Zone 2AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions sauf celles prévues à l’article 2AU-2 suivant.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis à des conditions particulières : 2.1 Les ouvrages d’utilité publique et les ouvrages publics de faible emprise sous réserve qu’elles ne

compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone 2.2 L’extension limitée des bâtiments existants avec la même condition qu’en 2.1 ci-dessus. 2.3 Les exhaussements et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement

d’espaces publics et d’ouvrages publics

SECTION II et III : CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

L’urbanisation de cette zone ne pouvant s’effectuer que par une modification ou une révision du PLU, le contenu de ces deux sections sera défini dans le cadre de l’une ou l’autre de ces procédures.

Pour les occupations du sol admises à l’article 2AU.2 ci-dessus, les règles sont celles des sections II et III applicables en zone urbaine UI.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE A

Cette zone est constituée par les parties de territoires communaux voués à l’agriculture. Elle est équipée ou non, et est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole principalement, sont seules autorisées.

Un secteur Ae concerne les écarts bâtis isolés en zone A, généralement à vocation d’habitation et qui n’ont plus aucun lien avec l’activité agricole. Ce classement permet le changement de destination et l’évolution limitée du bâti existant.

Elle comprend également des secteurs inondables Ai et Aei situés en aléa faible, moyen ou fort.

Un bâtiment agricole remarquable est répertorié au lieu-dit Cevenay : l’ensemble du corps de ferme dépend ainsi des dispositions particulières de l’article R123-12 du Code de l’Urbanisme qui autorise le changement de destination des bâtiments existants et leur réaménagement dans leu volume global de la construction.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. L’édification des clôtures, autres que les clôtures agricoles, est soumise à déclaration. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement. 3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur. 4. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité. * Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de DRY.

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 rappelés ci-dessous et qui restent applicables.

Article R.111-2 « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R.111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

Article R.111-21 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles du Plan d’Occupation des sols antérieur applicable au même territoire.

2.3. S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

2.4. La commune de DRY est comprise dans sa totalité dans le périmètre sensible défini en application des articles L.142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, créé par arrêté préfectoral du 23 mai 1978.

2.5. Reconstruction de bâtiments sinistrés En application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement.

2.6. Lotissement de plus de 10 ans Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du PLU approuvé.

3.1. Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage.

3.2. Le caractère inondable des secteurs situés dans le Val de Loire est caractérisé par un indice « i ». Dans chacun de ces secteurs, il conviendra de se reporter au règlement du PPRI applicable.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont : - la zone UA - la zone UB - la zone Ui - la zone UH, et un secteur UHa pour Villecante et le Bouchet, et un secteur UHg pour l’ancienne gare

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont : - la zone 1AU, et un secteur 1AUe - la zone 2AU - la zone 1AUi - la zone 2AUi

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV, déclinée comme suit : - le secteur Ae

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V, déclinée comme suit : - le secteur NL - le secteur Ne

3.3 Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.3.1 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer : Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements. Les coupes et abattages d’arbres y sont interdits.

3.3.2 Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.3 Les éléments de paysage : Ces éléments sont définis d’après l’article les articles R123-9 et R12311 du Code de l’Urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.4 La zone de bruit au niveau de la RD 951 : Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2002. Les constructeurs sont tenus de respecter des niveaux sonores pour la construction des bâtiments. Cette zone est délimitée à DRY dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’alignement de la RD 951.

Des adaptations mineures des règles 3 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est précisé que l’emprise définie dans les articles 9 correspond à la projection verticale de la construction, petits éléments en surplomb et balcons exclus.

PLU DE DRY - REGLEMENT TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au bourg de la commune. Cette zone se caractérise souvent par un habitat ancien et dense dont l’aspect rural traditionnel reste assez affirmé. Des implantations récentes complètent le tissu urbain.

Elle comprend des secteurs inondables UAi en aléa faible et en aléa moyen.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

* Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable