Zone UH

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à vocation industrielle, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou

non, de quelque destination que ce soit entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique.

1.2 Les stationnements des caravanes isolées, en dehors de celles entreposées en vue de leur prochaine utilisation sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

1.3 Les terrains de stationnement de caravanes et les terrains de camping

1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir

1.5 Les carrières

1.6 Les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts polluants de toute nature, le stockage de matières dangereuses, les dépôts de ferrailles

1.7 Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux nécessaires au fonctionnement d’ouvrages techniques, à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques, de bassins de recueil des eaux pluviales, à la construction de piscines et à tout autre aménagement lié au caractère de la zone et admis dans la zone

1.8 Les parcs d’attraction

1.9 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités sur le plan de zonage autres que ceux visés à l’article UH2 ci-après.

1.10 La démolition des bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, de nature à porter atteinte à l’intérêt esthétique ou historique des lieux.

En outre dans les secteurs inondables UHi et UHai sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve, dans les secteurs inondables UHi et UHai, de respecter les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

2.2 Les annexes à condition que par leurs volumes et leurs matériaux, elles participent à l’harmonie du bâtiment principal.

2.3 La restauration, la réhabilitation, l’aménagement, le changement de destination et la rénovation des bâtiments existants sous réserve de préserver la qualité du patrimoine rural. Le caractère architectural originel des bâtiments devra être préservé ou mis en valeur.

2.4 Les équipements à vocation sociale et éducative à condition d’être situés dans les secteurs UHa et sous réserve, dans les secteurs inondables UHai, du respect des dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

2.5 Les installations liées au tourisme et à la mise en valeur du patrimoine local à condition d’être situées en secteur UHg, et sous réserve que les nouvelles constructions envisagées respectent, par leur implantation sur le terrain, la qualité architecturale et paysagère du site ainsi que le caractère patrimonial et historique du bâtiment de l’ancienne gare..

2.6 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation d’arbres de même essence.

2.7 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public de distribution, lorsqu’elles requièrent une alimentation en eau.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement quand il existe. En cas d’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif autonome d’épuration et de dispersion règlementaire. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales in situ et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Dans ce cas, le branchement au réseau collectif sera exécuté en séparatif, et les eaux pluviales seront collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard seront différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux.

4.3. Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4. Télécommunications Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS 5.1

En cas de raccordement au réseau collectif d’assainissement, il n’est pas fixé de règles.

5.2 En cas d’absence de réseau d’assainissement, tout terrain dans son ensemble, pour recevoir une construction nouvelle à usage d’habitation, devra avoir une superficie minimale de 1000 m² comprise dans la zone.

5.3 Sur les secteurs UHa et UHai, il n’est pas fait application de la règle minimale de superficie pour les équipements à vocation sociale ou éducative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être implantées : - soit dans le prolongement du bâti avoisinant, - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

6.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative - soit en retrait : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3m.

7.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans les secteurs inondables UHi et UHai, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors secteurs inondables, il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2 ; c’est-à-dire un rez-de-chaussée de plain pied et un comble aménageable. Dans les secteurs inondables UHi et UHai, cette règle doit être appliquée dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

10.2 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage.

10.3. Dans les secteurs UH et UHai, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.

11.2 D’une manière générale, hors secteurs inondables, le plancher bas du premier niveau des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes, doit être au niveau du terrain naturel au droit de la construction avec une tolérance de 0.30m. Dans les secteurs inondables UHi et UHai, le niveau de plancher devra être compris entre 0.50m et 0.80m au-dessus du terrain naturel.

11.3 Sous-sol Les garages en sous-sol et les caves sont interdits.

11.4 Matériaux

Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc... ainsi que l’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux bâtiments annexes. Les enduits seront finement grattés, de couleur sable de Loire ou ton pierre, le blanc pur étant interdit. Les menuiseries bois et volets seront peints de couleur claire ou seront en ton naturel.

11.5 Toitures

Les toitures de toutes les constructions à usage d’habitation doivent avoir : ■ une pente comprise entre 35° et 45° ■ une couverture soit en tuiles de teinte brun-rouge, soit en ardoise naturelle ou en matériaux présentant un aspect similaire.

