PLU de Vez

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 23/05/2022
4 zones
27 articles
INSEE 60672

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Le document en vigueur

Document: 60672_PLU_20220523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/05/2022
Lecture: 72 pages, 4 zones, 27 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AL5 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AL
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone UA
être supérieure à 2.0m, plantations - lorsqu’elles s’inscrivent dans la continuité d’une clôture existante plus haute. Habitation Commerce et activité de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Logement Hébergeme...
Zone UB
Prévoir des passages pour la petite faune plantations -les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement. -les espaces non couverts, destinés au stockage des containers d’ordures ménagères et d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vez

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

6 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

4permis de construire
0déclarations préalables
2logements créés
1autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 21 bis rue de la Croix-Rebours, 60117 Vez
Téléphone: 03 44 88 51 04
Horaires: Le lundi, de 18 h à 19 h. Le samedi, de 10 h 30 à 11 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 27 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vez ?

Le document opposable est 60672_PLU_20220523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vez ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AL, UA, UB, UE. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vez ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vez ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vez, calculées sur les contours de l'IGN.

Largny-sur-Automne239 hab.
Bonneuil-en-Valois986 hab.
Vaumoise998 hab.
Vauciennes701 hab.
Éméville283 hab.
Russy-Bémont247 hab.
Haramont556 hab.

La commune

Population: 285 habitants
Code postal: 60117
Code INSEE: 60672
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 147 sur 147 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.