PLU d'Éméville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/09/2014
- 9 zones
- 112 articles
- INSEE 60207
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60207_PLU_20140912, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/09/2014
- Lecture
- 46 pages, 9 zones, 112 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10m à l’égout des toitures. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques à condition que l’intég...
- Zone 1UA
Hauteur maximale des constructions Non règlementé.
- Zone 2UA
Hauteur maximale des constructions Non règlementé.
- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10m à l’égout. Version 01/03/2013 44 44/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour d...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 6m à l’égout des toitures, sans pouvoir excéder un niveau habitable au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+comble).
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 6m à l’égout des toitures, sans pouvoir excéder un niveau habitable au dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R+1+comble).
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 6m à l’égout des toitures, sans pouvoir excéder un niveau habitable au dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R + 1 + comble).
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Éméville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
14 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 0déclarations préalables
- 11logements créés
- 3autorisations annulées
Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue de la Forêt, 60123 Éméville
- Téléphone
- 03 44 88 55 03
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.emeville.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Éméville ?
Le document opposable est 60207_PLU_20140912, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Éméville ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1UA, 2AU, 2UA, A, N, UA, UB. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éméville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Éméville ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éméville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Éméville, calculées sur les contours de l'IGN.- Haramont556 hab.
- Vez285 hab.
- Bonneuil-en-Valois986 hab.
La commune
- Population
- 283 habitants
- Code postal
- 60123
- Code INSEE
- 60207
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 141 sur 141 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.