Zone UJ

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - UJ -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdits Autorisés X

UF Autorisés sous conditions

X

• Uniquement les annexes (abris de jardins, remises des constructions à destination de logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m².

• Uniquement des constructions légères non raccordées aux réseaux (eau, assainissement, électricité) et non fermées totalement et dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40m².

X

X

X X

X

X X

,

, ...)

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

X

X X X X X X X X

UF Autorisés sous conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies

;

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

Article 2. - UJ

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation.

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U J -

O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pas de prescription.

Intitulé du document : V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UJ - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.

Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des

routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

3.2 | UJ - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 0.80 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | UJ - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3.5m à l’acrotère et 5 mètres au faîtage.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension

portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Article 4. - UJ

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 3. - UJ

4.1 | UJ - Emprise au sol

L’emprise au sol totale des annexes est limitée à 40m² en cumulée par unité foncière.

4.2 | U J - Aspect extérieur

Enduit et coloration de façade Sont interdits : • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…)

Clôtures Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement.

En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en

Sur limites séparatives :

• La hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

4.3 | UJ - P erformances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - UJ -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

Article 6. - U J - S TATIONNEMENT

Pas de prescription.

-BATIS ET

Intitulé du document : - U J - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | UJ - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

7.2 | UJ - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - UJ - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

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Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13