Zone UB

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour tout projet, il devra être pris en compte la nécessité de ne pas accélérer la vitesse de l’eau afin d’éviter les risques. Des aménagements pourront être prévus (noues, toiture végétalisé, place perméable)…

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

- que l’emprise au sol des annexes ne dépasse pas

X

40 m²

- que l’emprise au sol des abris de jardin ne dépasse

Habitation

Hébergement

pas 12 m².

- Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en

X intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées.

Artisanat et commerce de détail

X

- de ne pas générer de dangers ni de nuisances pour

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service

X les habitations (bruits, odeurs, fumées..)

X

- de ne pas augmenter de façon notoire la

X

circulation automobile.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

-

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

-

Equipement d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques.

X

-

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

-

Salles d’art et de spectacles

X

-

Equipements sportifs

X

-

Autres équipements recevant du public

X

-

Industrie

X

-

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

X

-

X

-

Centre de congrès et d’exposition.

X

-

Règlement

Page 23

Chap1.UB : Usages et affectations des sols Usages

Ouverture et exploitation de carrières Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé. Les terrassements et les remblais de surface susceptibles de modifier l'état de stabilité des édifices interdit X X X

X

autorisé

soumis à conditions

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone d’aléa FORT du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Habitation

Logement Hébergement

Seules des extensions très limitées peuvent être

X admises ne dépassant pas 20 m². Une fois utilisé,

X ce droit ne peut être à nouveau accordé.

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activité Commerce de gros

X

de service

Activité de service

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

-

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

-

Equipement d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques.

X

-

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

-

Salles d’art et de spectacles

X

-

Equipements sportifs

X

-

Autres équipements recevant du public

X

-

Industrie

X

-

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

X X

-

Centre de congrès et d’exposition.

X

Chap1.UB : Usages et affectations des sols en zone d’aléa FORT du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement

Usages

interdit autorisé

soumis à conditions

Ouverture et exploitation de carrières

X

Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée

X

Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé.

X

Les terrassements et les remblais de surface susceptibles de modifier l'état de stabilité des édifices

X

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone d’aléa MOYEN ET

FAIBLE du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

- que l’emprise au sol des annexes ne dépasse

X

pas 40 m²

- que l’emprise au sol des abris de jardin ne dépasse pas 12 m².

Habitation

Hébergement

- pas de niveaux enterrés

- pas d’ouverture de plain-pied sur les façades

X exposées aux risques de ruissèlements

- une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen,

Artisanat et commerce de détail

X

- de ne pas générer de dangers ni de nuisances

Restauration

X pour les habitations (bruits, odeurs, fumées.)

Commerce de gros Activité de service

X

- de ne pas augmenter de façon notoire la

X

circulation automobile.

- pas de niveaux enterrés

Commerce et activité

- pas d’ouverture de plain-pied sur les façades de service exposées aux risques de ruissèlements

Hébergement hôtelier et touristique

X

- une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen,

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Equipement d’intérêt Locaux techniques et industriels des collectif et services

administrations publiques.

publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

-

X

- pas de niveaux enterrés

- pas d’ouverture de plain-pied sur les façades

X exposées aux risques de ruissèlements

- une mise hors eau des planchers habitables,

X biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen,

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

- pas de niveaux enterrés

Entrepôt

X

- pas d’ouverture de plain-pied sur les façades

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition.

X exposées aux risques de ruissèlements

X

- une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen,

Chap1.UB : Usages et affectations des sols en zone d’aléa MOYEN ET FAIBLE du risque d’effondrements des cavités souterraines et du ruissellement

Usages

interdit autorisé

soumis à conditions

Ouverture et exploitation de carrières

X

Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée

X

Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé.

X

Les terrassements et les remblais de surface susceptibles de modifier l'état de stabilité des édifices

X

Intitulé du document : Chap2.UB : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites

séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

hauteur

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- avec un retrait de 6m minimum des voies -sur une des limites et emprises publiques séparatives latérales

pour les constructions avec un retrait de

principales et 3m 5m minimum des

-limitée à 9m mesurée depuis

Logement minimum pour les autres limites.

le sol naturel au faitage en cas

annexes.

- dans la continuité

de toiture à pente, pour les

- dans la continuité de de la construction constructions principales,

Habitation

la

construction existante à la date

existante à la date d’approbation du

- ou - limitée à 6m mesurée depuis d’approbation du PLU, pour les le sol naturel au faitage en cas

PLU,

pour

les extensions.

de toiture à pente, pour les

extensions.

- avec un retrait de

annexes.

