Zone USNzone urbaine de santé du pôle Eurasanté (USN)

Destinations sous-destinations auto- auto- inter-risé* risé dits sous condi-tions#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement commerce et activi- Artisanat et commerce de détail tés de service restauration

commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

cinéma

hôtels

autres hébergements touristiques équipements d'inté- locaux et bureaux accueillant du rêt collectif et ser- public des administrations pu-vices publics bliques et assimilés

locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

lieux de culte

autres équipements recevant du

public

autres activités des industrie secteurs primaire, entrepôt

secondaire ou ter- bureau

tiaire centre de congrès et d'exposition

cuisine dédiée à la vente en ligne

*sous réserve du respect du caractère de la zone

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Dispositions générales#

Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

Sont par ailleurs interdites les sous-destinations ci-dessous. En effet, elles sont considérées comme étant incompatibles avec le caractère de la zone car elles ne sont pas en lien avec les équipements et activités liés à la biologie, à la nutrition et à la santé et elles ne sont pas liées à son fonctionnement :

• Dans la destination « exploitation agricole et forestière », sont interdites les exploitations agricoles et les exploitations forestières ;
• Dans la destination « habitation », le logement est interdit. L’hébergement est interdit sans inscrip-tion préalable d’un emplacement réservé ;
• Dans la destination « commerce et activités de services », sont interdits : les cinémas, les hôtels, les autres hébergements touristiques ;
• Dans la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », sont interdits les lieux de culte et les salles d’art et de spectacles ;
• Dans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », est interdit la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dispositions particulières liées à l’AAC#

Dans le périmètre de l’AAC, sont également interdits :

• les constructions, installations, activités susceptibles d’engendrer un risque sur la qualité et/ou la quantité de la ressource en eau.

Ainsi, les activités entrant dans une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la pro-tection de l’environnement reprises ci-dessous sont interdites. Cette disposition s’applique aux activités, cons-tructions et installations neuves.

Elle ne s’applique pas aux activités existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une rubrique listée ci-dessous faisant l’objet d’un changement d’exploitant ou d’un changement de régime ICPE.

De plus, en l’absence de solutions dites de substitution raisonnables, les activités relevant de ces rubriques sont autorisées lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics hospitaliers, péni-tentiaires et aux activités civiles concourant à la défense nationale.

2330 - Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles.

2340 - Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements (au régime autorisation)

2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opéra-tions de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.

2351 - Teinture et pigmentation de peaux

2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.

2564 - Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogé-nés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.

2565 - Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polis-sage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.

2670 - Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.

2790 - Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques

2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.

2792 - Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm

2795 - Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de subs-tances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.

3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes

3410 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques

3420 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques

3430 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)

3440 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosani-taires ou de biocides

3450 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceu-tiques, y compris d'intermédiaires

3460 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs

3510 - Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

3560 - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes

3620 - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

3630 - Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

3650 - Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement su-périeure à 10 tonnes par jour

3670 - Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :

4000 - Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).

4001 - Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11

4110 - Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

4120 - Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.

4130 - Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.

4210 - Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et re-cherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail méca-nique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.

4510 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.

4511 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.

Les autres constructions, aménagements et installations susceptibles de présenter un risque direct ou indirect pour la ressource en eau, (telles que les activités génératrices de rejets polluants ou encore celles consom-matrices de volumes importants d’eau) peuvent être acceptées sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales nécessaires à prévenir un tel risque. En l’absence de prescription garantissant la protection de la nappe, le projet peut être refusé.

Sont également interdits en AAC :

• les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau,
• les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d’eau;
• les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Dispositions générales#

À l’exception des constructions interdites à l’article 1, les constructions ci-après sont autorisées sous conditions.

Sont autorisés l’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituées d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et com-merce de détail existante à la date d’entrée en vigueur du PLU3 le 18 octobre 2024. Cette recons-truction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la construction démolie augmentée d’une extension mesurée.

Est autorisée la restauration dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble im-mobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage de restauration, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisés les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituées d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisés le commerce de gros, entrepôts, industries, artisanat productif, bureaux, centre de congrès et d’exposition connexes ou liés au domaine de la biologie, de la nutrition et de la santé et venant conforter le pôle « Eurasanté » ; dès lors qu’ils ne génèrent pas des nuisances incompa-tibles avec leur environnement.

Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les changements de destina-tions ou sous-destinations.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante.

Est autorisée l’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la création d’annexes aux habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisés les travaux et les aménagements visant à améliorer le confort et la solidité des cons-tructions ou l’adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux interdits par l’ar-ticle 1. Cette disposition s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux changements de destinations ou sous-destinations.

Dispositions particulières liées à l’AAC#

Dans le périmètre de l’AAC, sont également autorisées sous conditions les constructions et installa-tions souterraines :

• Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des personnes ;
• Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au terrain naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau souterraine pouvant être rencontrées, évitant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation et l’obstacle aux écoulements souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère ;

Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée afin de s’assurer le cas échéant du respect de cette condition ;

• Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations ;
• Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel.

Les dispositions générales du livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Règles d’implantation Bande de

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci.

Lorsqu’un retrait est observé, la construction projetée doit s’aligner soit:

• sur les constructions présentes sur l’unité foncière du projet,
• sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines,
• observer un retrait d’au moins 5 mètres.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2).

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone USN avec une zone U Mixte. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions ellesmêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglémentée (Cf. dispositions générales)

Non règlementée

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

structurant et être groupés de préférence d’un seul tenant.

Pour les unités foncières d’une superficie inférieure à 150 m² à la date d’approbation du PLU, le coefficient d’espace de pleine terre est de 20% minimum.

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :

• Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre existants.
• Pour les travaux créant davantage d’espaces de pleine terre que l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de renaturation des sols).

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un

Espace terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les paysagers espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % communs du terrain d’assiette de l’opération.

Autres destinations : non règlementé

Normes Cf. plan des stationnements

Traitement

aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

En AAC :

Équipements d'intérêt collectif et services publics : 20% minimum

Bureaux : 40% minimum

Autres destinations : 30% minimum

aires de

stationnement

Section III. équipements et réseaux#

Les dispositions générales du livre I s’appliquent

En AAC, les dispositions ci-dessous s’ajoutent :

La création de nouvelles voies ouvertes à la circulation doit répondre aux hautes performances envi-ronnementales et pourra se voir imposer des dispositifs filtrants et / ou de rétention de pollutions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales, en fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en surface (ouvrages de collecte des eaux de ruissellement étanches et mise en œuvre de bassins de tamponnement, infiltration après dépollution, etc.).

Les cheminements modes doux doivent être aménagés en matériaux perméables.

I. Traitement des eaux pluviales et des eaux de ruisselement#

L’objectif poursuivi doit être la contribution à la transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales générées par un projet sur l’unité foncière. Il s’agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour privilégier la recharge des nappes souterraines.

Pour garantir la pérennité de la ressource souterraine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité.

Ainsi, les eaux pluviales générées par les toitures et terrasses peuvent être infiltrées directement.

Les eaux pluviales issues des zones imperméabilisées (telles que notamment les zones de stock-ages, les quais de déchargement, les voies et zones soumises au passage de poids lourds et trans-port de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des dispositifs filtrants et / ou de rétention de pollutions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en surface.

Pour les projets et opérations sur l’existant, il doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales du système d’assainissement pour en réaliser l’infiltration selon les principes exposés ci-dessus.

Aussi les espaces de pleine terre réalisés et maintenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre ainsi la gestion des eaux pluviales et l’introduction d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature et alternatives au système d’assainissement traditionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit notamment de création d’ilots de biodiversité types mares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont permises.

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures ré-servoir, tranchées d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les es-paces verts de pleine terre.

II. Cas particulier#

Par exception, lorsque l’unité foncière est concernée par le Plan d’Exposition aux Risques « mouve-ment de terrain » repris aux Servitudes d’Utilité Publique :

En zones dites bleues du PER, l’infiltration des eaux pluviales en provenance des surfaces bâties est interdite.

Pour satisfaire à la nécessité de recharge des nappes d’eau souterraine, les eaux pluviales générées sur les zones bleues doivent, en priorité, être renvoyées vers les zones blanches pour infiltration et à distance des cavités connues dans ce secteur. En cas d’impossibilité technique ou administrative dûment justifiée, les eaux pluviales sont rejetées dans le réseau public de collecte.