Le règlement de Dury, texte intégral

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

Exploitation forestière

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Exploitation Agricole

Habitation Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Logement • Hébergement

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique

• Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

• Cinéma • Commerce de

gros

• Industrie • Entrepôt • Centre de

congrès et d’exposition

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone UA : • Les exploitations agricoles : Les créations et extensions des constructions et installations agricoles sont autorisées si elles sont liées à une exploitation agricole existante, de même que les activités en relation avec la diversification de l’activité agricole. • Artisanat et commerce de détail L’implantation de commerces de plus de 1 000 m² de surface de plancher est interdite en zone Ua.

Dans le secteur Uap : Seuls sont autorisés : - La restauration, l’aménagement, le changement de destination et l’extension des bâtiments présents sur l’ensemble de la propriété rattachée au château dans la limite de 150m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d’approbation du PLU, et ce afin de favoriser le développement éventuel d’activités complémentaires de l’existant. - Les piscines

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ;

- l'emploi en façade de bardages métalliques (hors zinc) peints ou non peints, sauf pour les constructions à usage agricole - Les briques jaunes ou flammées - les teintes criardes et le blanc pur Les éléments décoratifs de façade et les détails architecturaux traditionnels existants devront être conservés et mis en valeur. En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Les pentes de toitures des bâtiments agricoles ne sont pas réglementées.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles, pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture. Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires à l'exception de celles liées aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur surmonté d’un chaperon. Ce mur sera soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive. En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

Sous-destinations autorisées sous conditions

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration • Commerce de gros

• Artisanat et commerce de détail

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services

publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès

et d’exposition

• Bureau

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : • Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle, Bureau A la date d’approbation du PLU, pour les constructions autres que de l’habitation, seules sont autorisées des extensions des constructions existantes à usage d’activités. La construction nouvelle de bâtiments d’activité est interdite. L’extension des constructions existantes à usage d’activités est autorisée dans la limite de 20% de la surface de plancher destinée à l’activité ou 50 m² à la date d’approbation du PLU. Des extensions successives peuvent être accordées si leur total ne dépasse pas le seuil global autorisé. ARTICLES UB 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

- Il n’est pas exigé de nombre de places minimum de stationnement pour les premiers 100 m² de surfaces de plancher cumulés sur l’unité foncière pour les constructions répondant aux destinations et sous-destinations suivantes :

- Artisanat et commerce de détail - Restauration - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Bureau

Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• Les constructions principales et leurs extensions, hors carports : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 7 m à l’égout du toit (type R+1+C ou attique) ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses - 10 m au faîtage

• Les constructions annexes et dépendances, hors carports : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions principales seront implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement à condition de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie.

Dispositions particulières : - Le long de la RD 1001, les constructions principales seront implantées prioritairement à l'alignement ou avec un retrait maximum de 5m. - Sur l’ensemble de la zone UA, un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Sur l’ensemble de la zone UA, dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver. - Lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées n’est pas réglementée.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait des limites séparatives latérales : - pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 6 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. Toutefois, l’implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain est possible dans l’un des cas suivants: - la hauteur de la construction, au droit de cette limite, n’est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain et ne comporte pas de balcon ni de baie ; - dans la limite des héberges d’une construction existante implantée en limite séparative sur le terrain voisin.

Dispositions particulières : Lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

• Les constructions principales et extensions, hors carports : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 7 m à l’égout du toit (type R+1+C ou attique) ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses - 10 m au faîtage

• Les constructions annexes et dépendances, hors carports : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 10 mètres de la limite de la RD 1001 - 5 mètres des autres voies publiques ou privées

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une des deux limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas

de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ; - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra être inférieur à 3m.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 80%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

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Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 50%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

__________________

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (aspect, matériaux, couleurs des constructions environnantes et visibles); - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - Le bardage métallique pour les constructions d’habitation - Les briques jaunes ou flammées - Les teintes criardes et le blanc pur

En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles (pose en losange interdite), pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Règle générale : Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur, soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle spécifique : Les clôtures édifiées avant la date d’approbation du PLU et dont la hauteur est supérieure à celle autorisée par le présent règlement peuvent conserver leur dimension lors de travaux ou dans le cas d’une reconstruction.

Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Ils feront l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe)peu consommatrices d’eau et non invasives. Les arbres de haute tige doivent être implantées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives.

Les espaces verts sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créent des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit.

Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

__________________

Règle générale : Une surface correspondant au moins à 50% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre. Ils feront l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe)peu consommatrices d’eau et non invasives. Les espaces verts sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créent des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. Les arbres de haute tige doivent être implantées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives.

L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit.

Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

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Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Les dispositions prévues au point UA 1.3 destinées à favoriser la mixité fonctionnelle s’applique pour les destinations concernées. Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

1 place minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire

Commerce et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

1 place minimum par logement

1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves 1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

2 places minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

1 place minimum par logement

Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire

1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres

Commerce et activités de service (extensions et annexes) Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (extensions et annexes) Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

- Tout nouvel accès pour desservir une habitation (activité) depuis le chemin du Tour des Haies est interdit. La création d’un nouvel accès à une habitation depuis un chemin rural n’est pas autorisé, excepté depuis le chemin de Vers-sur-Selle et la voie des Poiriers. - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - La création d’un nouvel accès à une habitation depuis un chemin rural n’est pas autorisé, excepté depuis le chemin de Vers-sur-Selle, le chemin Michaux, le chemin du Crocq, la voie des Poiriers, le chemin de la Flaque. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone UB

Type de zone urbaine

Présentation

Secteurs concernés

UB tissu pavillonnaire

Caractère dominant Vocation générale

Les extensions plus récentes, fruit d’opérations groupées ou de constructions au coup par coup.

C’est une zone urbaine essentiellement résidentielle dont la vocation est à préserver

Lotissement Jardin Michaux, les Quarante, quartiers

pavillonnaires de part et d’autres du chemin de Saleux et de la RD

1001 (zone mixte)

ARTICLES UB 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Habitation

Commerce et activités de service

• Logement • Hébergement

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone Ueq

Type de zone urbaine

Présentation

Ueq équipements publics

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Hébergement

Sous-destinations autorisées sous

conditions

• Logement

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration

• Entrepôt • Bureau

• Commerce de gros

• Artisanat et commerce de détail

• Industrie • Centre de congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ut :

• Logements : Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, les annexes et extensions sont autorisées. • Artisanat et commerce de détail

Dans la zone Ut et le secteur Ut1, l’implantation de commerces de plus de 1 000 m² de surface de plancher est interdite. Dans la zone Ut, les extensions de commerces existants sont limitées en fonction de la surface de vente à la date du 21/12/2012 (date d'approbation du SCOT du Grand Amiénois) et selon les règles suivantes :

Surface de vente à la date d'approbation

du SCOT

Supérieur ou égale à 5 000 m2

Entre 1 000 m2 et 4 999 m2

Moins de 1 000 m2

Extension autorisée pendant la durée de mise en œuvre du SCOT

Si respect d'une ou plusieurs conditions ci-après

5%

10 %

15 %

20 %

Surface de vente totale de 1 000 m2

La majoration des seuils d'extensions indiqués dans le tableau est autorisée : - lorsque le projet contribue à la requalification urbaine ; - lorsque le projet utilise de manière significative les énergies renouvelables ; - lorsque le projet est accessible par les transports collectifs à haut niveau de

services ; - lorsque le projet s’insère dans un programme mixte.

Dans le secteur Ut2, seuls sont autorisés l’hébergement hôtelier associé ou non à de la restauration, ainsi que les Équipements d'intérêt collectif et services publics, en particulier les Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale.

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Logement

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Équipements sportifs • Autres équipements recevant du

public

• Commerce de gros

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration • Artisanat et

commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Industrie • Centre de congrès

et d’exposition • Entrepôt • Bureau

• Salles d’art et de spectacles

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Hébergement • Logement

• Commerce de gros • Hébergement

hôtelier et touristique • Cinéma • Restauration • Artisanat et commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt

Sous-destinations autorisées sous

conditions

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs

Sousdestinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

• Logement • Hébergement

• Artisanat et commerce de détail

Exploitation forestière Exploitation Agricole

• Cinéma • Commerce de gros • Restauration • Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition • Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du

public

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Non renseigné

Dispositions relatives à la mixité sociale Non renseigné

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

Les constructions principales, annexes et extensions autorisées : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 15 m au faîtage ou l’acrotère

Dispositions particulières : - Pour les constructions appartenant à sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique », la hauteur maximale est fixée à R+7 en secteur Ut2, 15m au faîtage ou l’acrotère pour le reste de la zone Ut. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 15 mètres de la limite de la RD 1001 - avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 5m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs ne sont pas réglementées.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 15 mètres de la limite de la RD 1001 - avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 4 m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 12 mètres de la limite de la rue Paul Claudel - avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 3 m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• Les constructions principales et leurs extensions : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 10 m à l’égout du toit (type R+1+C ou attique) ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses

• Les constructions annexes et dépendances : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions principales seront implantées : - avec un recul minimum de 5 mètres des voies

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait des limites séparatives latérales : - pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 6 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 50%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

__________________

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

__________________

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FACADES :

Les matériaux bruts (parpaing, béton ...), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, plaques fibrociment,...) sont interdits. Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

2.2.2 LES TOITURES : Pour les destinations autorisées ainsi que les annexes, tout type de toitures est autorisé. Pour les toitures avec pentes, celles-ci devront respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure peuvent être autorisés pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique. L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture pour les bâtiments d’activité. 2.2.3 LES CLÔTURES : Le long de la RD1001, les clôtures sont obligatoires et seront constituées d’une haie vive accompagnée ou non d’un grillage. En limites des autres voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives les clôtures sont facultatives et seront constituées : - soit d’une haie vive accompagnée ou non d’un grillage, - soit d’un mur de briques au pied duquel sont plantées des plantes grimpantes. La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :

- en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires, - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive. • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

2.2.1 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :

- en briques - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (aspect, matériaux,

couleurs des constructions environnantes et visibles); - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - Le bardage métallique pour les constructions d’habitation - Les briques jaunes ou flammées - Les teintes criardes

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Règle générale : Les clôtures sur rue et en limites séparatives sont obligatoires En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80m et 2m seront réalisées sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. En limites séparatives, la hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : Une surface correspondant au moins à 15% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les aires de stationnement non couvertes, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent comporter au moins l'équivalent d'un arbre de haute tige pour 6 emplacements de voiture. Les arbres seront soit plantés toutes les 6 places, soit regroupés de façon à former des haies ou des bosquets.

Il devra être privilégié la réalisation d’aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté et permettant dans les secteurs favorables, l’infiltration des eaux de pluie et la réduction des effets d’îlot de chaleur urbain

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé.

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Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

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Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 6 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

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Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Ils feront l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe)peu consommatrices d’eau et non invasives. Les arbres de haute tige doivent être implantées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives.

Les espaces verts sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créent des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit.

Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vive ou de plantes arbustives.

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Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Commerce et activités de service Sous-destinations Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

1 place par chambre

Cinéma

1 place pour 3 fauteuils

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Pour les constructions autorisées, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

Règle générale : Il est demandé 1 place minimum par logement. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Règlement de la zone Usanté

Type de zone urbaine

Présentation

Zone réservée aux établissements de santé et Caractère dominant équipements liés.

Usanté

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à accompagner le maintien et le développement des activités en lien avec la santé ainsi que la mutation et la modernisation des établissements existants.

Secteurs concernés

A l’ouest de l’avenue du 14 juillet, sur les emprises de l’hôpital Pinel, de la Clinique du

Campus, de l’IME.

ARTICLES USanté 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Habitation

Hébergement

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Règlement de la zone Utech

Type de zone urbaine

Présentation

Utech

Zone majoritairement dédiée à des établissements

Caractère dominant publics et à des activités liées à la science, la recherche ou encore la haute technologie.

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à pérenniser les activités en place et à créer les conditions pour accueillir de nouvelles activités à haute valeur ajoutée, dont des industries légères

Secteur concerné

Au sud de la rue Paul Claudel, délimité à l’ouest par la rue du

Fond Lagache

ARTICLES UTech 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations autorisées

• Bureau • Industrie • Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Autres équipements recevant du public

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone AUtech

Type de zone urbaine

Présentation

AUtech zone à urbaniser à vocation d’accueil

d’activités technologiques et d’établissements de

recherche

Caractère dominant Vocation générale

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière • Exploitation Agricole

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Habitation

• Logement

• Hébergement

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration • Commerce de gros • Artisanat et commerce

de détail • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et

d’exposition • Bureau

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant

du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ueq :

Concernant le site de l’ancienne Colonie Scolaire situé au lieu-dit « La Colonie de Dury », seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par l'arrêté de captage d'eau potable qui s'applique.

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Habitation

Commerce et activités de service

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Commerce de gros • Restauration

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Logement • Hébergement

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma

Sous-destinations autorisées sous

conditions

• Artisanat et commerce de détail

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt • Bureau

• Industrie • Centre de congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ut :

• Artisanat et commerce de détail Les nouveaux commerces autorisés, sous réserve du respect des règles de sécurité concernant leur desserte et leurs accès renseignées à l'article Uact3.1, auront une surface de vente de 1000m² maximum.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

__________________

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

• Les constructions principales, annexes et extensions autorisées La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 10 m au faîtage ou à l’acrotère

Dispositions particulières : - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 10 mètres de la limite de la RD 1001 - À l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 3m. - soit sur une des deux limites séparatives latérales. En cas d'implantation en retrait de l'une

des deux limites, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Elle n’est pas réglementée.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 40%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

__________________

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES : Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - Les teintes criardes 2.2.2 LES TOITURES : Pour les destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure ou des éléments de toiture terrasse (ne constituant qu’une partie de la toiture) peuvent être autorisés pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture

2.2.3 LES CLÔTURES : Les clôtures sur rue ou tout autre espace public, ainsi qu’en limites séparatives sont obligatoires. En limites des voies et des espaces publics, les clôtures seront réalisées : - sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la

clôture sera comprise entre 1,80m et 2m. En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Non réglementé

__________________

Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives. Les aires de stationnement non couvertes, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent comporter au moins l'équivalent d'un arbre de haute tige pour 6 emplacements de voiture. Les arbres seront soit plantés toutes les 6 places, soit regroupés de façon à former des haies ou des bosquets.

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé.

Coefficient de biotope par Surface : Le coefficient de biotope par Surface ne doit pas être inférieur à 40%, dont au moins la moitié (20% de la surface du tènement) en surface de pleine terre __________________

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Hébergement

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Commerce et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Restauration

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Entrepôt

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

3.2.2 ASSAINISSEMENT :

Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire lorsque le réseau existe. - zonage collectif Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’eaux usées dans des conditions conformes au règlement du service des eaux en vigueur. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, une extension du réseau sera préalablement étudiée par le service gestionnaire. Toute construction ou installation susceptible de rejeter des eaux usées de type industriel, commercial ou artisanal doit faire l’objet d’une convention de rejets avec le gestionnaire du réseau. Dans le cas de la construction d’un parking souterrain ou couvert de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un pré traitement des hydrocarbures avant rejet au réseau public d’eaux usées est obligatoire.

- zonage non collectif Toute construction ou installation doit se raccorder à un dispositif d’assainissement non collectif. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone Uact

Type de zone urbaine

Présentation

Uact activités économiques

Zones réservée aux activités économiques

Caractère dominant (artisanales, commerciales, de services, etc.) avec des établissements de tailles diverses.

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à accompagner le développement des activités en place.

Secteurs concernés

Entre le rond point du 14 juillet et le centre-bourg, de part et

d’autres de la RD 1001.

ARTICLES Uact 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Règlement de la zone Ut

Type de zone urbaine

Présentation

Secteurs concernés

Ut (tertiaire)

Zones réservée aux activités économiques

Caractère dominant (commerciales, de services, etc.) avec des établissements de tailles diverses.

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à accompagner le développement des activités en place ainsi que la mutation/modernisation des établissements existants.

Au nord de l’A29, et au niveau de l’avenue Paul Claudel

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Exploitation agricole • Exploitation • Exploitation forestière

et forestière

Agricole

Habitation Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Hébergement

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle • Cinéma • Commerce de gros • Hébergement hôtelier et touristique

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt • Industrie • Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant

du public

• Logement

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone A : • Logements nouveaux : La création d’une habitation est autorisée lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction justifié par la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation et qu’il n’existe pas déjà au sein de l’exploitation un bâtiment qui aurait pu répondre à ce besoin. Le logement de fonction doit alors être implanté à proximité immédiate du lieu de production qui justifie sa nécessité et être conçu pour fonctionner durablement avec les bâtiments d’exploitation auxquels il est lié.

• Logements existants : Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ainsi que la création de locaux annexes inférieur à 30 m² ou accolés à l’habitation, sont autorisées sur les unités foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies à l’article 2.1. Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est autorisée une augmentation de 30 % maximum par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, utilisable en une ou plusieurs fois. Les extensions ou annexes devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 30m maximum autour de la construction principale à usage d’habitation (rayon défini à partir de tout point de cette construction).

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Règle générale Les constructions seront implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement à condition de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie et en retour pour les parcelles situées à l’intersection de deux voies.

Dispositions particulières : - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver. 2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur au moins une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 m - soit en retrait des limites séparatives latérale avec un retrait minimum de 5 m Les constructions doivent être éloignées d’au moins 30m de la lisière des espaces boisés classés.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• La hauteur des constructions agricoles, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder : - 15 m au faîtage en zone A - 10 m au faîtage en secteur Ap

• L’évolution des constructions d’habitation existantes et les nouvelles habitations liées à une exploitation agricole : -La hauteur des constructions d’habitations, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder : 9 m au faîtage, 7 m à l’acrotère. -La hauteur des extensions ne devra pas être supérieure à la hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ou l’acrotère de la construction existante. -La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser 2,50 m à l’égout de toiture.

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle ou de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant. - En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé. __________________

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES :

Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - l'emploi en façade de bardages métalliques peints ou non peints, sauf pour les

constructions à usage agricole - Les teintes criardes En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 10 et 20° par rapport à l’horizontale.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles (pose en losange interdite), pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur, soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. Les clôtures pleines sont interdites en limites séparatives. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé. __________________

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

• Exploitation forestière • Exploitation Agricole

• Hébergement • Logement

• Commerce de gros • Hébergement hôtelier

et touristique • Cinéma • Restauration • Artisanat et

commerce de détail • Activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs

Sousdestinations autorisées sous conditions

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - avec un retrait minimal de 5 mètres des voies Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 5 m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

__________________

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.. Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

2.2.1 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :

- en briques - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

__________________

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Pour les constructions autorisées, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes au règlement du service des eaux en vigueur. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, une extension du réseau sera étudiée préalablement par le service gestionnaire. Pour les créations de forage, le pétitionnaire devra se rapprocher du service des eaux s’il est raccordé au réseau d’assainissement des eaux usées. Condition particulière : Pour toute construction à usage agricole située dans la zone A du PLU : Le raccordement ne pourra pas être réalisé pour raison sanitaire, si la construction se situe à plus de 100 m du réseau public d’eau potable. Dans ce cas, la création d’un forage ou autre solution est recommandée.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Titre IV Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Règlement de la zone N

Type de zone

Présentation

N, zone naturelle et forestière

Caractère dominant Vocation générale

Il s’agit de secteurs équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espace naturel.

C’est une zone qui joue un rôle dans le fonctionnement écologique du territoire et qui contribue au caractère rural du territoire.

Secteurs concernés

Le nord-est du territoire communal, les espaces naturels remarquables (Fond Mont Joye,

Bois, etc)

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation Agricole

• Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

• Hébergement • Logement

• Artisanat et commerce de détail • Restauration • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma • Commerce de gros

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt • Industrie • Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant

du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone N :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en secteur Nj : Seules sont autorisées : la réfection, l’extension des constructions et installations existantes et la construction d’annexes à condition que la superficie cumulée des nouvelles extensions et annexes, soit limitée à 30 m² d’emprise au sol à partir de la date d’approbation du PLU. Des extensions successives peuvent être accordées si leur total ne dépasse pas le seuil global autorisé. Sauf contraintes particulières, les annexes devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 30m maximum autour de la construction principale à usage d’habitation (rayon défini à partir de tout point de cette construction). Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU en nouvelle habitation est interdit.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Règle générale Les constructions seront implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement à condition de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie et en retour pour les parcelles situées à l’intersection de deux voies.

Dispositions particulières : - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur au moins une des limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ; - soit en retrait des limites séparatives latérale:

- pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 6 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• La hauteur des constructions forestières en zone N, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder :

- 9 m au faîtage - 7 m à l’acrotère

• L’évolution des constructions d’habitation existantes en zone N : La hauteur des extensions ne devra pas être supérieure à la hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ou l’acrotère de la construction existante. La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser 2,50 m à l’égout de toiture.

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle, une extension s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant. - En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé. __________________

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES :

Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - l'emploi en façade de bardages métalliques peints ou non peints, sauf pour les

constructions à usage agricole - Les teintes criardes

Les éléments décoratifs de façade et les détails architecturaux traditionnels existants devront être conservés et mis en valeur. En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles (pose en losange interdite), pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur, soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

En limites séparatives, sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. Les clôtures pleines sont interdites en limites séparatives. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé. __________________

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.