- avec un retrait de 2m minimum des

Hébergement

6m minimum des voies limites séparatives, et emprises publiques, pour les abris de pour les abris de jardin.

jardin.

- avec un retrait de 6m minimum des voies -sur une des limites et emprises publiques séparatives latérales pour les constructions avec un retrait de principales et 3m 5m minimum des Artisanat et commerce minimum pour les autres limites.

-limitée à 9m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de détail

annexes.

- dans la continuité

de toiture à pente, pour les

Commerce et

activités

de

service

- dans la continuité de de la construction constructions principales,

la

construction existante à la date

existante à la date d’approbation du

- ou - limitée à 6m mesurée depuis d’approbation du PLU, pour les le sol naturel au faitage en cas

PLU,

pour

les extensions.

de toiture à pente, pour les

extensions.

- avec un retrait de

annexes.

- avec un retrait de 2m minimum des 6m minimum des voies limites séparatives, et emprises publiques, pour les abris de

Activité de service

pour les abris de jardin.

jardin.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

Locaux techniques et

-d’une

limite

industriels

des -à l’alignement des séparative latérale à

Equipement d’intérêt collectif et services publics administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives sociale Equipements sportifs et emprises publiques. de fond d’unité foncière.

-

Autres équipements

-

recevant du public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

- avec un retrait de 6m minimum des voies -sur une des limites et emprises publiques séparatives latérales

pour les constructions avec un retrait de

principales et 3m 5m minimum des

-limitée à 9m mesurée depuis minimum pour les autres limites.

le sol naturel au faitage en cas

annexes.

- dans la continuité

de toiture à pente, pour les

- dans la continuité de de la construction constructions principales,

la

construction existante à la date

existante à la date d’approbation du

- ou - limitée à 6m mesurée depuis d’approbation du PLU, pour les le sol naturel au faitage en cas

PLU,

pour

les extensions.

de toiture à pente, pour les

extensions.

- avec un retrait de

annexes.

- avec un retrait de 2m minimum des 6m minimum des voies limites séparatives, et emprises publiques, pour les abris de pour les abris de jardin.

jardin.

Intitulé du document : - La hauteur des clôtures peut être supérieure à 2.0m,

Prévoir des passages pour la petite faune plantations

-les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement. -les espaces non couverts, destinés au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, doivent être aménagés depuis l’espace public.

activité

de

service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Activité de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Locaux techniques et industriels des administrations publiques. Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau lorsqu’elles s’inscrivent dans la continuité d’une clôture existante plus haute.

Intitulé du document : Chap2.UB : Qualité urbaine et paysagère

destinations

sous-destination

En façade sur rue

clôture

En limite séparative

- Les clôtures de la commune - Les clôtures de la commune

Logement seront, en majeure partie, seront, en majeure partie, formées par des murs en pierre formées par des murs en pierre de 2 mètres environ de hauteur, de 2 mètres environ de

Habitation par des grillages simples torsion, hauteur, par des grillages ou par des murs bahuts simples torsion, ou par des murs surmontés de grilles métalliques, bahuts surmontés de grilles

Hébergement et prévoiront de préférence un métalliques, et prévoiront de traitement végétal.

préférence un traitement

végétal.

Commerce

et

Artisanat et commerce de détail destinations

sous-destination

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce

Commerce et de détail

activité

de

service

Activité de service

toiture

-des pentes de toit de 40° minimum, les toitures doivent être conservées en petites tuile plates traditionnelles ou en ardoise et/ou -un toit-terrasse, pour les annexes et pour les extensions (dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher) des façade

- des enduits lisses ou talochés colorés selon une gamme de gris, sable, ocre, à l’exclusion du blanc pur. ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques - du bois peint ou lasuré pour

Divers

- les dispositifs techniques liés au chauffage et/ou climatisation des constructions et à la récupération des eaux pluviales doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques. - les aires de stockage à l’air libre doivent être non visibles depuis les voies et les emprises

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau constructions existantes, Les toitures terrasses sont acceptées à l’arrière des maisons. Elles doivent être végétalisées et limitées à un quart de l’emprise du bâti et à 1 seul niveau (RDC).

les abris de jardin.

ou - des pentes inférieures à 35°, des toit-terrasses ou de toitures mono pentes, pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin. Les vérandas visibles des monuments historiques, en façade principale ou du côté de l’espace public ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel.

Règlement Page 33 publiques ou masquées par des haies composées d’essences persistantes.

L’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments anciens sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique extérieure, pour conserver la qualité du bâti

traditionnel et de ses façades en

maçonneries et modénatures.

L’isolation thermique par l’extérieur ne sera pas autorisée

pour

les

constructions traditionnelles, dont il convient de conserver les matériaux et la modénature existante (pierres, briques, moellons, enduits,

bois…)

Les

panneaux

solaires

thermiques ou photovoltaiques devront par leur couleur, aspect et géométrie, correspondre au matériau de couverture existant.

Si cette intégration ne peut être réalisée, il convient de prévoir leur implantation au sol ou en

toiture des annexes en les

disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles des rues, des routes, des chemins et des espaces publics traversant

les paysages et les abords des

monuments historiques.

Chap2.UB : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions destinations

sous-destination

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Habitation

Commerce et activité de service

Autre activité du secteur secondaire ou

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Bureau

-les surfaces perméables et/ou plantées doivent représenter un minimum de 40% de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 150 m² d’espace vert planté. -les espèces invasives listées en annexe du présent règlement sont à proscrire. - les espèces locales listées en annexe du présent règlement sont à privilégier.

Toute création de surface imperméable, par la réalisation de constructions et/ou de bâtiments générant de l’emprise au sol ou par la réalisation d’aménagements imperméables (terrasses, allées, stationnements...), doit être compensée par l’installation d’ouvrages dimensionnés pour une pluie d’occurrence 20 ans, au sein de l’unité foncière, et / ou des puits d’infiltration tertiaire.

Intitulé du document : Chap2.UB : Stationnement

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

- Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

-1 place minimum de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de

Logement l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire.

- 1 place minimum de stationnement pour

Habitation

- 2 places minimum de stationnement par cycle par logement/hébergement. dans le logement/hébergement individuels ou groupés. cas d’habitat groupé de 2 logements et plus.

Hébergement

- 1 place de stationnement visiteur par logement/hébergement, dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus.

Artisanat et

Commerce et activité commerce de de service

détail

-5 places minimum de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

-2 places minimum de stationnement pour cycle par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Activité de service

Autre activité du secteur secondaire ou Bureau tertiaire.

-2 places minimum de stationnement par tranche -0.25 place minimum de stationnement pour de 25 m² de Superficie de Plancher.

cycle par tranche de 25 m² de Superficie de

Plancher.

Intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale d’emprise de 3.5 m. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimum de 5m dont 1.5m minimum dédié à la circulation douce. Les voies en impasse doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Se référer également à l’étude Ixsane en annexe Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Se référer également à l’étude Ixsane en annexe Les eaux pluviales résultant de la création de surfaces imperméables (réalisation de constructions et/ou de bâtiments, d’aménagements), doivent être compensées par l’installation d’ouvrages dimensionnés pour une pluie d’occurrence 20 ans, au sein de l’unité foncière, et / ou des puits d’infiltration. La récupération des eaux pluviales à usage est vivement conseillée, pour les usages autorisés (arrosage, toilettes.) Dans les zones d’aléas de risques d’effondrements des cavités souterraines, toute infiltration d’eau doit être proscrite. En zone d’aléa d’effondrement de cavité souterraine (tous niveaux d’aléa confondus)la gestion et le traitement des eaux usées et pluviales doivent se faire à l’aide de système étanches avec drainage des eaux traitées soit dans le milieu hydraulique superficiel, soit dans des réseaux prévus à cet effet (ou pouvant accepter ces eaux), soit par infiltration hors zone de risque. Les rejets d’eaux à l’intérieur des cavités est interdit.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction générant des déchets, doit être dotée d’un espace, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, au sein de l’unité foncière.

Mairie de VEZ 21 Rue de la Croix Rebours 60117 VEZ

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE VEZ

4-REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU par le Conseil Municipal en date du : 23/05/2022 Le Maire,

Commune de VEZ SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .....................................................................................................................................................................................3 ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................................................................................3 ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................................................................3 ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES ........................................................................................................................................................................4

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .........................................................................................................................................5 ZONE UA ................................................................................................................................................................................................................................6

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ............................................................................................................................................................7 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................13 Chapitre 3 : Equipements et réseaux ...............................................................................................................................................................................................20 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 22 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................23 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................29 Chapitre 3 : Equipements et réseaux ...............................................................................................................................................................................................35 ZONE UE .............................................................................................................................................................................................................................. 37 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................38 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................39 Chapitre 3 : Equipements et réseaux ...............................................................................................................................................................................................41 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .................................................................................................................................... 43 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 44 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................45 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................55 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 57

Plan Local d’Urbanisme Dispositions générales

ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 58 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................59 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................62

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plan Local d’Urbanisme Dispositions générales

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de VEZ.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 5 du dossier).

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :