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Zone AUCzones à urbaniser constructibles, mixtes et d'activités (AUC)

Chapitre servi pour les deux zones à urbaniser constructibles du PLU3 - les zones AUCm, à mixité fonctionnelle, et les zones AUCa, à vocation d'activités économiques - que le découpage n'a pas séparées. Ce qui vaut dans les deux est compilé : tout ce qui est incompatible avec le caractère de la zone est interdit, l'artisanat et le commerce de détail sont plafonnés à 400 m² de surface de plancher, et l'implantation se fait à l'alignement ou en retrait. Les valeurs chiffrées qui diffèrent d'une zone à l'autre - hauteurs, emprise, retraits, espaces verts - ne sont pas compilées : aucune des citations ne nomme la zone à laquelle elle appartient.

  • Zone à urbaniser

Les règles de la zone AUC

  • Usage

    Occupations incompatibles avec le caractère de la zone interdites

    ce qui est interdit de construire

    1 cas particulier
    400 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

    Les articles 1 et 2 sont écrits une fois pour les zones AUCm et une fois pour les zones AUCa, et les deux versions disent la même chose sur ces deux points : l'extension, l'aménagement et le changement de destination des constructions existantes compatibles avec le caractère de la zone sont autorisés, de même que l'agriculture urbaine sous réserve de compatibilité avec un environnement habité, et les installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites. La zone AUCa ajoute seule l'habitation de gardiennage, plafonnée à 150 m² de surface de plancher, mais le texte ne dit pas ici s'il s'agit bien d'AUCa : elle n'est pas donnée ici.

    Article AUC 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la hauteur à ne pas dépasser

    Ce que le règlement précise encore

    Deux tableaux de hauteur, un par chapitre, coexistent ici : le premier renvoie au plan des hauteurs pour la hauteur absolue comme pour la hauteur de façade, le second fixe 22 mètres de hauteur absolue et laisse la hauteur de façade non réglementée. Les deux renvoient aux dispositions générales du livre I pour la hauteur relative. Aucun des deux ne nomme sa zone : ni l'un ni l'autre n'est donné ici.

    Article AUC 4 « Hauteur maximum »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Ce que le règlement précise encore

    Le tableau de l'emprise au sol distingue cinq destinations - habitation, commerce et activités de service et bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Il porte notamment « 50 % », « Non réglementée » et « Non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur. Le second chapitre réuni ici plafonne par ailleurs à 70 % de la superficie de l'unité foncière les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage et toute surface imperméabilisée.

    Article AUC 5 « Emprise au sol maximum »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement ou en retrait

    la distance à garder avec la rue

    Ce que le règlement précise encore

    Les deux chapitres réunis ici écrivent la même règle : implantation à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, ou retrait. Le retrait volontaire de la version AUCm peut varier avec la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. Le tableau fixe aussi, dans une autre case, la distance entre une annexe non contiguë et une autre construction.

    Article AUC 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Limites

    15 m minimum

    limite séparative constituant également une limite de la zone AUCa avec une zone U Mixte

    la distance à garder avec les voisins

    Ce que le règlement précise encore

    Seule cette règle nomme sa zone dans le règlement, et elle ne vaut pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Deux autres jeux de règles ne sont pas donnés ici, faute de savoir laquelle des deux zones les porte : d'un côté 3 mètres de retrait sur les limites latérales, dans une bande de 20 mètres de profondeur et au-delà, avec la faculté de jouxter la limite sans excéder 3,50 mètres de hauteur sous un gabarit de 45° ; de l'autre un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est par ailleurs fixée à quatre mètres au moins.

    Article AUC 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Ce que le règlement précise encore

    Deux chapitres coexistent ici sans écrire la même règle : le premier renvoie au plan des stationnements, le second détermine les aires selon la nature des établissements, leur situation, leur groupement et la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés, et exige des aires de chargement et de déchargement hors des voies ouvertes à la circulation. Aucun des deux ne nomme sa zone : rien n'est donné ici.

    Article AUC 8 « Stationnement SECTION III »

  • Espaces verts

    Fixé dans l'article ci-dessous

    le terrain à laisser en pleine terre

    Ce que le règlement précise encore

    Les règles d'espaces libres de deux chapitres coexistent ici, sans qu'aucune ne nomme sa zone. Le premier exige 20 % d'espaces de pleine terre végétalisés au minimum, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs extérieurs pour toute opération d'au moins 20 logements ou sur un terrain de 5 000 m² ou plus. Le second impose un aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré des espaces libres, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs pour les bureaux sur un terrain de 5 000 m² ou plus. La superficie minimale exigée pour l'espace accessible d'un seul tenant - 5 m² par logement - n'est pas donnée seule ici, car elle perdrait la condition qui l'accompagne.

    Article AUC 7 « Espaces libres et plantations »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone AUC, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique AUC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension, l'aménagement et les changements de destination des constructions et installations existantes compa-tibles avec le caractère de la zone sont autorisés.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous réserve que l’activité n’entraine pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

  • soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
  • soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Rubrique AUC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Règles d’implantation limite en tenant lieu, soit observer un retrait volontaire qui peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives environnant.

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe ou un ouvrage technique et une autre construction n’est pas réglementée

Règles d’implantation doivent s’implanter à l’alignement (ou la limite en tenant lieu) ou respecter un retrait par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière d’implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m.

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone AUCa avec une zone U Mixte à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus.

La distance entre une annexe non contigüe ou un ouvrage technique et une autre

Rubrique AUC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur de façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Toute construction doit être implantée soit à l’alignement ou à la

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative foncière

22 mètres

Non règlementée

Réglementée

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations

Rubrique AUC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce / Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

50 %

Non réglementée

Non règlementée construction n’est pas réglementée

Rubrique AUC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

20%

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Rubrique AUC 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. Équipements

ET RÉSEAUX seil métropolitain du 28 j superficie minimum de 5m²/logement

Les dispositions générales du livre I s’appliquent.

586 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

Chapitre 2. dispositions particulières relatives

AUX ZONES AUCa

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Caractère de la zone

Ces zones ont vocation à accueillir des activités économiques. Les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) pour chacune des zones. L’ouverture à l’urbanisation se fait soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l’unité

Stationnement nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux

SECTION III. ÉQUIPEMEN Les dispositions génér PLU3 approuvé par le c

TS ET RÉSEAUX ales du livre I s’a onseil métropolitai besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

ppliquent.

n du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 589

Livre IV. zones spécifiques et de projets publics

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE IV.

Zones spécifiques et de projets publics

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones d'Emmerin

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Emmerin, approuvé le 20/05/2026, 6 rubriques pour la zone AUC.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.