PLU d'Escolives-Sainte-Camille
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/10/2025
- 2 zones
- 18 articles
- INSEE 89155
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 89155_PLU_20251002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/10/2025
- Lecture
- 89 pages, 2 zones, 18 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
12.1 Le stationnement des véhicules doit pouvoir être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des constructions projetées et existantes sur le terrain*.
- Zone U
12.1 Le stationnement des véhicules doit pouvoir être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des constructions projetées et existantes sur le terrain*. 12.2 Pour les constructions destinées à l’habitat,...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Escolives-Sainte-Camille
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Amont - Yonne - 89risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Yonne
- BLEUEZone bleuePrescriptions
- ROUGEZone rougeInterdiction
- VIOLETZone violetteInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 9déclarations préalables
- 30logements créés
- 2autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 89290 Escolives-Sainte-Camille
- Téléphone
- 03 86 53 34 24
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 16 h 45. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- escolivesstecamille.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Escolives-Sainte-Camille ?
Le document opposable est 89155_PLU_20251002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Escolives-Sainte-Camille ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escolives-Sainte-Camille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escolives-Sainte-Camille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escolives-Sainte-Camille ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escolives-Sainte-Camille ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escolives-Sainte-Camille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Escolives-Sainte-Camille, calculées sur les contours de l'IGN.- Jussy351 hab.
- Vincelles913 hab.
- Saint-Bris-le-Vineux1 024 hab.
- Auxerre35 097 hab.
- Coulanges-la-Vineuse783 hab.
- Champs-sur-Yonne1 513 hab.
- Vincelottes285 hab.
La commune
- Population
- 719 habitants
- Code postal
- 89290
- Code INSEE
- 89155
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 393 sur 414 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.