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Edifiable

PLU d'Épinay-sous-Sénart

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
91215_PLU_20231213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2023
Lecture
155 pages, 8 zones, 61 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Espaces naturels du territoireUCa : Quartier de Talma, à vocation résidentielle stricteUL* : Secteur du centre aéré appartenant à Maisons-AlfortNa : Parcs, jardins et espaces naturels, dédiés au développement d'usages et d'aménagements liés aux loisirs, aux sports, à la valorisation touristique et à l'agriculture urbaineULm : Secteur du Centre cultuel et culturelUG : Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé du pourtour d'Epinay-sous-SénartUL : Équipements d'intérêt collectif et services publics de la communeUH : Zone pavillonnaire résidentielle du Vieil ÉpinayUCc : Coeur-de-Ville, polarité principale mixteUGa : Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupéUD : Zone résidentielle des tissus mixtes du quartier de la Croix RochoptUA : Vieux bourg historique d'Épinay-sous-SénartNc : Équipements sportifs, de loisir et de tourisme, ainsi que ceux liés à la géothermie, compatibles avec la vocation naturelle du siteUH* : Secteur de projet au sein de la zone pavillonnaire résidentielle du Vieil ÉpinayUCd : Avenue Charles Gounod, continuité entre les deux polarités susmentionnéesUC : Zone mixte, à dominante résidentielle, qui recouvre les ensembles d'habitat collectif d'Épinay-sous-SénartUI : Zone urbaine à vocation principalement économiqueUCb : Polarité du « Relai Ouest », à dominante résidentielle et servicielle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Épinay-sous-Sénart

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 rue Sainte-Geneviève, 91860 Épinay-sous-Sénart
Téléphone
01 60 47 85 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 45. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45.
Site
www.ville-epinay-senart.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Épinay-sous-Sénart ?

Le document opposable est 91215_PLU_20231213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Épinay-sous-Sénart ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : N, UA, UC, UD, UG, UH, UI, UL. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épinay-sous-Sénart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épinay-sous-Sénart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Épinay-sous-Sénart ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 219 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Épinay-sous-Sénart ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épinay-sous-Sénart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Épinay-sous-Sénart, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 611 habitants
Code postal
91860
Code INSEE
91215
Département
Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
4 974 sur 4 975 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.