Zone UE

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Chap1.UE : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour tout projet, il devra être pris en compte la nécessité de ne pas accélérer la vitesse de l’eau afin d’éviter les risques. Des aménagement pourront être prévus (noues, toiture végétalisé, place perméable)…

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

-

Habitation

Logement

X

-

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activité Commerce de gros

X

de service

Activité de service

X

-

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

Locaux techniques et industriels des Equipement d’intérêt administrations publiques.

X

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

- pas de niveaux enterrés - pas d’ouverture de plain-pied sur les façades exposées aux risques de ruissèlements - une mise hors eau des planchers habitables, biens et équipements avec surélévation de +50 cm en aléa faible et 1m en aléa moyen,

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

X X X

Chap1.UE : Usages et affectations des sols Usages

Ouverture et exploitation de carrières Dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée Affouillement et exhaussement du sol qui ne sont pas liés à une construction ou un aménagement autorisé.

interdit X X

X

autorisé

soumis à conditions -

Intitulé du document : Chap2.UE : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives hauteur

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

Equipement

Locaux et bureaux

-à l’alignement des voies et

-d’une limite séparative

-limitée à 12m mesurée depuis

d’intérêt accueillant du public emprises publiques, latérale à l’autre, le sol naturel au faitage en cas

collectif et

des administrations

ou

ou

de toiture à pente, pour les

services publics

-avec un retrait de 1 m minimum -avec un retrait de 1 m constructions principales,

Locaux techniques et industriels des administrations publiques. Etablissement des voies et emprises publiques.

minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

ou - limitée à 6m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, pour les annexes.

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Chap2.UE : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions destinations

sous-destination

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Locaux et bureaux

Toute création de surface imperméable, par la accueillant du

réalisation de constructions et/ou de bâtiments

public des générant de l’emprise au sol ou par la réalisation administrations d’aménagements imperméables (terrasses, allées,

Equipement

d’intérêt

collectif

et

services

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques. Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

-les surfaces perméables et/ou plantées doivent représenter un minimum de 50% de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 m² d’espace vert planté. -les espèces invasives listées en annexe du présent règlement sont à proscrire. - les espèces locales listées en annexe du présent règlement sont à privilégier.

stationnements...), doit être compensée par l’installation d’ouvrages dimensionnés pour une pluie d’occurrence 20 ans, au sein de l’unité foncière, et / ou des puits d’infiltration et/ou - de rétention/restitution, avec un débit de fuite régulé à 1L/s/ha, vers l’exutoire (réseau de collecte des eaux pluviales, fossé, milieu naturel)

Equipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Intitulé du document : Chap2.UE : Stationnement

destinations

sous-destination

stationnement

des véhicules

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

- Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Equipements sportifs

-Prévoir un stationnement véhicule suffisant par -Prévoir un stationnement cycle suffisant par rapport à l’équipement sportif projeté rapport à l’équipement sportif projeté

Intitulé du document : Chap3.UE : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale d’emprise de 3.5 m. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimum de 5m dont 1.5m minimum dédié à la circulation douce. Les voies en impasse doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Intitulé du document : Chap3.UE : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Se référer également à l’étude Ixsane en annexe Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Se référer également à l’étude Ixsane en annexe Les eaux pluviales résultant de la création de surfaces imperméables (réalisation de constructions et/ou de bâtiments, d’aménagements), doivent être compensées par l’installation d’ouvrages dimensionnés pour une pluie d’occurrence 20 ans, au sein de l’unité foncière, et / ou des puits d’infiltration. La récupération des eaux pluviales à usage est vivement conseillée, pour les usages autorisés (arrosage, toilettes.) Dans les zones d’aléas de risques d’effondrements des cavités souterraines, toute infiltration d’eau doit être proscrite. En zone d’aléa d’effondrement de cavité souterraine (tous niveaux d’aléa confondus) la gestion et le traitement des eaux usées et pluviales doivent se faire à l’aide de système étanches avec drainage des eaux traitées soit dans le milieu hydraulique superficiel, soit dans des réseaux prévus à cet effet (ou pouvant accepter ces eaux), soit par infiltration hors zone de risque. Les rejets d’eaux à l’intérieur des cavités est interdit.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction générant des déchets, doit être dotée d’un espace, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, au sein de l’unité foncière.

Plan Local d’Urbanisme

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Mairie de VEZ 21 Rue de la Croix Rebours 60117 VEZ

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE VEZ

4-REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU par le Conseil Municipal en date du : 23/05/2022 Le Maire,

Commune de VEZ SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .....................................................................................................................................................................................3 ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................................................................................3 ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................................................................3 ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES ........................................................................................................................................................................4

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .........................................................................................................................................5 ZONE UA ................................................................................................................................................................................................................................6

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ............................................................................................................................................................7 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................13 Chapitre 3 : Equipements et réseaux ...............................................................................................................................................................................................20 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 22 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................23 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................29 Chapitre 3 : Equipements et réseaux ...............................................................................................................................................................................................35 ZONE UE .............................................................................................................................................................................................................................. 37 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................38 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................39 Chapitre 3 : Equipements et réseaux ...............................................................................................................................................................................................41 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .................................................................................................................................... 43 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 44 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................45 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................55 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 57

Plan Local d’Urbanisme Dispositions générales

ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 58 Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................................................................................................59 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................62

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plan Local d’Urbanisme Dispositions générales

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de VEZ.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 5 du dossier).

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :