Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et

d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieu de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

X X

X X X X X X X X X X

X

Autorisé sous

conditions (1) (2)

(1)

Interdit X X X

X X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, de commerce ou d’artisanat occupant au plus 50% de la surface construite et intégrés au volume de la construction à usage d’habitation.

Dans le secteur UCs, sont autorisés les bureaux ainsi que le commerce de détail.

(2) Les activités de restauration sont autorisées sous condition de ne pas créer de nuisances (gestion des fumées et hottes).

Sont autorisées sous conditions :

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. Dès lors qu’elles ne sont pas interdites, les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce et d’artisanat à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classés par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret (cf. annexes) ;

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Autres règles

4. Dans les secteurs inondables tout projet doit respecter les mesures visant à préserver les personnes et les biens. Dans cette perspective, les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement seront autorisés à condition que :

- Les installations d’eau potable, de gaz, d’électricité, de chauffage, ainsi que les stocks de produits polluants soient à l’abri du risque d’inondation,

- Le volume de remblais éventuels soit compensé par un volume de déblais au moins équivalent,

- Les constructions et aménagements soient réalisés de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

5. Dans les zones de protection de l’aqueduc de l’Avre, les constructions, installations et ouvrages doivent respecter les prescriptions édictées pour la protection sanitaire de l’aqueduc (cf. annexe).

- Les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

- Les activités artisanales et les commerces liés à l’automobile ; - Les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation

des sols admise au titre du présent règlement ; - Le stationnement des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.4434 et R.443-10 du code de l’urbanisme ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, en

application des articles R.443-7 et R.443-10 du code de l’urbanisme.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet de travaux conservatoires ou d’extensions mesurées dans la limite de 10% d’augmentation de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Dans le sous-secteur UC.ir, UCa.ir, UCb.ir et UCc.ir, les autorisations d’occupation des sols sont étendues :

- Aux projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant

l'aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) ; - Aux créations et rétablissements routiers liés à ces projets ; - A tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

Sont interdits dans le secteur UCa Les constructions à usage de bureaux, de commerces et d’artisanat. Sont interdits dans le secteur UCc Les constructions à usage de commerces et d’artisanat. Dans les secteurs UCh Les constructions en sous-sol sont interdites. Les exhaussements de terrains sont interdits.

En zone UCs, seules sont autorisées les réhabilitations et rénovations des constructions existantes. Seules les vocations logements, bureaux et commerces de détails sont autorisées.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UC :

Pour les occupations du sol situées dans les périmètres inondables des PPRI approuvés, il convient de se reporter aux dispositions de leur règlement (cf. annexe).

Dispositions particulières applicables au sous-secteur ir : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées précédemment.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau.

Règle générale

Dans la zone UC à l’exclusion des secteurs UCa, UCb, UCc et UCh : Les constructions doivent être implantées en recul* de la voie avec un minimum de 3 mètres.

Dans le secteur UCa : Les constructions doivent être implantées, à l’alignement* ou en recul* de celui-ci dans le respect de l’implantation des constructions avoisinantes pour préserver la composition initiale de l’ensemble et l’harmonie du quartier.

Dans le secteur UCb : Les constructions doivent être implantées, à l’alignement* ou en recul* de celui-ci avec un minimum de 3 mètres.

Dans le secteur UCc : Les constructions doivent être implantées en recul* d’au moins 10 mètres de l’alignement sur le boulevard Dubois. En outre, seules les annexes* peuvent être implantées au-delà de 25 m de l’alignement* sur le boulevard Dubois et en dehors du Boulevard Dubois.

Dans le secteur des fenots, un recul d’au moins 3 mètres de l’alignement doit être respecté.

Dans le secteur UCh : Les constructions doivent être implantées en recul* de la voie avec un minimum de 5 mètres.

Dispositions particulières

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe précédent peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

1. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées avec un recul* moins important par rapport à la voie ou même en limite de voie*. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

2. Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction peut être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3. Lorsqu’il s'agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation avec un recul* moins important, voire à l’alignement ;

4. Lorsqu’il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Le long de certains axes :

Aucune construction ne peut être implantée à une distance inférieure à : - 60 mètres de l’axe de la RN 12 ; - 35 mètres de l’axe de la voie de contournement de l’agglomération drouaise - 35 mètres de l’axe de la future déviation de Dreux par Sainte-Gemme

Dans le secteur UCs : Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagement, de réfection dans la limite maximum de surfaces de plancher existantes.

