Zone UT2

Intitulé du document : Liste des destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Hébergement

Sous-destinations autorisées sous

conditions

• Logement

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration

• Entrepôt • Bureau

• Commerce de gros

• Artisanat et commerce de détail

• Industrie • Centre de congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ut :

• Logements : Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, les annexes et extensions sont autorisées. • Artisanat et commerce de détail

Dans la zone Ut et le secteur Ut1, l’implantation de commerces de plus de 1 000 m² de surface de plancher est interdite. Dans la zone Ut, les extensions de commerces existants sont limitées en fonction de la surface de vente à la date du 21/12/2012 (date d'approbation du SCOT du Grand Amiénois) et selon les règles suivantes :

Surface de vente à la date d'approbation

du SCOT

Supérieur ou égale à 5 000 m2

Entre 1 000 m2 et 4 999 m2

Moins de 1 000 m2

Extension autorisée pendant la durée de mise en œuvre du SCOT

Si respect d'une ou plusieurs conditions ci-après

5%

10 %

15 %

20 %

Surface de vente totale de 1 000 m2

La majoration des seuils d'extensions indiqués dans le tableau est autorisée : - lorsque le projet contribue à la requalification urbaine ; - lorsque le projet utilise de manière significative les énergies renouvelables ; - lorsque le projet est accessible par les transports collectifs à haut niveau de

services ; - lorsque le projet s’insère dans un programme mixte.

Dans le secteur Ut2, seuls sont autorisés l’hébergement hôtelier associé ou non à de la restauration, ainsi que les Équipements d'intérêt collectif et services publics, en particulier les Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale.

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Logement

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Équipements sportifs • Autres équipements recevant du

public

• Commerce de gros

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration • Artisanat et

commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Industrie • Centre de congrès

et d’exposition • Entrepôt • Bureau

• Salles d’art et de spectacles

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

• Hébergement • Logement

• Commerce de gros • Hébergement

hôtelier et touristique • Cinéma • Restauration • Artisanat et commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt

Sous-destinations autorisées sous

conditions

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs

Sousdestinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

• Logement • Hébergement

• Artisanat et commerce de détail

Exploitation forestière Exploitation Agricole

• Cinéma • Commerce de gros • Restauration • Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition • Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du

public

Intitulé du document : Ut 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Non renseigné

Dispositions relatives à la mixité sociale Non renseigné

Intitulé du document : Ut 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

Les constructions principales, annexes et extensions autorisées : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 15 m au faîtage ou l’acrotère

Dispositions particulières : - Pour les constructions appartenant à sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique », la hauteur maximale est fixée à R+7 en secteur Ut2, 15m au faîtage ou l’acrotère pour le reste de la zone Ut. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 15 mètres de la limite de la RD 1001 - avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 5m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs ne sont pas réglementées.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 15 mètres de la limite de la RD 1001 - avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 4 m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 12 mètres de la limite de la rue Paul Claudel - avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de

la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 3 m. - soit sur les limites séparatives latérales.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• Les constructions principales et leurs extensions : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 10 m à l’égout du toit (type R+1+C ou attique) ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses

• Les constructions annexes et dépendances : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions principales seront implantées : - avec un recul minimum de 5 mètres des voies

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait des limites séparatives latérales : - pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 6 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 50%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

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Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

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Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

Intitulé du document : Ut 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FACADES :

Les matériaux bruts (parpaing, béton ...), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, plaques fibrociment,...) sont interdits. Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

2.2.2 LES TOITURES : Pour les destinations autorisées ainsi que les annexes, tout type de toitures est autorisé. Pour les toitures avec pentes, celles-ci devront respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure peuvent être autorisés pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique. L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture pour les bâtiments d’activité. 2.2.3 LES CLÔTURES : Le long de la RD1001, les clôtures sont obligatoires et seront constituées d’une haie vive accompagnée ou non d’un grillage. En limites des autres voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives les clôtures sont facultatives et seront constituées : - soit d’une haie vive accompagnée ou non d’un grillage, - soit d’un mur de briques au pied duquel sont plantées des plantes grimpantes. La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :

- en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires, - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive. • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

2.2.1 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :

- en briques - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (aspect, matériaux,

couleurs des constructions environnantes et visibles); - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - Le bardage métallique pour les constructions d’habitation - Les briques jaunes ou flammées - Les teintes criardes

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Règle générale : Les clôtures sur rue et en limites séparatives sont obligatoires En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80m et 2m seront réalisées sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. En limites séparatives, la hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Intitulé du document : Ut 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Une surface correspondant au moins à 15% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les aires de stationnement non couvertes, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent comporter au moins l'équivalent d'un arbre de haute tige pour 6 emplacements de voiture. Les arbres seront soit plantés toutes les 6 places, soit regroupés de façon à former des haies ou des bosquets.

Il devra être privilégié la réalisation d’aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté et permettant dans les secteurs favorables, l’infiltration des eaux de pluie et la réduction des effets d’îlot de chaleur urbain

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé.

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Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

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Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 6 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

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Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Ils feront l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe)peu consommatrices d’eau et non invasives. Les arbres de haute tige doivent être implantées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives.

Les espaces verts sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créent des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit.

Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vive ou de plantes arbustives.

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Intitulé du document : Ut 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Commerce et activités de service Sous-destinations Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

1 place par chambre

Cinéma

1 place pour 3 fauteuils

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Pour les constructions autorisées, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

Règle générale : Il est demandé 1 place minimum par logement. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Intitulé du document : Ut 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Intitulé du document : Ut 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDI

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Règlement de la zone Usanté

Type de zone urbaine

Présentation

Zone réservée aux établissements de santé et Caractère dominant équipements liés.

Usanté

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à accompagner le maintien et le développement des activités en lien avec la santé ainsi que la mutation et la modernisation des établissements existants.

Secteurs concernés

A l’ouest de l’avenue du 14 juillet, sur les emprises de l’hôpital Pinel, de la Clinique du

Campus, de l’IME.

ARTICLES USanté 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Habitation

Hébergement

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Règlement de la zone Utech

Type de zone urbaine

Présentation

Utech

Zone majoritairement dédiée à des établissements

Caractère dominant publics et à des activités liées à la science, la recherche ou encore la haute technologie.

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à pérenniser les activités en place et à créer les conditions pour accueillir de nouvelles activités à haute valeur ajoutée, dont des industries légères

Secteur concerné

Au sud de la rue Paul Claudel, délimité à l’ouest par la rue du

Fond Lagache

ARTICLES UTech 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations autorisées

• Bureau • Industrie • Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Autres équipements recevant du public

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone AUtech

Type de zone urbaine

Présentation

AUtech zone à urbaniser à vocation d’accueil

d’activités technologiques et d’établissements de

recherche

Caractère dominant Vocation générale

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement du

Plan Local d’Urbanisme

Approbation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 30/11/2020

Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/11/2021

Révision allégée n°1 approuvée le 07/02/2022

Guide de lecture du règlement

1/ Dans quelle(s) zone(s) se situe la parcelle ou les parcelles concernée(s) par le projet ? Avant de consulter le présent règlement, il est indispensable de se référer au plan de zonage afin de déterminer dans quelle(s) zone (s) est située l’opération envisagée. 2/ La ou les parcelles en question sont-elles concernées par une trame particulière ou un périmètre figurant au zonage ? Le terrain peut être concerné par une ou plusieurs trames graphiques sur le plan de zonage. Cette trame impacte les règles applicables et peut impliquer de consulter les dispositions générales du présent règlement ou d’autres pièces du PLU (Servitudes, Annexes sanitaires, etc.) 3/ La ou les parcelles comprennent-elles sur tout ou partie des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver? Il convient de se référer au plan de patrimoine et de paysage de la commune et de vérifier la présence ou non d’éléments recensés présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Le présent règlement est divisé en 5 parties : I : Dispositions générales

II : Dispositions applicables aux zones urbaines III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Pour utiliser ce règlement, la démarche à suivre est la suivante : 1- lecture de la partie I du règlement « dispositions générales » applicables à toutes les zones, 2- lecture du chapitre énonçant les règles applicables à la zone (ou aux zones) dans laquelle est situé votre terrain.

Complémentairement, il est nécessaire de prendre connaissance des Annexes du PLU. Le lexique, la destination des constructions et le rapport de présentation du PLU peuvent également être consultés pour une meilleure compréhension.

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

p5

Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines

p14

Règlement de la zone UA et du secteur Uap

p16

Règlement de la zone UB

p27

Règlement de la zone Ueq

p38

Règlement de la zone Uact

p44

Règlement de la zone Ut et des secteurs Ut1 et Ut2

p54

Règlement de la zone Usanté

p64

Règlement de la zone Utech

p71

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

p78

Règlement de la zone AU1

p79

Règlement de la zone AUtech

p86

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières p93

Règlement de la zone N et du secteur Nj

p94

Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles Règlement de la zone A et du secteur Ap

p104 p105

Annexes

p115

Titre I Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU :

Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent à la commune de Dury. Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain. COMPOSITION DU RÈGLEMENT Le règlement écrit est composé de deux parties : Une première partie intitulée « Règlement» composé de cinq chapitres : 1/les dispositions générales ; 2/les dispositions applicables aux zones urbaines ; 3/les dispositions applicables aux zones à urbaniser ; 4/ les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ; 5/ les dispositions applicables aux zones agricoles; Les annexes au règlement auxquelles il est fait référence sont : - le lexique national de l’urbanisme - les destinations des constructions - la liste des essences locales

Le règlement graphique, communément référencé sous le terme générique "plan de zonage", dans le présent règlement écrit est composé de plans à l’échelle communale. Les règles écrites et graphiques qu'ils contiennent sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. Elles s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). La définition de chaque type de zones est disponible en en-tête de chaque règlement de zone et dans le rapport de présentation.