Zone UHZone urbaine à Dry

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à vocation industrielle, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou non, de quelque destination que ce soit entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique.

1.2 Les stationnements des caravanes isolées, en dehors de celles entreposées en vue de leur prochaine utilisation sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

1.3 Les terrains de stationnement de caravanes et les terrains de camping#

1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir#

1.5 Les carrières#

1.6 Les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts polluants de toute nature, le stockage de matières dangereuses, les dépôts de ferrailles

1.7 Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux nécessaires au fonctionnement d’ouvrages techniques, à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques, de bassins de recueil des eaux pluviales, à la construction de piscines et à tout autre aménagement lié au caractère de la zone et admis dans la zone

1.8 Les parcs d’attraction#

1.9 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités sur le plan de zonage autres que ceux visés à l’article UH2 ci-après.

1.10 La démolition des bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, de nature à porter atteinte à l’intérêt esthétique ou historique des lieux.

En outre dans les secteurs inondables UHi et UHai sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve, dans les secteurs inondables UHi et UHai, de respecter les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

2.2 Les annexes à condition que par leurs volumes et leurs matériaux, elles participent à l’harmonie du bâtiment principal.

2.3 La restauration, la réhabilitation, l’aménagement, le changement de destination et la rénovation des bâtiments existants sous réserve de préserver la qualité du patrimoine rural. Le caractère architectural originel des bâtiments devra être préservé ou mis en valeur.

2.4 Les équipements à vocation sociale et éducative à condition d’être situés dans les secteurs UHa et sous réserve, dans les secteurs inondables UHai, du respect des dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

2.5 Les installations liées au tourisme et à la mise en valeur du patrimoine local à condition d’être situées en secteur UHg, et sous réserve que les nouvelles constructions envisagées respectent, par leur implantation sur le terrain, la qualité architecturale et paysagère du site ainsi que le caractère patrimonial et historique du bâtiment de l’ancienne gare..

2.6 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation d’arbres de même essence.

2.7 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

Section II : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public de distribution, lorsqu’elles requièrent une alimentation en eau.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement quand il existe. En cas d’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif autonome d’épuration et de dispersion règlementaire. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales in situ et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Dans ce cas, le branchement au réseau collectif sera exécuté en séparatif, et les eaux pluviales seront collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard seront différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux.

4.3. Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4. Télécommunications Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

En cas de raccordement au réseau collectif d’assainissement, il n’est pas fixé de règles.

5.2 En cas d’absence de réseau d’assainissement, tout terrain dans son ensemble, pour recevoir une construction nouvelle à usage d’habitation, devra avoir une superficie minimale de 1000 m² comprise dans la zone.

5.3 Sur les secteurs UHa et UHai, il n’est pas fait application de la règle minimale de superficie pour les équipements à vocation sociale ou éducative.

Les constructions doivent être implantées : - soit dans le prolongement du bâti avoisinant, - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

6.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative - soit en retrait : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3m.

7.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs inondables UHi et UHai, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors secteurs inondables, il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2 ; c’est-à-dire un rez-de-chaussée de plain pied et un comble aménageable. Dans les secteurs inondables UHi et UHai, cette règle doit être appliquée dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

10.2 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage.

10.3. Dans les secteurs UH et UHai, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.

11.2 D’une manière générale, hors secteurs inondables, le plancher bas du premier niveau des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes, doit être au niveau du terrain naturel au droit de la construction avec une tolérance de 0.30m. Dans les secteurs inondables UHi et UHai, le niveau de plancher devra être compris entre 0.50m et 0.80m au-dessus du terrain naturel.

11.3 Sous-sol Les garages en sous-sol et les caves sont interdits.

11.4 Matériaux#

Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc... ainsi que l’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux bâtiments annexes. Les enduits seront finement grattés, de couleur sable de Loire ou ton pierre, le blanc pur étant interdit. Les menuiseries bois et volets seront peints de couleur claire ou seront en ton naturel.

11.5 Toitures#

Les toitures de toutes les constructions à usage d’habitation doivent avoir :

• une pente comprise entre 35° et 45°
• une couverture soit en tuiles de teinte brun-rouge, soit en ardoise naturelle ou en matériaux présentant un aspect similaire.

La pente des appentis adossés à un bâtiment existant ou à un mur plus élevé ainsi que des abris isolés peut être plus faible sans être inférieure à 10°. Toutefois, les dispositions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les extensions de constructions existantes non conformes ainsi que pour la construction de vérandas, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti.

11.6 Clôtures#

11.6.1 Hors secteurs inondables UHi et UHai : D’une manière générale, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur la voie publique. Cependant, sont admises les clôtures présentant une plaque de béton au sol dont la hauteur n’excède pas 0.50m et surmontée d’un grillage. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• soit de murs de pierre ou maçonnerie, d’une hauteur maximale de 1.60m
• soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1.80m
• soit d’une claire voie sur muret, constituée d’un muret d’une hauteur de 0.60m maximum surmonté d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.20m.

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 2.00m.

11.6.2 Dans les secteurs inondables énumérés ci-dessus, les clôtures sur rue, espaces publics ou en limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1.80m et devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Si la hauteur totale est inférieure à 1.80m, les murets d’une hauteur maximale de 0.60m pourront être autorisés.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation sur un lot libre individuel, chaque acquéreur doit aménager au droit de son accès charretier une aire non close de dimension 6 mètres (largeur) par 5 mètres (profondeur) minimum, permettant le stationnement de 2 véhicules hors de l’emprise publique.

12.2 De plus, il est exigé au minimum :

• 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles
• 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé.
• dans le cas de réhabilitation ou de restauration d’immeubles en vue de l’habitation : 1 place par logement

12.3 Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance, et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Section III : possibilités maximales d’occupation du sol#

Le COS est fixé à 0.3.

Chapitre 4 - règlement de la zone UI#

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UI Cette zone est une zone d’activités destinée à recevoir des établissements industriels, des entreprises artisanales, commerciales, des entrepôts et des bureaux, dans les conditions définies par la législation sur les installations classées.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappels :

1. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, et situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace.