Zone NJ

Intitulé du document : Liste des destinations des constructions

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

Sous-destinations autorisées sous

conditions

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation Agricole

• Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

• Hébergement • Logement

• Artisanat et commerce de détail • Restauration • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma • Commerce de gros

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt • Industrie • Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant

du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone N :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en secteur Nj : Seules sont autorisées : la réfection, l’extension des constructions et installations existantes et la construction d’annexes à condition que la superficie cumulée des nouvelles extensions et annexes, soit limitée à 30 m² d’emprise au sol à partir de la date d’approbation du PLU. Des extensions successives peuvent être accordées si leur total ne dépasse pas le seuil global autorisé. Sauf contraintes particulières, les annexes devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 30m maximum autour de la construction principale à usage d’habitation (rayon défini à partir de tout point de cette construction). Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU en nouvelle habitation est interdit.

Intitulé du document : N 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Intitulé du document : 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement à condition de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie et en retour pour les parcelles situées à l’intersection de deux voies.

Dispositions particulières : - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur au moins une des limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ; - soit en retrait des limites séparatives latérale:

- pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 6 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règle alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Intitulé du document : 2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

• La hauteur des constructions forestières en zone N, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder :

- 9 m au faîtage - 7 m à l’acrotère

• L’évolution des constructions d’habitation existantes en zone N : La hauteur des extensions ne devra pas être supérieure à la hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ou l’acrotère de la construction existante. La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser 2,50 m à l’égout de toiture.

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle, une extension s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant. - En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

Intitulé du document : 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé. __________________

Intitulé du document : N 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

2.2.1 LES FAÇADES :

Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,

béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - l'emploi en façade de bardages métalliques peints ou non peints, sauf pour les

constructions à usage agricole - Les teintes criardes

Les éléments décoratifs de façade et les détails architecturaux traditionnels existants devront être conservés et mis en valeur. En façade avant les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction, sauf impossibilité technique justifiée.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale. Pour les autres destinations autorisées, dans le cas de toiture en pente, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles (pose en losange interdite), pannes picardes ou tuiles mécaniques petit moule de tons vieillis (ou tous matériaux d’aspect, de teinte et de taille similaire). Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires. En limites des voies et des places publiques, les clôtures d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2m seront réalisées soit : - sous forme d’un mur, soit :

• en briques (sauf briques flammées) ou en briques et en pierres calcaires de couleurs naturelles très claires,

• maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.

- sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

En limites séparatives, sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. Les clôtures pleines sont interdites en limites séparatives. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Intitulé du document : N 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.

Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé. __________________

Intitulé du document : N 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : N 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Intitulé du document : N 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIV

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement du

Plan Local d’Urbanisme

Approbation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 30/11/2020

Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/11/2021

Révision allégée n°1 approuvée le 07/02/2022

Guide de lecture du règlement

1/ Dans quelle(s) zone(s) se situe la parcelle ou les parcelles concernée(s) par le projet ? Avant de consulter le présent règlement, il est indispensable de se référer au plan de zonage afin de déterminer dans quelle(s) zone (s) est située l’opération envisagée. 2/ La ou les parcelles en question sont-elles concernées par une trame particulière ou un périmètre figurant au zonage ? Le terrain peut être concerné par une ou plusieurs trames graphiques sur le plan de zonage. Cette trame impacte les règles applicables et peut impliquer de consulter les dispositions générales du présent règlement ou d’autres pièces du PLU (Servitudes, Annexes sanitaires, etc.) 3/ La ou les parcelles comprennent-elles sur tout ou partie des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver? Il convient de se référer au plan de patrimoine et de paysage de la commune et de vérifier la présence ou non d’éléments recensés présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Le présent règlement est divisé en 5 parties : I : Dispositions générales

II : Dispositions applicables aux zones urbaines III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Pour utiliser ce règlement, la démarche à suivre est la suivante : 1- lecture de la partie I du règlement « dispositions générales » applicables à toutes les zones, 2- lecture du chapitre énonçant les règles applicables à la zone (ou aux zones) dans laquelle est situé votre terrain.

Complémentairement, il est nécessaire de prendre connaissance des Annexes du PLU. Le lexique, la destination des constructions et le rapport de présentation du PLU peuvent également être consultés pour une meilleure compréhension.

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

p5

Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines

p14

Règlement de la zone UA et du secteur Uap

p16

Règlement de la zone UB

p27

Règlement de la zone Ueq

p38

Règlement de la zone Uact

p44

Règlement de la zone Ut et des secteurs Ut1 et Ut2

p54

Règlement de la zone Usanté

p64

Règlement de la zone Utech

p71

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

p78

Règlement de la zone AU1

p79

Règlement de la zone AUtech

p86

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières p93

Règlement de la zone N et du secteur Nj

p94

Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles Règlement de la zone A et du secteur Ap

p104 p105

Annexes

p115

Titre I Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU :

Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent à la commune de Dury. Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain. COMPOSITION DU RÈGLEMENT Le règlement écrit est composé de deux parties : Une première partie intitulée « Règlement» composé de cinq chapitres : 1/les dispositions générales ; 2/les dispositions applicables aux zones urbaines ; 3/les dispositions applicables aux zones à urbaniser ; 4/ les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ; 5/ les dispositions applicables aux zones agricoles; Les annexes au règlement auxquelles il est fait référence sont : - le lexique national de l’urbanisme - les destinations des constructions - la liste des essences locales

Le règlement graphique, communément référencé sous le terme générique "plan de zonage", dans le présent règlement écrit est composé de plans à l’échelle communale. Les règles écrites et graphiques qu'ils contiennent sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. Elles s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). La définition de chaque type de zones est disponible en en-tête de chaque règlement de zone et dans le rapport de présentation.