Zone 2AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - 2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception

:

• des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

;

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher existante soit supérieure ou égale à 75m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement

existant à

condition que la surface de plancher totale des annexes, existant compris, n'excède pas 50

m² et

que l'annexe se situe

en totalité à moins de 15 mètres du bâtiment principal à destination de

logement ;

Intitulé du document : - 2AU MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

Intitulé du document : - 2AU V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 | 2AU - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l'alignement des voies automobiles.

3.2 | 2AU - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

3.3 | 2AU - Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : La hauteur des extensions

des bâtiments principaux à destination de logement

hauteur de l'existant.

La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

n'excèdera pas la

Intitulé du document : - 2AU Q UALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 | 2AU - Emprise au sol

L'emprise au sol cumulée des annexes à une construction à destination d'habitation est limitée à 50 m² par unité foncière toute extension comprise.

4.2 | 2AU - Aspect extérieur

Pas de prescription.

4.3 | 2AU - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - 2AU - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

-BATIS ET

Article 6. - 2AU - S TATIONNEMENT

Pas de prescription.

Intitulé du document : - 2AU - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | 2AU - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - 2AU - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

8.2 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - 2AU - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Titre III - Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

2 /117

Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13