Zone UZ

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UZ2.

1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles, forestières.

1.3. Les constructions à vocation d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, de transport, de stationnement, d’entrepôts, de stockage) soumises ou non au régime d’installation classée, sauf celles visées à l’article UZ2.

1.4. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles visées à l’article UZ2.

1.5. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.6. Les parcs d’attractions ouverts au public.

1.7. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

1.8. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés

1.9. Toute décharge de déchets industriels.

1.10. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets qui ne seraient pas liés à des activités autorisées et présentes dans la zone.

1.11. Dans le secteur de cavité souterraine, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en UZ2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

A- Dans l’ensemble de la zone (UZ, UZa, UZc),

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance, la sécurité et l'entretien des établissements autorisés dans la zone.

2.3. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers liés à la voirie et aux réseaux divers ou nécessaires à la lutte contre les inondations.

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2.4. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante à égalité de surface de plancher. Dans ce cas, les articles 3 à 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.5. Dans le secteur de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée après études et travaux adaptés. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, et les annexes.

B- Dans le secteur UZ, 2.6. Les constructions à usage industriel sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

C- Dans le secteur UZa, 2.7. Les constructions à usage industriel, artisanal, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de chambres d’hôtes de petite capacité, de bureaux, de transports, de stockage ou d’entrepôts sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …). Les constructions à usage commercial qui seraient complémentaires d’une activité existante implantée dans ce secteur.

D- Dans le secteur UZc, 2.8. Les constructions à usage commercial, artisanal, de service ou de bureaux, de transports, de stockage ou d’entrepôts sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Pour le secteur UZc, les accès directs sur la RD6014 sont interdits. Les accès devront se faire par la RD14bis et respecter un recul d’au minimum 150 m par rapport au carrefour RD6014/RD14bis.

3.4. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.5. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.6. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

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Eau potable 4.1. Toute construction ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau collectif de distribution.

Assainissement 4.2. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies dans des réseaux séparés.

Eaux usées 4.3. Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.4. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié et à l’accord préalable du gestionnaire du réseau (convention de rejet).

4.5. A défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

4.6. L’évacuation directe des matières usées non traitées est interdite dans les fossés.

Eaux pluviales 4.7. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …).

4.8. Si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénients en milieu naturel ou vers le réseau collectif, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle, des ouvrages nécessaires, appropriés et proportionnés, permettant le pré-traitement et l’évacuation des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur et aux avis du gestionnaire du réseau. Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.9. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.10. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans prescriptions particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de : - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ; - 30 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD6014 pour le secteur UZc.

6.2. Pour les aménagements de type aires de circulation, de retournement, de stationnement et de stockage, ceux-ci doivent être implantés en retrait des voies avec un minimum de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD6014 pour le secteur UZc.

6.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant 6.1 (étant situées entre l’alignement et le retrait de 10 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans prescriptions particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera ni 50% de la surface de la propriété, ni 10% pour les seules habitations.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 10 mètres pour la plus grande des deux hauteurs, faîtage ou acrotère, et 12 mètres pour des cheminées et autres petits éléments techniques de faibles emprises (antennes, souches de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps). Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, les ouvrages et bâtiments dont la hauteur est imposée par destination (silos, réservoirs, superstructures, tour de séchage, …).

10.3. Pour le secteur UZc, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site.

11.2. Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser le niveau du sol existant avant travaux, mesuré au point le plus favorable, de plus de 0,60 mètre.

11.3.

Pour le secteur UZa, la disposition des bâtiments doit être étudiée de telle sorte que seules les parties nobles des installations soient perçues depuis l’espace public. Les vues directes depuis les autres zones (UB, UBb, AUB) sur les aires de dépôts, de manœuvre et de stationnement doivent être accompagnées par l’implantation de haies et de plantations.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de mâchefer, …) doivent être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

11.5. Pour les enduits, les couleurs vives et criardes, les teintes blanches, claires ou réfléchissantes sont interdites, exceptés pour les panneaux solaires.

11.6. Pour les constructions à usage d’activités, des teintes sombres de couleur bleu-vert, bleu-saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir, brun vert, brun rouge, ou rouge vin sont recommandées.

11.7.

Pour les constructions à usage d’habitations et leurs annexes associées, les enduits seront de type teinté dans la masse et de finition gratté ou lissé. Pour les enduits, les tons de couleurs sable, pierre, beige, grège, gris, rosé, ocre (à l’exclusion des ocres rouge foncés) sont seuls autorisés. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux) et les couleurs lazurées sont également autorisées. La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage. Des teintes vives ou ocre rouge foncé sont autorisées sur une surface réduite, en vue de souligner des

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11.8.

Les toitures

Pour les toitures, sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques brutes non laquées.

11.9.

Pour les constructions à usage d’activités :

Les toitures pourront être à deux ou plusieurs pans, monopente – dans ces deux cas la pente sera supérieure ou égale à 15° - ou en toiture terrasses.

11.10. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont les matériaux non brillants et non réfléchissants.

Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes associées

11.11.

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Les toitures à la Mansarde ou cintrées sont également autorisées. Pour les annexes d’une emprise inférieur ou égale à 20 m², la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 10 cm.

11.12. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques nervurées si elles sont laquées.

11.13.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux métalliques de forme ondulée ou plastiques ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.14. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en zinc ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.15. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.16.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.17. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.18. Les lucarnes de type pignon sont interdites.

Les clôtures et portails 11.19. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.20. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc… devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire

11.21. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaings, briques creuses, …) ainsi que les plaques préfabriquées d’aspect béton brut sur la voie publique.

11.22. Les types de clôture admis sont :

- Les grillages et les barreaudages métalliques ou en bois surmontant des murets bas, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les barreaudages métalliques ou en bois, doublés ou non d’une haie.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement de manœuvre des véhicules doivent être conçues pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- pour les constructions à vocation hôtelière : 1 place de stationnement par chambre.

- pour les constructions à usage de commerce : - 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente, - restaurants : 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

- pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

12.3. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1

Les espaces libres, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage ou de retournement à l’air libre, doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente à raison d’un minimum de 30% de la parcelle. Ils devront être plantés et engazonnés.

13.2 Pour le secteur UZc, la bande de retrait de 30 m de la RD6014 sera traitée de manière paysagère. Elle devra être aménagée par une espace vert planté d’arbres.

13.3 Pour les secteurs UZa et UZc, les aires de stationnement de 10 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places.

13.4 Les aires de stockage à l’air libre visibles de la voie publique doivent être rendus non visibles de la voie publique par des écrans végétaux composées d’essences arbustives locales.

13.5 On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs et cyprès sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES . 15.1

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. . 16.1

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ECOUIS et fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Les dispositions du règlement et de ses documents graphiques s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées aux articles L 151-2, L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme et avec leurs documents graphiques.

1/ Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-25, R. 111-28 à R. 111-30 du code de l’urbanisme. En revanche, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27 sont et demeurent applicables au territoire communal (annexe 1).

2/ Les articles L.102-13 et L.424-1 du Code de l’Urbanisme concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics restent applicables nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.

3/ Restent également applicables l’article L.421-4.

4/ S'ajoutent aux règles du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au CHAPITRE de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières (ces servitudes sont représentées).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex. : UA). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex. : Np).

1/ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE II sont : • la zone UA et son secteur UAb repérés au plan par les indices UA et UAb. • la zone UB repérée au plan par l’indice UB. • la zone UC et son secteur UCb repérés au plan par les indices UC et UCb. • la zone UH repérée au plan par l’indice UH. • la zone UZ repérée au plan par l’indice UZ. • la zone UZS repérée au plan par l’indice UZS.

2/ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE III sont : • la zone AUC repérée au plan par l’indice AUC.

3/ Les zones naturelles auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE IV sont :

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• La zone N et ses secteurs Ne, Nj, Np repérés au plan par les indices N, Ne, Nj et Np.

4/ Les zones agricoles auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE V sont : • La zone A et ses secteurs Ah et Ao repérés au plan par les indices A, Ah et Ao.

Toutes les zones visées ci-dessus en 1, 2, 3 et 4 sont délimitées au plan par des tirés gras.

Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer figurés par un quadrillage large avec ronds fins pour les bois, et seulement ronds fins pour les alignements d'arbres. Ces terrains sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à IV du présent règlement.

Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts délimités en application de l’article L.151.41 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les éléments du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en valeur en application des articles L.151.19 et L.151.23 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à IV du présent règlement.

Y figurent aussi les bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant changer de destination en application de l’article L.151-11 Alinéa 2 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à IV du présent règlement.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions de l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies ou des ouvrages publics, des installations d’intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d’un terrain réservé peut demander l’application des dispositions de l’article L.152.2 du Code de l’Urbanisme. A compter du jour où le PLU a été rendu public, il peur exiger qu’il soit procédé à l’acquisition du dit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l’emplacement réservé a été institué.

Les emplacements réservés au PLU figurent au règlement graphique "plan de zonage" au présent dossier avec l’indication de leurs destinations et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque réserve est affectée d’un numéro qui se retrouve sur le plan. Les emprises de voirie sont assujetties au même régime que les emplacements réservés.

Selon l’article L 152-3 du code de l’urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Il s’en suit au niveau réglementaire que les adaptations mineures peuvent déroger à l’application stricte des articles 3 à 16 des règlements de zones à la condition qu’elles fassent l’objet d’un avis motivé du maire.

Commune d’ECOUIS

En cas de sinistre, la reconstruction d’une surface, hors œuvre nette équivalente, pourra être autorisée sur tout terrain sauf application d’une disposition d’alignement, d’emplacement réservé.

Article L111-15 Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Article L111-23 La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Selon les articles R. 421-26 à R421-29 du code de l’urbanisme : « doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

- située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir ;

- Située dans un secteur de sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L. 313-1 à L. 313-14 ;

- Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;

- Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

- Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Selon l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

Selon l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme : « Le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas

Commune d’ECOUIS échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

Selon l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme : « doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. »

Selon l’article R. 421-28 du code de l’urbanisme : « doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article. »

Une réglementation spécifique peut également être appliquée à ces éléments lors de leurs évolutions. C’est le cas pour ce PLU. Les prescriptions figurent à l’annexe 5.1 du règlement écrit.

Selon l’article R 421-12 du code de l’urbanisme : « doivent être précédés d’une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

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MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

A chaque zone de ce règlement correspondent 16 articles regroupés en quatre sections qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation de toute parcelle incluse dans cette zone. Vous repérez sur le plan de zonage la zone (UA, UB, UC, UH, UZ, UZS, AUC, N, A) dans laquelle appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après qui vous définiront en 16 articles les règles pour chaque zone :

Section 1. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLES 1 ET 2 : LES MODES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES

Section 2. CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLES 3 ET 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE EN VOIRIE ET PAR LES RESEAUX ARTICLE 5 : LES CARACTERISTIQUES NECESSAIRES DES TERRAINS ARTICLE 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ARTICLE 8 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS DEJA CONSTRUITES OU

PROJETEES SUR LA PARCELLE ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 10 : LES HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 : LES REGLES CONCERNANT L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

L’AMENAGEMENT DES ABORDS ARTICLE 12 : LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ARTICLE 13 : LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A

PRESERVER OU A CREER

Section 3. POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Section 4. OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES URBAINES

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT

ZONE UA

Commune d’ECOUIS

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone :

Zone urbaine centrale dense correspondant au centre ancien. Cette zone est à vocation principale d’habitat, d’équipements et d’activités d’accompagnement (commerces, artisanat, services, bureaux). Ce centre ancien est caractérisé par les constructions disposées en ordre continu, entre mitoyens ou sur un des mitoyens, et par un parcellaire dense.

La zone UA comprend un secteur UAb « Clos des Chanoines » pour lequel des prescriptions particulières sont fixées.

Dans le couloir de nuisances sonores de la RD6014, les constructions devront présenter une isolation phonique conforme à la réglementation en vigueur (voir annexe n°16 en fin de ce règlement).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS