Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toute nouvelle constructions, ouvrage et installation non admis aux conditions particulières de l’article A2 suivant est interdite, à l’exception de :

1.1 Dans l’ensemble de la zone : - En règle générale toute installation nécessaire à l’activité agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux aménagements autorisés dans la zone

1.2 En secteur Ae : - Le changement de destination des constructions existantes - L’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que cet aménagement soit réalisé en contiguïté du bâtiment principal et en respectant ses principales caractéristiques de forme, de volume et d’architecture - Les annexes, sous réserve de leur implantation sur un terrain déjà occupé par une habitation et en complément de celle-ci - Les installations de tourisme rural et de diversification en utilisation du bâti existant

En outre dans les secteurs inondables Ai et Aei sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone A, à condition d’être nécessaires à l’activité agricole, sont autorisés, et sous réserve, dans les secteurs inondables Ai et Aei, de respecter les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY : 2.1 Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à condition d’être nécessaire à l’activité agricole

2.2 L’aménagement sans changement de destination, la reconstruction après sinistre et la réfection des constructions ou installations existantes, sous réserve de préserver la qualité du patrimoine rural solognot. Le caractère architectural originel des bâtiments devra être préservé ou mis en valeur.

2.3 L’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que cet aménagement soit réalisé en contiguïté du bâtiment principal et en respectant ses principales caractéristiques de forme, de volume et d’architecture.

2.4 Les annexes, sous réserve de leur implantation sur un terrain déjà occupé par une habitation et en complément de celle-ci

2.5 Les installations de tourisme rural et de diversification en utilisation du bâti existant, à condition d’être nécessaires à l’activité agricole

2.6 Les étangs et les réserves destinés à l’irrigation, à la pisciculture, à la défense contre l’incendie, les bassins de retenue des eaux pluviales. Seuls sont autorisés, parmi les étangs visés ci-dessus, ceux dont les caractéristiques techniques permettent de respecter le régime des bassins versants, d’éviter tout déséquilibre du milieu naturel et de ne pas porter atteinte aux ouvrages de drainage existants

2.7 Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage végétaux délimités au plan de zonage, à condition qu’ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments, par la plantation d’arbres de même essence.

2.8 Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments recensés en tant qu’éléments de paysage à préserver, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière

2.9 Les exhaussements et les affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.

3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particulier conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif autonome d’épuration et de dispersion conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

4.3 Electricité - télécommunications Tout raccordement devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

6.2 Une implantation différente pourra être accordée s’il s’agit d’aménagements ou d’extensions de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions de l’article A 6.1 ou encore d’ouvrages de faible emprise et de faible hauteur destinés à un service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

7.2 Une implantation différente pourra accordée s’il s’agit d’aménagements ou d’extensions de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1, ainsi que pour les équipements publics de faible emprise et de faible hauteur tels que les transformateurs...

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans les secteurs inondables Ai et Aei, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

9.2 Hors zone inondable, il n’est pas fixé de règles pour les autres constructions.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Pour les constructions neuves à usage d’habitation, le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2, c’est-à-dire un rez-de-chaussée de plain pied et un comble aménageable, avec une hauteur maximum de 10 mètres au faîtage. Dans les secteurs inondables Ai et Aei, cette règle doit être appliquée dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY. 10.2 Pour les autres constructions ainsi que pour la réhabilitation de bâti existant, il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions

édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement. 11.2 Dans les secteurs inondables Ai et Aei, les clôtures devront être ajourées sur au moins les 2/3 de la

hauteur qui ne devra pas dépasser 1.80 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les espaces boisés figurés au plan de zonage par un quadrillage sont classés espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime de l’article L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE N

Cette zone est constituée, d’une part par les parties du territoire communal incluses dans le site naturel de Sologne, et d’autre part par les zones du Val de Loire les plus exposées en risque d’inondation.

Il s’agit en majorité de secteurs boisés et d’étangs, qui, en raison de leur qualité paysagère, du caractère des éléments naturels qui les composent et de leur valeur forestière ou touristique, méritent un classement particulier.

Les constructions y sont interdites, sauf celles qui sont directement liées à l’activité forestière et qui sont situées en dehors des zones inondables de la Loire.

Elle comprend des secteurs inondables Ni situés en aléa faible, moyen ou fort.

Un périmètre est identifié au plan de zonage au titre du R123-11 du code de l’urbanisme, délimitant un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

Cette zone comporte également des secteurs particuliers : - le secteur Ne, qui couvre les points bâtis isolés existants en milieu naturel et qui sont principalement affectés à l’habitat. Il est formé des sous secteurs Nei relevant de la zone inondable. - le secteur NL, à dominante paysagée et qui est destiné à recevoir des activités de « loisirs » de type promenade, parcours de santé, jeux pour enfants, mares écologiques... Il est formé des sous-secteurs NLi, relevant de la zone inondable. - le secteur Nj, correspondant aux fonds de jardins situés en cœur d’ilots et n’ayant pas vocation à être urbanisés

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. L’édification des clôtures, autres que les clôtures agricoles, est soumise à déclaration. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement. 3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

* Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de DRY.

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 rappelés ci-dessous et qui restent applicables.

Article R.111-2 « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R.111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

Article R.111-21 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles du Plan d’Occupation des sols antérieur applicable au même territoire.

2.3. S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

2.4. La commune de DRY est comprise dans sa totalité dans le périmètre sensible défini en application des articles L.142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, créé par arrêté préfectoral du 23 mai 1978.

2.5. Reconstruction de bâtiments sinistrés En application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement.

2.6. Lotissement de plus de 10 ans Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du PLU approuvé.

3.1. Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage.

3.2. Le caractère inondable des secteurs situés dans le Val de Loire est caractérisé par un indice « i ». Dans chacun de ces secteurs, il conviendra de se reporter au règlement du PPRI applicable.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont : - la zone UA - la zone UB - la zone Ui - la zone UH, et un secteur UHa pour Villecante et le Bouchet, et un secteur UHg pour l’ancienne gare

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont : - la zone 1AU, et un secteur 1AUe - la zone 2AU - la zone 1AUi - la zone 2AUi

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV, déclinée comme suit : - le secteur Ae

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V, déclinée comme suit : - le secteur NL - le secteur Ne

3.3 Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.3.1 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer : Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements. Les coupes et abattages d’arbres y sont interdits.

3.3.2 Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.3 Les éléments de paysage : Ces éléments sont définis d’après l’article les articles R123-9 et R12311 du Code de l’Urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.4 La zone de bruit au niveau de la RD 951 : Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2002. Les constructeurs sont tenus de respecter des niveaux sonores pour la construction des bâtiments. Cette zone est délimitée à DRY dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’alignement de la RD 951.

Des adaptations mineures des règles 3 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est précisé que l’emprise définie dans les articles 9 correspond à la projection verticale de la construction, petits éléments en surplomb et balcons exclus.

PLU DE DRY - REGLEMENT TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au bourg de la commune. Cette zone se caractérise souvent par un habitat ancien et dense dont l’aspect rural traditionnel reste assez affirmé. Des implantations récentes complètent le tissu urbain.

Elle comprend des secteurs inondables UAi en aléa faible et en aléa moyen.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

* Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable