Zone UI

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Les constructions à usage d’habitation sauf celles citées à l’article UI 2. 1.2. Le stationnement des caravanes, mobil-home et camping-car isolés 1.3 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir 1.4 Les terrains de caravanes et de camping 1.5 Les carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Les constructions et installations à usage industriel ou artisanal, classées ou non, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances dommageables pour le milieu environnant urbanisé à vocation d’habitat

2.2 Les équipements (restaurants d’entreprises, services sociaux...), ainsi que les aires de jeux et de sports sous réserve qu’ils soient directement liés aux services généraux des entreprises.

2.3 Les équipements d’intérêts collectif et/ou de services publics, et plus particulièrement les constructions à usage de salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public, à condition de ne pas engendrer de nuisances pour le milieu environnant urbanisé.

2.4 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements et qu’elles soient incorporées au bâtiment d’activité

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Les voies nouvelles publiques ou privées desservant les lotissements ou ensembles de constructions doivent avoir une largeur de plateforme de 10 mètres au minimum, avec une chaussée de 6 mètres.

3.2 Les carrefours doivent être aménagés de façon à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque.

3.3 Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction, à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagées de telle manière que :

■ la visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la chaussée ;

■ les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvre dangereuse sur la voie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

4.1.1 4.1.2

Les installations industrielles doivent être raccordées à un réseau public susceptible de fournir les consommations prévisibles, à moins que les ressources en eaux industrielles puissent être trouvées en accord avec les autorités compétentes sur l’unité foncière concernée.

Les autres installations telles que logements, cantines, bureaux, etc... doivent être alimentées en eau potable et raccordées au réseau public.

4.2. Assainissement

4.2.1

Eaux usées industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents correspondant aux conditions définies par la réglementation en vigueur. Tout déversement d’eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L’autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues. A défaut de branchement sur un réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

4.2.2 Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques doivent être dirigées vers le réseau collectif existant.

4.2.3 Eaux pluviales et compatibles avec le réseau pluvial (refroidissement) Ces eaux pourront être conduites à un exutoire susceptible de les recevoir dans les conditions

définies au paragraphe 4.2.1.

4.3 Electricité Tout raccordement d’une nouvelle installation devra pouvoir être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

4.4 Gaz

4.4.1 Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en conformité avec les règlements en vigueur.

4.4.2

Dans les parties du territoire non desservies par le réseau de gaz ou pour les installations spéciales, les réservoirs éventuels devront être implantés hors de la vue et isolés par des écrans de verdure.

4.5 Télécommunications Tout raccordement dune installation nouvelle devra pouvoir être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A

défaut d’indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 mètres de l’alignement, à l’exception des constructions de faible importance telles que locaux destinés au contrôle des entrées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Une distance de 4 mètres minimum est exigée entre deux constructions sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. 10.2 Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faibles emprises telles que cheminées, réservoirs..., et pour des raisons techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions

édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement. 11.2 Les constructions présenteront une architecture simple et soignée s’intégrant au caractère de la zone

et au paysage. 11.3 Les clôtures sur rue édifiées à l’alignement ne doivent pas dépasser 2mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules de service, du personnel et des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et soustrait au maximum de la vue par un espace vert planté.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1

Les espaces libres en bordure des voies doivent être traités en espaces verts ou parkings plantés. 13.2 Si la clôture est en retrait de l’alignement, l’espace compris entre l’alignement et celle-ci doit être

planté, ou seulement engazonné si les plantations sont de nature à gêner la visibilité aux accès, aux parkings et aux carrefours. 13.3 Les espaces libres de constructions (hors accès et desserte) doivent être au minimum engazonnés, et les parkings seront plantés.

SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU La zone 1AU correspond à des terrains non équipés ou insuffisamment équipés et destinés à être urbanisés et à accueillir les extensions futures du bourg, principalement à vocation d’habitat. Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’accueil d’équipements collectifs ou d’intérêt général structurants.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de DRY.

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 rappelés ci-dessous et qui restent applicables.

Article R.111-2 « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R.111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

Article R.111-21 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles du Plan d’Occupation des sols antérieur applicable au même territoire.

2.3. S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

2.4. La commune de DRY est comprise dans sa totalité dans le périmètre sensible défini en application des articles L.142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, créé par arrêté préfectoral du 23 mai 1978.

2.5. Reconstruction de bâtiments sinistrés En application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement.

2.6. Lotissement de plus de 10 ans Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du PLU approuvé.

3.1. Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage.

3.2. Le caractère inondable des secteurs situés dans le Val de Loire est caractérisé par un indice « i ». Dans chacun de ces secteurs, il conviendra de se reporter au règlement du PPRI applicable.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont : - la zone UA - la zone UB - la zone Ui - la zone UH, et un secteur UHa pour Villecante et le Bouchet, et un secteur UHg pour l’ancienne gare

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont : - la zone 1AU, et un secteur 1AUe - la zone 2AU - la zone 1AUi - la zone 2AUi

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV, déclinée comme suit : - le secteur Ae

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V, déclinée comme suit : - le secteur NL - le secteur Ne

3.3 Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.3.1 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer : Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements. Les coupes et abattages d’arbres y sont interdits.

3.3.2 Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.3 Les éléments de paysage : Ces éléments sont définis d’après l’article les articles R123-9 et R12311 du Code de l’Urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de P.L.U.

3.3.4 La zone de bruit au niveau de la RD 951 : Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2002. Les constructeurs sont tenus de respecter des niveaux sonores pour la construction des bâtiments. Cette zone est délimitée à DRY dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’alignement de la RD 951.

Des adaptations mineures des règles 3 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est précisé que l’emprise définie dans les articles 9 correspond à la projection verticale de la construction, petits éléments en surplomb et balcons exclus.

PLU DE DRY - REGLEMENT TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au bourg de la commune. Cette zone se caractérise souvent par un habitat ancien et dense dont l’aspect rural traditionnel reste assez affirmé. Des implantations récentes complètent le tissu urbain.

Elle comprend des secteurs inondables UAi en aléa faible et en aléa moyen.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone.

2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :

* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

* Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable