Zone NZone naturelle à Échouboulains

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N.2, et notamment :

• Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mat), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.

À l’intérieur d’une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle est interdite, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. A l’intérieur de cette marge, les déblais et remblais sont interdits.

• Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance de 5 mètres minimum par rapport au rebord de la berge du ru de Javot.
• En application des dispositions de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, 15°), aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.
• Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.
• Les travaux qui seraient de nature à porter définitivement atteinte à la qualité paysagère des espaces naturels ou des bâtiments.
• Dans la zone de protection du captage d’eau potable tous les ouvrages et installations qui seraient de nature à nuire à la qualité de l’eau des nappes phréatiques.
• Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.
• En secteurs Nzh et Nt : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l’objet, selon le cas, d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement.
• Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l’Eau (mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts).
• Sont interdits sauf s’ils répondent strictement aux exceptions autorisées à l’article 2 :

Toute construction, extension de construction existante, installation (permanente ou temporaire) ou aménagement qui n'aurait pas fait l'objet de solutions alternatives et justifier le choix par le moindre impact sur la zone humide autre que celle liée à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu ;

Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment :

• la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ; - la plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains - tout nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l'exception du remplacement d'un drainage existant ; - l’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Toute occupation et utilisation du sol à l’exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics.

Toute destruction d’une zone humide fera alors l’objet de compensations.

Dans l’ensemble de la zone :

• L’aménagement des constructions existantes lors de l’approbation du présent P.L.U. et régulièrement autorisées.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions existantes situées en dehors des secteurs ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection, à l’exclusion de tout changement de destination.
• Les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation forestière, y compris les aires de stationnement affectées à l’accueil des visiteurs.
• Dans le secteur Nt :
• Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs, y compris dans les espaces boisés identifiés au titre de la trame verte paysagère et dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée intitulés emplacement des maisonnettes (« maisonnettes en bois type chambres insolites », ainsi que des cabanes de pêche en bois sur pilotis).

Ces constructions seront implantées en dehors des espaces boisés classés et leur surface de plancher cumulée n’excédera pas 300 m2 (y compris les constructions qui seraient édifiées en zone Nzh).

• L’aménagement des constructions existantes, pour un usage d’hébergement touristique, ainsi que leur extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
• Dans le secteur Nv : sont autorisées, dans la limite d’une extension des constructions au plus égale à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent P.L.U :
• les constructions nouvelles à usage de logement, dans la limite de 200 m2 de plancher, - les constructions nécessaires à la petite industrie et l’artisanat, - les constructions à usage de bureaux, s’ils sont nécessaires aux activités,
• les constructions à usage de commerce, s’il est lié à la production de l’entreprise, - les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
• Dans le secteur Nzh et dans le secteur Nt : Sont autorisés sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
• Les constructions et extensions pouvant être autorisées sous réserve qu'elles n'impactent pas une superficie de plus de 1000m² de zone humide et ne pouvant se faire qu'à proximité immédiate des constructions existantes.
• Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique (eaux usées-eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.
• Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés aux points ci-après soient conçus de façon à permettre un retour du site à l’état naturel :

Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux : les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables ou en platelage et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

Lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

• Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs dans les parties d’espaces boisés identifiées sur les plans en tant qu’emplacement des maisonnettes, à proximité du domaine des Tinarages (secteur Nt).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

Toutefois, cette alimentation peut, en l’absence d’un réseau collectif sous pression situé à moins de 100 mètres, être issue d’un pompage.

La défense incendie doit être assurée soit par le réseau de distribution si celui-ci présente les caractéristiques de débit et de pression suffisante, soit par une réserve d’eau situé à moins de 100 mètres et de capacité suffisante (soit 120 m3).

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être pourvues, sur le terrain propre, à la construction, d’un réseau séparatif, eaux usées – eaux pluviales.

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et accessibles par véhicule.

Les constructions existantes desservies par un assainissement autonome ne répondant pas aux règles du présent article ne peuvent connaître que des aménagements ou des extensions n’induisant pas une augmentation notable des rejets.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s’il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux collectées, y compris celles du trop plein du stockage, doivent être raccordées soit dans un émissaire naturel avec un débit régularisé compatible avec les caractéristiques de l’émissaire, soit dans un dispositif d’infiltration, sur le terrain propre à l’opération. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est toutefois autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

3 - Desserte téléphonique et électrique#

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte.

Toutefois, les aménagements et extensions, effectués en continuité de bâtiments existants qui ne respectaient pas cette règle, sont autorisés s’ils ne réduisent pas la distance minimale observée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit au ras de l’alignement soit en retrait de celui-ci d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

L’implantation en limite séparative n’est autorisée que :

• si les parties de constructions implantées en limite ne dépassent pas 3 mètres de hauteur ou
• si la construction est située en prolongement d’un bâtiment implanté en limite et n’a pas pour effet d’en accroître la hauteur en limite.

Sinon, les constructions doivent être volume dans lequel peuvent implantées avec un retrait au moins égal à la être faites les extensions hauteur telle que définie à l’article N10 ci-après.

Cette règle peut ne pas s’appliquer aux extensions modérées situées en prolongement d’une construction existante, à condition que cette extension ne réduise pas la distance minimale observée entre cette construction et les limites séparatives aboutissant aux voies, c’est-à-dire dans la zone dont le principe est figuré au plan ci-contre.

limdeiteprsoéppraiératétive construction existante · D = distance minimum à respecter · Alignement · D · D

Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article N.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des bâtiments est mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 10 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les aménagements et extensions accolées doivent être dans le style du bâtiment existant.

Doivent notamment être respectés :

• les pentes de toitures, - les matériaux de couverture de toiture et leur aspect de mise ne œuvre, - les enduits de façades, - le style des encadrements d’ouverture et de soubassement, - les proportions d’ouvertures.

De plus, les modénatures et ornementations existantes doivent être conservées. Les constructions nouvelles ne doivent pas nuire au paysage environnant.

Clôtures : 43

Les clôtures doivent être constituées, au choix :

• d’un mur maçonné enduit, recouvert des deux côtés et, si le mur présente une hauteur supérieure à 0,20 m, orné d’un encadrement réalisé par au moins l’une des méthodes suivantes :
• différence de relief avec l’enduit de façade ; - différence de nuance colorée ; - différence de granulométrie de l’enduit, - d’un mur maçonné enduit « à pierre vue », joints beurrés, - d’une haie (dont le principe de composition figure à l’article N.13), doublée ou non d’un grillage, éventuellement posée sur un soubassement compris entre 0,20 m de hauteur.

La hauteur totale de la clôture est comprise entre 1,50 et 2,00 mètres.

Les portails et portillons doivent être pleins et de forme rectangulaire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs en maçonnerie traditionnelle existant à la date d’approbation du présent P.L.U. lesquels doivent être conservés, et qui peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant.

Le mur existant signalé au document graphique n° 3.2 doit être conservé ou remplacé par un mur d’aspect similaire (pierres vues à joints beurrés).

Sur le tracé des continuités écologiques identifiées aux documents graphiques, les clôtures seront conçues pour permettre le passage de la faune.

L'emploi de plaques de béton préfabriqué est prohibé en bordure des voies.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. Il n'est pas fixé de règle pour les toitures végétalisées.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci.

Dans l’ensemble de la zone, les publicités sont interdites en dehors des panneaux d’affichage communaux.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

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Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d'espèces locales.

En dehors des haies, les plantations de conifères ne peuvent excéder 10 % des plantations sur le terrain. Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % de charmes et de hêtres, et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Au-dessus des installations autonomes d’assainissement, les aménagements paysagers doivent être peu importants et facilement retirés.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 50 % de la superficie imperméabilisée du terrain.

Dans les secteurs Nzh et Nt, toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de S & M Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Les haies existantes et repérées aux documents graphiques n° 3.1 et 3.2, doivent être conservées dans leur forme existante (taillée ou libre) et le cas échéant remplacées par des essences locales arbustives.

Les boisements repérés aux documents n° 3.1 et 3.2, doivent être conservés. Le cas échéant, les arbres doivent être remplacés par des essences locales à feuilles caduques. Par contre, ils ne constituent pas des boisements à créer, et il n’y a donc pas obligation d’étendre les plantations sur les parties constituant des clairières, plans d’eau et zones humides existantes.

Espaces boisés paysagers

Les espaces boisés paysagers figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme. Leur abattage devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Il n’est pas fixé de C.O.S.