PLU d'Éméville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/09/2014
- 9 zones
- 112 articles
- INSEE 60207
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60207_PLU_20140912, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/09/2014
- Lecture
- 46 pages, 9 zones, 112 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 10m. Il est recommandé, pour les constructions implantées sur des terrains situés ...
- Zone 1UA
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ne devront pas être implantées en limite séparative. Elles devront l’être à une distance minimale de 5 mètres.
- Zone 2UA
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ne devront pas être implantées en limites séparatives. Elles devront l’être à une distance minimale de 5 mètres.
- Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 10m. Il est recommandé, pour les constructions implantées sur des terrains situés ...
- Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5m ou dans l’alignement des constructions existantes pour les extensions. Version 0...
- Zone UA
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ne devront pas être implantées en limites séparatives. Elles devront l’être à une distance minimale de 3m. Version 01/03/2013 10 10/46 EMEVILLE - Pla...
- Zone UB
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ne devront pas être implantées en limites séparatives. Elles devront l’être à une distance minimale de 3m.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Éméville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
14 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 0déclarations préalables
- 11logements créés
- 3autorisations annulées
Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue de la Forêt, 60123 Éméville
- Téléphone
- 03 44 88 55 03
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.emeville.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Éméville ?
Le document opposable est 60207_PLU_20140912, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Éméville ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1UA, 2AU, 2UA, A, N, UA, UB. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éméville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Éméville ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Éméville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éméville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Éméville, calculées sur les contours de l'IGN.- Haramont556 hab.
- Vez285 hab.
- Bonneuil-en-Valois986 hab.
La commune
- Population
- 283 habitants
- Code postal
- 60123
- Code INSEE
- 60207
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 141 sur 141 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.