Zone AB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - A - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

Toutes les constructions sont interdites à l’exception, dans toute la zone

:

• l'aménagement et la transformation des constructions à destination de logement existantes ;

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher existante soit supérieure ou égale à 75m² et à la condition cumulative que la surface de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement à condition que

la surface de plancher du bâtiment principal à destination de logement existant soit supérieure

ou égale à 75m² et à la condition cumulative que la surface de pl

ancher totale des annexes,

existant compris, n'excède pas 50 m² et que l'annexe se

situe à moins de 50 mètres du bâtiment

principal d'habitation ;

• la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié et qu’elle est autorisée par les prescriptions du Plan de Prévention des risques le cas échéant.

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Et dans le secteur AB uniquement :

• des constructions à destination de commerces et activités de services à condition d’avoir pour

support une activité équestre et

à condition que la surface de plancher totale, existant compris,

n’excède pas 2 200 m² ;

• des constructions à destination agricole.

• des locaux accessoires liés à ces constructions à destination agricole aux conditions cumulatives suivantes :

− d’être affectés à un usage de type :

 logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation

 hébergement de personnes intervenant temporairement dans l’exploitation

;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 gîtes ou hébergement hôtelier et touristique ;

− d’être implantés sur la même unité foncière que le volume bâti de l'activité agricole à laquelle il est lié ;

− d’être intégrés ou accolés au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou

de salubrité le justifient, la façade du local accessoire doit se situer à une distance maximale

de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'ac

tivité agricole à laquelle il est lié ;

− de présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures) similaire au bâtiment agricole auquel il est lié ;

− de ne pas dépasser, pour le logement et l'accueil de tâches administratives, une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Et dans les secteurs AC et AC1 uniquement

:

• des constructions à destination agricole ;

• des locaux accessoires liés à ces constructions à destination agricole aux conditions cumulatives suivantes :

− d’être affectés à un usage de type :

 logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation

 hébergement de personnes intervenant temporairement dans l’exploitation

;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 gîtes ou hébergement hôtelier et touristique

;

− d’être implantés sur la même unité foncière que le volume bâti de l'activité agricole à laquelle il est lié ;

− d’être intégrés ou accolés au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou

de salubrité le justifient, la façade du local accessoire doit se situer à une distance maximale

de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'ac

tivité agricole à laquelle il est lié ;

− de présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures) similaire au bâtiment agricole auquel il est lié ;

− de ne pas dépasser, pour le logement et l'accueil de tâches administratives, une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Et dans le secteur AT uniquement

et à condition d‘être liées à une activité agricole :

• des constructions à destination de logement à condition d’être destiné à des chambres d’hôtes ou

des meublés de tourisme

;

• des constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des aménagements, réseaux et voies

ouvrages et installations liés à la construction

, l'exploitation ou l'entretien des

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;

• des affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• dans les secteur s AC et AC1, Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole

;

Article 2. - A

Pas de prescription.

Intitulé du document : V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1 | A - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au

moins 30 mètres par rapport à l’alignement

des voies automobiles et d’au moins 30 mètres par rapport à l’alignement des routes

départementales.

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 6 m des berges des cours d’eau.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas

:

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

• aux constructions liées à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances.

3.2 | A - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | A - Hauteur maximale des constructions

Dans toutes les zones : La hauteur des extensions des bâtiments n'excèdera pas la hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

Dans les secteurs AB et AC uniquement

:

Intitulé du document : La hauteur absolue des

constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à

l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible

emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hauteur sera prise au

haut du terrain naturel au droit de l’implantation de

la façade sur rue.

Dans le secteur AC1 uniquement

:

La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 6 m toutes superstructures comprises. Toute

construction ne pourra avoir une hauteur excédant la cote 354 mNGF.

Dans le secteur AT uniquement : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres à l’acrotère ou 7 mètres au faitage.

point le plus

Article 4. - A

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 3. - A

4.1 | A - Emprise au sol

Dans toutes les zones : L'emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 75 m² par unité foncière

toute extension comprise.

Dans le secteur AB uniquement : L'emprise au sol cumulée des constructions liées à une activité équestre est limitée à 2200m² par unité foncière toute extension comprise.

Dans le secteur AT uniquement : L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 75 m² existant compris. L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 200 m² pour l’ensemble du secteur AT existant compris.

4.2 | A - Aspect extérieur

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

4.3 | A - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - A -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | A – Part des surfaces non imperméabilisées

Pas de prescription.

5.2 | A - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | A - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Article 6. - A - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

-BATIS ET

-ci

Intitulé du document : - A - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | A - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | A - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - A - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

8.2 | A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Pas de prescription.

8.3 | A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - A -

O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

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Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13