Construire à Écuelleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/02/2025
- 9 zones
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
- Zone A
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
- Zone AU
Il n'est pas fixé d'emprise au sol.
- Zone N
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
- Zone U
Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 42 U Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
- Zone UA
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
- Zone UB
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
- Zone UY
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
- Zone UYA
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 60 UYa
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Écuelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Écuelle
- Agrandir à Écuelle
- Construire une piscine à Écuelle
- Poser un abri de jardin à Écuelle
- Clôturer à Écuelle
- Refaire la façade à Écuelle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Calvaire, 70600 Écuelle
- Téléphone
- 03 84 32 12 02
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h 30.
Écuelle en chiffres
- 72habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Écuelle ?
Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Écuelle ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écuelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Écuelle ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Écuelle ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écuelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vars176 hab.
- Framont176 hab.
- Oyrières365 hab.
- Champlitte1 585 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2025
- Contenu
- 91 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 198 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70211
- Code postal
- 70600
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 66 locaux raccordables sur 66 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.