Le règlement de Dry, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1 Les constructions à vocation industrielle, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou non, de quelque destination que ce soit entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique.

1.2 Les stationnements des caravanes isolées, en dehors de celles entreposées en vue de leur prochaine utilisation sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

1.3 Les terrains de stationnement de caravanes et les terrains de camping

1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir

1.5 Les carrières

1.6 Les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts polluants de toute nature, le stockage de matières dangereuses, les dépôts de ferrailles

1.7 Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux nécessaires au fonctionnement d’ouvrages techniques, à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques, de bassins de recueil des eaux pluviales, à la construction de piscines et à tout autre aménagement lié au caractère de la zone et admis dans la zone

1.8 Les parcs d’attraction

1.9 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités sur le plan de zonage autres que ceux visés à l’article UA2 ci-après.

1.10 La démolition des bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, de nature à porter atteinte à l’intérêt esthétique ou historique des lieux.

En outre dans les secteurs inondables UAi sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Sous réserve de respecter, dans les secteurs inondables UAi, les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition :

2.1 Les annexes à condition que par leurs volumes et leurs matériaux, elles participent à l’harmonie du bâtiment principal.

2.2 Les constructions à usage commercial, de services et artisanal non soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées et ne présentant pas de nuisances pour l’environnement.

2.3 La restauration, la réhabilitation, l’aménagement, la rénovation et le changement de destination des bâtiments existants sous réserve du maintien de l’architecture locale.

2.4 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation d’arbres de même essence.

2.5 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit impérativement évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales in situ et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Dans ce cas, le branchement au réseau collectif sera exécuté en séparatif, et les eaux pluviales seront collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard seront différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux.

4.3 Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4 Télécommunications Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes, - soit dans le prolongement du bâti avoisinant, - soit observer un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

6.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et l’aménagement de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. Les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, conduits de ventilation... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

7.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs inondables UAi, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du

Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors secteurs inondables, il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Dans les secteurs inondables UAi, ces règles doivent être appliquées dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

10.1 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage. Pour les équipements publics, cette hauteur maximale est toutefois portée à 12 mètres.

10.2 Ces hauteurs maximales ne s’appliquent pas aux équipements de superstructure et aux équipements publics de faible emprise lorsque leurs caractéristiques techniques imposent des hauteurs supérieures.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.

11.2 D’une manière générale, hors secteurs inondables UAi, le plancher bas du premier niveau des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes, doit être au niveau du terrain naturel au droit de la construction avec une tolérance de 0.30m. Dans les secteurs inondables UAi, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

11.3 Sous-sol 11.3.1 Hors zones inondables, les garages en sous-sol sont interdits. 11.3.2 Dans les secteurs inondables UAi, tous les sous-sols sont interdits.

11.4 Matériaux

Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc... ainsi que l’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux bâtiments annexes. Les enduits seront finement grattés, de couleur sable de Loire ou ton pierre, le blanc pur étant interdit. Les menuiseries bois et volets seront peints de couleur claire ou seront en ton naturel.

11.5 Toitures

Les toitures de toutes les constructions à usage d’habitation doivent avoir : ■ une pente comprise entre 35° et 45° ■ une couverture soit en tuiles de teinte brune rouge, soit en ardoise naturelle ou en matériaux présentant un aspect similaire.

La pente des appentis adossés à un bâtiment existant ou à un mur plus élevé ainsi que des abris isolés peut être plus faible sans être inférieure à 10°.

Toutefois, les dispositions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les extensions de constructions existantes non conformes ainsi que pour la construction de vérandas, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti.

11.6 Clôtures

11.6.1 Hors secteurs inondables : D’une manière générale, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur la voie publique. Cependant, sont admises les clôtures présentant une plaque de béton au sol dont la hauteur n’excède pas 0.50m et surmontée d’un grillage. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

■ soit de murs de pierre ou maçonnerie, d’une hauteur maximale de 1.60m ■ soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1.80m ■ soit d’une claire voie sur muret, constituée d’un muret d’une hauteur de 0.60m maximum surmonté

d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.20m.

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 2.00m.

11.6.2 Dans les secteurs inondables UAi, les clôtures sur rue, espaces publics ou en limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1.80m et devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Si la hauteur totale est inférieure à 1.80m, les murets d’une hauteur maximale de 0.60m pourront être autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics à l’exception des aires réservées à cet effet et dans les conditions suivantes :

12.2 Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation sur un lot libre individuel, chaque acquéreur doit aménager au droit de son accès charretier une aire non close de dimension 6 mètres (largeur) par 5 mètres (profondeur) minimum, permettant le stationnement de 2 véhicules hors de l’emprise publique.

12.2 De plus, il est exigé au minimum :

■ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles

■ 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé.

■ dans le cas de réhabilitation ou de restauration d’immeubles en vue de l’habitation : 1 place par logement

12.3 Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance, et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

CHAPITRE 2 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UB

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UB

La zone UB correspond aux extensions récentes de la commune. Elle comprend des secteurs inondables UBi, situés en aléa faible et en aléa moyen.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, et situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1 Les constructions à vocation industrielle, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou non, de quelque destination que ce soit entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique.

1.2 Les stationnements des caravanes isolées, en dehors de celles entreposées en vue de leur prochaine utilisation sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

1.3 Les terrains de stationnement de caravanes et les terrains de camping

1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir

1.5 Les carrières

1.6 Les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts polluants de toute nature, le stockage de matières dangereuses, les dépôts de ferrailles

1.7 Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux nécessaires au fonctionnement d’ouvrages techniques, à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques, de bassins de recueil des eaux pluviales, à la construction de piscines et à tout autre aménagement lié au caractère de la zone et admis dans la zone

1.8 Les parcs d’attraction

En outre dans les secteurs inondables UBi sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Sous réserve de respecter, dans les secteurs inondables UBi, les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition :

2.1 Les annexes à condition que par leurs volumes et leurs matériaux, elles participent à l’harmonie du bâtiment principal.

2.2 Les constructions à usage commercial, de services et artisanal non soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées et ne présentant pas de nuisances pour l’environnement.

2.3 La restauration, la réhabilitation, l’aménagement, la rénovation et le changement de destination des bâtiments existants sous réserve du maintien de l’architecture locale.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit impérativement évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales in situ et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Dans ce cas, le branchement au réseau collectif sera exécuté en séparatif, et les eaux pluviales seront collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard seront différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux.

4.3. Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4. Télécommunications Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Il n’est pas fixé de règle en général.

5.2 Cas particulier : en cas d’absence de réseau d’assainissement, tout terrain dans son ensemble, pour recevoir une construction nouvelle à usage d’habitation, devra avoir une superficie minimale de 1000m² comprise dans la zone.

Les constructions doivent être implantées : - soit dans le prolongement du bâti avoisinant, - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

6.2 Le long des rues Roger Ollivier et Raymond Jesus, toute nouvelle construction principale devra être implantée dans une bande de 40 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies.

6.3 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative,

- soit en retrait : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3m.

Les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, conduits de ventilation... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

7.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs inondables UBi s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors secteurs inondables, il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Dans les secteurs inondables UBi, ces règles doivent être appliquées dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

10.1 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage. Pour les équipements publics, cette hauteur maximale est toutefois portée à 12 mètres.

10.2 Ces hauteurs maximales ne s’appliquent pas aux équipements de superstructure et aux équipements publics de faible emprise lorsque leurs caractéristiques techniques imposent des hauteurs supérieures.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.

11.2 D’une manière générale, hors secteurs inondables UBi, le plancher bas du premier niveau des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes, doit être au niveau du terrain naturel au droit de la construction avec une tolérance de 0.30m. Dans les secteurs inondables UBi, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

11.3 Sous-sol 11.3.1 Hors zones inondables, les garages en sous-sol sont interdits et les caves sont fortement déconseillées. 11.3.2 Dans les secteurs inondables UBi, tous les sous-sols sont interdits.

11.4 Matériaux

Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc... ainsi que l’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux bâtiments annexes. Les enduits seront finement grattés, de couleur sable de Loire ou ton pierre, le blanc pur étant interdit. Les menuiseries bois et volets seront peints de couleur claire ou seront en ton naturel.

11.5 Toitures

Les toitures de toutes les constructions à usage d’habitation doivent avoir : ■ une pente comprise entre 35° et 45° ■ une couverture soit en tuiles de teinte brune rouge, soit en ardoise naturelle ou en matériaux présentant un aspect similaire.

La pente des appentis adossés à un bâtiment existant ou à un mur plus élevé ainsi que des abris isolés peut être plus faible sans être inférieure à 10°. Toutefois, les dispositions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les extensions de constructions existantes non conformes ainsi que pour la construction de vérandas, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti.

11.6 Clôtures

11.6.1 Hors secteurs inondables : D’une manière générale, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur la voie publique. Cependant, sont admises les clôtures présentant une plaque de béton au sol dont la hauteur n’excède pas 0.50m et surmontée d’un grillage. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

■ soit de murs de pierre ou maçonnerie, d’une hauteur maximale de 1.60m ■ soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1.80m ■ soit d’une claire voie sur muret, constituée d’un muret d’une hauteur de 0.60m maximum surmonté

d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.20m.

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 2.00m.

11.6.2 Dans les secteurs inondables UBi, les clôtures sur rue, espaces publics ou en limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1.80m et devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Si la hauteur totale est inférieure à 1.80m, les murets d’une hauteur maximale de 0.60m pourront être autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics à l’exception des aires réservées à cet effet et dans les conditions suivantes :

12.2 Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation sur un lot libre individuel, chaque acquéreur doit aménager au droit de son accès charretier une aire non close de dimension 6 mètres (largeur) par 5 mètres (profondeur) minimum, permettant le stationnement de 2 véhicules hors de l’emprise publique.

12.2 De plus, il est exigé au minimum :

■ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles

■ 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé.

■ dans le cas de réhabilitation ou de restauration d’immeubles en vue de l’habitation : 1 place par logement

12.3 Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance, et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

13.2 Il est exigé une surface non imperméabilisée d’au minimum 60% du terrain d’assiette de la construction principale.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

CHAPITRE 3 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UH

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UH

La zone UH correspond aux hameaux du Port David, de la Marchanderie, et de Villecante. Les équipements publics correspondant à la maison de retraite de Villecante et à l’école de chasse du Bouchet sont classés en secteur UHa. Le terrain de l’ancienne gare de DRY, située en bordure de la RD 951, est également classé en UHg. Elle comprend également des secteurs inondables UHi et UHai situés en aléa faible, moyen ou fort.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone. 2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité. * Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à vocation industrielle, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou

non, de quelque destination que ce soit entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique.

1.2 Les stationnements des caravanes isolées, en dehors de celles entreposées en vue de leur prochaine utilisation sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

1.3 Les terrains de stationnement de caravanes et les terrains de camping

1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir

1.5 Les carrières

1.6 Les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts polluants de toute nature, le stockage de matières dangereuses, les dépôts de ferrailles

1.7 Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux nécessaires au fonctionnement d’ouvrages techniques, à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques, de bassins de recueil des eaux pluviales, à la construction de piscines et à tout autre aménagement lié au caractère de la zone et admis dans la zone

1.8 Les parcs d’attraction

1.9 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités sur le plan de zonage autres que ceux visés à l’article UH2 ci-après.

1.10 La démolition des bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, de nature à porter atteinte à l’intérêt esthétique ou historique des lieux.

En outre dans les secteurs inondables UHi et UHai sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve, dans les secteurs inondables UHi et UHai, de respecter les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

2.2 Les annexes à condition que par leurs volumes et leurs matériaux, elles participent à l’harmonie du bâtiment principal.

2.3 La restauration, la réhabilitation, l’aménagement, le changement de destination et la rénovation des bâtiments existants sous réserve de préserver la qualité du patrimoine rural. Le caractère architectural originel des bâtiments devra être préservé ou mis en valeur.

2.4 Les équipements à vocation sociale et éducative à condition d’être situés dans les secteurs UHa et sous réserve, dans les secteurs inondables UHai, du respect des dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

2.5 Les installations liées au tourisme et à la mise en valeur du patrimoine local à condition d’être situées en secteur UHg, et sous réserve que les nouvelles constructions envisagées respectent, par leur implantation sur le terrain, la qualité architecturale et paysagère du site ainsi que le caractère patrimonial et historique du bâtiment de l’ancienne gare..

2.6 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation d’arbres de même essence.

2.7 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public de distribution, lorsqu’elles requièrent une alimentation en eau.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement quand il existe. En cas d’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif autonome d’épuration et de dispersion règlementaire. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales in situ et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Dans ce cas, le branchement au réseau collectif sera exécuté en séparatif, et les eaux pluviales seront collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard seront différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux.

4.3. Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4. Télécommunications Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

En cas de raccordement au réseau collectif d’assainissement, il n’est pas fixé de règles.

5.2 En cas d’absence de réseau d’assainissement, tout terrain dans son ensemble, pour recevoir une construction nouvelle à usage d’habitation, devra avoir une superficie minimale de 1000 m² comprise dans la zone.

5.3 Sur les secteurs UHa et UHai, il n’est pas fait application de la règle minimale de superficie pour les équipements à vocation sociale ou éducative.

Les constructions doivent être implantées : - soit dans le prolongement du bâti avoisinant, - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

6.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative - soit en retrait : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3m.

7.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs inondables UHi et UHai, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors secteurs inondables, il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2 ; c’est-à-dire un rez-de-chaussée de plain pied et un comble aménageable. Dans les secteurs inondables UHi et UHai, cette règle doit être appliquée dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

10.2 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage.

10.3. Dans les secteurs UH et UHai, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.

11.2 D’une manière générale, hors secteurs inondables, le plancher bas du premier niveau des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes, doit être au niveau du terrain naturel au droit de la construction avec une tolérance de 0.30m. Dans les secteurs inondables UHi et UHai, le niveau de plancher devra être compris entre 0.50m et 0.80m au-dessus du terrain naturel.

11.3 Sous-sol Les garages en sous-sol et les caves sont interdits.

11.4 Matériaux

Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc... ainsi que l’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux bâtiments annexes. Les enduits seront finement grattés, de couleur sable de Loire ou ton pierre, le blanc pur étant interdit. Les menuiseries bois et volets seront peints de couleur claire ou seront en ton naturel.

11.5 Toitures

Les toitures de toutes les constructions à usage d’habitation doivent avoir : ■ une pente comprise entre 35° et 45° ■ une couverture soit en tuiles de teinte brun-rouge, soit en ardoise naturelle ou en matériaux présentant un aspect similaire.

La pente des appentis adossés à un bâtiment existant ou à un mur plus élevé ainsi que des abris isolés peut être plus faible sans être inférieure à 10°. Toutefois, les dispositions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les extensions de constructions existantes non conformes ainsi que pour la construction de vérandas, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti.

11.6 Clôtures

11.6.1 Hors secteurs inondables UHi et UHai : D’une manière générale, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur la voie publique. Cependant, sont admises les clôtures présentant une plaque de béton au sol dont la hauteur n’excède pas 0.50m et surmontée d’un grillage. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

■ soit de murs de pierre ou maçonnerie, d’une hauteur maximale de 1.60m ■ soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1.80m ■ soit d’une claire voie sur muret, constituée d’un muret d’une hauteur de 0.60m maximum surmonté

d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.20m.

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 2.00m.

11.6.2 Dans les secteurs inondables énumérés ci-dessus, les clôtures sur rue, espaces publics ou en limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1.80m et devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Si la hauteur totale est inférieure à 1.80m, les murets d’une hauteur maximale de 0.60m pourront être autorisés.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation sur un lot libre individuel, chaque acquéreur doit aménager au droit de son accès charretier une aire non close de dimension 6 mètres (largeur) par 5 mètres (profondeur) minimum, permettant le stationnement de 2 véhicules hors de l’emprise publique.

12.2 De plus, il est exigé au minimum : ■ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles ■ 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé. ■ dans le cas de réhabilitation ou de restauration d’immeubles en vue de l’habitation : 1 place par logement

12.3 Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance, et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.3.

CHAPITRE 4 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UI

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UI Cette zone est une zone d’activités destinée à recevoir des établissements industriels, des entreprises artisanales, commerciales, des entrepôts et des bureaux, dans les conditions définies par la législation sur les installations classées.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, et situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Les constructions à usage d’habitation sauf celles citées à l’article UI 2. 1.2. Le stationnement des caravanes, mobil-home et camping-car isolés 1.3 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir 1.4 Les terrains de caravanes et de camping 1.5 Les carrières

Les constructions et installations à usage industriel ou artisanal, classées ou non, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances dommageables pour le milieu environnant urbanisé à vocation d’habitat

2.2 Les équipements (restaurants d’entreprises, services sociaux...), ainsi que les aires de jeux et de sports sous réserve qu’ils soient directement liés aux services généraux des entreprises.

2.3 Les équipements d’intérêts collectif et/ou de services publics, et plus particulièrement les constructions à usage de salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public, à condition de ne pas engendrer de nuisances pour le milieu environnant urbanisé.

2.4 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements et qu’elles soient incorporées au bâtiment d’activité

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voies nouvelles publiques ou privées desservant les lotissements ou ensembles de constructions doivent avoir une largeur de plateforme de 10 mètres au minimum, avec une chaussée de 6 mètres.

3.2 Les carrefours doivent être aménagés de façon à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque.

3.3 Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction, à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagées de telle manière que :

■ la visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la chaussée ;

■ les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvre dangereuse sur la voie.

Alimentation en eau potable

4.1.1 4.1.2

Les installations industrielles doivent être raccordées à un réseau public susceptible de fournir les consommations prévisibles, à moins que les ressources en eaux industrielles puissent être trouvées en accord avec les autorités compétentes sur l’unité foncière concernée.

Les autres installations telles que logements, cantines, bureaux, etc... doivent être alimentées en eau potable et raccordées au réseau public.

4.2. Assainissement

4.2.1

Eaux usées industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents correspondant aux conditions définies par la réglementation en vigueur. Tout déversement d’eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L’autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues. A défaut de branchement sur un réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

4.2.2 Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques doivent être dirigées vers le réseau collectif existant.

4.2.3 Eaux pluviales et compatibles avec le réseau pluvial (refroidissement) Ces eaux pourront être conduites à un exutoire susceptible de les recevoir dans les conditions

définies au paragraphe 4.2.1.

4.3 Electricité Tout raccordement d’une nouvelle installation devra pouvoir être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

4.4 Gaz

4.4.1 Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en conformité avec les règlements en vigueur.

4.4.2

Dans les parties du territoire non desservies par le réseau de gaz ou pour les installations spéciales, les réservoirs éventuels devront être implantés hors de la vue et isolés par des écrans de verdure.

4.5 Télécommunications Tout raccordement dune installation nouvelle devra pouvoir être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Il n’est pas fixé de règles.

défaut d’indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 mètres de l’alignement, à l’exception des constructions de faible importance telles que locaux destinés au contrôle des entrées.

La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

Une distance de 4 mètres minimum est exigée entre deux constructions sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. 10.2 Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faibles emprises telles que cheminées, réservoirs..., et pour des raisons techniques.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions

édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement. 11.2 Les constructions présenteront une architecture simple et soignée s’intégrant au caractère de la zone

et au paysage. 11.3 Les clôtures sur rue édifiées à l’alignement ne doivent pas dépasser 2mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules de service, du personnel et des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et soustrait au maximum de la vue par un espace vert planté.

Les espaces libres en bordure des voies doivent être traités en espaces verts ou parkings plantés. 13.2 Si la clôture est en retrait de l’alignement, l’espace compris entre l’alignement et celle-ci doit être

planté, ou seulement engazonné si les plantations sont de nature à gêner la visibilité aux accès, aux parkings et aux carrefours. 13.3 Les espaces libres de constructions (hors accès et desserte) doivent être au minimum engazonnés, et les parkings seront plantés.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU La zone 1AU correspond à des terrains non équipés ou insuffisamment équipés et destinés à être urbanisés et à accueillir les extensions futures du bourg, principalement à vocation d’habitat. Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’accueil d’équipements collectifs ou d’intérêt général structurants.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toute nouvelle constructions, ouvrage et installation non admis aux conditions particulières de l’article A2 suivant est interdite, à l’exception de :

1.1 Dans l’ensemble de la zone : - En règle générale toute installation nécessaire à l’activité agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux aménagements autorisés dans la zone

1.2 En secteur Ae : - Le changement de destination des constructions existantes - L’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que cet aménagement soit réalisé en contiguïté du bâtiment principal et en respectant ses principales caractéristiques de forme, de volume et d’architecture - Les annexes, sous réserve de leur implantation sur un terrain déjà occupé par une habitation et en complément de celle-ci - Les installations de tourisme rural et de diversification en utilisation du bâti existant

En outre dans les secteurs inondables Ai et Aei sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Dans l’ensemble de la zone A, à condition d’être nécessaires à l’activité agricole, sont autorisés, et sous réserve, dans les secteurs inondables Ai et Aei, de respecter les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY : 2.1 Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à condition d’être nécessaire à l’activité agricole

2.2 L’aménagement sans changement de destination, la reconstruction après sinistre et la réfection des constructions ou installations existantes, sous réserve de préserver la qualité du patrimoine rural solognot. Le caractère architectural originel des bâtiments devra être préservé ou mis en valeur.

2.3 L’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que cet aménagement soit réalisé en contiguïté du bâtiment principal et en respectant ses principales caractéristiques de forme, de volume et d’architecture.

2.4 Les annexes, sous réserve de leur implantation sur un terrain déjà occupé par une habitation et en complément de celle-ci

2.5 Les installations de tourisme rural et de diversification en utilisation du bâti existant, à condition d’être nécessaires à l’activité agricole

2.6 Les étangs et les réserves destinés à l’irrigation, à la pisciculture, à la défense contre l’incendie, les bassins de retenue des eaux pluviales. Seuls sont autorisés, parmi les étangs visés ci-dessus, ceux dont les caractéristiques techniques permettent de respecter le régime des bassins versants, d’éviter tout déséquilibre du milieu naturel et de ne pas porter atteinte aux ouvrages de drainage existants

2.7 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation d’arbres de même essence.

2.8 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

2.9 Les exhaussements et les affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particulier conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif autonome d’épuration et de dispersion conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

4.3 Electricité - télécommunications Tout raccordement devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

6.2 Une implantation différente pourra être accordée s’il s’agit d’aménagements ou d’extensions de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions de l’article A 6.1 ou encore d’ouvrages de faible emprise et de faible hauteur destinés à un service public.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

7.2 Une implantation différente pourra accordée s’il s’agit d’aménagements ou d’extensions de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1, ainsi que pour les équipements publics de faible emprise et de faible hauteur tels que les transformateurs...

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs inondables Ai et Aei, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors zone inondable, il n’est pas fixé de règles pour les autres constructions.

Pour les constructions neuves à usage d’habitation, le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2, c’est-à-dire un rez-de-chaussée de plain pied et un comble aménageable, avec une hauteur maximum de 10 mètres au faîtage. Dans les secteurs inondables Ai et Aei, cette règle doit être appliquée dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY. 10.2 Pour les autres constructions ainsi que pour la réhabilitation de bâti existant, il n’est pas fixé de règle.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions

édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement. 11.2 Dans les secteurs inondables Ai et Aei, les clôtures devront être ajourées sur au moins les 2/3 de la

hauteur qui ne devra pas dépasser 1.80 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Les espaces boisés figurés au plan de zonage par un quadrillage sont classés espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime de l’article L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE N

Cette zone est constituée, d’une part par les parties du territoire communal incluses dans le site naturel de Sologne, et d’autre part par les zones du Val de Loire les plus exposées en risque d’inondation.

Il s’agit en majorité de secteurs boisés et d’étangs, qui, en raison de leur qualité paysagère, du caractère des éléments naturels qui les composent et de leur valeur forestière ou touristique, méritent un classement particulier.

Les constructions y sont interdites, sauf celles qui sont directement liées à l’activité forestière et qui sont situées en dehors des zones inondables de la Loire.

Elle comprend des secteurs inondables Ni situés en aléa faible, moyen ou fort.

Un périmètre est identifié au plan de zonage au titre du R123-11 du code de l’urbanisme, délimitant un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

Cette zone comporte également des secteurs particuliers : - le secteur Ne, qui couvre les points bâtis isolés existants en milieu naturel et qui sont principalement affectés à l’habitat. Il est formé des sous secteurs Nei relevant de la zone inondable. - le secteur NL, à dominante paysagée et qui est destiné à recevoir des activités de « loisirs » de type promenade, parcours de santé, jeux pour enfants, mares écologiques... Il est formé des sous-secteurs NLi, relevant de la zone inondable. - le secteur Nj, correspondant aux fonds de jardins situés en cœur d’ilots et n’ayant pas vocation à être urbanisés

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. L’édification des clôtures, autres que les clôtures agricoles, est soumise à déclaration. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement. 3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

* Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à usage agricole 1.2 Les stationnements des caravanes isolées 1.3 Les terrains de caravanes et les terrains de camping 1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir 1.5 Les carrières 1.6 Les constructions à vocation industrielle, artisanales, commerciales, d’entrepôt ou de dépôt 1.7 Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le

caractère urbain de la zone. 1.8 Les habitations légères de loisirs 1.9 Les dépôts de véhicules 1.10 Les parcs d’attraction 1.11 Toute construction ou installation autre que celles destinées à des équipements publics ou d’intérêt

général dans le secteur AUe

Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement sous réserve qu’il : ■ comprenne un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics... ■ présente des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain. ■ respecte les orientations d’aménagement lorsqu’elles sont précisées dans la zone.

En outre, toute construction, installation et occupation du sol ne peut être autorisée que si elle s’intègre bien dans le projet d’aménagement susvisé, si les équipements publics nécessaires à l’opération sont réalisés. 2.2 Les exhaussements et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics, ainsi que ceux liés à l’aménagement de la zone

2.3 Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise

2.4 Les constructions à usage de service, les équipements publics ou privés d’intérêt général et aménagements liés aux opérations citées en 2.1 et réalisées dans le cadre de ces opérations

SECTION II et III : CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

La règlementation applicable est celle des sections II et III de la zone urbaine UB.

CHAPITRE 2 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AU

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU Il s’agit d’une zone peu ou pas équipée réservée à une urbanisation future. Elle doit permettre une extension du bourg sous la forme d’opérations organisées. Le passage à l’urbanisation pourra se faire par modification ou révision du PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à vocation d’habitation, autres que celles mentionnées à l’article 2.5 ci-après 1.2 Les bâtiments agricoles 1.3 Les terrains de caravanes et les terrains de camping 1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir 1.5 Les carrières 1.6 Le stationnement des caravanes isolées au-delà de 3 mois 1.7 Les habitations légères de loisirs 1.8 Les parcs d’attraction 1.9 Les dépôts de véhicules hors d’usage

Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement sous réserve qu’il :

■ comprenne un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics...

■ présente des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain.

■ respecte les orientations d’aménagement lorsqu’elles sont précisées dans la zone. En outre, toute construction, installation et occupation du sol ne peut être autorisée que si elle s’intègre bien dans le projet d’aménagement susvisé et si les équipements publics nécessaires à l’opération sont réalisés. 2.2 Les constructions et installations à usage industriel ou artisanal, classées ou non, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances dommageables pour le milieu environnant urbanisé à vocation d’habitat 2.3 Les constructions et installations à usage d’entrepôt, de commerces, de bureaux et de stationnements de véhicules. 2.4 Les équipements (restaurants d’entreprises, services sociaux...), ainsi que les aires de jeux et de sports sous réserve qu’ils soient directement liés aux services généraux des entreprises. 2.5 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements et qu’elles soient incorporées au bâtiment d’activités 2.6 Les exhaussements, les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics, ainsi que ceux liés à l’aménagement de la zone 2.7 Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise 2.8 Les modifications, améliorations et extensions limitées de constructions à usage d’habitation existantes. 2.9 Les constructions à usage de service, les équipements publics ou privés et aménagements liés aux opérations citées en 2.1 et réalisées dans le cadre de ces opérations

SECTION II et III : CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

La règlementation applicable est celle des sections II et III de la zone urbaine UI.

CHAPITRE 4 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AUi

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUi Il s’agit d’une zone non équipée réservée à une extension future de la zone d’activités. Le passage à l’urbanisation pourra se faire par modification ou révision du PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme. 3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, et situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions sauf celles prévues à l’article 2AU-2 suivant.

Sont admis à des conditions particulières : 2.1 Les ouvrages d’utilité publique et les ouvrages publics de faible emprise sous réserve qu’elles ne

compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone 2.2 L’extension limitée des bâtiments existants avec la même condition qu’en 2.1 ci-dessus. 2.3 Les exhaussements et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement

d’espaces publics et d’ouvrages publics

SECTION II et III : CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

L’urbanisation de cette zone ne pouvant s’effectuer que par une modification ou une révision du PLU, le contenu de ces deux sections sera défini dans le cadre de l’une ou l’autre de ces procédures.

Pour les occupations du sol admises à l’article 2AU.2 ci-dessus, les règles sont celles des sections II et III applicables en zone urbaine UI.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE A

Cette zone est constituée par les parties de territoires communaux voués à l’agriculture. Elle est équipée ou non, et est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole principalement, sont seules autorisées.

Un secteur Ae concerne les écarts bâtis isolés en zone A, généralement à vocation d’habitation et qui n’ont plus aucun lien avec l’activité agricole. Ce classement permet le changement de destination et l’évolution limitée du bâti existant.

Elle comprend également des secteurs inondables Ai et Aei situés en aléa faible, moyen ou fort.