La pente des appentis adossés à un bâtiment existant ou à un mur plus élevé ainsi que des abris isolés peut être plus faible sans être inférieure à 10°. Toutefois, les dispositions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les extensions de constructions existantes non conformes ainsi que pour la construction de vérandas, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti.

11.6 Clôtures

11.6.1 Hors secteurs inondables UHi et UHai : D’une manière générale, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur la voie publique. Cependant, sont admises les clôtures présentant une plaque de béton au sol dont la hauteur n’excède pas 0.50m et surmontée d’un grillage. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

■ soit de murs de pierre ou maçonnerie, d’une hauteur maximale de 1.60m ■ soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1.80m ■ soit d’une claire voie sur muret, constituée d’un muret d’une hauteur de 0.60m maximum surmonté

d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.20m.

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 2.00m.

11.6.2 Dans les secteurs inondables énumérés ci-dessus, les clôtures sur rue, espaces publics ou en limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1.80m et devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Si la hauteur totale est inférieure à 1.80m, les murets d’une hauteur maximale de 0.60m pourront être autorisés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.2

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation sur un lot libre individuel, chaque acquéreur doit aménager au droit de son accès charretier une aire non close de dimension 6 mètres (largeur) par 5 mètres (profondeur) minimum, permettant le stationnement de 2 véhicules hors de l’emprise publique.

12.2 De plus, il est exigé au minimum : ■ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles ■ 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé. ■ dans le cas de réhabilitation ou de restauration d’immeubles en vue de l’habitation : 1 place par logement

12.3 Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance, et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.3.

CHAPITRE 4 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UI

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UI Cette zone est une zone d’activités destinée à recevoir des établissements industriels, des entreprises artisanales, commerciales, des entrepôts et des bureaux, dans les conditions définies par la législation sur les installations classées.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, et situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de DRY.

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 rappelés ci-dessous et qui restent applicables.

Article R.111-2 « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R.111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

Article R.111-21 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles du Plan d’Occupation des sols antérieur applicable au même territoire.

2.3. S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

2.4. La commune de DRY est comprise dans sa totalité dans le périmètre sensible défini en application des articles L.142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, créé par arrêté préfectoral du 23 mai 1978.

2.5. Reconstruction de bâtiments sinistrés En application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement.

2.6. Lotissement de plus de 10 ans Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du PLU approuvé.

3.1. Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage.

3.2. Le caractère inondable des secteurs situés dans le Val de Loire est caractérisé par un indice « i ». Dans chacun de ces secteurs, il conviendra de se reporter au règlement du PPRI applicable.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont : - la zone UA - la zone UB - la zone Ui - la zone UH, et un secteur UHa pour Villecante et le Bouchet, et un secteur UHg pour l’ancienne gare

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont : - la zone 1AU, et un secteur 1AUe - la zone 2AU - la zone 1AUi - la zone 2AUi

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV, déclinée comme suit : - le secteur Ae

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V, déclinée comme suit : - le secteur NL - le secteur Ne

3.3 Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.3.1 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer : Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements. Les coupes et abattages d’arbres y sont interdits.

3.3.2 Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.3 Les éléments de paysage : Ces éléments sont définis d’après l’article les articles R123-9 et R12311 du Code de l’Urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.4 La zone de bruit au niveau de la RD 951 : Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2002. Les constructeurs sont tenus de respecter des niveaux sonores pour la construction des bâtiments. Cette zone est délimitée à DRY dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’alignement de la RD 951.

Des adaptations mineures des règles 3 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est précisé que l’emprise définie dans les articles 9 correspond à la projection verticale de la construction, petits éléments en surplomb et balcons exclus.

PLU DE DRY - REGLEMENT TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au bourg de la commune. Cette zone se caractérise souvent par un habitat ancien et dense dont l’aspect rural traditionnel reste assez affirmé. Des implantations récentes complètent le tissu urbain.

Elle comprend des secteurs inondables UAi en aléa faible et en aléa moyen.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

* Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable