Construire à Épeugneyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/10/2018
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions à l’égout de toit est limitée à 12,5 mètres.
- Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des équipements publics ou collectifs n'est pas réglementée. - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructur...
- Zone U
Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Cette hauteur ne p...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m. La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas règlementée.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m à l’égout du toit. La hauteur des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas règlementée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Épeugney
- Puis-je construire une maison ?
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- Clôturer à Épeugney
- Refaire la façade à Épeugney
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 12 rue de l'Église, 25290 Épeugney
- Téléphone
- 03 81 60 35 03
- Horaires
- Le lundi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- epeugney.fr
Épeugney en chiffres
- 590habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Épeugney ?
Le document opposable est 25220_PLU_20181005, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Épeugney ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE, UL. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épeugney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épeugney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Épeugney ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Épeugney ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épeugney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chenecey-Buillon491 hab.
- Cademène66 hab.
- Montrond-le-Château558 hab.
- Rurey354 hab.
- Scey-Maisières286 hab.
- Pugey676 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25220_PLU_20181005, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/10/2018
- Contenu
- 49 pages, 6 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 538 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25220
- Code postal
- 25290
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 328 locaux raccordables sur 328 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.