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Edifiable

PLU d'Écouis

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
27214_PLU_20211011, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/10/2021
Contenu
95 pages, 9 zones, 143 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : Zone à vocation agricoleUCb : Zone urbaine à vocation d'activités médicales et paramédicalesUH : Zone urbaine à vocation d'habitat à caractère ruralUZc : Zones urbaines d'activités commerciales et de serviceUC : Zone urbaine à vocation d'habitat de moyenne densitéN : Zone naturelle de protection de siteUA : Zone urbaine d'habitat ancien de forte densitéNe : Secteur naturel de protection de site à fort enjeu environnementalAh : Secteur agricole bâti où les évolutions des constructions sont autoriséesNp : Secteur naturel bâti de protection du patrimoineAo : Secteur agricole inconstructible de protection de vue remarquableUB : Zone urbaine d'habitat ancien de moyenne densitéUAb : Secteur urbain de protection et de mise en valeur du patrimoineAUc : Zone urbaine à vocation d'habitatUZ : Zone urbaine d'activités industrielles et artisanalesUZa : Zone urbaine d'activités artisanalesUZs : Zone urbaine d'activité de stockage céréalierNj : Secteur naturel de jardins privatifs autorisant les annexesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Écouis

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Écouis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 27440 Écouis
Téléphone
02 32 69 44 11
Horaires
Le mardi, de 15 h à 18 h 30. Le jeudi, de 10 h à 11 h 30 et de 15 h à 18 h 30.
Site
ecouis.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 143 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Écouis ?

Le document opposable est 27214_PLU_20211011, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Écouis ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUC, N, UA, UB, UC, UH, UZ, UZS. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écouis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écouis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Écouis ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Écouis ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écouis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Écouis, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
863 habitants
Code postal
27440
Code INSEE
27214
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
442 sur 442 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.