Zone ARRI

Intitulé du document : Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière • Exploitation Agricole

• Hébergement • Logement

• Commerce de gros • Hébergement hôtelier

et touristique • Cinéma • Restauration • Artisanat et

commerce de détail • Activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs

Sousdestinations autorisées sous conditions

Intitulé du document : AUTech 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ARTICLE AUTech 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DE

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - avec un retrait minimal de 5 mètres des voies Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 5 m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

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Intitulé du document : AUTech 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.. Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

2.2.1 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :

- en briques - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

Intitulé du document : AUTech 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

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Intitulé du document : AUTech 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Pour les constructions autorisées, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

Intitulé du document : AUTech 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Intitulé du document : AUTech 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes au règlement du service des eaux en vigueur. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, une extension du réseau sera étudiée préalablement par le service gestionnaire. Pour les créations de forage, le pétitionnaire devra se rapprocher du service des eaux s’il est raccordé au réseau d’assainissement des eaux usées. Condition particulière : Pour toute construction à usage agricole située dans la zone A du PLU : Le raccordement ne pourra pas être réalisé pour raison sanitaire, si la construction se situe à plus de 100 m du réseau public d’eau potable. Dans ce cas, la création d’un forage ou autre solution est recommandée.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Titre IV Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Règlement de la zone N

Type de zone

Présentation

N, zone naturelle et forestière

Caractère dominant Vocation générale

Il s’agit de secteurs équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espace naturel.

C’est une zone qui joue un rôle dans le fonctionnement écologique du territoire et qui contribue au caractère rural du territoire.

Secteurs concernés

Le nord-est du territoire communal, les espaces naturels remarquables (Fond Mont Joye,

Bois, etc)

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement du

Plan Local d’Urbanisme

Approbation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 30/11/2020

Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/11/2021

Révision allégée n°1 approuvée le 07/02/2022

Guide de lecture du règlement

1/ Dans quelle(s) zone(s) se situe la parcelle ou les parcelles concernée(s) par le projet ? Avant de consulter le présent règlement, il est indispensable de se référer au plan de zonage afin de déterminer dans quelle(s) zone (s) est située l’opération envisagée. 2/ La ou les parcelles en question sont-elles concernées par une trame particulière ou un périmètre figurant au zonage ? Le terrain peut être concerné par une ou plusieurs trames graphiques sur le plan de zonage. Cette trame impacte les règles applicables et peut impliquer de consulter les dispositions générales du présent règlement ou d’autres pièces du PLU (Servitudes, Annexes sanitaires, etc.) 3/ La ou les parcelles comprennent-elles sur tout ou partie des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver? Il convient de se référer au plan de patrimoine et de paysage de la commune et de vérifier la présence ou non d’éléments recensés présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Le présent règlement est divisé en 5 parties : I : Dispositions générales

II : Dispositions applicables aux zones urbaines III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Pour utiliser ce règlement, la démarche à suivre est la suivante : 1- lecture de la partie I du règlement « dispositions générales » applicables à toutes les zones, 2- lecture du chapitre énonçant les règles applicables à la zone (ou aux zones) dans laquelle est situé votre terrain.

Complémentairement, il est nécessaire de prendre connaissance des Annexes du PLU. Le lexique, la destination des constructions et le rapport de présentation du PLU peuvent également être consultés pour une meilleure compréhension.

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

p5

Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines

p14

Règlement de la zone UA et du secteur Uap

p16

Règlement de la zone UB

p27

Règlement de la zone Ueq

p38

Règlement de la zone Uact

p44

Règlement de la zone Ut et des secteurs Ut1 et Ut2

p54

Règlement de la zone Usanté

p64

Règlement de la zone Utech

p71

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

p78

Règlement de la zone AU1

p79

Règlement de la zone AUtech

p86

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières p93

Règlement de la zone N et du secteur Nj

p94

Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles Règlement de la zone A et du secteur Ap

p104 p105

Annexes

p115

Titre I Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU :

Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent à la commune de Dury. Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain. COMPOSITION DU RÈGLEMENT Le règlement écrit est composé de deux parties : Une première partie intitulée « Règlement» composé de cinq chapitres : 1/les dispositions générales ; 2/les dispositions applicables aux zones urbaines ; 3/les dispositions applicables aux zones à urbaniser ; 4/ les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ; 5/ les dispositions applicables aux zones agricoles; Les annexes au règlement auxquelles il est fait référence sont : - le lexique national de l’urbanisme - les destinations des constructions - la liste des essences locales

Le règlement graphique, communément référencé sous le terme générique "plan de zonage", dans le présent règlement écrit est composé de plans à l’échelle communale. Les règles écrites et graphiques qu'ils contiennent sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. Elles s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). La définition de chaque type de zones est disponible en en-tête de chaque règlement de zone et dans le rapport de présentation.