Construire à Émévilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/09/2014
- 9 zones
Les 9 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Les constructions, sauf aménagement des bâtiments existants doivent être édifiés à au moins : o 10m au moins du bord des autres voies
- Zone 1UA
Toute nouvelle construction sera édifiée en retrait avec un minimum de 5mètres. Le recul maximum de la façade arrière de la construction à usage d’habitation sera de 25 m par rapport à l’alignement.
- Zone 2UA
Toute nouvelle construction sera édifiée en retrait avec un minimum de 5mètres. Le recul maximum de la façade arrière de la construction à usage d’habitation sera de 25 m par rapport à l’alignement.
- Zone A
Les constructions, sauf aménagement des bâtiments existants et les équipements d’infrastructures publiques doivent être édifiés à au moins : o 20m des voies départementales o 10m au moins du bord des autres voies
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone Les constructions, sauf aménagement des bâtiments existants doivent être édifiés à au moins : o 15m des voies départementales o 5m au moins de la limite d’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer. L’app...
- Zone UA
Toute nouvelle construction sera édifiée en retrait avec un minimum de 5mètres. Le recul maximum de la façade arrière de la construction à usage d’habitation sera de 25 m par rapport à l’alignement. Dans le cas où il existe un mur ancien en...
- Zone UB
Toute nouvelle construction sera en retrait avec un minimum de 5mètres. Le recul maximum de la façade arrière de la construction à usage d’habitation sera de 25 m par rapport à l’alignement. Dans le cas où il existe un mur ancien en pierr...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Éméville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Éméville
- Agrandir à Éméville
- Construire une piscine à Éméville
- Poser un abri de jardin à Éméville
- Clôturer à Éméville
- Refaire la façade à Éméville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 20 rue de la Forêt, 60123 Éméville
- Téléphone
- 03 44 88 55 03
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.emeville.com
Éméville en chiffres
- 283habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Éméville ?
Le document opposable est 60207_PLU_20140912, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Éméville ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1UA, 2AU, 2UA, A, N, UA, UB. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éméville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Éméville ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Éméville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éméville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Haramont556 hab.
- Vez285 hab.
- Bonneuil-en-Valois986 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60207_PLU_20140912, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/09/2014
- Contenu
- 46 pages, 9 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 135 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60207
- Code postal
- 60123
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 141 locaux raccordables sur 141 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.