Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET NATURES DES ACTIVITES

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce et d’artisanat à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé

et d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieu de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

X X

X X X X

X

X X X X X X X X X

Autorisé sous conditions

Interdit X X

(1) (2)

X

X

(2) Les activités de restauration sont autorisées sous condition de ne pas créer de nuisances (gestion des fumées et hottes).

Sont de plus admises sous conditions :

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classés par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret (cf. annexes).

Dans le sous-secteur UBh, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées

sous réserve qu’elles soient en lien avec le fonctionnement du centre hospitalier, dans le

cadre de sa restructuration et de son exploitation :

•

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

•

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

•

Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale

•

Logement et hébergement

•

Salle d’art et de spectacles

•

Equipements sportifs

•

Autres équipements recevant du public

•

ICPE autorisés

•

Hélistation destinée aux transports sanitaires et vols de service médical d’urgence

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dans le sous-secteur UB.ir, les autorisations d’occupation des sols sont étendues : - Aux projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant

l'aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) ; - Aux créations et rétablissements routiers liés à ces projets ; - A tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UB :

- Les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

- Les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ;

- Le stationnement des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.4434 et R.443.10 du code de l’urbanisme.

- L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443-7 et R.443-10 du code de l’urbanisme.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet de travaux conservatoires ou d’extensions mesurées dans la limite de 10% d’augmentation de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Dispositions particulières applicables au sous-secteur ir : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées précédemment.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions • Implantation par rapport aux emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau.

Règle générale

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul* de la voie avec un minimum de 3 mètres.

Dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone UB : Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe des règles générales peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

Dans la zone UB à l’exclusion des secteurs UBa et Ubb : Les constructions doivent être implantées en recul* de la voie avec un minimum de 3 mètres. Ce recul* minimum est ramené à 2 mètres lorsque ladite voie est d’une emprise totale inférieure ou égale à 2 mètres. Et ramené à 1 mètre minimum dans le cadre de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif.

Dans le secteur UBa : Les façades sur voirie des constructions, doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 20 m de l’alignement*.

Dans le secteur Ubb : Les constructions doivent être implantées dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement*.

Au-delà de cette bande, seuls sont autorisés :

- Les abris de jardin ou à bûches à condition, que leur superficie n’excède pas 10 m² de surface au sol et que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m.

- Les bassins des piscines non couvertes.

Dans le secteur UBs et UBh :

1. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées en recul* par rapport à la limite de voie*. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

2. Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3. Lorsqu’il s'agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation avec un recul* moins important. Dans ce cas, le bâtiment pourra être implanté dans les limites de règles fixées ci-dessus ;

4. Lorsqu’il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Le long de certains axes : Aucune construction ne peut être implantée à une distance inférieure à :

- 60 mètres de l’axe de la RN 12 - 35 mètres de l’axe de la voie de contournement de l’agglomération drouaise ;

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- 35 mètres de l’axe de la future déviation de Dreux par Sainte-Gemme.

Le long des cours d’eau Les constructions doivent être implantées en recul* de la berge des cours d’eau avec un minimum de 10 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Entrent dans le champ d’application des dispositions ci-après toutes les limites des terrains qui ne sont pas régies par l’implantation par rapport aux emprises publiques.

Une implantation avec un retrait* inférieur des limites séparatives est admise dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement dans les cas suivants :

1. Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou d'amélioration d'un bâtiment existant implanté en retrait*. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés en harmonie avec le bâtiment existant. L’extension ou la surélévation du bâtiment existant pourra respecter le même recul que le bâtiment existant. ;

Si la limite arrière du terrain est située à 20 mètres au plus de l’alignement de la voie, la construction peut alors s’implanter jusqu’à la limite séparative. Si la limite arrière du terrain par rapport à l’alignement de la voie est située au-delà de 20 mètres alors la construction ne peut pas s’implanter en limite arrière du terrain.

Toutefois, les constructions annexes* d’une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres peuvent être implantées sur la limite de fond de terrain.

Dans le secteur UBs : Non réglementé

Dans le secteur UBh : Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites dès lors que la construction fait au maximum 5 mètre au faîtage (hors équipement technique en toiture). Dans les autres cas, un retrait minimum de 3m devra être respecté.

Modalités de calcul du retrait*

En cas de retrait*, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, non compris les saillies traditionnelles tels que balcons, oriels, auvents et perrons, doit être au moins égale :

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.

