Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à l’industrie et d'entrepôts ;

- les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets (pneus, ordures, etc.) ;

- les terrains aménagés, permanents ou saisonniers, pour l'accueil des campeurs et les terrains aménagés, permanents ou saisonniers, pour l'accueil des campeurs et les parcs résidentiels de loisirs ;

- le stationnement sur terrain nu de caravanes soumis à autorisation et les garages collectifs de caravanes ;

- les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toutes autres installations précaires ou mobiles ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article 2 ;

- les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ;

- le comblement des puits, des mares et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées).

UA - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

À l'exception de celles interdites à l'article 1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises à conditions : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus.

Les installations classées pour la protection de l'environnement et les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, ou à l’hébergement hôtelier ainsi que l'extension ou l'aménagement des activités existantes sont autorisées à condition que leur présence se justifie dans la zone et qu’elles n'entraînent ou n’ajoutent pas de nuisances pour le voisinage.

La démolition des éléments bâtis identifiés au plan de zonage comme à "protéger, à mettre en valeur ou à requalifier" au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme est autorisée exceptionnellement lorsque leur état de vétusté ou des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel doit s'intégrer dans le paysage urbain. Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions identifiées au titre de l'article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

Règlement - Zone UA

Peut également être refusé tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (mares, haies) identifiés au titre de l'article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme.

Les opérations de construction de 10 logements et plus doivent comporter au moins 10% de logements sociaux.

Les abris de jardin ne peuvent excéder 20 m2 de surface de plancher.

Définition : construction annexe : construction indépendante (non accolée au bâtiment principal) présentant un caractère accessoire au regard de l'usage de celui-ci tels que les abris de jardins, les remises, les locaux deux-roues, etc.

UA - ARTICLE 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC UA - 3.1 Accès Définition : L’accès est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie ouverte au public, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ouvertes au public ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Il n’est pas fixé de largeur minimale d’accès pour les constructions situées en premier rang le long des voies. Pour les autres constructions la largeur d’accès minimale est de 4 mètres.

UA - 3.2 Voirie Définition : La voie constitue la desserte du terrain. La desserte n'est effective que si la voie permet l'accès à la construction dans des conditions normales de trafic et de sécurité.

Règlement - Zone UA

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour. Elles doivent également être aménagées afin de permettre la continuité des liaisons douces entre les opérations et, le cas échéant les quartiers alentour.

UA - ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Intitulé du document : UA - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition :

L’implantation est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts au public. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie. En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ouverte au public).

Les constructions doivent être implantées à l'alignement. Un retrait de 3 mètres de profondeur au plus et ne dépassant pas 40% du linéaire de la façade est possible sous réserve d'une bonne insertion architecturale de la construction dans son environnement. Un recul de l’ensemble de la façade pourra être autorisé : - en cas d’extension, de surélévation et de reconstruction d’un bâtiment en s’alignant sur la

construction existante ; - pour s’aligner sur une construction voisine présente sur le terrain ou sur un terrain contigu ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour

des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Règlement - Zone UA

UA - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Définition

Limites séparatives latérales :

Il s’agit des limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Elles sont mitoyennes avec une autre propriété publique ou privée. Le retrait d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite(s) séparative(s) latérale(s), sauf celles situées le long de la rue du Bois Chevalier qui peuvent être implantées en retrait.

En cas de retrait, la distance à respecter sera au moins égale à 3 mètres.

Une autre implantation peut être autorisée :

- en cas d’extension, de surélévation et de reconstruction d’un bâtiment en s’alignant sur la construction existante ;

- pour s’aligner sur une construction voisine présente sur le terrain ou sur un terrain contigu ;

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Les piscines non couvertes et les abris de jardin peuvent être implantés à une distance d'au moins un mètre.

UA -ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

UA - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol de la totalité du volume bâti des constructions tous débords et surplombs inclus à l’exception des éléments suivants : - décors architecturaux, balcons, bacs pour plantations dans la limite de 1 m de débord ; - marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès en rez-de-chaussée ; - dispositifs d’accès des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs) ; - dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ou à l’amélioration des performances

thermiques ou acoustiques des constructions existantes ;

Règlement - Zone UA

- constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 50 cm le sol naturel avant travaux (comme les piscines non couvertes) ;

- les dispositifs voués au stationnement des vélos non fermés par des murs pleins ;

- les dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergie renouvelables. »

L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations.

UA - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructures (cheminées, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Le niveau sous combles doit s’inscrire dans le volume délimité d’une part par des plans inclinés à 45° dont le point d’accroche se situe au point le plus haut de la construction et, d’autre part, l’égout de toiture.

« La hauteur maximale des constructions est de RDC+1+combles (3 niveaux) soit 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées dans le cas de constructions identifiées comme éléments de paysage à préserver identifiés au plan du règlement.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UA - ARTICLE 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS UA - 11.1 Généralités Toute construction ou ouvrage doit : - être en cohérence avec le site dans lequel il s'inscrit, - respecter le terrain sur lequel il est édifié, - être en cohérence avec la construction principale. Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Règlement - Zone UA

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les autres constructions doivent respecter les dispositions définies ci-après aux paragraphes 11.2 à 11.11 sachant que :

- des adaptations, y compris contemporaines, pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ;

- un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles ;

- les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural, et notamment les éléments bâtis protégés au titre de l'article L123-1-5 7°, doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …) ; ces dispositions ne font pas obstacles à la réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale.

UA - 11.2 Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

UA - 11.3 Volumétrie

Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage des bâtiments.

UA - 11.4 Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec soin. Le traitement doit être sobre et s'harmoniser avec les constructions environnantes.

Le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique de la rue. Le blanc pur est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être enduits ou recouverts.

Certains enduits, habillages ou matériaux apparents de façades peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Les matériaux utilisés devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement.

Les enseignes sont intégrées dans le volume général des bâtiments.

Les rez-de-chaussée aveugles sont interdits.

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou en pierres vues existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts.

UA - 11.5 Toitures La forme des toitures et les matériaux utilisés doivent, par leur aspect et leur couleur : - être compatibles avec le caractère de l'ouvrage,

Règlement - Zone UA

- assurer une bonne tenue dans le temps, - et être en cohérence avec les bâtiments situés à proximité.

Pour les bâtiments principaux, les toitures à pente doivent comporter au moins 2 plans inclinés dont la pente générale doit être comprise entre 40 et 45°.

Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas l'élément principal de la couverture.

Les toitures à un seul plan incliné sont autorisées pour les extensions et les bâtiments annexes.

Dans le cas d'utilisation de la tuile ou de l'ardoise ou de matériaux d'aspect semblable, les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Le matériau de couverture des extensions doit être de même teinte ou en harmonie avec celui du bâtiment principal.

Quel que soit le type de toiture, l'intégration des installations techniques (capteurs solaires, antennes, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, etc.) doit être recherchée de façon à en limiter l'impact visuel.

UA - 11.6 Percements et ouvertures

La composition des façades doit traduire le parcellaire existant, permettre la lecture verticale des architectures et ne pas entrer en contradiction avec son environnement bâti. En cas d’absence avéré de rythme parcellaire, la composition des façades devra malgré tout reprendre des proportions verticales, être rythmée et diversifiée, afin d’éviter tout effet de monotonie ou de massivité du volume.

Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s’harmoniser avec le bâti environnant (respect des proportions plein / vides).

Sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture et d'occultation des baies (volets roulants, rideaux métalliques de devanture commerciale) doit être implanté à l'intérieur des constructions.

Les lucarnes doivent être conçues à 2 ou 3 pentes et les ouvertures y seront plus hautes que larges.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de toiture.

UA - 11.7 Clôtures

Toute personne désirant édifier ou modifier une clôture doit auparavant déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Les clôtures doivent s'intégrer à l’environnement par leurs proportions et leur aspect. Les clôtures sur voie doivent participer au caractère de la rue et à l’aspect minéral du centre ancien. La hauteur maximale de la clôture sur voie (inclue les piliers, les portails …) est de 1,80 mètres, sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant. La démolition d'un mur traditionnel est interdite sauf pour la création d'un accès ou pour construire un bâtiment à l'alignement. Les matériaux bruts doivent être enduits. Les portails d’entrée doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la clôture.

Règlement - Zone UA

UA - 11.8 Annexe et abris de jardin

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale. Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante.

UA - 11.9 Verrières et vérandas

Elles sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction existante. L'ossature doit être constituée d'éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade.

UA - 11.10 Les locaux de collecte des ordures ménagères

Les abris de stockage des containers d'ordures ménagères doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semi-enterrés.

Les aires de présentation doivent être intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

UA - 11.11 Saillies et installations techniques

Les installations liées aux réseaux (coffrets techniques, transformateurs, branchements) doivent être intégrés soit dans la construction, soit dans la clôture, soit de toute autre manière qui permette de minimiser leur impact visuel.

Les autres installations techniques (et notamment celles nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables) sont intégrées à l’architecture des constructions ou peu visibles de l’espace public.

UA - ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT Les besoins en stationnement des constructions doivent être satisfaits en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs. Le nombre minimal de places de stationnement par logement est de 1 place. Toute construction à usage principal d'habitation comprenant au moins 2 logements, ou à usage de bureaux, doit comporter un espace bâti clos et couvert destiné au stationnement sécurisé des vélos, à l'accès aisé. Ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur.

UA - ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Définition :

Les espaces libres correspondent aux parties de terrains non occupées par le bâti, les aires de stationnement, les voies internes. Les espaces verts correspondent aux espaces libres plantés.

En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement.

Règlement - Zone UA

Les plantations et les haies de clôtures en particulier doivent être composées d’essences locales (voir liste en annexe).

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant sont conservés ou éventuellement remplacés.

Les aires de stationnement sont plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par 50 m².

Des plantations peuvent être imposées autour des constructions et installations afin de diminuer leur impact sur l’environnement.

UA - ARTICLE 14 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

Règlement - Zone UX

Règlement - Zone UX

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE UB (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

Intitulé du document : UA - 4.1 Alimentation en eau potable

Le raccordement au réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d’habitation.

Pour les autres constructions et installations qui le requièrent, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire si celui-ci dessert le terrain.

UA - 4.2 Assainissement

Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.

Eaux résiduaires d'activités

Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions requises par la réglementation en vigueur.

Piscines

L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eau pluviale. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur.

Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert. Si le réseau public n’existe pas ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Un dispositif autonome (cuve enterrée, bac en pied de gouttière dissimulé, …) visant à réutiliser les eaux de pluie peut être réalisé, selon la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du

Règlement - Zone UA

terrain et à celles de l'opération projetée. Dans ce cas, il doit comporter une surverse raccordée au réseau public ou naturel.

Tout projet générant une nouvelle imperméabilisation du terrain doit prévoir une compensation du ruissellement induit. Le débit de fuite vers le réseau public ou vers le réseau naturel ne peut dépasser de 8l/ha/s.

AU - 4.3 Réseaux divers

L’enfouissement des branchements et des canalisations est obligatoire.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

UA - ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Il n'est pas fixé de règle de superficie minimale des terrains constructibles.

RÈGLEMENT

Juin 2013

DEMARCHE DE PREFIGURATION Modification n°1

DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du conseil métropolitain du 19 septembre 2022

SOMMAIRE

Règlement