Le règlement d'Échouboulains, texte intégral

En application des dispositions de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, 15°), aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.

• Les installations nuisantes (bruits, rejets, odeurs, lumière, chaleur) ou induisant des besoins en infrastructures (voiries et réseaux) hors de proportion avec leur capacité actuelle.
• Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mat), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.
• Les bâtiments nouveaux d’exploitation agricole. - Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. - Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

• Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les clôtures, annexes, piscines, à condition qu’elles soient associées aux constructions autorisées, accolées ou non au bâtiment principal.
• Les abris de jardins et les garages couverts sont toutefois autorisés sur des terrains non construits.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U et qui ne seraient pas autorisées dans la zone. - Les constructions édifiées à la suite d'une démolition et visibles du domaine public doivent en outre être d'un volume équivalent à celui des constructions démolies et leur aspect architectural en harmonie avec le bâtiment d'origine ou avec celui des immeubles avoisinants.
• Les constructions à usage d’activité artisanale, industrielle ou d’entrepôt, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m2, et à condition :

. que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisantes eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, . que les besoins en infrastructures de voiries et de réseaux divers ne soient pas hors de proportion avec leur capacité actuelle.

terrain desservi par un appendice non constructible appendice d'accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisin ou appendice d’accès.

Les constructions se desservant sur une cour commune ne peuvent connaître que des aménagements, des extensions modérées et des annexes de moins de 20 m2, n’induisant pas une augmentation du nombre de logements.

voie de desserte

Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Aucun accès aux constructions ne peut se faire à moins de 0,30 m au dessous du niveau le plus bas de la voie de desserte, considéré au droit de la construction (interdiction des garages en sous-sol).

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être pourvues, sur le terrain propre, à la construction, d’un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales.

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau en cas de réalisation de celui-ci.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est toutefois autorisé.

Pour toutes constructions ou installations nouvelles ne constituant pas un annexe ou une extension à une construction existante sur le terrain, et engendrant des eaux pluviales, les aménagements doivent garantir la collecte de ces eaux dans un stockage non apparent d’une contenance minimale de 1 m3 par logement, dont le trop plein doit être branché comme indiqué ci-après.

Les eaux collectées, y compris celles du trop plein du stockage, doivent être raccordées soit à un réseau collectif de caractéristiques appropriées, soit dans un dispositif d’infiltration, sur le terrain propre à l’opération. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

3 - Desserte téléphonique et électrique#

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Voie de desserte

•

Doit être implantées à la limite de la voie de desserte ;

• Soit une partie de la construction sur un minimum de 5 m. - Soit une annexe de 50 m2 minimum.

Bande d’implantation De la construction principale et Des annexes de plus de 50 m2

De plus :

Entre 0 et 25 mètres#

• aucune construction de plus de 50 m2 ne peut être édifiée à une profondeur excédant 25 mètres depuis la voie de desserte,
• le long des rues Robert Schuman et Général Leclerc, une partie au moins d‘une construction principale ou un bâtiment de plus de 5 ml doit être implantée en pignon sur ces voies.
• Sur le tronçon de la place de la Résistance indiqué au document graphique 3.2, l'implantation en façade est imposée.
• Les façades des constructions ou parties de constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires :
• ou à la voie de desserte, - ou à l'une des limites séparatives aboutissant aux voies, - ou à un autre faîtage sur la parcelle, ces solutions n'étant pas exclusives les unes des autres.

Les annexes du type abris de jardin seront implantées au-delà de la façade arrière du bâtiment principal, définie par rapport à l’alignement. A l’angle de deux voies, cette règle sera appliquée pour au moins l’une des faces du bâtiment.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : 9
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

• Les constructions principales, qui ne sont pas en pignon sur la voie de desserte, doivent être implantées, sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant aux voles, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une annexe.

Les constructions en pignon sur la voie de desserte peuvent s'implanter soit en limite, soit en recul des limites séparatives aboutissant à la voie de desserte.

Les annexes doivent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en continuité d‘une autre construction. Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles.

Lorsque la construction n'est pas en limite séparative, le recul doit être d'au minimum 4 mètres.

Toutefois, cette distance peut être réduite à 1,90 m pour les parties de constructions ne comportant que des baies situées au rez-dechaussée, s’il est édifié sur la limite séparative faisant face à celle-ci un mur de clôture de 2,00 m de hauteur, allant de la voie de desserte jusqu’à 2,00 m au delà de la baie.

volume dans lequel peuvent être faites les extensions

De plus, ces règles peuvent ne pas s’appliquer aux extensions modérées situées en prolongement d’une construction existante, à condition que cette extension ne réduise pas la distance minimale observée entre cette construction et les limites séparatives aboutissant aux voies, c’est-à-dire dans la zone dont le principe est figuré au plan ci-contre.

limdeiteprsoéppraiératétive construction existante · D = distance minimum à respecter · Alignement · D · D

Au-delà d’une bande de 50 mètres de l’alignement, l’implantation en limite séparative n’est autorisée que pour les annexes de moins de 20 m2 qui ne dépassent pas 3 m à l’égout du toit.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

La distance entre une construction principale et ses annexes, sur une même propriété, est libre.

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L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété.

• Il n’est pas fixé de règle pour :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les aménagements (avec ou sans changement de destination) et l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent P.L.U ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2.

La hauteur des bâtiments, mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder 11 mètres.

Sur la voie de desserte, les constructions doivent avoir le plus grand linéaire de l’égout du toit compris entre 3,5 et 5 mètres à partir du niveau trottoir le plus bas de la voie de desserte, considéré au droit de la construction. Pour les constructions en pignon sur la voie de desserte, on considérera la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures.

Le niveau bas des rez-de-chaussée ne peut dépasser 0,50 m au-dessus du point le plus haut de la voie de desserte située au droit de la construction.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

• Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :
• les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées, dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 et dans la limite de sa hauteur initiale.

Toitures :

Les toitures des bâtiments principaux sont composées d’un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°.

Elles peuvent comprendre des petites parties en toiture-terrasse, à condition que ces dernières ne soient pas visibles de la voie de desserte ou d’une voie publique.

Toutefois :

• les angles de toitures en croupe, les lucarnes à la capucine, les lucarnes rampantes sont autorisés ; - en cas d’extension de bâtiment existant, celle-ci présentera une pente de toiture comprise entre l’existant et 35 ° ; - les annexes accolées au bâtiment principal ou implantées en limite séparative peuvent comprendre une seule pente, si celle-ci est inférieure à 35° ; - les annexes non accolées au bâtiment principal ou en limite séparative peuvent comprendre une seule pente supérieure à 35°, si leur hauteur est inférieure à 4 mètres au faîtage.

Les toitures sont recouvertes de tuiles plates petit moule (65 à 80/m2) ou de verrières, ces dernières devant couvrir une surface inférieure à 30 % pour chaque pan de toiture.

En cas de réfection d’un pan entier de toiture, cette obligation doit être respectée. En cas de réfection d’une partie seulement d’un pan de toiture, il doit être utilisé, soit ce type de tuile, soit le matériau identique à celui pré-existant.

Toutefois, les constructions ou parties de constructions qui, par essence, sont en grande partie vitrées (vérandas, serres, etc.), peuvent comprendre une toiture entièrement en verrière.

Les toitures à pente ne doivent comporter aucun débord sur les pignons.

Les rives doivent être maçonnées (les tuiles de rives sont interdites). Les faîtages doivent être en solins maçonnés.

Les cheminées doivent être soit en briques, soit couronnées d’une ou plusieurs rangées de briques.

Lorsque l’éclairement des combles est assuré par des lucarnes, la somme de leur largeur ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage et elles seront implantées, saut contre-indication technique, dans le même axe vertical que les baies des étages inférieurs.

La façade de la lucarne doit être dans le même plan que le mur de la construction (les lucarnes en retrait en toiture sont interdites).

Les gouttières doivent avoir la couleur et l’aspect du zinc.

Façades :

Les linteaux apparents sont interdits. Les menuiseries extérieures doivent être peintes d’une seule couleur. Les murs doivent être couverts d’un enduit d'aspect taloché ou gratté, traité ou non à pierre vue.

Les ornementations (corniches, bandeaux, modénatures …) existantes doivent être conservées ou remplacées.

Les corniches sous toitures sont obligatoires sur au moins, la façade du bâtiment principal faisant face à la voie de desserte.

Les ouvertures en façade ou en pignon doivent être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum, ainsi que les soubassements de la façade faisant face à la voie de desserte, sur une hauteur d’au moins 40 cm.

Ce traitement doit être réalisé par au moins l’une des méthodes suivantes :

• différence de relief avec l’enduit de façade ; - différence de nuance colorée ; - différence de granulométrie de l’enduit.

Cette règle ne s’applique pas en cas de création d’ouverture supplémentaire, ou d’extension de l’existant, si la façade ne comporte pas d’encadrement d’ouverture, ou sur les annexes de moins de 20 m2.

Pour les toitures et les façades, ces dispositions peuvent ne pas être appliquées dans les cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

Clôtures :

En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée, au choix :

• d’un mur maçonné, recouvert des deux côtés, d’un enduit ou enduit « à pierre vues » ; - d’une haie (dont le principe de composition figure à l’article UA13), doublée ou non d’un grillage, éventuellement posé sur un soubassement n’excédant pas 0,80 m de hauteur ; - d’un soubassement maçonné comme ci-dessus, surmonté d’une grille suivant croquis annexé, éventuellement agrémentée de volutes ne dépassant pas la grille.

Sur les autres limites séparatives, la clôture est constituée au choix :

• d’un mur maçonné, recouvert des deux côtés, d’un enduit ou enduit « à pierre vues » ; 12
• d’une haie (dont le principe de composition figure à l’article UA13) doublée ou non d’un grillage, éventuellement posé sur un soubassement n’excédant pas 0,80 m de hauteur.

La hauteur totale de la clôture est comprise entre 1,50 et 2,00 mètres. Les portails et portillons doivent être peints et de forme rectangulaire.

L'emploi de plaques de béton préfabriqué est prohibé en bordure des voies.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté ou non d’une grille

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. Il n'est pas fixé de règle pour les toitures végétalisées.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci.