Règle générale

Dans la zone UB à l’exclusion des secteurs UBa, UBb, UBs et UBh :

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies* ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies*, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Cette distance* ne peut être inférieure à 4 mètres. (voir schéma « distance entre 2 constructions »).

Dans le secteur UBs :

Les constructions doivent être implantées avec une distance* entre elles au moins égale : - À 4 mètres si aucune des deux constructions ne comporte de baies* ; - À 8 mètres si une au moins des deux constructions comporte des baies*

Dans le secteur UBh :

Non réglementé

- À la hauteur de la façade concernée, avec un minimum de 6 mètres (L = H > 6m) si la façade comporte des baies* ;

- À la moitié de la hauteur définie ci-dessus, avec un minimum de 3 mètres (L = H/2 > 3 m) si la façade concernée ne comporte pas de baie*.

Dispositions particulières Une implantation différente peut être admise pour :

- Les bâtiments annexes* ;

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- Les travaux d’aménagement et d’extension projetés sur une construction existante dès lors qu’ils ont pour effet de rendre ladite construction plus conforme aux dispositions méconnues ;

- Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que transformateurs

- Il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que transformateurs.

• Hauteur des constructions

Règle générale

Dans l’ensemble de la zone UB :

1. Le niveau de plancher bas des constructions ne peut excéder de 0,50 mètre celui du terrain naturel, sauf prescription spécifique contraire justifiée dans les secteurs soumis à des risques d'inondation.

2. Les émergences telles que les pylônes ne peuvent excéder de plus d’un mètre la hauteur maximum autorisée dans la zone, le secteur ou le soussecteur considéré.

Dans la zone UB à l’exclusion de ses secteurs :

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m au sommet de la façade*

Dans le secteur UBa :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au sommet de la façade*

Dans le secteur UBb :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m au sommet de la façade*

Dans le secteur UBs :

La hauteur des constructions ne peut excéder 16 m au sommet de la façade*

Dans le secteur UBh :

- Le plancher du dernier niveau accessible ne pourra pas dépasser 28 mètres - Pour les éléments techniques d’exploitation (par exemple, antennes ou cheminées)

des hauteurs supérieures pourront être acceptées, notamment pour respecter les dispositions d’autres règlementations (Règlement Sanitaire Départemental par exemple).

Dispositions particulières

Une hauteur différente peut être autorisée :

- Pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies ou entre deux bâtiments existants, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour relier les volumes de façon harmonieuse.

- Pour les constructions existantes ayant une hauteur plus élevée que celle définie ci- dessus sont admis les travaux d'aménagement et d'extension sans surélévation.

- Pour les équipements collectifs d’intérêt général dont la hauteur peut être plus importante sans excéder 3 m de plus que la hauteur autorisée dans la zone.

Modalités de calcul des hauteurs

La hauteur des constructions est mesurée au droit de la façade sur rue depuis le niveau apparent du sol existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet de la façade. Ce dernier est mesuré à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère*.

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Intitulé du document : 2

. Lorsqu’il s’agit d’une construction annexe* indépendante ou non de la construction principale et d’une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres ;

Les règles d’implantation des constructions sont différentes selon qu’elles se situent : - Sur les limites séparatives* latérales - Sur la limite séparative* arrière

3. Lorsque des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature du terrain, tel qu'un dénivelé important entre la voie et le terrain d'assiette de projet, nécessitent une implantation avec un retrait* inférieur ;

En se référant à un terrain présentant une configuration quadrilatère régulière, la limite du terrain qui longe la voie ou qui est la plus proche de la voie constitue la façade, celles qui aboutissent sur la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite arrière ou fond de terrain.

4. Lorsqu’il existe sur le fonds voisin, une construction de même nature et de même hauteur, implantée en limite séparative. Dans ce cas la construction ou partie de construction à réaliser et implantée avec un retrait* moindre doit s’inscrire au maximum dans le gabarit (en hauteur et en implantation) de la construction voisine;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales*

Dans la zone UB à l’exclusion du secteur UBs : Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur limite séparative latérale ou en retrait*.

Dans la zone UBh : Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites dès lors que la construction fait au maximum 5 mètre au faîtage (hors équipement technique en toiture). Dans les autres cas, un retrait minimum de 3m devra être respecté.

Dispositions particulières :

5. Lorsqu'il s'agit d’un équipement public, d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives arrières*

Dans toute la zone à l’exception du secteur UBs et UBh : L’implantation des constructions est différente selon la profondeur du terrain mesurée perpendiculairement de tout point de l’alignement défini dans « l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales ».

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Lorsque le terrain est en pente, les côtes sont prises au milieu de sections d'une longueur maximale de 15 mètres qui sont tracées à l'aplomb du bâtiment (voir schéma « hauteur des constructions sur terrain en pente »).

Dans le cas de constructions à toiture terrasse, la hauteur de façade est mesurée en haut de l’acrotère.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants.

Les extensions, les constructions annexes*, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe*.

Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent s’appuyer sur la règlementation environnementale en vigueur.

Les projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatiques pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être

conçues (orientation/ dimensionnement/ protection des ouvertures) de manière à optimiser le rayonnement solaire en hiver pour favoriser les « apports passifs » et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptées.

Le recours aux dispositifs de création d’énergie renouvelable est fortement recommandé. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation/ réhabilitation

Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés.

- En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.

- En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor, le respect de l’architecture historique se devant d’être conservée. Lorsque l’isolation par l’extérieur n’est pas possible, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment.

- En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

• Autres particularités

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Les équipements d’infrastructures : télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis un espace public.

Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable : Les éoliennes domestiques devront être intégrées sans dépassement dans le paysage environnant.

En zone UBh, les éléments techniques en toiture seront dissimulés dans la mesure du possible grâce à un acrotère.

• Les panneaux photovoltaïques

En cas de toiture en pente, les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans le pan de toiture de façon harmonieuse en tenant compte du rythme des ouvertures. De plus ces derniers ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

• Toitures

Les toitures des constructions peuvent être à pentes comprises entre 40° et 50°, à la Mansard, de forme contemporaine, ou encore traitées en toiture terrasse végétalisée ou non.

Les toitures terrasses reçoivent un traitement architectural de qualité. L’emploi d’étanchéité auto protégée apparente est interdite. Celles-ci seront traitées avec un matériau non réfléchissant.

Une adaptation des dispositions ci-dessus est admise pour permettre la mise en place de produits utilisant l’énergie solaire. Les panneaux doivent être intégrés dans les toitures en pente.

Les châssis de toit contribuent à la qualité de l’aspect de la construction. Ils doivent, par leur dimension et par leur positionnement, être en harmonie avec la composition des autres ouvertures de la façade.

Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes.

Sont toutefois interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée, la tuile béton, la tuile grand moule, et le shingle.

• Clôtures

Les clôtures et portails séparant le domaine public du domaine privé doivent présenter une hauteur maximale de 1,80 mètres, à l’exclusion, de dépassements ponctuels correspondants à des piliers supports de portail. Ils ne peuvent comporter de partie pleine sur une hauteur supérieure à 0,80 m, par rapport à la côte du terrain existant au point de la mesure.

En zone UBh, les clôtures doivent présenter une hauteur maximale de 2,5 mètres (Vigipirate) et seront composées de grillage, de mur ou d’un muret surmonté de grille ou grillage.

Les côtes sont prises au-dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Les clôtures entre deux fonds privés ne peuvent dépasser 1,80 m et doivent être doublées de haies végétales.

La pose en façade principale, sur les limites séparatives et arrières, de brise-vue en toile, de canisses, de brande, de panneaux en bois ou de haies artificielles, de murs en plaques de béton est interdite. Les plaques de béton sont limitées à une plaque en soubassement pour les seules clôtures édifiées en limites séparatives latérales et arrières.

Les murs anciens de clôtures en pierre, en brique, ou en bauge doivent être préservés, voire réhabilités même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

Les précédentes dispositions sur les clôtures ne sont pas applicables aux constructions à usage d’équipements de services publics accueillant des enfants, pour lesquels les clôtures pourront être des clôtures pleines, jusqu’à une hauteur de 2 mètres (Vigipirate).

- Dans le choix des matériaux employés, qui par leur texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les matériaux traditionnels ;

- Dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries et, de façon générale, de toute partie de la construction recevant une peinture ;

• Les garages

L'accès au garage enterré, dont le niveau du sol se situe sur un plan inférieur à un mètre à celui de la voie publique ou privée le desservant, doit être pratiqué en façade latérale ou arrière de la construction. Cette disposition n'est pas applicable pour les constructions existantes. Les rampes d'accès aux garages enterrés et débouchant au niveau du trottoir doivent être conçues pour respecter des conditions de sécurité.

Constructions nouvelles

• Formes et volumes

Les volumes de la construction doivent demeurer simples.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées, notamment pour les façades présentant un linéaire important. Des variations de hauteurs, de couleurs, de matériaux, de rythmes et de formes de percements doivent permettre de rappeler la trame parcellaire ancienne, le rythme des constructions traditionnelles, afin d’assurer une réelle continuité au paysage de la rue.

Les constructions nouvelles sont conçues pour permettre leur bonne intégration avec la typologie architecturale du secteur ou de la rue :

- Dans l’expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques de la rue ; - Dans l’organisation et le dimensionnement des percements.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Règle d’emprise au sol

Dans la zone UB et les secteurs UBa, UBs, à l’exclusion du secteur UBb et UBh :

Non réglementé.

Dans le secteur UBb :

L’emprise* au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. Toutefois :

- Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une emprise* au sol supérieure, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée ;

- Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise* au sol de la construction qui dépasse 50% de la superficie du terrain peut être augmentée de 10 m².

Dans le secteur UBh : L’emprise* au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

• Espace libre et plantations

Dans la zone UB et les secteurs UBa et UBs, 30% de la surface du terrain doit être aménagé en jardin ou planté.

Dans le secteur UBb, 40% de la surface du terrain doit être aménagée en jardin ou planté.

Dans le secteur UBh, 10% de la surface du terrain doit être perméable. Les espaces libres devront être aménagés en jardin ou plantés.

Ce coefficient correspond aux surfaces devant rester perméables aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Les espaces libres* aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- De l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise* des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- De la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;

- De la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Dans toute la zone UB et ses secteurs, toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m² doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige, d’une circonférence minimale 25 à 30 cm, pour quatre places. Au-delà de 1 000m², l’aire de stationnement doit être fractionnée en plusieurs unités par des aménagements paysagers. En outre, des cheminements piétons qui permettent de rejoindre le bâtiment en toute sécurité doivent être aménagés.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Le stationnement

Le stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après.

Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à prioriser. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Pour se faire, la moitié des places de stationnement créées (arrondi au supérieur) devront être végétalisées et perméables. Dans le cas où les espaces de stationnement seraient composés de 10 places de stationnement ou plus, 65% des places devront être végétalisées et perméables.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Normes minimales de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions

1. Pour les constructions à destination d’habitation

Dans la zone UB et ses secteurs à l’exception du secteur UBs et UBh

Deux places par logement minimum. Toutefois, pour les logements bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, il est prévu 1 place par logement.

En cas de création de lotissement, 2 places visiteurs devront être créées par tranche de 6 lots.

Dans le secteur UBs

Une place par logement.

2. Pour les constructions à destination de commerces et de restauration

Pour les commerces et restaurants ayant une surface inférieure à 500 m², 1 place de stationnement par tranche complète de 120 m² de surface de plancher* réalisée. En outre, doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison.

Pour les commerces et restaurants dont la surface est supérieure à 500 m², 1 place de stationnement par tranche complète de 60 m² de surface de plancher* réalisée. En outre, doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison.

3. Pour les constructions à destination d’hôtel, de résidence étudiante ou de personnes âgées, d’établissement hospitalier - Hôtel : Une place de stationnement pour 2 chambres. - En outre, Une aire doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar ou les livraisons par tranche complète de 40 chambres. - Foyer, résidences étudiantes : une place de stationnement pour 3 chambres. - Foyer personnes âgées : une place de stationnement pour 3 logements. - Hôpital, maison médicale ou clinique : une place de stationnement pour trois lits/ trois unités d’hébergement et une place par salarié (Toutefois, les pétitionnaires pourront justifier du nombre de places envisagées en fonction de leurs activités et du nombre d’employés présents sur site via une notice afin d’adapter l’offre de stationnement si nécessaire).

4. Pour les constructions à destination de bureaux

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher* créée, une place doit être prévue pour les livraisons par tranche complète de 1000 m² de surface de plancher* créée.

En outre, une place supplémentaire par tranche de 500 m² de surface de plancher* doit être aménagée pour le stationnement des visiteurs.

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Le stationnement

5. Pour les constructions à destination d’activités ou d’artisanat

Pour les véhicules légers :

- Une place de stationnement par tranche complète de 80m² de surface de construction.

Pour les poids lourds :

- Aucune place si la surface construite au sol est inférieure ou égale à 500 m² ;

- 1 place de stationnement de 50 m² si la surface construite au sol est comprise entre 500 m² et 1000m² ;

- 2 places de stationnement de 50 m² si la surface construite au sol est supérieure ou égale à 1000m².

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation) : 10 places de stationnement doivent être prévues par établissement additionnées en plus d’une place par 50 m² de surface au sol construite.

6. Pour les constructions nécessaires à un service public

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Disposition particulière 1. Pour les autres constructions à usage d'habitation situées à moins de 500 m d'une gare,

Le plafond est fixé à une aire de stationnement par logement (art. L. 151-36).

Normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée

1. Pour les changements de destination sans création de surface Aucune place n’est exigée

2. Pour les extensions de construction existante

Le nombre d’aires de stationnement est calculé, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves.

3. Pour les réhabilitations avec création de logements supplémentaires

Pour les réhabilitations de construction sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et que sont 'créés au plus deux logements supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues pour les constructions nouvelles est requis pour chaque logement supplémentaire au- delà de deux logements en plus.

Modalité de calcul du nombre de places de stationnement

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans les parkings collectifs.

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Le stationnement

Modalités de réalisation des places

Les stationnements doivent être de préférence réalisés dans la construction. Dans le cas où des aires de stationnement seraient réalisées en surface, elles doivent respecter les dispositions des articles précédents.

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol …), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations :

- Soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé à une distance inférieure à 150 mètres ;

La surface d’un emplacement s’établit à 1,2 m².

- Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire à raison :

- D’un emplacement de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 dans la limite de 50m² pour l’ensemble de la construction.

- D’une surface minimale de plancher de 1,5% pour les bâtiments à usage principal de bureaux.

- Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

- Soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Obligation de stationnement des vélos

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés et réservé à cet usage.

Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues non motorisés doivent être d’accès facile.

Le nombre de places de stationnement doit être au minimum de : - Logement ou résidence communautaire : 1 place pour 3 logements ou chambres ; - Foyer ou résidence personnes âgées : 1 place pour 7 logements ou chambres ; - Commerces, bureaux : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher* ; - Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public, il doit être aménagé d’une surface suffisante pour le stationnement des cycles, sans que celleci puisse être inférieure à 20 m² ; - Dans la zone UBh, pour l’hôpital et les services associés : un minimum de 30 places.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Règle générale

Les caractéristiques des voies de desserte* doivent :

- Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;

- Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

Les débouchés* des parkings souterrains sur le domaine public doivent ménager sur le terrain d’assiette de l’opération une section de quatre mètres de long minimum à partir de l’alignement, dont la pente ne peut excéder 5%.

Les accès directs* aux garages ou parkings en sous-sol sont interdits. Cet accès* doit s’effectuer (voir schéma en partie 1 du règlement) :

- Soit sur une façade ou pignon latéral (perpendiculaire à la voie),

- Soit par la façade ou le pignon arrière (opposé à la voie).

- Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Les accès* de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…

Les accès* doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès* des véhicules motorisés par terrain* localisé sur une même voie est limité à un seul.

Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Toute voie nouvelle de desserte* doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus. En outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain* d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies en impasse, desservant plus de deux logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les dimensions minimales d’emprise des voies comprenant la chaussée et ses accotements doivent être au minimum de :

- 3,50 m de large pour une longueur maximale de 35 m si elles ne desservent qu’un seul ou deux logements ;

- 8,00 m de large pour un programme plus important ;

- 6,50 de large lorsque la voie est à sens unique.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions cidessous.

Eaux pluviales

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle devra disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales selon une occurrence de pluie de référence.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales, l’usager devra réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction. Celui-ci devra être conforme au règlement de collecte des déchets établi par l'Agglo du Pays de Dreux.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

Le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, l’installation de tels dispositifs doit respecter les dispositions prévues, à cet effet, par l’article ci-après et par les dispositions prévues en matière d’architectures et de caractéristiques urbaines.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

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Département d’Eure-et-Loir (28)

PLU Dreux

Sommaire

Règlement du Plan local d’urbanisme de Dreux

PLA N LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 14 mars 2024

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

8

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

14