Le long des cours d’eau :

Les constructions doivent être implantées : - En recul* de la berge des cours d’eau avec un minimum de 10 mètres - En recul* de l’aqueduc de l’Avre avec un minimum de 12 mètres

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Orientation d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Entrent dans le champ d’application des dispositions ci-après toutes les limites des terrains qui ne sont pas régies par les points précédents.

Les règles d'implantation des constructions sont différentes selon qu'elles se situent :

- Sur les limites séparatives latérales ; - Sur la limite séparative arrière.

En se référant à un terrain présentant une configuration quadrilatère régulière, la limite du terrain qui longe la voie ou qui est la plus proche de la voie constitue la façade, celles qui aboutissent sur la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite arrière ou fond de terrain.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Règle générale

Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées :

- Sur une ou les deux limites séparatives latérales* lorsque le terrain ou la partie de terrain* est d’une largeur égale ou inférieure à 12 mètres

- Sur une limite séparative ou en retrait* des deux limites si le terrain ou la partie de terrain est d’une largeur supérieure à 12 mètres.

Dispositions particulières

Une implantation avec un retrait* inférieur des limites séparatives est admise dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement dans les cas suivants :

1. Lorsqu’il s'agit de travaux d'extension ou d'amélioration d'un bâtiment existant implanté avec un retrait* différent que celui qui est imposé à l’article 7.3.1 cidessus. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés en harmonie avec le bâtiment existant

- Si la limite arrière du terrain par rapport à l’alignement de la voie est située audelà de 20 mètres alors la construction ne peut pas s’implanter en limite arrière du terrain.

Modalités de calcul du retrait

En cas de retrait*, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, non compris les saillies traditionnelles tels que balcons, oriels, auvents et perrons, doit être au moins égale :

À la hauteur de la façade concernée, avec un minimum de 6 mètres (L = H > 6m) si la façade comporte des baies* ; - À la moitié de la hauteur définie ci-dessus, avec un minimum de 3 mètres (L = H/2 > 3 m) si la façade concernée ne comporte pas de baie*.

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour :

- Les bâtiments annexes* ; - Les travaux d’aménagement et d’extension projetés sur une construction existante

dès lors qu’ils ont pour effet de rendre ladite construction plus conforme aux dispositions méconnues ; - Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que transformateurs.

Dispositions particulières

Dans le secteur UCa, le choix d'implantation doit être fait dans le respect de l'organisation du bâti existant. Dès lors qu'un retrait existe, celui-ci doit être conservé.

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Implantation sur une même propriété

Règle générale

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée, sauf en zone UCC où aucune nouvelle construction principale n’est autorisée dès lors qu’une première existe. Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies* ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies*, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Cette distance* ne peut être inférieure à 4 mètres (voir schéma « distance entre 2 constructions »).

• Hauteur des constructions

Règle générale

Dans l’ensemble de la zone UC

- Le niveau de plancher bas des constructions ne peut excéder de 0,50 mètre celui du terrain naturel, sauf prescription spécifique contraire justifiée dans les secteurs soumis à des risques d'inondation.

- Les émergences telles que les pylônes ne peuvent excéder de plus d’un mètre la hauteur maximum autorisée dans la zone, le secteur ou le sous-secteur considéré.

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Dans la zone UC à l’exclusion de ses secteurs : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au sommet de la façade*.

Dans le secteur UCa : La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres au sommet de la façade*.

Dans le secteur UCb : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au sommet de la façade*.

Dans les secteurs UCc et UCd : La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres au sommet de la façade*.

Dans le secteur UCh : La hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 mètres au sommet de la façade*.

Dans le secteur UCp : La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres au sommet de la façade*.

Dans le secteur UCs : La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur des constructions existantes.

Modalités de calcul des hauteurs

La hauteur des constructions est mesurée au droit de la façade sur rue depuis le niveau apparent du sol existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet de la façade. Ce dernier est mesuré à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère*.

Lorsque le terrain est en pente, les côtes sont prises au milieu de sections d'une longueur maximale de 15 mètres qui sont tracées à l'aplomb du bâtiment (voir schéma « hauteur des constructions sur terrain en pente »).

Dans le cas des constructions à toiture terrasse, la hauteur de façade est mesurée en haut de l'acrotère.

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Dispositions particulières

Une hauteur différente peut être autorisée :

- Pour les constructions existantes ayant une hauteur plus élevée que celle définie ci- dessus sont admis les travaux d'aménagement et d'extension sans surélévation

- Pour les équipements collectifs d’intérêt général dont la hauteur peut être plus importante, sans excéder 3 m de plus que la hauteur autorisée dans la zone.

Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable : En cas de toiture en pente, les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans le pan de toiture de façon harmonieuse en tenant compte du rythme des ouvertures.

Les éoliennes domestiques devront s’intégrer sans dépassement dans le paysage environnant.

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Intitulé du document : 2

. Lorsqu’il s’agit d’une construction annexe* indépendante ou non de la construction principale et d’une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres ;

3. Lorsque des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature du terrain, tel qu'un dénivelé important entre la voie et le terrain d'assiette de projet, nécessitent une implantation avec un retrait* inférieur ;

4. Lorsqu’il existe sur le fonds voisin, une construction de même nature et de même hauteur, implantée en limite séparative. Dans ce cas la construction ou partie de construction à réaliser et implantée avec un retrait* moindre doit s’inscrire au maximum dans le gabarit (en hauteur et en implantation) de la construction voisine ;

5. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives arrières*

Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites arrières du terrain.

Toutefois les conditions d’implantation de la construction en limite arrière sont différentes en fonction de la localisation de cette dernière (cf. « les définitions et dispositions communes au règlement » : Implantation en limite arrière du terrain)

- Si la limite arrière du terrain est située à 20 mètres au plus de l’alignement de la voie, la construction peut alors s’implanter jusqu’à la limite séparative dans la limite des hauteurs maximum fixées au sein du règlement.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règle générale

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants.

Les extensions, les constructions annexes*, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe*.

Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent s’appuyer sur la règlementation environnementale en vigueur.

Les projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatiques pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être conçues (orientation/ dimensionnement/ protection des ouvertures) de manière à optimiser le rayonnement solaire en hiver pour favoriser les « apports passifs » et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptées.

Le recours aux dispositifs de création d’énergie renouvelable est fortement recommandé. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation/ réhabilitation

Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés.

- En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.

- En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor, le respect de l’architecture historique se devant d’être conservée. Lorsque l’isolation par l’extérieur n’est pas possible, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment.

- En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

• Toitures et couvertures

Les toitures des constructions peuvent à pentes comprises entre 40° et 50°, à la Mansard, de forme contemporaine, ou encore traitées en toiture terrasse végétalisée ou non.

Les toitures terrasses reçoivent un traitement architectural de qualité. L’emploi d’étanchéité auto protégée apparente est interdite. Celles-ci seront traitées avec un matériau non réfléchissant.

Une adaptation des dispositions ci-dessus est admise pour permettre la mise en place de produits utilisant l’énergie solaire. Les panneaux doivent être intégrés dans les toitures en pente.

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Les châssis de toit contribuent à la qualité de l’aspect de la construction. Ils doivent, par leur dimension et par leur positionnement, être en harmonie avec la composition des autres ouvertures de la façade.

Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes.

Les bâtiments annexes* accolés à la construction principale doivent avoir une toiture en harmonie avec celle de la construction principale.

Sont toutefois interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée, la tuile béton, la tuile grand moule, et le shingle.

• Façades

Les constructions principales, leurs annexes*, leurs extensions et clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une sobriété et une homogénéité d'aspect et de matériaux. Les couleurs vives sont interdites. Les murs aveugles et pignons doivent être réalisés avec les mêmes matériaux et recevoir un traitement architectural en harmonie avec celui de la façade.

Toute architecture étrangère à la région est proscrite. Tout pastiche, toute imitation de matériaux telle que le placage ou le collage de faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Dans le secteur UCc, le long du boulevard Dubois, et des rues adjacentes les façades sur rue doivent présenter des caractéristiques architecturales en harmonie avec celles des constructions existantes. Elles doivent être animées par des bandeaux, moulures, corniches, parements et soubassements en briques ou en pierres. Les colombages sont interdits ainsi que les linteaux et meneaux en bois. Les arcs, plein cintre ou surbaissés, sont autorisés ainsi que les balcons-terrasses, les oriels, marquises et vérandas de style classique. L'encadrement des baies* doit être souligné de listels.

