Zone AMZone agricole à Dury

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière
• Exploitation Agricole

Sous-destinations autorisées sous conditions

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma
• Restauration
• Commerce de gros
• Artisanat et commerce de détail
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Industrie
• Entrepôt
• Centre de congrès et d’exposition
• Bureau

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ueq :

Concernant le site de l’ancienne Colonie Scolaire situé au lieu-dit « La Colonie de Dury », seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par l'arrêté de captage d'eau potable qui s'applique.

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Habitation

Commerce et activités de service

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros
• Restauration

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière
• Exploitation Agricole
• Logement
• Hébergement
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma

Sous-destinations autorisées sous conditions

• Artisanat et commerce de détail

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt
• Bureau
• Industrie
• Centre de congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ut :

• Artisanat et commerce de détail Les nouveaux commerces autorisés, sous réserve du respect des règles de sécurité concernant leur desserte et leurs accès renseignées à l'article Uact3.1, auront une surface de vente de 1000m² maximum.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé#

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

• Les constructions principales, annexes et extensions autorisées La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 10 m au faîtage ou à l’acrotère

Dispositions particulières : - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées#

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 10 mètres de la limite de la RD 1001 - À l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres des autres voies

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 3m. - soit sur une des deux limites séparatives latérales. En cas d'implantation en retrait de l'une des deux limites, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Elle n’est pas réglementée.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 40%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES : Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings, béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - Les teintes criardes 2.2.2 LES TOITURES : Pour les destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure ou des éléments de toiture terrasse (ne constituant qu’une partie de la toiture) peuvent être autorisés pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture

2.2.3 LES CLÔTURES : Les clôtures sur rue ou tout autre espace public, ainsi qu’en limites séparatives sont obligatoires. En limites des voies et des espaces publics, les clôtures seront réalisées : - sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture sera comprise entre 1,80m et 2m. En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives. Les aires de stationnement non couvertes, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent comporter au moins l'équivalent d'un arbre de haute tige pour 6 emplacements de voiture. Les arbres seront soit plantés toutes les 6 places, soit regroupés de façon à former des haies ou des bosquets.

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé.

Coefficient de biotope par Surface : Le coefficient de biotope par Surface ne doit pas être inférieur à 40%, dont au moins la moitié (20% de la surface du tènement) en surface de pleine terre __________________

Dispositions particulières en matière de stationnement#

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Hébergement

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

Dispositions particulières en matière de stationnement#

Commerce et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Restauration

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher#

Entrepôt

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

3.2.2 ASSAINISSEMENT :

Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire lorsque le réseau existe. - zonage collectif Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’eaux usées dans des conditions conformes au règlement du service des eaux en vigueur. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, une extension du réseau sera préalablement étudiée par le service gestionnaire. Toute construction ou installation susceptible de rejeter des eaux usées de type industriel, commercial ou artisanal doit faire l’objet d’une convention de rejets avec le gestionnaire du réseau. Dans le cas de la construction d’un parking souterrain ou couvert de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un pré traitement des hydrocarbures avant rejet au réseau public d’eaux usées est obligatoire.

• zonage non collectif Toute construction ou installation doit se raccorder à un dispositif d’assainissement non collectif. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone Uact

Type de zone urbaine

Présentation

Uact activités économiques

Zones réservée aux activités économiques

Caractère dominant (artisanales, commerciales, de services, etc.) avec des établissements de tailles diverses.

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à accompagner le développement des activités en place.

Secteurs concernés

Entre le rond point du 14 juillet et le centre-bourg, de part et d’autres de la RD 1001.

ARTICLES Uact 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS#

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents

Règlement de la zone Ut

Type de zone urbaine

Présentation

Secteurs concernés

Ut (tertiaire)

Zones réservée aux activités économiques

Caractère dominant (commerciales, de services, etc.) avec des établissements de tailles diverses.

Vocation générale

Il s'agit d'une zone qui a vocation à accompagner le développement des activités en place ainsi que la mutation/modernisation des établissements existants.

Au nord de l’A29, et au niveau de l’avenue Paul Claudel