Construire à Eguenigueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/12/2025
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
— La hauteur de la construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant t...
- Zone A
— La hauteur totale de la construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l’acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exist...
- Zone N
Hauteur > 5m Cornus sanguinea Acer campestre Corylus avellana Acer pseudoplatanus Crataegus monogyna Carpinus betulus Euonymus europaeus Fagus sylvatica Ligustrum vulgare Fraxinus excelsior Lonicera nigra Juglans regia Prunus s...
- Zone U
— La hauteur de la construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant t...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Eguenigue
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Eguenigue
- Agrandir à Eguenigue
- Construire une piscine à Eguenigue
- Poser un abri de jardin à Eguenigue
- Clôturer à Eguenigue
- Refaire la façade à Eguenigue
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 8 rue Jean-Moulin, 90150 Eguenigue
- Téléphone
- 03 84 29 86 19
- Horaires
- Le mardi, de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
Eguenigue en chiffres
- 272habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Eguenigue ?
Le document opposable est 90036_PLU_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Eguenigue ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eguenigue ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Eguenigue ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Eguenigue ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eguenigue ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Roppe1 041 hab.
- Menoncourt391 hab.
- Anjoutey611 hab.
- Phaffans432 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90036_PLU_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2025
- Contenu
- 82 pages, 4 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 242 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90036
- Code postal
- 90150
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 115 locaux raccordables sur 122 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.