Sont de plus interdits dans toute la zone UX :

Autres règles

Dans toute la zone et ses secteurs

1. Les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ;

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau.

Règle générale

Dans toute la zone UX les constructions doivent être implantées en recul de la voie avec un minimum de 5 mètres.

Dispositions particulières

Généralités

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe précédent peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

1. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées avec un recul* moins important par rapport à la limite de voie*. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

2. Lorsqu’il s'agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation avec un recul* moins important, voire à l’alignement ;

3. Lorsqu’il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Le long de certains axes Aucune construction ne peut être implantée à une distance inférieure à :

- 35 mètres de l'axe de la voie de contournement de l'agglomération drouaise ; - 35 mètres de l'axe de la déviation de Dreux par Sainte-Gemme. En outre, le long de la RN 12, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul* indiquées sur le document graphique (plan de zonage). Le long des cours d’eau Les constructions doivent être implantées : - En recul* de la berge des cours d’eau avec un minimum de 10 mètres ; - En recul* de l’aqueduc de l’Avre avec un minimum de 12 mètres.

Orientations d’aménagement Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Entrent dans le champ d’application des dispositions ci-après toutes les limites des terrains qui ne sont pas régies par l’article relatif à l’implantation par rapport aux emprises publiques. Les règles d’implantation des constructions sont différentes selon qu’elles se situent :

- A l’intérieur de la zone UX ou de l’un de ses secteurs ainsi qu’entre deux secteurs de la zone ;

- En limite de la zone ou d’un secteur de la zone avec une autre zone (U, A ou N).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives internes à la zone

Règle générale

Dans toute la zone UX et ses secteurs, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

Le retrait doit être au moins être égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres (L = H/2 > 3 m).

Dispositions particulières

Une implantation avec un retrait inférieur est admise dans les cas suivants :

1. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* ou d’amélioration d’un bâtiment existant implanté avec un retrait inférieur. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés en harmonie avec le bâtiment existant ;

2. Lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service, public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ou au stationnement des vélos.

Implantation des constructions par rapport aux limites externes à la zone

Dans l’ensemble de la zone UX, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une autre zone que la zone UX.

Ce retrait doit au moins être égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres (L = H > 6 m).

Dispositions particulières

Une implantation avec un retrait inférieur ou en limite séparative est admise dans les cas suivants :

1. Lorsqu’il s'agit de travaux d'extension ou d'amélioration d'un bâtiment existant implanté en limite ou avec un retrait moindre. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés en harmonie avec le bâtiment existant sans toutefois s’étendre le long de la limite séparative ;

Intitulé du document : 2

. Lorsqu’il s’agit d’une construction annexe* indépendante e ou non de la construction principale et d’une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres ;

3. Lorsqu’il existe sur le fonds voisin, une construction implantée en limite séparative. Dans ce cas la construction ou partie de construction à réaliser doit s’inscrire au maximum dans le gabarit (en hauteur et en implantation) de la construction voisine ;

4. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions édifiées sur le même terrain* ne peut être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, une implantation avec une distance* moins importante peut être admise pour : - Les travaux d’aménagement et d’extension* projetés sur une construction existante dès lors qu’ils ont pour effet de rendre ladite construction plus conforme aux dispositions méconnues ; - Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que transformateurs.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Hauteur des constructions

Règle générale La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Dispositions particulières Une hauteur plus importante peut être autorisée :

- Pour les constructions existantes ayant une hauteur plus élevée que celle définie ci- dessus sont admis les travaux d'aménagement et d'extension sans surélévation

- Pour les équipements collectifs d’intérêt général dont la hauteur peut être plus importante ;

- Pour les éléments techniques tels que les cheminées, les conduits verticaux de ventilations et autres édicules de faible emprise.

- Pour les ouvrages techniques nécessitant une hauteur plus importante tels que les silos ou les réservoirs.

- Pour les constructions dédiées à des équipements de loisirs et dans la mesure où l’emprise concernée par cette sur-hauteur ne dépasse pas 200 m2 au sol.

Modalités de calcul des hauteurs

La hauteur des constructions est mesurée au droit de la façade depuis le niveau apparent du sol existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet de l’acrotère*.

Lorsque le terrain* est en pente, les côtes sont prises au milieu de sections d'une longueur maximale de 15 mètres qui sont tracées à l'aplomb du bâtiment (voir schéma « hauteur des constructions sur terrain* en pente »).

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Règle générale

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les extensions, les constructions annexes*, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent s’appuyer sur la règlementation environnementale en vigueur.

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Les projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatiques pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être conçues (orientation/ dimensionnement/ protection des ouvertures) de manière à optimiser le rayonnement solaire en hiver pour favoriser les « apports passifs » et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptées.

Le recours aux dispositifs de création d’énergie renouvelable est fortement recommandé. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation/ réhabilitation

Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés.

- En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.

- En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor, le respect de l’architecture historique se devant d’être conservée. Lorsque l’isolation par l’extérieur n’est pas possible, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment.

- En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

• Toiture

Les toitures peuvent présenter des formes variées. La réalisation d'acrotères* est toutefois obligatoire sur l'ensemble des façades de la construction. En cas de projet architectural qualitatif, cette dernière disposition pourra ne pas être rendue obligatoire.

Les matériaux de couverture doivent être mate et ne pas présenter de surfaces réfléchissantes.

Une adaptation des dispositions ci-dessus est admise pour permettre la mise en place de produits utilisant l’énergie solaire. Les panneaux doivent être cependant masqués de la vue depuis l’espace public par les acrotères* de la construction.

• Façades

Les constructions principales, leurs annexes*, leurs extensions et clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une sobriété et une homogénéité d'aspect et de matériaux. Les couleurs vives sont interdites. Les murs aveugles et pignons doivent être réalisés avec les mêmes matériaux et recevoir un traitement architectural en harmonie avec celui de la façade.

• Les bâtiments annexes

Les bâtiments annexes* tels que garages, doivent être conçus et réalisés en harmonie avec les constructions principales.

• Clôtures

La réalisation d’une clôture en limite de propriété est obligatoire, sauf sur le secteur UXc.

Dispositions générales

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent présenter une hauteur maximale de 2,00 mètres, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Règle d’emprise

Dans l’ensemble de la zone UX l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain*.

Dispositions particulières

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une emprise* au sol supérieure à celle définie au paragraphe précédent, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée.

Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise* au sol de la construction peut être augmentée de 10 m² au-delà de la limite d’emprise* autorisée.

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Espace libre et plantations

Disposition générale

Les espaces libres* aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, aires d’agrément, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- De l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise* des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- De la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;

- De la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article relatif à la desserte des réseaux, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre.

Les aires de stockage doivent être localisées et aménagées de façon à ne pas être visibles des voies publiques situées dans la zone ou hors de la zone.

Les aires de stationnement en surface doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations masquant le stationnement.

Aspect quantitatif

Dans toute la zone UX :

- Les marges de reculement le long des voies doivent être plantées.

- Un arbre de haute tige de dix à douze centimètres de circonférence doit être planté par tranche de 100 m2 entamée d'espaces libres de construction et d'aire de stationnement.

Dans la zone UX à l’exclusion de ses secteurs UXb et UXf, il devra être respecté un coefficient de pleine terre d’au moins 25% de l’unité foncière.

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Intitulé du document : 2

. Le stationnement des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.443- 4 et R.443-10 du code de l’urbanisme.

3. L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443-7 et R.443-10 du code de l’urbanisme.

Dans le secteur UXc Les constructions à destination d’artisanat ou d’industrie et les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Dans les secteurs inondables, les constructions en sous sol sont interdites, de même que les exhaussements de terrains. Les dispositions règlementaires des PPRi s’appliquent.

Dans le sous-secteur UX.ir, UXc.ir et UXf.ir, les autorisations d’occupation des sols sont étendues :

- Aux projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant

l'aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) ; - Aux créations et rétablissements routiers liés à ces projets ; - A tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

Dispositions particulières applicables au sous-secteur ir : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées précédemment.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Le stationnement

Dans les secteurs UXb, et UXf, le pourcentage minimum de terrain* à traiter en espaces verts n’est pas réglementé.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, d'extension*, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Les aires de stationnement réalisées en sol mixte (végétal/ minéral) sont prises en compte pour 50% de leur surface dans le pourcentage global d’espace en pleine terre de l’unité foncière. Les toitures terrasses couvertes en végétal seront prises en compte pour 50% de leur surface dans le pourcentage global d’espace en pleine terre de l’unité foncière.

Normes de stationnement Pour les constructions à destination d’habitation :

Deux places par logement minimum.

Pour les constructions à destination de commerces et de restauration :

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher*. En outre, doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison.

Pour les constructions à destination de bureaux :

Dans la zone UX et ses secteurs

Une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher* créée, une place doit être prévue pour les livraisons par tranche complète de 1000 m² de surface de plancher* créée.

En outre, dans la zone UX et ses secteurs, une place supplémentaire par tranche de 500 m² de surface de plancher* doit être aménagée pour le stationnement des visiteurs.

Pour les constructions à destination d’activités, d’entreposage ou d’artisanat :

Le nombre de places de stationnement sera à dimensionner en fonction de l’activité développée. Les pétitionnaires devront justifier du nombre de places envisagées en fonction de leurs activités et du nombre d’employés présents sur site.

A défaut et sans justification les règles suivantes s’appliqueront :

Pour les véhicules légers : - Une place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de construction.

Pour les poids lourds : - Aucune place si la surface construite au sol est inférieure ou égale à 500 m² ; - 1 place de stationnement de 50 m² si la surface de surface de plancher* construite au sol est comprise entre 500 m² et 1000m² ; - 2 places de stationnement de 50 m² si la surface de plancher* est supérieure ou égale à 1000m².

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation) : 10 places de stationnement doivent être prévues par établissement additionnées en plus d’une place par 50 m² de surface au sol construite.

Normes de stationnement pour les deux roues

Dans la zone UX et ses secteurs

Le nombre de places de stationnement pour les deux roues motorisées ou non est défini en fonction de la destination des constructions :

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

Les caractéristiques des voies de desserte* doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;

- Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

- Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Les accès* de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…

Les accès* doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions cidessous.

Eaux pluviales

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle devra disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales selon une occurrence de pluie de référence.

Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales, l’usager devra réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.

Collecte des déchets

La collecte des déchets devra être conforme au règlement de collecte des déchets établi par l’Agglo du Pays de Dreux.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Département d’Eure-et-Loir (28)

PLU Dreux

Sommaire

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

PLA N LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 14 mars 2024

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

8

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

14