Un bâtiment agricole remarquable est répertorié au lieu-dit Cevenay : l’ensemble du corps de ferme dépend ainsi des dispositions particulières de l’article R123-12 du Code de l’Urbanisme qui autorise le changement de destination des bâtiments existants et leur réaménagement dans leu volume global de la construction.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. L’édification des clôtures, autres que les clôtures agricoles, est soumise à déclaration. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement. 3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur. 4. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité. * Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable

Toute nouvelle constructions, ouvrage et installation non admis aux conditions particulières de l’article N2 suivant est interdite, à l’exception de :

1.1 Dans l’ensemble de la zone : 1.1.1 Les abris pour animaux 1.1.2 Les serres agricoles 1.1.3 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’observation ou à la gestion du milieu naturel ou forestier 1.1.4 Les ouvrages d’utilité publique ou d’intérêt collectif de faible emprise

1.2 En secteur NL : 1.2.1 Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports, de loisirs, et de tourisme ouvertes au public 1.2.2 Les aires de stationnement ouvertes au public 1.2.3 Les vestiaires et bâtiments sanitaires nécessaires au fonctionnement des terrains de sports ou de loisirs

En outre dans les secteurs inondables Ni, Nei et NLi sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Sont autorisées sous conditions, et sous réserve, dans les secteurs inondables Ni, Nei et NLi, du respect des dispositions mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY : 2.1 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement

d’ouvrages publics, aux services publics ou d’intérêt collectif, au recueil des eaux pluviales, et à tout autre aménagement autorisé dans la zone

2.2 Les constructions et installations agricoles de faible ampleur sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux.

2.3 Les abris de matériels nécessaires à l’entretien des propriétés non bâties dans la limite d’une construction de 20m² maximum, non extensible d’une hauteur totale ne dépassant pas 5 mètres et à raison d’une seule par unité foncière de plus de 5 ha.

2.4 Les changements de destination aux fins d’habitation ou d’activités pour les constructions existantes, uniquement en secteur Ne, et sous réserve de préserver la qualité du patrimoine rural. Le caractère architectural originel des bâtiments devra être préservé ou mis en valeur

2.5 L’extension limitée des constructions à usage d’habitation en secteur Ne sous réserve que cet aménagement respecte les principales caractéristiques de forme, de volume et d’architecture du bâtiment principal.

2.6 La construction d’annexes, en secteurs Ne et Nj, sous réserve de leur implantation sur un terrain déjà occupé par une habitation et en complément de celle-ci

2.7 L’extension limitée des constructions existantes à usage d’activités, à condition de ne pas augmenter les nuisances sur le milieu naturel environnant.

2.8 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation de végétaux de même essence.

2.9 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

2.10 Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sous-sol à condition d’être situées au sein du périmètre délimité au plan de zonage

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particulier conformément à la réglementation en vigueur. 4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif autonome d’épuration et de dispersion conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

4.3 Electricité - télécommunications Tout raccordement devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

6.2 Une implantation différente pourra être accordée s’il s’agit d’aménagements, de changements de destination, d’extensions de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions de l’article A 6.1 ou encore d’ouvrages de faible emprise et de faible hauteur destinés à un service public.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

7.2 Une implantation différente pourra accordée s’il s’agit d’aménagements, changements de destinations ou extensions de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1, ainsi que pour les équipements publics de faible emprise et de faible hauteur tels que les transformateurs...

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs inondables Ni, Nei et NLi, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de

Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY. 9.2 Hors zone inondable, il n’est pas fixé de règles pour les autres constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation, le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2,

c’est-à-dire un rez-de-chaussée de plain pied et un comble aménageable, avec une hauteur maximum de 10 mètres au faîtage. Dans les secteurs inondables Ni, Nei et NLi, cette règle doit être appliquée dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY. 10.2 La hauteur maximale des abris de matériels visés à l’article 2.4 ne devra pas dépasser 5 mètres. 10.3 Pour les autres constructions, il n’est pas fixé de règle.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.

Il n’est pas fixé de règle.

Les espaces boisés figurés au plan de zonage par un quadrillage sont classés espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime de l’article L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme 13.2 En secteur NL et dans le cadre de l’aménagement paysager de chaque site, des ilots arbustifs seront, soit conservés, soit replantés de façon à recréer un habitat favorable à la faune relevée sur site dans l’évaluation environnementale.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS