Zone UAP

Intitulé du document : Liste des destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

Exploitation forestière

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Exploitation Agricole

Habitation Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Logement • Hébergement

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique

• Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

• Cinéma • Commerce de

gros

• Industrie • Entrepôt • Centre de

congrès et d’exposition

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone UA : • Les exploitations agricoles : Les créations et extensions des constructions et installations agricoles sont autorisées si elles sont liées à une exploitation agricole existante, de même que les activités en relation avec la diversification de l’activité agricole. • Artisanat et commerce de détail L’implantation de commerces de plus de 1 000 m² de surface de plancher est interdite en zone Ua.

Dans le secteur Uap : Seuls sont autorisés : - La restauration, l’aménagement, le changement de destination et l’extension des bâtiments présents sur l’ensemble de la propriété rattachée au château dans la limite de 150m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d’approbation du PLU, et ce afin de favoriser le développement éventuel d’activités complémentaires de l’existant. - Les piscines

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ;

- l'emploi en façade de bardages métalliques (hors zinc) peints ou non peints, sauf pour les constructions à usage agricole - Les briques jaunes ou flammées - les teintes criardes et le blanc pur Les éléments décoratifs de façade et les détails architecturaux traditionnels existants devront être conservés et mis en valeur. En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Les pentes de toitures des bâtiments agricoles ne sont pas réglementées.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles, pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture. Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires à l'exception de celles liées aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur surmonté d’un chaperon. Ce mur sera soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive. En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

Sous-destinations autorisées sous conditions

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration • Commerce de gros

• Artisanat et commerce de détail

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services

publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès

et d’exposition

• Bureau

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : • Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle, Bureau A la date d’approbation du PLU, pour les constructions autres que de l’habitation, seules sont autorisées des extensions des constructions existantes à usage d’activités. La construction nouvelle de bâtiments d’activité est interdite. L’extension des constructions existantes à usage d’activités est autorisée dans la limite de 20% de la surface de plancher destinée à l’activité ou 50 m² à la date d’approbation du PLU. Des extensions successives peuvent être accordées si leur total ne dépasse pas le seuil global autorisé. ARTICLES UB 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

Intitulé du document : UA 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

- Il n’est pas exigé de nombre de places minimum de stationnement pour les premiers 100 m² de surfaces de plancher cumulés sur l’unité foncière pour les constructions répondant aux destinations et sous-destinations suivantes :

- Artisanat et commerce de détail - Restauration - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Bureau

Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

Intitulé du document : UA 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• Les constructions principales et leurs extensions, hors carports : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 7 m à l’égout du toit (type R+1+C ou attique) ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses - 10 m au faîtage

• Les constructions annexes et dépendances, hors carports : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions principales seront implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement à condition de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie.

Dispositions particulières : - Le long de la RD 1001, les constructions principales seront implantées prioritairement à l'alignement ou avec un retrait maximum de 5m. - Sur l’ensemble de la zone UA, un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Sur l’ensemble de la zone UA, dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver. - Lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées n’est pas réglementée.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait des limites séparatives latérales : - pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 6 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. Toutefois, l’implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain est possible dans l’un des cas suivants: - la hauteur de la construction, au droit de cette limite, n’est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain et ne comporte pas de balcon ni de baie ; - dans la limite des héberges d’une construction existante implantée en limite séparative sur le terrain voisin.

Dispositions particulières : Lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

• Les constructions principales et extensions, hors carports : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 7 m à l’égout du toit (type R+1+C ou attique) ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses - 10 m au faîtage

• Les constructions annexes et dépendances, hors carports : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 10 mètres de la limite de la RD 1001 - 5 mètres des autres voies publiques ou privées

Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une des deux limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas

de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ; - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra être inférieur à 3m.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 80%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

__________________

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 50%. Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

__________________

Intitulé du document : UA 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (aspect, matériaux, couleurs des constructions environnantes et visibles); - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - Le bardage métallique pour les constructions d’habitation - Les briques jaunes ou flammées - Les teintes criardes et le blanc pur

En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles (pose en losange interdite), pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Règle générale : Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur, soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle spécifique : Les clôtures édifiées avant la date d’approbation du PLU et dont la hauteur est supérieure à celle autorisée par le présent règlement peuvent conserver leur dimension lors de travaux ou dans le cas d’une reconstruction.

Intitulé du document : UA 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Ils feront l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe)peu consommatrices d’eau et non invasives. Les arbres de haute tige doivent être implantées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives.

Les espaces verts sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créent des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit.

Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

__________________

Règle générale : Une surface correspondant au moins à 50% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre. Ils feront l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe)peu consommatrices d’eau et non invasives. Les espaces verts sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créent des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. Les arbres de haute tige doivent être implantées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives.

L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit.

Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

__________________

Intitulé du document : UA 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Les dispositions prévues au point UA 1.3 destinées à favoriser la mixité fonctionnelle s’applique pour les destinations concernées. Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

1 place minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire

Commerce et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

1 place minimum par logement

1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves 1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

2 places minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

1 place minimum par logement

Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire

1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres

Commerce et activités de service (extensions et annexes) Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (extensions et annexes) Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Intitulé du document : UA 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

- Tout nouvel accès pour desservir une habitation (activité) depuis le chemin du Tour des Haies est interdit. La création d’un nouvel accès à une habitation depuis un chemin rural n’est pas autorisé, excepté depuis le chemin de Vers-sur-Selle et la voie des Poiriers. - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - La création d’un nouvel accès à une habitation depuis un chemin rural n’est pas autorisé, excepté depuis le chemin de Vers-sur-Selle, le chemin Michaux, le chemin du Crocq, la voie des Poiriers, le chemin de la Flaque. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Intitulé du document : UA 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDI

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone UB

Type de zone urbaine

Présentation

Secteurs concernés

UB tissu pavillonnaire

Caractère dominant Vocation générale

Les extensions plus récentes, fruit d’opérations groupées ou de constructions au coup par coup.

C’est une zone urbaine essentiellement résidentielle dont la vocation est à préserver

Lotissement Jardin Michaux, les Quarante, quartiers

pavillonnaires de part et d’autres du chemin de Saleux et de la RD

1001 (zone mixte)

ARTICLES UB 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Liste des destinations des

constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations autorisées

Habitation

Commerce et activités de service

• Logement • Hébergement

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone Ueq

Type de zone urbaine

Présentation

Ueq équipements publics

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement du

Plan Local d’Urbanisme

Approbation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 30/11/2020

Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/11/2021

Révision allégée n°1 approuvée le 07/02/2022

Guide de lecture du règlement

1/ Dans quelle(s) zone(s) se situe la parcelle ou les parcelles concernée(s) par le projet ? Avant de consulter le présent règlement, il est indispensable de se référer au plan de zonage afin de déterminer dans quelle(s) zone (s) est située l’opération envisagée. 2/ La ou les parcelles en question sont-elles concernées par une trame particulière ou un périmètre figurant au zonage ? Le terrain peut être concerné par une ou plusieurs trames graphiques sur le plan de zonage. Cette trame impacte les règles applicables et peut impliquer de consulter les dispositions générales du présent règlement ou d’autres pièces du PLU (Servitudes, Annexes sanitaires, etc.) 3/ La ou les parcelles comprennent-elles sur tout ou partie des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver? Il convient de se référer au plan de patrimoine et de paysage de la commune et de vérifier la présence ou non d’éléments recensés présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Le présent règlement est divisé en 5 parties : I : Dispositions générales

II : Dispositions applicables aux zones urbaines III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Pour utiliser ce règlement, la démarche à suivre est la suivante : 1- lecture de la partie I du règlement « dispositions générales » applicables à toutes les zones, 2- lecture du chapitre énonçant les règles applicables à la zone (ou aux zones) dans laquelle est situé votre terrain.

Complémentairement, il est nécessaire de prendre connaissance des Annexes du PLU. Le lexique, la destination des constructions et le rapport de présentation du PLU peuvent également être consultés pour une meilleure compréhension.

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

p5

Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines

p14

Règlement de la zone UA et du secteur Uap

p16

Règlement de la zone UB

p27

Règlement de la zone Ueq

p38

Règlement de la zone Uact

p44

Règlement de la zone Ut et des secteurs Ut1 et Ut2

p54

Règlement de la zone Usanté

p64

Règlement de la zone Utech

p71

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

p78

Règlement de la zone AU1

p79

Règlement de la zone AUtech

p86

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières p93

Règlement de la zone N et du secteur Nj

p94

Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles Règlement de la zone A et du secteur Ap

p104 p105

Annexes

p115

Titre I Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU :

Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent à la commune de Dury. Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain. COMPOSITION DU RÈGLEMENT Le règlement écrit est composé de deux parties : Une première partie intitulée « Règlement» composé de cinq chapitres : 1/les dispositions générales ; 2/les dispositions applicables aux zones urbaines ; 3/les dispositions applicables aux zones à urbaniser ; 4/ les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ; 5/ les dispositions applicables aux zones agricoles; Les annexes au règlement auxquelles il est fait référence sont : - le lexique national de l’urbanisme - les destinations des constructions - la liste des essences locales

Le règlement graphique, communément référencé sous le terme générique "plan de zonage", dans le présent règlement écrit est composé de plans à l’échelle communale. Les règles écrites et graphiques qu'ils contiennent sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. Elles s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). La définition de chaque type de zones est disponible en en-tête de chaque règlement de zone et dans le rapport de présentation.