Dans l’ensemble de la zone, les publicités sont interdites en dehors des panneaux d’affichage communaux.

1- Principes#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, aménagement ou division, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

:

5 mètres#

• largeur

:

2,5 mètres

• dégagement :

6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

2 - Nombre d'emplacements#

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

• deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 80 mètres carrés de Surface de plancher ; - une place de stationnement supplémentaire par tranche de 30 m2 de Surface de plancher au delà de 80 mètres carrés.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’aides de l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Des places de stationnement banalisées, accessibles aux visiteurs, seront aménagées pour toute opération à partir de 10 logements, à raison de 4 places par tranche non entière de 10 logements.

Constructions à usage de commerces, de bureaux publics ou privés :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de commerce sera consacrée au stationnement.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu’il est susceptible d’entraîner.

Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau ou commerce n'excède pas 50 m² dans une même construction.

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé.

Constructions à usage industriel, artisanal ou d'entrepôt :

La surface affectée au stationnement doit être égale à :

• 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. - 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

• Hôtels, restaurants : 14

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour :

• une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant.

Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales.

Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d’essences fleuries et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 50 % de la superficie imperméabilisée du terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle. *

Titre II chapitre II dispositions applicables a la zone UB caracteres et vocation de la zone#

Il s’agit de la zone à caractère de logement individuel de type pavillonnaire. Elle est vouée exclusivement à l’habitat individuel discontinu créé principalement par des lotissements présentant une certaine qualité d’ensemble et une homogénéité qu’il convient de maintenir. L’urbanisation de la rue Paul Doumer sera conditionnée à la mise aux normes de la station d’épuration.

Elle comporte un secteur UBa, affecté spécifiquement à l’évolution du bâti agricole pour les fermes du hameau d’Echou.

RAPPEL : les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées au motif qu’elles ne sont ni soumises à conditions, ni interdites : Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, les gîtes, le commerce et l’artisanat non nuisant et les entrepôts nécessaires aux activités autorisées. Les annexes (garages, abri de jardin ...) et les piscines, etc.

En application des dispositions de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, 15°), aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.

• Les installations nuisantes (bruits, rejets, odeurs, lumière, chaleur) ou induisant des besoins en infrastructures (voiries et réseaux) hors de proportion avec leur capacité actuelle.
• Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mat), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.
• Les bâtiments nouveaux d’exploitation agricole. - Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. - Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

• Dans l’ensemble de la zone :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les clôtures, annexes, piscines, à condition qu’elles soient associées aux constructions autorisées, accolées ou non au bâtiment principal.
• Les abris de jardins et les garages couverts sont toutefois autorisés sur des terrains non construits.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U et qui ne seraient pas autorisées dans la zone.
• Les constructions à usage d’activité artisanale, industrielle ou d’entrepôt, ne constituant pas des installations classées soumises à autorisation, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m2, et à condition :

.

que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisantes eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,

. que les besoins en infrastructures de voiries et de réseaux divers ne soient pas hors de proportion avec leur capacité actuelle.

• En outre, dans le secteur UBa :
• Les logements, dans la limite d’une surface de plancher de 200 m2 par bâtiment. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier. - Les constructions à usage d’équipement collectif (salle de réception, de séminaire, de spectacle, etc).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisin ou appendice d’accès.

terrain desservi par un appendice non constructible appendice d'accès

Aucun accès aux constructions ne peuvent se faire à moins de 0,30 m au dessous du niveau le plus bas de la voie de desserte, considéré au droit de la constructions (interdiction des garages en sous-sol).

voie de desserte

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être pourvues, sur le terrain propre, à la construction, d’un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales.

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques.

Le réseau et la station d’épuration spécifique à la propriété de la Maison des Ailes seront remis aux normes en vigueur, la délivrance des autorisations d’occupation des sols étant conditionnée à cette remise aux normes. L’urbanisation de la rue Paul Doumer sera conditionnée à la mise aux normes de la station d’épuration.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau en cas de réalisation de celui-ci.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est toutefois autorisé.

Pour toutes constructions ou installations nouvelles ne constituant pas un annexe ou une extension à une construction existante sur le terrain, et engendrant des eaux pluviales, les aménagements doivent garantir la collecte de ces eaux dans un stockage non apparent d’une contenance minimale de 1 m3 par logement, dont le trop plein doit être branché comme indiqué ci-après.

Les eaux collectées, y compris celles du trop plein du stockage, doivent être raccordées soit à un réseau collectif de caractéristiques appropriées, soit dans un dispositif d’infiltration, sur le terrain propre à l’opération. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

3 - Desserte téléphonique et électrique#

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Aucune construction de plus de 50 m2 ne peut être édifiée à une profondeur excédant 25 mètres depuis la voie de desserte,

• Les façades des constructions ou parties de constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires :

Voie de desserte

Bande d’implantation De la construction principale et Des annexes de plus de 50 m2

Entre 0 et 25 mètres#

• ou à la voie de desserte, - ou à l'une des limites séparatives aboutissant aux voies, - ou à un autre faîtage sur la parcelle, ces solutions n'étant pas exclusives les unes des autres.

Les annexes du type abris de jardin seront implantées au-delà de la façade arrière du bâtiment principal, définie par rapport à l’alignement. A l’angle de deux voies, cette règle sera appliquée pour au moins l’une des faces du bâtiment.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

• Les constructions de plus de 50 m2 doivent être implantées soit en recul, soit sur une ou plusieurs limites aboutissant aux voies, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une annexe.

Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles.

Lorsque la construction n'est pas en limite séparative, le recul doit être d'au minimum comptée

3 mètres. Par ailleurs, la distance horizontalement et perpendiculai-volume dans lequel peuvent être faites les extensions rement, de tout point d’une baie au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 6 mètres.

De plus, ces règles peuvent ne pas s’appliquer aux extensions modérées situées en prolongement d’une construction existante, à condition que cette extension ne réduise pas la distance minimale observée entre cette construction et les limites séparatives aboutissant aux voies, c’est-à-dire dans la zone dont le principe est figuré au plan ci-contre.

limdeiteprsoéppraiératétive construction existante · D = distance minimum à respecter · Alignement · D · D

Au-delà d’une bande de 25 mètres de l’alignement, l’implantation en limite séparative n’est autorisée que pour les annexes de moins de 20 m2 qui ne dépassent pas 3 m à l’égout du toit.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres. La distance entre une construction principale et ses annexes, sur une même propriété, est libre.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

• Il n’est pas fixé de règle pour :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les aménagements (avec ou sans changement de destination) et l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent P.L.U ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2.

La hauteur des bâtiments, mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder :

• 8 mètres au faîtage et 3,5 mètres à l’égout du toit (en excluant les égouts de lucarnes si celles-ci représentent moins du tiers du linéaire de pan de toiture).

Le niveau bas des rez-de-chaussée ne peut dépasser 0,50 m au-dessus soit du point le plus haut de la voie de desserte située au droit de la construction, soit du terrain naturel d’assiette du bâtiment.

Ne sont pas soumises à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

• Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :
• les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées, dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 et dans la limite de sa hauteur initiale.

Toitures :

Les toitures des bâtiments principaux sont composées d’un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°.

Elles peuvent comprendre des petites parties en toiture-terrasse, à condition que ces dernières ne soient pas visibles de la voie de desserte ou d’une voie publique.

Toutefois :

• en cas d’extension de bâtiment existant, celle-ci présentera une pente de toiture comprise entre l’existant et 35 ° ; - les annexes accolées au bâtiment principal ou implantées en limite séparative peuvent comprendre une seule pente, si celle-ci est inférieure à 35° ; - les annexes non accolées au bâtiment principal ou en limite séparative peuvent comprendre une seule pente supérieure à 35°, si leur hauteur est inférieure à 4 mètres au faîtage.

Les toitures sont recouvertes de tuiles plates petit moule (65 à 80/m2) ou de verrières, ces dernières devant couvrir une surface inférieure à 30 % pour chaque pan de toiture.

En cas de réfection d’un pan entier de toiture, cette obligation doit être respectée. En cas de réfection d’une partie seulement d’un pan de toiture, il doit être utilisé, soit ce type de tuile, soit le matériau identique à celui pré-existant.

Toutefois, les constructions ou parties de constructions qui, par essence, sont en grande partie vitrées (vérandas, serres, etc.), peuvent comprendre une toiture entièrement en verrière.

Les toitures à pente ne doivent comporter aucun débord sur les pignons.

Lorsque l’éclairement des combles est assuré par des lucarnes, la somme de leur largeur ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage et elles seront implantées, saut contre-indication technique, dans le même axe vertical que les baies des étages inférieurs.

Façades :

Les linteaux apparents sont interdits. Les menuiseries extérieures doivent être peintes.

Les ouvertures en façade ou en pignon doivent être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum, ainsi que les soubassements de la façade faisant face à la voie de desserte, sur une hauteur d’au moins 40 cm.

Ce traitement doit être réalisé par au moins l’une des méthodes suivantes :

• différence de relief avec l’enduit de façade ; - différence de nuance colorée ; - différence de granulométrie de l’enduit.

Cette règle ne s’applique pas en cas de création d’ouverture supplémentaire, ou d’extension de l’existant, si la façade ne comporte pas d’encadrement d’ouverture, ou sur les annexes de moins de 20 m2.

Pour les toitures et les façades, ces dispositions peuvent ne pas être appliquées dans les cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

Clôtures :

Les clôtures doivent être constituées, au choix :

• d’une haie (dont le principe de composition figure à l’article UB13), doublée ou non d’un grillage, - d’une grille composée d’éléments verticaux et rectilignes, éventuellement posée sur un soubassement compris entre 0,60 et 1,00 m de hauteur.

Toutefois, les clôtures implantées en limite avec une zone A ou N, doivent être constituées d’une haie éventuellement doublée d’un grillage, le cas échant posé sur un soubassement maçonné d’une hauteur n’excédant pas 0,40 m.

La hauteur totale de la clôture est comprise entre 1,50 et 2,00 mètres. L'emploi de plaques de béton préfabriqué est prohibé en bordure des voies.

Les clôtures édifiées sur la limite sud de la rue P. Doumer seront réalisées par l’aménageur de l’opération, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. Il n'est pas fixé de règle pour les toitures végétalisées.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci.

Dans l’ensemble de la zone, les publicités sont interdites en dehors des panneaux d’affichage communaux.

1 - Principes#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, aménagement ou division, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

:

5 mètres#

• largeur

:

2,5 mètres

• dégagement :

6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

2 - Nombre d'emplacements#

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

• deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 80 mètres carrés de Surface de plancher ; - une place de stationnement supplémentaire par tranche de 30 m2 de Surface de plancher au delà de 80 mètres carrés.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’aides de l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Des places de stationnement banalisées, accessibles aux visiteurs, seront aménagées pour toute opération à partir de 10 logements, à raison de 4 places par tranche non entière de 10 logements.

Constructions à usage de commerces, de bureaux publics ou privés :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de commerce sera consacrée au stationnement.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu’il est susceptible d’entraîner.

Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau ou commerce n'excède pas 50 m² dans une même construction.

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé.

• Constructions à usage industriel, artisanal ou d'entrepôt :

La surface affectée au stationnement doit être égale à :

• 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. - 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

• Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour :

• une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d'espèces locales.

Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d’essences fleuries et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 50 % de la superficie imperméabilisée du terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre II#

Chapitre III#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE.2 ci-dessous sont interdites, et notamment.

• Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mat), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.
• Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.
• Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.

Les équipements publics ou collectifs d’infrastructure ou de superstructure de toute nature, et notamment sanitaires, sportifs, sociaux, scolaires ou péri-scolaires, ainsi que les installations et ouvrages qui leur sont liés.

• Les logements liés ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes.
• Les installations et travaux divers, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. Les aires de stationnement ouvertes au public ne sont pas soumises à cette condition.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner sans manœuvre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur, ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

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1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être pourvues, sur le terrain propre, à la construction, d’un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales.

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques.

Le réseau et la station d’épuration spécifique à la propriété de la Maison des Ailes seront remis aux normes en vigueur, la délivrance des autorisations d’occupation des sols étant conditionnée à cette remise aux normes.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau en cas de réalisation de celui-ci.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est toutefois autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

3 - Desserte téléphonique et électrique#

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite.

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite.

Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

Le nombre de niveaux construits, y compris comble aménagé ou aménageable, est limité à 3 (soit rezde-chaussée + 1 + comble), sous-sols éventuels non compris, avec 11 mètres de hauteur totale.

Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement des constructions existantes, dans la limite de leur hauteur initiale.

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales.

Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d’essences fleuries et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 50 % de la superficie imperméabilisée du terrain.

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre II#

Chapitre IV#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX.2 ci-dessous sont interdites, et notamment :

• Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. - Les affouillements et exhaussements de sols non liés à l’activité autoroutière.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs.

• La reconstruction à l’identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.
• Les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement du service autoroutier et ferroviaire, y compris dépôts, affouillements et exhaussements qui leur sont liés.
• Les constructions à usage d’activités de toutes natures ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.

Il n'est pas fixé de règle.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être pourvues, sur le terrain propre, à la construction, d’un réseau séparatif : eaux usées – eaux pluviales.

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s’il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite.

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite.

Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

• Elaboration du Plan Local d’Urbanisme d’ECHOUBOULAINS - règlement – février 2017 TITRE III

1 - Rappel :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A.2, et notamment :

• Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mat), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.

À l’intérieur d’une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle est interdite, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. A l’intérieur de cette marge, les déblais et remblais sont interdits.

• Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance de 5 mètres minimum par rapport au rebord de la berge du ru de Javot.
• En application des dispositions de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, 15°), aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.
• Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. - Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.
• En secteur Azh : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l’objet, selon le cas, d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement.
• Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l’Eau (mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts).
• Sont interdits sauf s’ils répondent strictement aux exceptions autorisées à l’article 2 :

Toute construction, extension de construction existante, installation (permanente ou temporaire) ou aménagement qui n'aurait pas fait l'objet de solutions alternatives et justifier le choix par le moindre impact sur la zone humide autre que celle liée à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu ;

Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment :

• la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ; - la plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains - tout nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l'exception du remplacement d'un drainage existant ; - l’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Toute occupation et utilisation du sol à l’exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics.

Toute destruction d’une zone humide fera alors l’objet de compensations.

Dans l’ensemble de la zone :

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions existantes situées en dehors des secteurs ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection, à l’exclusion de tout changement de destination.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, à l’exclusion des bâtiments d’élevage. Les abris pour animaux sont toutefois autorisés.
• Dans les fermes ou fermes désaffectées existant en zone A :
• Les constructions nouvelles à usage de logement, aménagées dans le volume bâti existant et dans la limite de 200 m2 de plancher au total par site ainsi identifié.
• Les constructions à usage de commerce ou d’artisanat, aménagées dans le volume bâti existant.
• Dans le secteur Ad :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’élevage existant. - Les constructions à usage d’habitation nécessaires à cette activité, ainsi que leurs annexes.
• Dans le secteur Ax : sont autorisées, dans la limite d’une extension des constructions au plus égale à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent P.L.U :
• les constructions nouvelles à usage de logement, dans la limite de 200 m2 de plancher, - les constructions nécessaires à la petite industrie et l’artisanat, - les constructions à usage de bureaux, s’ils sont nécessaires aux activités, - les constructions à usage de commerce, s’il est lié à la production de l’entreprise, - les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
• Dans le secteur Azh : Sont autorisés sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
• Les constructions et extensions pouvant être autorisées sous réserve qu'elles n'impactent pas une superficie de plus de 1000m² de zone humide et ne pouvant se faire qu'à proximité immédiate des constructions existantes.
• Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique (eaux usées-eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.
• Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés aux points ci-après soient conçus de façon à permettre un retour du site à l’état naturel :

Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux : les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables ou en platelage et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

Lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

Toutefois, cette alimentation peut, en l’absence d’un réseau collectif sous pression situé à moins de 100 mètres, être issue d’un pompage.

La défense incendie doit être assurée soit par le réseau de distribution si celui-ci présente les caractéristiques de débit et de pression suffisante, soit par une réserve d’eau situé à moins de 100 mètres et de capacité suffisante (soit 120 m3).

2 - Assainissement#

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et accessibles par véhicule.

Les constructions existantes desservies par un assainissement autonome ne répondant pas aux règles du présent article ne peuvent connaître que des aménagements ou des extensions n’induisant pas une augmentation notable des rejets.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif des eaux résiduaires agricoles, s’il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux collectées, y compris celles du trop plein du stockage, doivent être raccordées soit dans un émissaire naturel avec un débit régularisé compatible avec les caractéristiques de l’émissaire, soit dans un dispositif d’infiltration, sur le terrain propre à l’opération. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est toutefois autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

3 - Desserte téléphonique et électrique#

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte. Les bâtiments agricoles seront implantés à 50 mètres au moins de l’axe de l’autoroute.

Toutefois, les aménagements et extensions, effectués en continuité de bâtiments existants qui ne respectaient pas cette règle, sont autorisés s’ils ne réduisent pas la distance minimale observée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit au ras de l’alignement soit en retrait de celui-ci d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

• Cependant les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A5.

Cette interdiction ne s’applique pas :

• à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes ; - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux d’intérêt public.

L’implantation en limite séparative n’est autorisée que :

• si les parties de constructions implantées en limite ne dépassent pas 3 mètres de hauteur ou
• si la construction est située en prolongement d’un bâtiment implanté en limite et n’a pas pour effet d’en accroître la hauteur en limite.

Sinon, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la volume dans lequel peuvent hauteur telle que définie à l’article A.10 ci- être faites les extensions après.

Cette règle peut ne pas s’appliquer aux extensions modérées situées en prolongement d’une construction existante, à condition que cette extension ne réduise pas la distance minimale observée entre cette construction et les limites séparatives aboutissant aux voies, c’est-à-dire dans la zone dont le principe est figuré au plan ci-contre.

limdeiteprsoéppraiératétive construction existante · D = distance minimum à respecter · Alignement · D · D

Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article A.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des bâtiments est mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 10 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos.

Les aménagements et extensions accolées doivent être dans le style du bâtiment existant.

Doivent notamment être respectés :

• les pentes de toitures, - les matériaux de couverture de toiture et leur aspect de mise ne œuvre, - les enduits de façades, - le style des encadrements d’ouverture et de soubassement, - les proportions d’ouvertures.

De plus, les modénatures et ornementations existantes doivent être conservées. 34

Les constructions nouvelles ne doivent pas nuire au paysage environnant.

Clôtures :

Les clôtures doivent être constituées, au choix :

• d’un mur maçonné enduit, recouvert des deux côtés et, si le mur présente une hauteur supérieure à 0,20 m, orné d’un encadrement réalisé par au moins l’une des méthodes suivantes :
• différence de relief avec l’enduit de façade ; - différence de nuance colorée ; - différence de granulométrie de l’enduit, - d’un mur maçonné enduit « à pierre vue », joints beurrés, - d’une haie (dont le principe de composition figure à l’article A.13), doublée ou non d’un grillage, éventuellement posée sur un soubassement compris entre 0,20 m de hauteur.

La hauteur totale de la clôture est comprise entre 1,50 et 2,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs en maçonnerie traditionnelle existant à la date d’approbation du présent P.L.U. lesquels doivent être conservés, et qui peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant.

Le mur existant signalé au document graphique n° 3.2 doit être conservé ou remplacé par un mur d’aspect similaire (pierres vues à joints beurrés).

Sur le tracé des continuités écologiques identifiées aux documents graphiques, les clôtures seront conçues pour permettre le passage de la faune.

L'emploi de plaques de béton préfabriqué est prohibé en bordure des voies.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. Il n'est pas fixé de règle pour les toitures végétalisées.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci.

Dans l’ensemble de la zone, les publicités sont interdites en dehors des panneaux d’affichage communaux.

1- Principes#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, aménagement ou division, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

:

5 mètres#

• largeur

:

2,5 mètres

• dégagement :

6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

2 - Nombre d'emplacements#

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

• deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 80 mètres carrés de Surface de plancher ; - une place de stationnement supplémentaire par tranche de 30 m2 de Surface de plancher au delà de 80 mètres carrés.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’aides de l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Constructions à usage de commerces, de bureaux publics ou privés :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de commerce sera consacrée au stationnement.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu’il est susceptible d’entraîner.

Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau ou commerce n'excède pas 50 m² dans une même construction.

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé.

• Constructions à usage industriel, artisanal ou d'entrepôt :

La surface affectée au stationnement doit être égale à :

• 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. - 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

• Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour :

• une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Les poiriers existants le long de routes et chemins, soit isolément, soit en alignement et repérés aux documents graphiques n° 3.1 et 3.2, doivent être conservés ou remplacés par des mêmes fruitiers.

Les haies existantes et repérées aux documents graphiques n° 3.1 et 3.2, doivent être conservées dans leur forme existante (taillée ou libre) et le cas échéant remplacées par des essences locales arbustives.

Les boisements repérés aux documents n° 3.1 et 3.2, doivent être conservés. Le cas échéant, les arbres doivent être remplacés par des essences locales à feuilles caduques. Par contre, ils ne constituent pas des boisements à créer, et il n’y a donc pas obligation d’étendre les plantations sur les parties constituant des clairières, plans d’eau et zones humides existantes.

Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales.

Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % de charmes et de hêtres, et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Au-dessus des installations autonomes d’assainissement, les aménagements paysagers doivent être peu importants et facilement retirés.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 50 % de la superficie imperméabilisée du terrain.

Dans le secteur Azh, toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de S & M Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre III#

Chapitre II#

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N.2, et notamment :

• Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mat), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.

À l’intérieur d’une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle est interdite, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. A l’intérieur de cette marge, les déblais et remblais sont interdits.

• Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance de 5 mètres minimum par rapport au rebord de la berge du ru de Javot.
• En application des dispositions de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, 15°), aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.
• Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.
• Les travaux qui seraient de nature à porter définitivement atteinte à la qualité paysagère des espaces naturels ou des bâtiments.
• Dans la zone de protection du captage d’eau potable tous les ouvrages et installations qui seraient de nature à nuire à la qualité de l’eau des nappes phréatiques.
• Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.
• En secteurs Nzh et Nt : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l’objet, selon le cas, d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement.
• Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l’Eau (mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts).
• Sont interdits sauf s’ils répondent strictement aux exceptions autorisées à l’article 2 :

Toute construction, extension de construction existante, installation (permanente ou temporaire) ou aménagement qui n'aurait pas fait l'objet de solutions alternatives et justifier le choix par le moindre impact sur la zone humide autre que celle liée à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu ;

Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment :

• la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ; - la plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains - tout nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l'exception du remplacement d'un drainage existant ; - l’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Toute occupation et utilisation du sol à l’exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics.

Toute destruction d’une zone humide fera alors l’objet de compensations.

Dans l’ensemble de la zone :

• L’aménagement des constructions existantes lors de l’approbation du présent P.L.U. et régulièrement autorisées.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions existantes situées en dehors des secteurs ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection, à l’exclusion de tout changement de destination.
• Les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation forestière, y compris les aires de stationnement affectées à l’accueil des visiteurs.
• Dans le secteur Nt :
• Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs, y compris dans les espaces boisés identifiés au titre de la trame verte paysagère et dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée intitulés emplacement des maisonnettes (« maisonnettes en bois type chambres insolites », ainsi que des cabanes de pêche en bois sur pilotis).

Ces constructions seront implantées en dehors des espaces boisés classés et leur surface de plancher cumulée n’excédera pas 300 m2 (y compris les constructions qui seraient édifiées en zone Nzh).

• L’aménagement des constructions existantes, pour un usage d’hébergement touristique, ainsi que leur extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
• Dans le secteur Nv : sont autorisées, dans la limite d’une extension des constructions au plus égale à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent P.L.U :
• les constructions nouvelles à usage de logement, dans la limite de 200 m2 de plancher, - les constructions nécessaires à la petite industrie et l’artisanat, - les constructions à usage de bureaux, s’ils sont nécessaires aux activités,
• les constructions à usage de commerce, s’il est lié à la production de l’entreprise, - les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
• Dans le secteur Nzh et dans le secteur Nt : Sont autorisés sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
• Les constructions et extensions pouvant être autorisées sous réserve qu'elles n'impactent pas une superficie de plus de 1000m² de zone humide et ne pouvant se faire qu'à proximité immédiate des constructions existantes.
• Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique (eaux usées-eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.
• Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés aux points ci-après soient conçus de façon à permettre un retour du site à l’état naturel :

Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux : les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables ou en platelage et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

Lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

• Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs dans les parties d’espaces boisés identifiées sur les plans en tant qu’emplacement des maisonnettes, à proximité du domaine des Tinarages (secteur Nt).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

Toutefois, cette alimentation peut, en l’absence d’un réseau collectif sous pression situé à moins de 100 mètres, être issue d’un pompage.

La défense incendie doit être assurée soit par le réseau de distribution si celui-ci présente les caractéristiques de débit et de pression suffisante, soit par une réserve d’eau situé à moins de 100 mètres et de capacité suffisante (soit 120 m3).

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être pourvues, sur le terrain propre, à la construction, d’un réseau séparatif, eaux usées – eaux pluviales.

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et accessibles par véhicule.

Les constructions existantes desservies par un assainissement autonome ne répondant pas aux règles du présent article ne peuvent connaître que des aménagements ou des extensions n’induisant pas une augmentation notable des rejets.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s’il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux collectées, y compris celles du trop plein du stockage, doivent être raccordées soit dans un émissaire naturel avec un débit régularisé compatible avec les caractéristiques de l’émissaire, soit dans un dispositif d’infiltration, sur le terrain propre à l’opération. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est toutefois autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement.

3 - Desserte téléphonique et électrique#

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte.

Toutefois, les aménagements et extensions, effectués en continuité de bâtiments existants qui ne respectaient pas cette règle, sont autorisés s’ils ne réduisent pas la distance minimale observée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit au ras de l’alignement soit en retrait de celui-ci d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

L’implantation en limite séparative n’est autorisée que :

• si les parties de constructions implantées en limite ne dépassent pas 3 mètres de hauteur ou
• si la construction est située en prolongement d’un bâtiment implanté en limite et n’a pas pour effet d’en accroître la hauteur en limite.

Sinon, les constructions doivent être volume dans lequel peuvent implantées avec un retrait au moins égal à la être faites les extensions hauteur telle que définie à l’article N10 ci-après.

Cette règle peut ne pas s’appliquer aux extensions modérées situées en prolongement d’une construction existante, à condition que cette extension ne réduise pas la distance minimale observée entre cette construction et les limites séparatives aboutissant aux voies, c’est-à-dire dans la zone dont le principe est figuré au plan ci-contre.

limdeiteprsoéppraiératétive construction existante · D = distance minimum à respecter · Alignement · D · D

Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles.

• Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
• aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article N.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des bâtiments est mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 10 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les aménagements et extensions accolées doivent être dans le style du bâtiment existant.

Doivent notamment être respectés :

• les pentes de toitures, - les matériaux de couverture de toiture et leur aspect de mise ne œuvre, - les enduits de façades, - le style des encadrements d’ouverture et de soubassement, - les proportions d’ouvertures.

De plus, les modénatures et ornementations existantes doivent être conservées. Les constructions nouvelles ne doivent pas nuire au paysage environnant.

Clôtures : 43

Les clôtures doivent être constituées, au choix :

• d’un mur maçonné enduit, recouvert des deux côtés et, si le mur présente une hauteur supérieure à 0,20 m, orné d’un encadrement réalisé par au moins l’une des méthodes suivantes :
• différence de relief avec l’enduit de façade ; - différence de nuance colorée ; - différence de granulométrie de l’enduit, - d’un mur maçonné enduit « à pierre vue », joints beurrés, - d’une haie (dont le principe de composition figure à l’article N.13), doublée ou non d’un grillage, éventuellement posée sur un soubassement compris entre 0,20 m de hauteur.

La hauteur totale de la clôture est comprise entre 1,50 et 2,00 mètres.

Les portails et portillons doivent être pleins et de forme rectangulaire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs en maçonnerie traditionnelle existant à la date d’approbation du présent P.L.U. lesquels doivent être conservés, et qui peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant.

Le mur existant signalé au document graphique n° 3.2 doit être conservé ou remplacé par un mur d’aspect similaire (pierres vues à joints beurrés).

Sur le tracé des continuités écologiques identifiées aux documents graphiques, les clôtures seront conçues pour permettre le passage de la faune.

L'emploi de plaques de béton préfabriqué est prohibé en bordure des voies.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. Il n'est pas fixé de règle pour les toitures végétalisées.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci.

Dans l’ensemble de la zone, les publicités sont interdites en dehors des panneaux d’affichage communaux.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

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Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d'espèces locales.

En dehors des haies, les plantations de conifères ne peuvent excéder 10 % des plantations sur le terrain. Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % de charmes et de hêtres, et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Au-dessus des installations autonomes d’assainissement, les aménagements paysagers doivent être peu importants et facilement retirés.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 50 % de la superficie imperméabilisée du terrain.

Dans les secteurs Nzh et Nt, toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de S & M Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Les haies existantes et repérées aux documents graphiques n° 3.1 et 3.2, doivent être conservées dans leur forme existante (taillée ou libre) et le cas échéant remplacées par des essences locales arbustives.

Les boisements repérés aux documents n° 3.1 et 3.2, doivent être conservés. Le cas échéant, les arbres doivent être remplacés par des essences locales à feuilles caduques. Par contre, ils ne constituent pas des boisements à créer, et il n’y a donc pas obligation d’étendre les plantations sur les parties constituant des clairières, plans d’eau et zones humides existantes.

Espaces boisés paysagers

Les espaces boisés paysagers figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme. Leur abattage devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Il n’est pas fixé de C.O.S.