Le règlement d'Écouis, texte intégral

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UA2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions à vocation d’activités artisanales, commerciales, de services ou de bureaux sauf celles visées à l’article UA2. 1.6. Les constructions et installations à usage de stockage et d’entrepôts sauf celles visées à l’article UA2. 1.7. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Les garages collectifs de caravanes, sauf ceux visés à l’article UA2. 1.10. Les parcs de stationnement aériens à plusieurs niveaux ainsi que les parcs de stationnement souterrains. 1.11. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.12. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux si leur superficie ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher, à condition que leur présence soit justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) et sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant, en particulier pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exception de celles avec servitudes d’utilité publique qui demeurent exclues, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, niveau de bruits conforme au code de l’environnement et au code civil, pollution, …).

Commune d’ECOUIS

2.3. Les constructions à usage de stockage et d’entrepôts si elles sont liées à une activité artisanale, commerciale, de service ou de bureaux existante et autorisée dans la zone, et soumises aux mêmes conditions que ces activités. Dans ce cas, elles ne devront pas dépasser 300 m² de surface de plancher.

2.4. Les garages collectifs de caravanes s’ils sont dans un bâtiment couvert existant.

2.5. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante. Dans ce cas, les articles 5 à 12 et 14 à 16 pourront ne pas être appliqués.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

3.6. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

3.7. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les groupes de constructions devront être desservis par un réseau interne d'assainissement raccordé au réseau d'assainissement collectif existant en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

Assainissement eaux pluviales

4.3. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

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EUCLYD EUROTOP Géomètres Experts – Agence d’urbanisme – 76 000 ROUEN Réseaux électriques et de télécommunication

4.5. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.6. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Sans prescriptions particulières.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies publiques.

6.2. Des implantations en retrait peuvent être autorisées, avec un minimum de 5 mètres de l’emprise publique lorsqu’un mur ou un muret est construit en alignement afin de prolonger l’alignement existant sur cette voie. Cette distance de 5 m de retrait peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

6.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant (étant situées entre l’alignement et le retrait de 5 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition, soit qu’ils se mettent à l’alignement, soit qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie

Les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit en limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment est également implanté en alignement de voie, la hauteur est limitée à R+1+C. Dans le cas d’une implantation en retrait de voie publique et en limites séparatives, la hauteur est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ; - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres pour les constructions principales, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Sans prescriptions particulières

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 80% de la surface totale du terrain.

9.2. Pour le secteur UAb, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50% de la surface totale du terrain.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux habitables pour des toitures à pente (R+1+C aménagé) et à 2 niveaux habitables pour des toitures terrasses (soit R+1).

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Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle précédente 10.2 (dépassant la hauteur R+1+C), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

Insertion dans l’environnement

11.1. Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …), exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Pour les constructions nouvelles, afin de respecter le style local autour de la collégiale (maisons donnant sur la place de la collégiale, la place du Cloitre, la place de la mairie), les baies situées dans les murs de maçonnerie (portes et fenêtres) donnant sur rue devront comporter un encadrement de briques, exceptés pour les façades composées en pans de bois ou en bardages.

11.6.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, les tons de couleur blanche.

11.7.

Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

11.8.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes, classées au L.151-19 du C.U., seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

11.9.

Les toitures

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures à la Mansarde sont également autorisées.

11.10.

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles terre cuite plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, en ardoises, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tuiles plates.

11.11. Pour les équipements collectifs, les toitures pourront aussi être cintrées et réalisées en zinc, en tôles mécaniques laquées couleur zinc.

11.12. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

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11.13. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.14.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions en alignement de voie et sur limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes :

- si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.15.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.16. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.17. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations lucarnes autorisées en annexes).

Les clôtures 11.18. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.19. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc…, devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire.

11.20. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.21. Les seuls types de clôture admis sont :

- Implantés en limite de voies et emprise publiques : - les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale, - les murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmontés ou non d’une grille, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés, doublés ou non de haies vives d’essences locales (voir annexes) ;

- Implantés en limites séparatives : - Les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale.

11.21.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement.

- pour les constructions à vocation hôtelière et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. Pour les établissements qui abritent simultanément ces deux activités, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux.

- pour les constructions à usage de commerce : - surfaces de vente supérieure ou égale à 150 m² : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente ;

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- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage d’activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les équipements collectifs :

- salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher ;

- salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; - enseignement premier degré : 2 places par classe ; - enseignement second degré : 3 places par classe ; - établissement sanitaires, sociaux, hospitaliers, et toute activité s’y rapportant : 1 place pour 2 lits.

12.3.

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement ; le constructeur est autorisé à justifier qu’il fait aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire et à réaliser en même temps que l’opération.

12.4. A ces espaces, doivent s’ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.5. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

12.6. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.2. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

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REGLEMENT

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UB2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions à vocation d’activités artisanales, commerciales, de services ou de bureaux sauf celles visées à l’article UB2. 1.6. Les constructions et installations à usage de stockage et d’entrepôts sauf celles visées à l’article UB2. 1.7. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Les garages collectifs de caravanes, sauf ceux visés à l’article UB2. 1.10. Les parcs de stationnement aériens à plusieurs niveaux ainsi que les parcs de stationnement souterrains. 1.11. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.12. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux si leur superficie ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher, à condition que leur présence soit justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) et sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant, en particulier pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exception de celles

Commune d’ECOUIS avec servitudes d’utilité publique qui demeurent exclues, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, niveau de bruits conforme au code de l’environnement et au code civil, pollution, …).

2.3. Les constructions à usage de stockage et d’entrepôts si elles sont liées à une activité artisanale, commerciale, de service ou de bureaux existante et autorisée dans la zone, et soumises aux mêmes conditions que ces activités. Dans ce cas, elles ne devront pas dépasser 300 m² de surface de plancher.

2.6. Les garages collectifs de caravanes s’ils sont dans un bâtiment couvert existant.

2.7. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante. Dans ce cas, les articles 5 à 12 et 14 à 16 pourront ne pas être appliqués.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

3.6. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.7. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie, excepté pour les activités commerciales.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées

4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les groupes de constructions devront être desservis par un réseau interne d'assainissement raccordé au réseau d'assainissement collectif existant en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

Assainissement eaux pluviales

4.3. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

Commune d’ECOUIS

4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.5. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.6. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Sans prescriptions particulières.

Les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit en alignement de voie ; - soit avec un recul au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 5 mètres pour les constructions principales, 3 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant (étant situées entre l’alignement et le retrait de 5 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition, soit qu’ils se mettent à l’alignement, soit qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie.

6.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant (étant situées entre l’alignement et le retrait de 5 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition, soit qu’ils se mettent à l’alignement, soit qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie

Les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit en limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment est également implanté en alignement de voie, la hauteur est limitée à R+1+C. Dans le cas d’une implantation en retrait de voie publique et en limites séparatives, la hauteur est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ; - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres pour les constructions principales, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Sans prescriptions particulières

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60% de la surface totale du terrain.

Commune d’ECOUIS

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux habitables pour des toitures à pente (R+1+C aménagé) et à 2 niveaux habitables pour des toitures terrasses (soit R+1).

10.3.

Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle précédente 10.2 (dépassant la hauteur), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …), exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, les tons de couleur blanche.

11.6.

Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

11.7.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes, classées au L.151-19 du C.U., seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

11.8.

Les toitures

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures à la Mansarde sont également autorisées.

11.9.

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles terre cuite plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, en tuiles plates, en ardoises, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tuiles plates.

11.10. Pour les équipements collectifs, les toitures pourront aussi être cintrées et réalisées en zinc, en tôles mécaniques laquées couleur zinc.

11.11.

Commune d’ECOUIS

11.12. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.13. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.14. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions en alignement de voie et sur limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes :

- si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.15.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.16. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.17. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations lucarnes autorisées en annexes).

Les clôtures 11.18. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.19. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc…, devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire.

11.20. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.21. Les seuls types de clôture admis sont :

- Implantés en limite de voies et emprise publiques : - les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale, - les murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmontés ou non d’une grille, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés, doublés ou non de haies vives d’essences locales (voir annexes) ;

- Implantés en limites séparatives : - Les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale.

11.22.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement.

- pour les constructions à vocation hôtelière et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. Pour les établissements qui abritent simultanément ces deux activités, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux.

- pour les constructions à usage de commerce :

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- surfaces de vente supérieure ou égale à 150 m² : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de vente ;

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage d’activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les équipements collectifs :

- salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher ;

- salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; - enseignement premier degré : 2 places par classe ; - enseignement second degré : 3 places par classe ; - établissement sanitaires, sociaux, hospitaliers, et toute activité s’y rapportant : 1 places pour 2 lits.

12.3.

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement ; le constructeur est autorisé à justifier qu’il fait aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire et à réaliser en même temps que l’opération.

12.4. A ces espaces, doivent s’ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.5. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

12.6. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.3. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UC2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions à vocation d’activités artisanales, commerciales, de services ou de bureaux sauf celles visées à l’article UC2. 1.6. Les constructions et installations à usage de stockage et d’entrepôts sauf celles visées à l’article UC2. 1.7. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Les garages collectifs de caravanes, sauf ceux visés à l’article UC2. 1.10. Les parcs de stationnement aériens à plusieurs niveaux ainsi que les parcs de stationnement souterrains. 1.11. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.12. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets. 1.13. Dans les secteurs de cavités souterraines, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en UC2.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés : aux travaux de constructions autorisées, aux travaux du cimetière, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

Commune d’ECOUIS

2.1. Les constructions à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux si leur superficie ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher, à condition que leur présence soit justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) et sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant, en particulier pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exception de celles avec servitudes d’utilité publique qui demeurent exclues, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, niveau de bruits conforme au code de l’environnement et au code civil, pollution, …).

2.2. Dans le secteur UCb, ne sont autorisées que les constructions à vocation commerciale, de services ou de bureaux liées à une fonction médicale ou paramédicale (maison médicale, EPHAD, pharmacie, …).

2.3. Les constructions à usage de stockage et d’entrepôts si elles sont liées à une activité artisanale, commerciale, de service ou de bureaux existante et autorisée dans la zone, et soumises aux mêmes conditions que ces activités. Dans ce cas, elles ne devront pas dépasser 300 m² de surface de plancher.

2.4. Les garages collectifs de caravanes s’ils sont dans un bâtiment couvert existant.

2.5. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante. Dans ce cas, les articles 5 à 12 et 14 à 16 pourront ne pas être appliqués.

2.6. Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée après études et travaux adaptés. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, et les annexes.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. En secteur UCb, l’accès direct par le RD2 est interdit.

3.4. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.5. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.6. Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

3.7. Les sorties de garage doivent être aménagées de telle façon qu’il soit réservé une aire de 5 mètres de profondeur entre l’alignement de la voie et le garage.

3.8. Pour les terrains dont l’accès donne directement sur voie départementale, l’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement en-dehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique.

3.9. Dans le secteur UCb, si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, si possible indépendants des accès des véhicules. Ces

Commune d’ECOUIS accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.10. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, ….) de faire aisément demi-tour.

3.11. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie, excepté pour les activités commerciales.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement eaux pluviales 4.3. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.5. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.6. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Sans prescriptions particulières

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant (étant situées entre l’alignement et le retrait de 5 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition de ne pas rapprocher l’immeuble de la voie.

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

- soit en limites séparatives, aux conditions que cela soit sur au plus sur une des limites séparatives et que la construction s’adosse à une construction déjà existante implantée en limite séparative sur un terrain voisin ;

- soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite à 1 m lorsque la hauteur au faîtage de l’annexe ne dépasse pas 2,50 m.

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Ces distances de retrait peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

7.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, sont autorisés, à condition de, soit se mettre en limites séparatives, soit ne pas rapprocher l’immeuble des limites : les changements de destination, réhabilitations, réfections, adaptations, extensions, reconstructions après sinistre.

Sans prescriptions particulières

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. 9.2. En secteur UCb, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60% de la surface totale du terrain.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux habitables pour des toitures à pente (R+1+C aménagé) et à 2 niveaux habitables pour des toitures terrasses (soit R+1).

10.3.

La hauteur maximale des annexes non accolées des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan et à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente.

10.4.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes 10.2 et 10.3 (dépassant ces hauteurs), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …), exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, les tons de couleur blanche.

11.6. Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme

Commune d’ECOUIS matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

11.7.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes, classées au L.151-19 du C.U., seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

11.8.

Les toitures

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures à la Mansarde sont également autorisées.

11.9.

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques laquées.

11.10. Pour les équipements collectifs, les toitures pourront aussi être cintrées et réalisées en zinc, en tôles mécaniques laquées couleur zinc.

11.11. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.12. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.13.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions en alignement de voie et sur limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.14.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.15. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.16. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations en annexes).

Les clôtures 11.17. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.18. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.19. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc…, devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire.

11.20. Les seuls types de clôture admis sont :

- Implantés en limite de voies et emprises publiques : - les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale, - les murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmontés ou non d’une grille, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés, doublés ou non de haies vives d’essences locales (voir annexes) ;

- Implantés en limites séparatives :

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- Les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale.

11.20.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement.

- pour les constructions à vocation hôtelière et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. Pour les établissements qui abritent simultanément ces deux activités, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux.

- pour les constructions à usage de commerce : - surfaces de vente supérieure ou égale à 150 m² : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ;

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage d’activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les équipements collectifs :

- salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place par tranche de 10 m2 surface de plancher ;

- salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; - enseignement premier degré : 2 places par classe ; - enseignement second degré : 3 places par classe ; - établissement sanitaires, sociaux, hospitaliers, et toute activité s’y rapportant : 1 places pour 2 lits.

12.3. A ces espaces, doivent s’ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.4. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

12.5. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 20 % de la superficie de la propriété.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.3. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

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Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, les haies seront maintenues, entretenues.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UH2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières.

1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions à vocation d’activités artisanales, commerciales, de services ou de bureaux sauf celles visées à l’article UH2. 1.6. Les constructions et installations à usage de stockage et d’entrepôts sauf celles visées à l’article UH2. 1.7. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Les garages collectifs de caravanes. 1.10. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés.

1.11. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets qui ne seraient pas liés à des activités autorisées et présentes dans la zone.

1.12. En secteur de ruissellements des eaux pluviales, toutes occupations et utilisations du sol qui ne seraient pas autorisées en UH2.

1.13. Le remblaiement des mares classées au L.151-23 du code de l’urbanisme est interdit.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux si leur superficie ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher, à condition que leur présence soit justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) et sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant, en particulier pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exception de celles avec servitudes d’utilité publique qui demeurent exclues, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, niveau de bruits conforme au code de l’environnement et au code civil, pollution, …).

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2.3. Les constructions à usage de stockage et d’entrepôts liées à une activité artisanale, commerciale, de service ou de bureaux existante et autorisée dans la zone, et soumises aux mêmes conditions que ces activités.

2.4. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante. Dans ce cas, les articles 5 à 12 et 14 à 16 pourront ne pas être appliqués.

2.5. En secteur de ruissellement des eaux pluviales (axe et zone d’expansion) : Seuls sont autorisés : - Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires à la lutte contre les inondations ; - Pour les constructions existantes : les adaptations, réfections, rénovations, extensions, reconstructions après sinistre, ainsi que les annexes de moins de 20 m² implanté en un point le plus éloigné possible de l’axe de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. Les sorties de garage doivent être aménagées de telle façon qu’il soit réservé une aire de 5 mètres de profondeur entre l’alignement de la voie et le garage.

3.6. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique. Sur les routes départementales, un pan coupé de 45° est requis.

3.7. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.8. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, ….) de faire aisément demi-tour.

3.9. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie, excepté pour les activités commerciales.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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Assainissement eaux usées 4.7. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

4.8. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant.

Assainissement eaux pluviales

4.9. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.10. 4.11.

Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

Réseaux électriques et de télécommunication Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.12. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

défaut de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, le terrain d’assiette devra être suffisamment dimensionné pour permettre le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement autonome.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de : - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies départementales, – 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant (étant situées entre l’alignement et le retrait de 6 ou 10 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie.

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite à 1 m lorsque la hauteur au faîtage de l’annexe ne dépasse pas 2,50 m. Ces distances de retrait peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

7.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, sont autorisés, à condition de ne pas rapprocher l’immeuble des limites : les changements de destination, réhabilitations, réfections, adaptations, extensions, reconstructions après sinistre.

7.3. Les constructions nouvelles devront respecter une marge de recul minimal de 5 m des berges des mares classées à protéger au titre du L.153-23 du code de l’urbanisme.

Sans prescriptions particulières

Commune d’ECOUIS

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - 30% de la surface totale du terrain pour des constructions à usage d’habitation ; - 50% de la surface totale du terrain pour des constructions à usage autre que d’habitation.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est limitée à : - 6,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les habitations, soit 2 niveaux habitables (R+1 maximum ou R+C maximum) ; - 8 mètres au faîtage pour les constructions à usage autre que d’habitation et à 9 mètres pour des cheminées et autres superstructures de faibles emprises.

La hauteur maximale des annexes des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan et à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes 10.2 et 10.3 (dépassant ces hauteurs), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …), exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, le blanc pur

11.6.

Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

11.7.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées. Pour les constructions classées au L.151-19 du C.U. pour lesquelles s’appliquent les règles précédentes, les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

11.8.

Les toitures

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives.

Commune d’ECOUIS

Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures cintrées, à la Mansarde sont également autorisées.

11.9.

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques laquées.

11.10. Pour les équipements collectifs, les toitures pourront aussi être cintrées et réalisées en zinc, en tôles mécaniques laquées couleur zinc.

11.11. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.12. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.13.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.14.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.15. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.16. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations en annexes).

Les clôtures 11.17. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.18. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.19. Les seuls types de clôture admis sont :

- les murs pleins en pierres, briques, silex, calcaire, bauge ou matériaux recouverts d’un enduit ou d’un parement en harmonie avec la construction principale,

- murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés, implantés en limite de voies et emprises publiques ;

- grillages, doublés ou non de haies vives d’essences locales, implantés en limites séparatives ; - lices, doublés ou non de haies vives d’essences locales.

11.19.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement.

- pour les constructions à vocation hôtelière et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. Pour les établissements qui abritent simultanément ces deux activités, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux.

- pour les constructions à usage de commerce :

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- surfaces de vente supérieure ou égale à 150 m² : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ;

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage d’activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les équipements collectifs : - salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place par tranche de 10 m2 surface de plancher ; - salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; - enseignement premier degré : 2 places par classe ; - enseignement second degré : 3 places par classe ; - établissement sanitaires, sociaux, hospitaliers, et toute activité s’y rapportant : 1 places pour 2 lits.

12.3. A ces espaces, doivent s’ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.4. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

12.5. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 30 % de la superficie de la propriété.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.3. Toute opération créant plus de 10 logements ou 10 lots devra faire l’objet d’un aménagement d’un espace vert d’une superficie au moins égale à 5% de la superficie totale aménagée.

13.4. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

13.5. Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, les haies seront maintenues, entretenues et remplacées si besoin par des essences identiques ou choisies parmi la liste des essences locales figurant en annexes. Le remblai des mares est interdit. Le remblaiement des mares est interdit.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

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REGLEMENT

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UZ2.

1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles, forestières.

1.3. Les constructions à vocation d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, de transport, de stationnement, d’entrepôts, de stockage) soumises ou non au régime d’installation classée, sauf celles visées à l’article UZ2.

1.4. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles visées à l’article UZ2.

1.5. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.6. Les parcs d’attractions ouverts au public.

1.7. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

1.8. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés

1.9. Toute décharge de déchets industriels.

1.10. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets qui ne seraient pas liés à des activités autorisées et présentes dans la zone.

1.11. Dans le secteur de cavité souterraine, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en UZ2.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

A- Dans l’ensemble de la zone (UZ, UZa, UZc),

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance, la sécurité et l'entretien des établissements autorisés dans la zone.

2.3. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers liés à la voirie et aux réseaux divers ou nécessaires à la lutte contre les inondations.

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2.4. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante à égalité de surface de plancher. Dans ce cas, les articles 3 à 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.5. Dans le secteur de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée après études et travaux adaptés. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, et les annexes.

B- Dans le secteur UZ, 2.6. Les constructions à usage industriel sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

C- Dans le secteur UZa, 2.7. Les constructions à usage industriel, artisanal, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de chambres d’hôtes de petite capacité, de bureaux, de transports, de stockage ou d’entrepôts sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …). Les constructions à usage commercial qui seraient complémentaires d’une activité existante implantée dans ce secteur.

D- Dans le secteur UZc, 2.8. Les constructions à usage commercial, artisanal, de service ou de bureaux, de transports, de stockage ou d’entrepôts sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Pour le secteur UZc, les accès directs sur la RD6014 sont interdits. Les accès devront se faire par la RD14bis et respecter un recul d’au minimum 150 m par rapport au carrefour RD6014/RD14bis.

3.4. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.5. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.6. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

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Eau potable 4.1. Toute construction ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau collectif de distribution.

Assainissement 4.2. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies dans des réseaux séparés.

Eaux usées 4.3. Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.4. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié et à l’accord préalable du gestionnaire du réseau (convention de rejet).

4.5. A défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

4.6. L’évacuation directe des matières usées non traitées est interdite dans les fossés.

Eaux pluviales 4.7. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …).

4.8. Si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénients en milieu naturel ou vers le réseau collectif, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle, des ouvrages nécessaires, appropriés et proportionnés, permettant le pré-traitement et l’évacuation des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur et aux avis du gestionnaire du réseau. Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.9. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.10. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Sans prescriptions particulières.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de : - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ; - 30 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD6014 pour le secteur UZc.

6.2. Pour les aménagements de type aires de circulation, de retournement, de stationnement et de stockage, ceux-ci doivent être implantés en retrait des voies avec un minimum de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD6014 pour le secteur UZc.

6.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant 6.1 (étant situées entre l’alignement et le retrait de 10 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie.

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Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Sans prescriptions particulières

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera ni 50% de la surface de la propriété, ni 10% pour les seules habitations.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 10 mètres pour la plus grande des deux hauteurs, faîtage ou acrotère, et 12 mètres pour des cheminées et autres petits éléments techniques de faibles emprises (antennes, souches de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps). Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, les ouvrages et bâtiments dont la hauteur est imposée par destination (silos, réservoirs, superstructures, tour de séchage, …).

10.3. Pour le secteur UZc, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site.

11.2. Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser le niveau du sol existant avant travaux, mesuré au point le plus favorable, de plus de 0,60 mètre.

11.3.

Pour le secteur UZa, la disposition des bâtiments doit être étudiée de telle sorte que seules les parties nobles des installations soient perçues depuis l’espace public. Les vues directes depuis les autres zones (UB, UBb, AUB) sur les aires de dépôts, de manœuvre et de stationnement doivent être accompagnées par l’implantation de haies et de plantations.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de mâchefer, …) doivent être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

11.5. Pour les enduits, les couleurs vives et criardes, les teintes blanches, claires ou réfléchissantes sont interdites, exceptés pour les panneaux solaires.

11.6. Pour les constructions à usage d’activités, des teintes sombres de couleur bleu-vert, bleu-saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir, brun vert, brun rouge, ou rouge vin sont recommandées.

11.7.

Pour les constructions à usage d’habitations et leurs annexes associées, les enduits seront de type teinté dans la masse et de finition gratté ou lissé. Pour les enduits, les tons de couleurs sable, pierre, beige, grège, gris, rosé, ocre (à l’exclusion des ocres rouge foncés) sont seuls autorisés. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux) et les couleurs lazurées sont également autorisées. La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage. Des teintes vives ou ocre rouge foncé sont autorisées sur une surface réduite, en vue de souligner des

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11.8.

Les toitures

Pour les toitures, sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques brutes non laquées.

11.9.

Pour les constructions à usage d’activités :

Les toitures pourront être à deux ou plusieurs pans, monopente – dans ces deux cas la pente sera supérieure ou égale à 15° - ou en toiture terrasses.

11.10. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont les matériaux non brillants et non réfléchissants.

Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes associées

11.11.

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Les toitures à la Mansarde ou cintrées sont également autorisées. Pour les annexes d’une emprise inférieur ou égale à 20 m², la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 10 cm.

11.12. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques nervurées si elles sont laquées.

11.13.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux métalliques de forme ondulée ou plastiques ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.14. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en zinc ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.15. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.16.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.17. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.18. Les lucarnes de type pignon sont interdites.

Les clôtures et portails 11.19. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.20. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc… devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire

11.21. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaings, briques creuses, …) ainsi que les plaques préfabriquées d’aspect béton brut sur la voie publique.

11.22. Les types de clôture admis sont :

- Les grillages et les barreaudages métalliques ou en bois surmontant des murets bas, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les barreaudages métalliques ou en bois, doublés ou non d’une haie.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement de manœuvre des véhicules doivent être conçues pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- pour les constructions à vocation hôtelière : 1 place de stationnement par chambre.