• Les panneaux photovoltaïques

En cas de toiture en pente, les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans le pan de toiture de façon harmonieuse en tenant compte du rythme des ouvertures. Dans le secteur UCc, les panneaux photovoltaïques ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

• Clôtures

Dispositions générales Toutes les clôtures, qu’elles soient posées en façade ou en retrait de cette dernière, ou sur les limites séparatives latérales ou arrières, doivent être, sur la majorité de leur linéaire, constituées d’une haie vive doublée d’un grillage.

Toutefois, les clôtures peuvent être de nature et d’aspect différents dès lors qu’elles sont conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain environnant, sans pouvoir excéder une hauteur totale de 1,80 mètre, mesurée à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Sont autorisées, sur la façade principale, les clôtures constituées de murets bahuts enduits et couronnés d’une hauteur maximale de 0,70 m surmontés de grilles simples, de lisses en bois peint ou de grillage.

La pose en façade principale, sur les limites séparatives et arrières, de brise-vue en toile, de canisses, de brande, de panneaux en bois ou de haies artificielles, de murs en plaques de béton est interdite. Les plaques de béton sont limitées à une plaque en soubassement pour les seules clôtures édifiées en limites séparatives latérales et arrières.

Les murs anciens de clôtures en pierre, en brique, ou en bauge doivent être préservés, voire réhabilités même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

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Les précédentes dispositions sur les clôtures ne sont pas applicables aux constructions à usage d’équipements de services publics, pour lesquels les clôtures pourront être des clôtures pleines, jusqu’à une hauteur de 2 mètres (Vigipirate).

recherche, en harmonie avec la construction principale et leur vue droite depuis le boulevard Dubois doit être occultée par un écran végétal.

Dispositions particulières au secteur UCh

Dans le secteur UCh, nonobstant les dispositions générales ci-dessus qui y seraient contraires, les clôtures sur voie ou en limites séparatives peuvent être constituées de murs à condition que ceux-ci :

- Ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres ;

- Soient constitués en pierre ou enduits sur leurs deux faces ;

- Soient couronnés d’un chapeau en tuiles ou autre dispositif qui ait notamment pour effet de gérer les eaux de pluie.

Disposition particulière à la zone et ses secteurs à l’exception des secteurs UCa et UCh

- 20% du linéaire de chacune des limites séparatives ou sur rue peut être constitué en matériaux pleins limités à une hauteur de 2 mètres.

• Les garages

L'accès au garage enterré, dont le niveau du sol se situe sur un plan inférieur à un mètre à celui de la voie publique ou privée le desservant, doit être pratiqué en façade latérale ou arrière de la construction. Cette disposition n'est pas applicable pour les constructions existantes. Les rampes d'accès aux garages enterrés et débouchant au niveau du trottoir doivent être conçues pour respecter des conditions de sécurité Dans le secteur UCc, les garages doivent être de préférence incorporés à la construction et doivent prendre leur accès en façade arrière. A défaut, ils doivent être traités avec

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Règle d’emprise

Dans la zone UC, et les secteurs UCd, UCp et UCh, à l’exclusion des autres secteurs :

L’emprise au sol* des constructions est réglementée en fonction de la superficie de l’unité foncière, à savoir :

Dispositions particulières

Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au paragraphe précédent, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée.

Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise* au sol de la construction peut être augmentée de 10 m² au-delà de la limite d’emprise* autorisée. Les dispositions relatives aux règles d’emprise, ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans l’ensemble de la zone et ses secteurs ; l’emprise minimum n’est pas réglementée pour ces destinations de constructions.

Orientations d’aménagement

Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans le secteur UCa : L’emprise au sol* des constructions n’est pas réglementée.

• Espace libre et plantations

Dans la zone UC et les secteurs UCd, UCp et UCh, à l’exclusion des autres secteurs, un coefficient de perméabilité minimal s’impose en fonction de la superficie de l’unité foncière, à savoir :

Dans le secteur UCb : L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UCc : L’emprise* au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UCs : L’emprise au sol ne peut dépasser celle déjà existante dans le cas de projet de rénovation/ réhabilitation.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le stationnement

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après.

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à prioriser. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Pour se faire, la moitié des places de stationnement créées (arrondi au supérieur) devront être végétalisées et perméables. Dans le cas où les espaces de stationnement seraient composés de 10 places de stationnement ou plus, 65% des places devront être végétalisées et perméables.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Normes minimales de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination d’habitation :

- Deux places par logement minimum. Toutefois, pour les logements bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, il est prévu 1 place par logement.

