PLU d'Échouboulains
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/06/2022
- 6 zones
- 94 articles
- INSEE 77164
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 77164_PLU_20220602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/06/2022
- Lecture
- 118 pages, 6 zones, 94 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des bâtiments est mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments ...
- Zone N
La hauteur des bâtiments est mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments ...
- Zone UA
La hauteur des bâtiments, mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder 11 mètres....
- Zone UB
La hauteur des bâtiments, mesurée depuis le niveau le plus bas de la voie de desserte considéré au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder : - 8 mèt...
- Zone UE
Le nombre de niveaux construits, y compris comble aménagé ou aménageable, est limité à 3 (soit rezde-chaussée + 1 + comble), sous-sols éventuels non compris, avec 11 mètres de hauteur totale. Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement de...
- Zone UX
Il n'est pas fixé de règle.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Échouboulains
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 0déclarations préalables
- 8logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de la Résistance, 77830 Échouboulains
- Téléphone
- 01 64 31 80 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.intramuros.org/echouboulains
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 94 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Échouboulains ?
Le document opposable est 77164_PLU_20220602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Échouboulains ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Échouboulains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Échouboulains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Échouboulains ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Échouboulains ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Échouboulains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Échouboulains, calculées sur les contours de l'IGN.- Laval-en-Brie412 hab.
- Valence-en-Brie1 007 hab.
- Les Écrennes628 hab.
- Forges443 hab.
- Fontenailles1 109 hab.
- La Chapelle-Rablais913 hab.
La commune
- Population
- 555 habitants
- Code postal
- 77830
- Code INSEE
- 77164
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 258 sur 275,076 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.