- pour les constructions à usage de commerce : - 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente, - restaurants : 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

- pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

12.3. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Les espaces libres, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage ou de retournement à l’air libre, doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente à raison d’un minimum de 30% de la parcelle. Ils devront être plantés et engazonnés.

13.2 Pour le secteur UZc, la bande de retrait de 30 m de la RD6014 sera traitée de manière paysagère. Elle devra être aménagée par une espace vert planté d’arbres.

13.3 Pour les secteurs UZa et UZc, les aires de stationnement de 10 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.4 Les aires de stockage à l’air libre visibles de la voie publique doivent être rendus non visibles de la voie publique par des écrans végétaux composées d’essences arbustives locales.

13.5 On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs et cyprès sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

.

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UZS2.

1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles, forestières.

1.3. Les constructions à vocation d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, de transport, de stationnement, d’entrepôts, de stockage, d’hôtellerie) soumises ou non au régime d’installation classée, sauf celles visées à l’article UZS2.

1.4. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles visées à l’article UZS2.

1.5. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.6. Les parcs d’attractions ouverts au public.

1.7. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

1.8. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés.

1.9. Toute décharge de déchets industriels.

1.10. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets qui ne seraient pas liés à des activités autorisées et présentes dans la zone.

1.11. Dans le secteur de cavité souterraine, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en UZS2.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité tels que bassins de retenue, ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à usage industriel, commercial, de stockage sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

2.3. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance, la sécurité et l'entretien des établissements autorisés dans la zone.

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2.4. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers liés à la voirie et aux réseaux divers ou nécessaires à la lutte contre les inondations.

2.5. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante à égalité de surface de plancher. Dans ce cas, les articles 3 à 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.6. Dans le secteur de cavité souterraine, seuls sont autorisés : - les constructions nouvelles pourront être autorisées à la condition que le risque lié à la présence de cavités souterraines soit au préalable levé après études et travaux adaptés ; - les constructions d’annexes ; - les projets d’extensions mesurées limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant ; - la reconstruction après sinistre si le sinistre n’est pas dû à un effondrement de cavité souterraine.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau collectif de distribution.

Assainissement 4.2. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies dans des réseaux séparés.

Eaux usées 4.3. Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.4. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié et à l’accord préalable du gestionnaire du réseau (convention de rejet).

4.5. A défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

4.6. L’évacuation directe des matières usées non traitées est interdite dans les fossés.

Eaux pluviales 4.7. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …).

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4.8. Si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénients en milieu naturel ou vers le réseau collectif, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle, des ouvrages nécessaires, appropriés et proportionnés, permettant le pré-traitement et l’évacuation des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur et aux avis du gestionnaire du réseau. Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.9. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.10. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Sans prescriptions particulières.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de :

- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD6014.

6.2. Pour les aménagements de type aires de circulation, de retournement, de stationnement et de stockage, ceux-ci doivent être implantés en retrait des voies avec un minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies départementales.

6.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant 6.1 (étant situées entre l’alignement et le retrait de 15 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à 10 mètres. Pour les aménagements de type aires de circulation, de retournement, de stationnement et de stockage, le recul minimal par rapport à ces limites sera de 5 mètres.

Sans prescriptions particulières.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera pas 40% de la superficie du terrain.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 30 mètres pour la plus grande des deux hauteurs, faîtage ou acrotère, et 45 mètres pour les ouvrages et bâtiments dont la hauteur est imposée par destination (silos, réservoirs, superstructures, tour de séchage, tour de travail, …).

10.3. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées est limitée à 8 mètres au faîtage en cas de toiture multipentes ou à 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

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Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site.

11.1. Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser le niveau du sol existant avant travaux, mesuré au point le plus favorable, de plus de 0,60 mètre.

11.2.

La disposition des bâtiments doit être étudiée de telle sorte que seules les parties nobles des installations soient perçues depuis l’espace public. Les vues directes depuis les voies sur les aires de dépôts, de manœuvre et de stationnement doivent être accompagnées par l’implantation de haies et de plantations.

11.3.

Aspect des façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de mâchefer, …) doivent être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

11.4. Pour les enduits, les couleurs vives et criardes, les teintes blanches, claires ou réfléchissantes sont interdites.

11.5. Pour les constructions à usage d’activités, des teintes sombres de couleur bleu-vert, bleu-saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir, brun vert, brun rouge, ou rouge vin sont seules autorisées.

11.6.

Pour les constructions à usage d’habitations et leurs annexes associées, les enduits seront de type teinté dans la masse et de finition gratté ou lissé. Pour les enduits, les tons de couleurs sable, pierre, beige, grège, gris, rosé, ocre (à l’exclusion des ocres rouge foncés) sont seuls autorisés. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux) et les couleurs lazurées sont également autorisées. La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage. Des teintes vives ou ocre rouge foncé sont autorisées sur une surface réduite, en vue de souligner des éléments de détail d'architecture : modénature, corniche, bandeau, etc...

11.7.

Les toitures

Pour les toitures, sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques brutes non laquées.

11.8.

Pour les constructions à usage d’activités :

Les toitures pourront être à deux ou plusieurs pans, monopente – dans ces deux cas la pente sera supérieure ou égale à 15° - ou en toiture terrasses - ou cintrées.

11.9. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont les matériaux non brillants et non réfléchissants, exceptés pour les panneaux solaires.

Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes associées

11.10.

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Les toitures à la Mansarde ou cintrées sont également autorisées. Pour les annexes d’une emprise inférieur ou égale à 20 m², la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 10 cm.

11.11. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques nervurées si elles sont laquées.

11.12.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux métalliques de forme ondulée ou plastiques ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.13. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en zinc ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

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11.14. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.15.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.16. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.17. Les lucarnes de type pignon sont interdites.

Les clôtures et portails 11.18. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,50 mètres.

11.19. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaings, briques creuses, …) ainsi que les plaques préfabriquées en béton sur la voie publique.

11.20. Les types de clôture admis sur voies et emprises publiques sont :

- Les grillages et les barreaudages métalliques ou en bois surmontant des murets bas, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les barreaudages métalliques ou en bois, doublés ou non d’une haie ; - Les haies vives ou taillées constituées d’essences locales (voir annexes).

11.21. Pour les clôtures sur limites séparatives, ne sont autorisés que :

- Les grillages et les barreaudages métalliques ou en bois surmontant des murets bas, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les barreaudages métalliques ou en bois, doublés ou non d’une haie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement de manœuvre des véhicules doivent être conçues pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

12.2. 12.3.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- pour les constructions à usage de commerce : 4 places pour 40 m2 de surface de vente. - pour les constructions à usage d’activités industrielles : 4 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher destinée à la production. - pour les constructions à usage de stockage : 4 places de stationnement par tranche de 400 m2 de surface de stockage.

Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Les espaces libres, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage ou de retournement à l’air libre, doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente à raison d’un minimum de 30% du terrain. Ils devront être plantés et engazonnés.

13.2.

On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

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SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de un. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES A URBANISER

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en AUC2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions et installations à vocation d’activités artisanales, commerciales, de stockage et d’entrepôts. 1.6. Les constructions et installations à vocation d’activités de service ou de bureaux, excepté celles autorisées en AUC2. 1.7. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Les garages collectifs de caravanes. 1.10. Les aires de stationnement lorsqu’elles sont aériennes à plusieurs niveaux ou souterraines. 1.11. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.12. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets.

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques et les travaux nécessaires à la lutte contre les inondations.

Les constructions et installations ci-après sont admises sous réserve des conditions suivantes :

- que les équipements internes à la zone soient réalisés, - que les constructions participent à l’aménagement global de la zone, sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, à la condition que leur implantation ne remette pas en cause l’aménagement global et la cohérence fonctionnelle de la zone.

2.3. Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes.

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2.4. Les constructions à vocation de services et de bureaux de proximité (travail à domicile, professions libérales, …) si elles sont liées à une habitation existante dans la zone.

2.5. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif ou liés à la lutte contre les inondations dont la présence est compatible et la proximité nécessaire à la vie des quartiers d’habitation avoisinants.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. Les sorties de garage doivent être aménagées de telle façon qu’il soit réservé une aire de 5 mètres de profondeur entre l’alignement de la voie et le garage.

3.6. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique.

3.7. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, si possible indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.8. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, ….) de faire aisément demi-tour.

3.9. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement eaux pluviales 4.3. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

Commune d’ECOUIS

EUCLYD EUROTOP Géomètres Experts – Agence d’urbanisme – 76 000 ROUEN 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.5. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.6. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Sans prescriptions particulières

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise.

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit en limites séparatives, à condition que cela soit sur au plus sur une des limites séparatives ;

- soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite à 1 m pour les annexes lorsque la hauteur au faîtage ne dépasse pas 2,50 m.

Sans prescriptions particulières

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux habitables pour des toitures à pente (R+1+C aménagé) et à 2 niveaux habitables pour des toitures terrasses (soit R+1).

10.3.

La hauteur maximale des annexes non accolées des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan, à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente, 3 mètres àl’acrotère en cas de toiture terrasse.

Commune d’ECOUIS

Insertion dans l’environnement

11.1. Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …), exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, le blanc pur

11.6.

Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

11.7.

Les toitures

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures cintrées, à la Mansarde sont également autorisées.

11.8. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques laquées.

11.9. Pour les équipements collectifs, les toitures pourront aussi être cintrées et réalisées en zinc, en tôles mécaniques laquées couleur zinc.

11.10. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.11. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.12.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.13.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.14. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.15. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations en annexes).

Commune d’ECOUIS

Les clôtures 11.16. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.17. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.18. Les seuls types de clôture admis sont :

- murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés ;

- grillages, doublés ou non de haies vives d’essences locales, implantés en limites séparatives ; - lices, doublés ou non de haies vives d’essences locales, implantés en limite de voies et emprises publiques.

11.19.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2 En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement. - pour les constructions à vocation hôtelière et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. Pour les établissements qui abritent simultanément ces deux activités, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux. - pour les constructions à usage de commerce : - surfaces de vente supérieure ou égale à 150 m² : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ; - pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher ; - pour les équipements collectifs : - salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher ; - salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m2 surface de plancher ; - enseignement premier degré : 2 places par classe ; - enseignement second degré : 3 places par classe ; - établissement sanitaires, sociaux, hospitaliers, et toute activité s’y rapportant : 1 places pour 2 lits.

12.3. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

12.4. A ces espaces, doivent s’ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.5. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Commune d’ECOUIS

Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 25% de la superficie de la propriété.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.3. Toute opération créant plus de 10 logements ou 10 lots devra faire l’objet d’un aménagement d’un espace vert d’une superficie au moins égale à 5% de la superficie totale aménagée.

13.4.

On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas et cyprès sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article A2.

1.2. En secteur A0, toute construction ou installation demeure interdite afin de préserver la vue paysagère offerte depuis la RD6014 en direction du château.

1.3. Dans les secteurs de cavités souterraines, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en A2.

1.4. En secteur de ruissellements des eaux pluviales, toutes occupations et utilisations du sol qui ne seraient pas autorisées en A2.

1.5. Pour les mares classées aux L.151-23 du code de l’urbanisme, leur remblai est interdit.

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques, aménagements et travaux nécessaires à la lutte contre les inondations.

2.3. Les constructions et installations lorsqu’elles sont d’intérêt collectif ou liées à la voirie et aux réseaux divers et sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4. Les constructions, utilisations du sol et installations strictement liées et nécessaires à l’activité agricole ou forestière, définie par le L.311-1 du code rural (voir annexes), sous réserve du respect des dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et du règlement sanitaire départemental.

Commune d’ECOUIS

2.5. Les constructions à usage d’habitation, leurs annexes, leurs futures extensions lorsqu’elles sont liées et s’avèrent nécessaires à l'activité du "siège d'exploitation", sous réserve de justifier du besoin d'une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l'exploitation agricole" (logement des exploitants agricoles, de leurs salariés …) et à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des installations nécessitant une surveillance, sauf impossibilité technique avérée.

2.6. Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l'exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d'être dans le prolongement direct de l'acte de production.

2.7. Les occupations et utilisations du sol à vocation d’accueil à caractère touristique ou hôtelier en milieu rural (gîtes ruraux, fermes de séjour, fermes-auberges, chambres d’hôtes, camping à la ferme,….) lorsque cellesci sont rattachées à l’exploitation agricole existante implantée sur la commune, compatibles avec l’activité agricole et à la condition qu’elles soient implantées dans le corps de ferme existant ou dans l’environnement immédiat de celui-ci.

2.8. Les garages collectifs de caravanes lorsque ceux-ci sont rattachés à l’exploitation agricole existante et à la condition que ce soit dans des bâtiments existants.

2.9. Pour toutes constructions et annexes existantes : les adaptations, réhabilitations, réfections, rénovations sont autorisées, ainsi la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. Dans ce dernier cas, les articles 5 à 12 et 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.10.

En secteurs Ah, pour les habitations existantes et leurs annexes, sont autorisées : les extensions sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, la construction d’annexes ainsi que les adaptations, réhabilitations, réfections, rénovations, reconstruction à l’identique en cas de sinistre. Dans ce dernier cas, les articles 5 à 12 et 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.11. Pour les bâtiments existants repérés au plan graphique « plan de zonage », les changements de destination et les travaux d’aménagement y afférant sont autorisés sous réserve que le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il soit :

- Pour les croix rouges : à vocation d’accueil touristique en milieu rural (gîte, chambre d’hôtes), commerciale liée à l’activité agricole (vente à la ferme).

- Pour les croix violettes : à vocation d’activité artisanale ou de stockage

2.12.

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée après études et travaux adaptés. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, et les annexes.

2.13. En secteurs de ruissellements des eaux pluviales, seuls sont autorisés les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires à la lutte contre les inondations.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Commune d’ECOUIS

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique

3.6. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.7. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.8. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie, excepté pour les activités commerciales.

Eau potable 4.1. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.3. En l’absence de réseau d’assainissement public ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant.

Assainissement eaux pluviales 4.4. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.5. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

4.6. En particulier, il y a lieu de prévoir : - dans les secteurs de points bas de la zone, des fossés destinés à récupérer les eaux pluviales venant de l’amont et les évacuer ; - des équipements et des ouvrages permettant de réguler le débit des eaux de ruissellement et de les traiter avant rejet ; - la récupération des eaux de ruissellement issues des chaussées, toitures et bâtiments qui devront faire l’objet d’un traitement particulier ; - la mise en place de bassins de retenues des eaux pluviales chaque fois que la surface restant à aménager ne réserve pas suffisamment de surfaces poreuses.

Autres réseaux 4.7. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

défaut de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, le terrain d’assiette devra être suffisamment dimensionné pour permettre le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement autonome.

Commune d’ECOUIS

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec marge de recul de 10 mètres minimum des voies départementales et de 5 mètres minimum des autres voies. Ces distances peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant, les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés s’ils n’ont pas pour effet de rapprocher la construction de la voie.

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à une distance minimum de 30 mètres des espaces boisés classés. Cette distance peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant, sont autorisés, à condition de ne pas rapprocher l’immeuble des EBC : les extensions, réhabilitations, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre.

7.2. Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Cette distance peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant (étant situées dans la bande de recul), les adaptations, réfections, extensions, changements de destination, reconstructions après sinistre sont autorisés à la condition qu’ils n’ont pas pour effet de rapprocher la construction des limites séparatives.

7.3. Les constructions nouvelles devront respecter une marge de recul minimal de 5 m des berges des mares classées à protéger au titre du L.153-23 du code de l’urbanisme.

Sans prescriptions particulières.

Pour le secteur Ah, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie du terrain. La règle est identique pour les bâtiments identifiés repérés comme pouvant changer de destination.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclus.

10.2.

La hauteur des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes autorisées est limitée à 6,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les habitations, soit 3 niveaux habitables (R+1+C) pour les toitures à pentes et deux niveaux habitables pour les toitures terrasse.

10.3.

La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, les ouvrages et bâtiments autorisés et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles dont la hauteur est imposée par destination (silos, réservoirs, superstructures, …) et les pylônes de télécommunications.

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Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes 10.2 et 10.3 (dépassant ces hauteurs), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site.

11.2. Pour les constructions à usage d’habitation, la cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel. Pour les bâtiments agricoles, obligations de planter des écrans végétaux pour masquer les rez-de-chaussée lorsque leur cote dépasse 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …) des habitations, exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4.

Aspect des façades

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, les tons de couleur blanche.

11.5.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, leurs extensions et leurs annexes :

- Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure.

- Pour les enduits, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

11.6.

Lors des changements de destination des bâtiments agricoles recensés au plan de zonage, les évolutions (réfections, rénovations, adaptations, extensions) seront conduites en conservant l’architecture existante de ces constructions anciennes, en harmonie de couleur et matériaux avec cette architecture, avec des matériaux identiques ou similaires d’aspect et de teinte.

11.7.

La restauration et la réhabilitation des constructions classées au L.151-19 du C.U. seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées.

11.8.

Pour les bâtiments à usage agricole :

- Les matériaux métalliques (tôles et bardages métalliques) non laqués sont interdits ; - Les tons de couleur autorisés sont : vert, marron, gris, beige et ton bois.

11.9.

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, leurs extensions et leurs annexes :

- Les toitures des constructions principales seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures cintrées, à la Mansarde sont également autorisées ;

- Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné, en chaume ou

Commune d’ECOUIS roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles mécaniques laquées ; - Pour les vérandas, elles pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15° ; - Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°. - Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Elles peuvent être autorisées à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale d’un niveau habitable, si la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade. - Sont interdits :

- l’emploi de la tôle de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants. - Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public ; - Les lucarnes suivantes sont interdites : de type pignon (voir en annexes celles autorisées).

11.10.

Pour les autres types de constructions :

- la pente ne doit pas être inférieure à 15° ; - l’emploi de tôles métalliques brutes non laquées et de tout matériau brillant est interdit, à l’exception des capteurs solaires.

Les clôtures

11.11. Les seuls types de clôture admis sont :

- les murs, - les murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,60 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, à l’exception de panneaux de béton évidés, implantés en limite de voies et emprises publiques ; - les grillages, doublées ou non de haies vives ; - lices, doublées ou non de haies vives ; - les haies vives qui seront constituées d’essences locales ; - les barbelés sur poteaux.

Divers

11.12. Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. En particulier, il sera exigé 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation autorisées.

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2. En secteur Ah, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

13.3. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe 10). Les thuyas, Ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

13.4. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.113.1 à L.113-7 et R.113-1 à R.113-14 du Code de l’urbanisme.

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13.5. Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, les haies et alignements d’arbres seront maintenus, entretenus et remplacés si besoin par des essences identiques ou choisies parmi la liste des essences locales figurant en annexes. Les mares existantes sont à conserver et ne peuvent être remblayées.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article N2.

1.2. En secteur Ne, est interdit tout remblaiement ou aménagement imperméabilisant et de nature à fragmenter ce secteur

1.3. En secteurs de ruissellements des eaux pluviales, toutes occupations et utilisations du sol qui ne seraient pas autorisées en N2.

1.4. Pour les mares classées au L.151-23 du code de l’urbanisme, leur remblai est interdit.

Sous réserve que ces occupations ou utilisations du sol ne soient pas de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (en particulier pour le secteur inventorié en ZNIEFF de type 1).

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques, aménagements et travaux divers nécessaires à la lutte contre les inondations.

2.3. Les constructions et installations lorsqu’elles sont d’intérêt collectif ou liées à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphone, etc.) et sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4. En secteurs Np, pour les habitations existantes et leurs annexes, sont autorisées : les extensions et la construction d’annexes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site dans l’unité foncière où elles sont implantées et d’être compatible avec le maintien du caractère architectural du secteur, ainsi que les adaptations, réhabilitations, réfections, rénovations, reconstruction

Commune d’ECOUIS à l’identique en cas de sinistre. Dans ce dernier cas, les articles 5 à 12 et 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués. Dans ce secteur, sont également autorisés les changements de destination des bâtiments repérés par une croix bleue à la condition qu’ils soient à vocation d’hôtellerie et de réceptions-séminaires.

2.5. En secteur Nj, sont autorisées pour les constructions existantes situées en zone UB voisine : la construction d’annexes et leurs futures extensions, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées ou la qualité paysagère du site ; ainsi que leurs évolutions futures : adaptations, réhabilitations, réfections, rénovations, reconstruction à l’identique en cas de sinistre. Dans ce dernier cas, les articles 5 à 12 et 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.6. En secteurs de ruissellements des eaux pluviales, seuls sont autorisés les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires à la lutte contre les inondations.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. Les sorties de garage doivent être aménagées de telle façon qu’il soit réservé une aire de 5 mètres de profondeur entre l’alignement de la voie et le garage.

3.6. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique

3.7. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.8. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères ,…..) de faire aisément demi-tour.

3.9. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie, excepté pour les activités commerciales.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées

4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

Commune d’ECOUIS

4.3. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant.

Assainissement eaux pluviales 4.4. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.5. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

4.6. En particulier, il y a lieu de prévoir : - dans les secteurs de points bas de la zone, des fossés destinés à récupérer les eaux pluviales venant de l’amont et les évacuer ; - des équipements et des ouvrages permettant de réguler le débit des eaux de ruissellement et de les traiter avant rejet ; - la récupération des eaux de ruissellement issues des chaussées, toitures et bâtiments qui devront faire l’objet d’un traitement particulier ; - la mise en place de bassins de retenues des eaux pluviales chaque fois que la surface restant à aménager ne réserve pas suffisamment de surfaces poreuses.

Autres réseaux 4.7. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine privé doivent être souterrains.

défaut de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, le terrain d’assiette devra être suffisamment dimensionné pour permettre le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement autonome.

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec une marge de recul de 10 mètres minimum des voies départementales et de 5 mètres minimum des autres voies. Ces distances peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à une distance minimum de 20 mètres des espaces boisés classés. Cette distance peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant, sont autorisés, à condition de ne pas rapprocher l’immeuble des EBC : les extensions, réhabilitations, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre.

7.2. Les équipements collectifs peuvent être implantés en limites séparatives lorsqu’ils sont de faible hauteur.

7.3. Les constructions doivent être implantées avec un recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

7.4. Pour le secteur Nj, les constructions d’annexes doivent être implantées avec un recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres. Cette distance de retrait peut être réduite à 1 m lorsque la hauteur au faîtage de l’annexe ne dépasse pas 2,50 m.

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7.5. Les constructions nouvelles devront respecter une marge de recul minimal de 5 m des berges des mares classées à protéger au titre du L.153-23 du code de l’urbanisme.

Sans objet.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie du terrain pour le secteur Nj et 10% de la superficie du terrain pour le secteur Np.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. Pour le secteur Np, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants environnant.

10.3. Pour le secteur Nj, la hauteur maximale des annexes des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan et à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente.

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Dans le secteur Np, les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …) et extensions, exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie d’aspect, de matériaux, de modénature et de couleur avec l’architecture existante.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Pour les constructions nouvelles, afin de respecter le style local autour du château, les baies situées dans les murs de maçonnerie (portes et fenêtres) donnant sur rue devront comporter un encadrement de briques, exceptés pour les façades composées en pans de bois ou en bardages.

11.6.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, les tons de couleur blanche.

11.7.

Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

Commune d’ECOUIS

Dans le secteur Np, la restauration et la réhabilitation des constructions anciennes, classées au L.151-19 du C.U., seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

11.9.

Les toitures

Les toitures des constructions principales seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures cintrées, à la Mansarde sont également autorisées.

11.10.

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que, pour le secteur Nj uniquement, les tôles métalliques laquées.

11.11. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.12. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.13. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale d’un niveau habitable et avec les autres conditions cumulatives suivantes :

- si 100 % de la toiture est végétalisée ; - si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.14.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.15. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public

11.16. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations en annexes).

Les clôtures 11.17. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.18. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc…, devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire.

11.19. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.20. Les seuls types de clôture admis sont :

- murs implantés en limite de voies et emprises publiques pour le secteur Np ; - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés, implantés en limite de voies et emprises publiques ; - grillages, doublés ou non de haies vives d’essences locales (voir illustrations en annexes) ; - lices, doublés ou non de haies vives d’essences locales ; - les barbelés sur poteaux bois.

11.21.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Commune d’ECOUIS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- stationnement des deux roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2. En secteurs Nj et Np, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

13.3. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, Ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

13.4. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.113.1 à L.113-7 et R.113-1 à R.113-14 du Code de l’urbanisme.

13.5.

Les espaces boisés du parc du château de Mussegros, situé en zone N, figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, ils pourront être supprimés mais un minimum de 30% de l’espace boisé existant devra être conserver en espace boisé de même essences ou d’essences locales (voir annexes), soit 1 ha devra être conservé en espace boisé.

13.6.

Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, les haies et alignements d’arbres seront maintenus, entretenus et remplacés si besoin par des essences identiques ou choisies parmi la liste des essences locales figurant en annexes. Le remblai des mares est interdit.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

TITRE V DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES AGRICOLES

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT