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Edifiable

PLU de Saint-Bris-le-Vineux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
89337_PLU_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2023
Lecture
91 pages, 7 zones, 54 articles découpés
Plan de zonageA : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables, qui ont été identifiées à partir des déclarations PAC des exploitants intervenant sur le territoire communalUA : il correspond au tissu bâti historique du village de Saint-Bris-le-Vineux, c'est-à-dire les anciens bourgs de Saint-Bris et de BaillyUAj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'îlot difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbaniséUBh : il correspond aux zones d'habitat en hameaux ou en site isolé dans lesquelles les possibilités d'aménagement sont limitéesNl : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme. Il s'agit d'une zone naturelle à vocation touristique, sportive et/ou de loisirs qui tient compte de la qualité paysagèreNenr : il correspond à un secteur d'accueil pour les dispositifs de production d'énergie renouvelableN : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtAUX : elle se caractérise par des secteurs non bâtis, qui disposent toutefois des réseaux à proximité en capacité suffisante. Elle vise à accueillir les activitésUX : elle est dédiée aux constructions pour les activités économiques. Elle regroupe les zones d'activités économiques du bourg de Saint-Bris et de Champs GalottesAc : il est destiné aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricoleNt : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme. Il correspond aux sites dédiés aux activités de loisirs et de tourismeUBe : il est réservé uniquement aux constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectifAU : elle se caractérise par des secteurs non bâtis et possédant tous les réseaux à proximité et en capacité suffisante. Elle vise à accueillir de nouveaux logementsUB : il correspond au tissu plus récent du territoireAa : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme. Il intègre les activités déjà existantes sur le territoire afin de permettre leurs évolutions ponctuellesNe : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturelsAe : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements agricolesNp : il correspond à une zone naturelle à protéger de toute construction, y compris agricole, au regard des enjeux paysagersUBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'îlot difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

92 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue du Docteur-Tardieux, 89530 Saint-Bris-le-Vineux
Téléphone
03 86 53 31 79
Horaires
Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
saint-bris-le-vineux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Bris-le-Vineux ?

Le document opposable est 89337_PLU_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bris-le-Vineux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bris-le-Vineux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Bris-le-Vineux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Bris-le-Vineux ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Bris-le-Vineux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Bris-le-Vineux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 024 habitants
Code postal
89530
Code INSEE
89337
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
721 sur 723 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.