Pour les constructions à destination de commerces et de restauration :

- Pour les commerces et restaurants ayant une surface inférieure à 500 m², 1 place de stationnement par tranche complète de 120 m² de surface de plancher*. En outre, doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison.

- Pour les commerces et restaurants dont la surface est supérieure à 500 m², 1 place de stationnement par tranche complète de 60 m² de surface réalisée. En outre, doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison.

Pour les constructions à destination d’hôtel, de résidence étudiante ou de personnes âgées, d’établissement hospitalier :

- Hôtel : Une place de stationnement pour 2 chambres. - En outre, Une aire doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un

autocar ou les livraisons par tranche complète de 40 chambres.

- Foyer, résidences étudiantes : une place de stationnement pour 3 chambres

- Foyer personnes âgées : une place de stationnement pour 5 logements.

- Hôpital, maison médicale ou clinique : une place de stationnement pour trois lits.

Pour les constructions à destination de bureaux :

- Une place de stationnement pour 50 m² de de surface de plancher* créée, une place doit être prévue pour les livraisons par tranche complète de 1000 m² de de surface de plancher* créée.

- En outre, une place supplémentaire par tranche de 500 m² de surface de plancher doit être aménagée pour le stationnement des visiteurs.

Pour les constructions à destination d’activités ou d’artisanat :

Pour les véhicules légers :

- Une place de stationnement par tranche complète de 80m² de surface de construction.

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Le stationnement

Pour les poids lourds : - Aucune place si la surface construite au sol est inférieure ou égale à 500 m² ; - 1 place de stationnement de 50 m² si la surface de surface de plancher* construite au sol est comprise entre 500 m² et 1000m² ;

- 2 places de stationnement de 50 m² si la surface de plancher* est supérieure ou égale à 1000m².

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation) : 10 places de stationnement doivent être prévues par établissement additionnées en plus d’une place par 50 m² de surface au sol construite.

Modalité de calcul du nombre de places de stationnement

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans les parkings collectifs.

Pour les constructions nécessaires à un services public :

Modalités de réalisation des places

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Les stationnements doivent être de préférence réalisés dans la construction. Dans le cas où des aires de stationnement seraient réalisées en surface, elles doivent respecter les dispositions relatives aux constructions nouvelles.

Disposition particulière 1. Pour les autres constructions à usage d'habitation situées à moins de 500 m d'une gare,

Le plafond est fixé à une aire de stationnement par logement (art. L. 151-36).

Normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : Pour les changements de destination sans création de surface Aucune place n’est exigée.

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol …), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations :

- Soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé à une distance inférieure à 150 mètres ;

- Soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Pour les extensions de construction existante Le nombre d’aires de stationnement est calculé, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves.

Obligation de stationnement des vélos

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés, et réservé à cet usage.

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

Les caractéristiques des voies de desserte* doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;

- Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

- Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée

Accès

Les accès* de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…

Les accès* doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès* des véhicules motorisés par terrain* localisé sur une même voie est limité à un seul.

Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les débouchés des parkings souterrains sur le domaine public doivent ménager sur le terrain d’assiette de l’opération une section de quatre mètres de long minimum à partir de l’alignement, dont la pente ne peut excéder 5%.

Les accès directs* aux garages ou parkings en sous-sol sont interdits. Cet accès* doit s’effectuer (voir schéma en annexe du règlement) :

- Soit sur une façade ou pignon latéral (perpendiculaire à la voie),

- Soit par la façade ou le pignon arrière (opposé à la voie).

Voirie

Toute voie nouvelle de desserte* doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus. En outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain* d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies en impasse, desservant plus de deux logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les dimensions minimales d’emprise des voies comprenant la chaussée et ses accotements doivent être au minimum de :

- 3,50 m de large pour une longueur maximale de 35 m si elles ne desservent qu’un seul ou deux logements ;

- 8,00 m de large pour un programme plus important ;

- 6,50 m de large lorsque la voie est à sens unique.

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Règle générale

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux

normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions cidessous.

Eaux pluviales

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle devra disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales selon une occurrence de pluie de référence.

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Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales, l’usager devra réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction. Celui-ci devra être conforme au règlement de collecte des déchets établi par l'Agglo du Pays de Dreux.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

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Département d’Eure-et-Loir (28)

PLU Dreux

Sommaire

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

PLA N LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 14 mars 2024

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

8

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

14