PLU de Duppigheim

Prescrite le 27 novembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  1. A moins que la construction projetée ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moit...

• Zone 1AUXA

  Mode de calcul : sauf disposition contraire, l’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Cas des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation : 1. Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, toute constr...

• Zone 2AUXI

  . A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Mode de calcul : sauf disposition contraire, l’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Cas des voies et emprises publiques ouvertes à la cir...

• Zone UA

  . Ua - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul : sauf disposition contraire, l’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Cas des voies et emprises publiques ouvertes à la circ...

• Zone UB

  . Ub - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul : sauf disposition contraire, l’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Cas des voies et emprises publiques ouvertes à la circ...

• Zone UC

  . Uc - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 1. A moins que la construction projetée ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limit...

• Zone UX

  . Ux - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul : sauf disposition contraire, l’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Cas des voies et emprises publiques ouvertes à la circ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Brucherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Bruche

  • CU_Faibleu très clairPrescriptions
  • U_ForangeInterdiction
  • NU_Frouge foncéeInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 148permis de construire
• 3déclarations préalables
• 239logements créés
• 5autorisations annulées

Les 160 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

48 rue du Général-de-Gaulle, 67120 Duppigheim

Téléphone

03 88 50 80 29

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Site

www.duppigheim.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Duttlenheim3 011 hab.
• Entzheim2 544 hab.
• Hangenbieten1 822 hab.
• Kolbsheim1 022 hab.
• Blaesheim1 461 hab.
• Ernolsheim-Bruche1 936 hab.

La commune

Population

1 906 habitants

Code postal

67120

Code INSEE

67108

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 045 sur 1 050 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.